Une discrimination officielle dans le droit
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Le droit israélien comprend quantité de dispositions qui affirment explicitement l’inégalité entre juifs et Arabes et l’institutionnalisent. (Pour ne citer qu’un exemple, le drapeau d’Israël, frappé de l’étoile de David, ne représente que la majorité juive de la population). Cette différence de traitement ne se limite pas au champ symbolique ; elle existe dans tous les domaines trouvant leur origine dans le statut juridique d’une minorité quelle qu’elle soit : la définition de l’État et de ses symboles, l’immigration, la citoyenneté, la participation à la vie politique, la terre, la culture, la religion, la politique budgétaire, etc [13]
[13]D. Kretzmer, The Legal Status of Arabs in Israel, Bolder,…
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Ainsi, au titre de la Loi du retour, tout juif de par le monde peut obtenir la citoyenneté israélienne, alors que les Palestiniens qui sont devenus des réfugiés après la fondation de l’État se voient refuser ce même droit.
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Paradoxalement, ces lois discriminatoires coexistent, au sein du système juridique israélien, avec un ensemble de lois qui prohibent toute discrimination fondée sur la race et/ou la nationalité en matière d’embauche [14]
[14]See Equality of Opportunities at Work Law, 5748-1988, available…
et d’accès aux emplois publics [15]
[15]See Prohibition of Discrimination in Products, Services, and…
. Les normes juridiques discriminatoires persistent néanmoins, et ce malgré l’obligation légale d’égalité précisée et renforcée par les décisions de la Haute Cour de justice dans une foule de domaines, parfois en lien direct avec la question de l’égalité entre juifs et Arabes. [16]
[16]See Ilan Saban, Minority Rights in Deeply Divided Societies: A…
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Vis-à-vis des citoyens arabes palestiniens, le droit israélien manifeste une étonnante ambivalence normative : on y trouve de nombreuses lois inégalitaires favorisant les juifs au détriment des Arabes, mais aussi quelques lois interdisant toute discrimination entre les uns et les autres. Dans les faits, ce sont les lois explicitement discriminatoires qui imprègnent l’ensemble du système juridique israélien. Semblables à une onde de choc, elles débordent leur champ propre et affaiblissent celles qui ont pour fonction de poser le devoir d’égalité. Résultat, leur effet se fait sentir dans pratiquement tous les domaines de la vie quotidienne, y compris ceux où les normes juridiques sont censées être égalitaires. [17]
[17]Yousef T. Jabareen, Law and Education: Critical Perspectives on…
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Tant qu’on n’a pas saisi l’effet contaminant de ces lois inégalitaires et leur poids sur l’ensemble du système normatif israélien, il est difficile d’apprécier le rôle des lois anti-discriminatoires et l’étendue de leur application.
Une discrimination socio-économique dans les faits
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A côté d’une discrimination normative, la situation socio-économique des citoyens arabes palestiniens d’Israël révèle l’existence d’une discrimination historique, jusque dans des domaines où la norme légale est en principe neutre et égalitaire. [18]
[18]See Kretzmer, supra note Erreur ! Signet non défini., passim;…
De nombreux rapports gouvernementaux font état de la persistance de cette discrimination de facto et de l’incapacité des pouvoirs publics, malgré leurs promesses répétées, à améliorer la condition des Arabes palestiniens. [19]
[19]These documents include, inter alia, the Or Committee report,…
En plus d’une discrimination institutionnalisée, ceux-ci sont confrontés, dans l’espace public, à une discrimination au quotidien et, de façon récurrente, à l’expression de préjugés voire d’agressivité. [20]
[20]Recent Research at Haifa University revealed that seventy-five…
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La discrimination socio-économique s’exprime avant tout dans une criante inégalité face à la répartition des financements publics. L’absence, durant six décennies, d’investissements budgétaires adaptés aux besoins de la population arabe palestinienne a creusé un gigantesque fossé entre juifs et Arabes dans presque tous les domaines : échelle des revenus, chômage, taux de pauvreté, développement des infrastructures, protection de l’environnement, logement, espérance de vie, mortalité infantile, échec scolaire, taux d’incarcération, etc. [21]
[21]For extensive documentation, See Ass’n for Civil Rights in…
“L’inégalité dans l’affectation des ressources n’est plus, pour reprendre les termes de la Commission Or, une question purement quantitative, c’est devenu une question de droits et de statut.” [22]
[22]Or Comm’n, supra note Erreur ! Signet non défini., ch. 1, § 16…
Est-il besoin de le préciser, aujourd’hui, si on voulait combler un tel fossé, il faudrait mobiliser d’énormes moyens financiers et mettre en œuvre de vastes programmes spéciaux visant à compenser les discriminations passées.
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La situation socio-économique désastreuse des villes et des villages arabes telle qu’elle ressort des études menées par le Bureau central des statistiques israélien (BCS) [23]
[23]Mossawa Ctr., supra note 21, at 35.
témoigne, à elle seule, de la discrimination matérielle dont souffre la population arabe palestinienne. Chaque année, le BCS opère un classement des municipalités couvrant l’ensemble du territoire selon leur niveau socio-économique et les répartit dans dix groupes, le premier se situant au bas de l’échelle et le dixième au sommet. [24]
[24]Id
Cette méthode permet d’évaluer la situation globale de chacune en tenant compte d’un très large éventail d’indicateurs : données démographiques, niveau d’éducation et réussite scolaire, niveau de vie et revenus, structures de l’emploi, retraites, etc. [25]
[25]Id
Les statistiques pour 2004 illustrent la gravité de la situation : environ 45 % des villes et des villages arabes se situent dans les deux plus bas échelons ; 97 % occupent les quatre échelons inférieurs ; et à eux seuls, ils représentent plus de 80 % des villes et des villages classés dans les trois groupes inférieurs. [26]
[26]Id.
La concentration des villes et des villages arabes au bas de cette échelle socio-économique signifie que leurs habitants sont considérablement plus exposés aux difficultés socio-économiques que le reste de la population. [27]
[27]Id. at 30-42; see also Sikkuy, The Sikkuy Report 2006: The…
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La prévalence de la pauvreté est un autre indicateur de la faiblesse du statut économique de la minorité arabe palestinienne comparée à la majorité juive. [28]
[28]Sikkuy, id, at 66.
Le rapport publié en 2003 sur ce sujet par l’Institut national en charge de la sécurité sociale montre que la pauvreté touche 3,2 fois plus les familles arabes que les familles juives [29]
[29]Mossawa Ctr., supra note 21, at 31.
: environ 50 % des familles arabes vivant en Israël sont pauvres, contre 15 % des familles juives. [30]
[30]Id
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Bref, tous ces chiffres montrent que l’infériorité du statut juridique de la minorité arabe palestinienne s’accompagne d’une infériorité de son statut socio-économique. Ils reflètent également la dualité conceptuelle du droit israélien vis-à-vis des deux principaux groupes ethniques qui composent le pays : d’un côté, une approche collective et large de la majorité juive, de l’autre, une approche individuelle et étroite de la minorité arabe palestinienne (“non juive”).
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Dans ce contexte, on serait en droit d’avancer que la discrimination dont souffrent les élèves arabes palestiniens dans le système scolaire israélien ne découle pas seulement du fait que l’État investit moins d’argent dans leur éducation que dans celle des enfants juifs, [31]
[31]Daphna Golan-Agnon, Separate but Not Equal: Discrimination…
ou encore du fait que l’État leur dénie le droit de cultiver, à l’école, leur identité et leurs traditions nationales [32]
[32]Mohammed Abu-Nimer, Education for Coexistence in Israel:…
, mais de ce qu’ils évoluent dans un environnement éducatif qui les tient pour des citoyens inférieurs. [33]
[33]Jabareen, supra note 17, at 57-60.
Si elle était inscrite dans l’enseignement public, l’égalité signifierait que les élèves arabes dans leurs écoles arabes pourraient avoir le sentiment que l’État est autant le leur que celui des élèves juifs dans leurs écoles juives. Tel est assurément le sentiment qu’ils ont aujourd’hui vis-à-vis de leur patrie, mais en raison du contexte juridique et culturel qui prévaut actuellement en Israël, ils ne peuvent certainement pas en dire autant de leur État. [34]
depuis 1948 ,on laisse pourrir la situation ,suffit d'admirer le découpage de la carte ,, alors qu'il aurait été si simple de sortir une règle , tout à été pensé pour que ça ne marche jamais
, c'est boiteux quand même
merci pour se fou rire. du coup selon ton curseur, on peut raisonnablement placer le figaro dans la catégorie extrême droite. ma réponse pourrait être : désolé je ne lis pas la presse d'extrême droite.
(ça c'est cadeau)
