Retrait de l’agrément d’Anticor: Elisabeth Borne apporte son soutien à l’association anticorruption dans son procès en appel devant la Cour Administrative d'Appel
La première ministre a émis des observations à la justice, rappelant « le caractère désintéressé et indépendant » des activités de l’association. Laquelle contestera devant la cour administrative d’appel de Paris, jeudi, le non-renouvellement de son agrément décidé en juin par le tribunal administratif.
Enfin, un petit souffle de démocratie dans notre pays soumis aux tensions anti-libérales.
Car c'est bien Anticor qui a ferraillé contre Dupont Moretti L’audience devant la cour administrative d’appel a lieu à quelques semaines du procès, du 6 au 17 novembre, du garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, pour « prise illégale d’intérêts » devant la Cour de justice de la République. Une procédure lancée notamment par une plainte d’Anticor en octobre 2020. M. Dupond-Moretti avait alors dû se déporter de l’instruction de la demande d’agrément de l’association au profit de Matignon.
De toute évidence, l’affaire Anticor revêt une dimension éminemment politique. Dos au mur, l’association anticorruption bataille actuellement pour récupérer son agrément, précieux sésame qui lui permettait, depuis 2015, d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet. Le 23 juin, le tribunal administratif de Paris a annulé, avec effet rétroactif, l’arrêté du 2 avril 2021 renouvelant pour trois ans l’agrément d’Anticor, créée en 2002 et engagée dans 161 enquêtes judiciaires en France.
...La donne pourrait changer en appel dans la mesure où le rapporteur public a, cette fois, conclu au rejet au fond du recours des requérants en s’appuyant notamment sur les cinq pages d’observations émises, le 3 octobre, à la cour administrative d’appel par la première ministre, Elisabeth Borne. Dans ses écritures, que Le Monde a consultées, Matignon considère que le tribunal administratif de Paris « a commis une erreur de droit ainsi qu’une erreur d’interprétation » et réclame l’annulation du jugement du 23 juin ainsi que le rejet du recours des requérants.
L’association espère récupérer son agrément cet automne. Car le temps presse. Anticor souhaite notamment se constituer partie civile lors du procès, le 14 décembre, pour « prise illégale d’intérêts et faux administratifs », de Pierre-André Périssol, ex-ministre de Jacques Chirac et maire (Les Républicains) de Moulins depuis 1995. A l’origine de l’enquête préliminaire ouverte contre l’élu : un signalement d’Anticor en juin 2021.
UBUROI a écrit : ↑19 octobre 2023 19:09Retrait de l’agrément d’Anticor: Elisabeth Borne apporte son soutien à l’association anticorruption dans son procès en appel devant la Cour Administrative d'Appel
La première ministre a émis des observations à la justice, rappelant « le caractère désintéressé et indépendant » des activités de l’association. Laquelle contestera devant la cour administrative d’appel de Paris, jeudi, le non-renouvellement de son agrément décidé en juin par le tribunal administratif.
Enfin, un petit souffle de démocratie dans notre pays soumis aux tensions anti-libérales.
Car c'est bien Anticor qui a ferraillé contre Dupont Moretti L’audience devant la cour administrative d’appel a lieu à quelques semaines du procès, du 6 au 17 novembre, du garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, pour « prise illégale d’intérêts » devant la Cour de justice de la République. Une procédure lancée notamment par une plainte d’Anticor en octobre 2020. M. Dupond-Moretti avait alors dû se déporter de l’instruction de la demande d’agrément de l’association au profit de Matignon.
De toute évidence, l’affaire Anticor revêt une dimension éminemment politique. Dos au mur, l’association anticorruption bataille actuellement pour récupérer son agrément, précieux sésame qui lui permettait, depuis 2015, d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet. Le 23 juin, le tribunal administratif de Paris a annulé, avec effet rétroactif, l’arrêté du 2 avril 2021 renouvelant pour trois ans l’agrément d’Anticor, créée en 2002 et engagée dans 161 enquêtes judiciaires en France.
...La donne pourrait changer en appel dans la mesure où le rapporteur public a, cette fois, conclu au rejet au fond du recours des requérants en s’appuyant notamment sur les cinq pages d’observations émises, le 3 octobre, à la cour administrative d’appel par la première ministre, Elisabeth Borne. Dans ses écritures, que Le Monde a consultées, Matignon considère que le tribunal administratif de Paris « a commis une erreur de droit ainsi qu’une erreur d’interprétation » et réclame l’annulation du jugement du 23 juin ainsi que le rejet du recours des requérants.
L’association espère récupérer son agrément cet automne. Car le temps presse. Anticor souhaite notamment se constituer partie civile lors du procès, le 14 décembre, pour « prise illégale d’intérêts et faux administratifs », de Pierre-André Périssol, ex-ministre de Jacques Chirac et maire (Les Républicains) de Moulins depuis 1995. A l’origine de l’enquête préliminaire ouverte contre l’élu : un signalement d’Anticor en juin 2021.
J'approuve complétement cette décision de la première ministre.
Je ne sais pas si Dieu existe, mais s'il existe, j'espère qu'il a une bonne excuse!
UBUROI a écrit : ↑19 octobre 2023 19:09Retrait de l’agrément d’Anticor: Elisabeth Borne apporte son soutien à l’association anticorruption dans son procès en appel devant la Cour Administrative d'Appel
La première ministre a émis des observations à la justice, rappelant « le caractère désintéressé et indépendant » des activités de l’association. Laquelle contestera devant la cour administrative d’appel de Paris, jeudi, le non-renouvellement de son agrément décidé en juin par le tribunal administratif.
Enfin, un petit souffle de démocratie dans notre pays soumis aux tensions anti-libérales.
Car c'est bien Anticor qui a ferraillé contre Dupont Moretti L’audience devant la cour administrative d’appel a lieu à quelques semaines du procès, du 6 au 17 novembre, du garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, pour « prise illégale d’intérêts » devant la Cour de justice de la République. Une procédure lancée notamment par une plainte d’Anticor en octobre 2020. M. Dupond-Moretti avait alors dû se déporter de l’instruction de la demande d’agrément de l’association au profit de Matignon.
J'approuve complétement cette décision de la première ministre.
Tiens pour une fois je suis d'accord avec toi !!
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
J'approuve complétement cette décision de la première ministre.
Tiens pour une fois je suis d'accord avec toi !!
Quel culot! Si la Marine soudoie plus de 50% des Français en 2027...la première chose que fera son ministre chargé de la "Chasse aux sorcières"? Sortir un décret qui assimile cette ONG et 500 autres à des "Agents de l'étranger"!
Le FSB a sans doute déjà envoyé ses kits " Contre le satanisme des libeaux décadents et les agents de l'étranger".
Quel culot! Si la Marine soudoie plus de 50% des Français en 2027...la première chose que fera son ministre chargé de la "Chasse aux sorcières"? Sortir un décret qui assimile cette ONG et 500 autres à des "Agents de l'étranger"!
Le FSB a sans doute déjà envoyé ses kits " Contre le satanisme des libeaux décadents et les agents de l'étranger".
Vous avez avec la démocratie un rapport plutôt étrange, si plus de 50% des Français en 2027 souhaitent voir Marine Le Pen prendre le relais de monsieur Macron votre noirceur n'y changera rien.
Pour ce qui est de la chasse aux sorcières, nous avons avec la macronie un bel exemple de ce qui peut se faire quand les responsables de ce gouvernement nous explique que leur grand projet est la re diabolisation de leur principal opposant politique qui est le RN.
Quant à Anticor sa dissolution fait partie des actions scandaleuses de ce ministre de la justice qui avait d'ailleurs fait la promesse au lendemain de sa nomination au ministère de la justice de détruire le RN. Pour l'instant il a beau harceler la justice avec des procureurs à ses ordres, le RN se porte mieux que jamais.
Anticor a toute sa place dans notre société ne vous en déplaise monsieur Uburoi, tout comme la démocratie qui semble vous faire bien mal au cul quand elle ne penche pas du mauvais coté qui est le votre.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
L’association espère récupérer son agrément cet automne. Car le temps presse. Anticor souhaite notamment se constituer partie civile lors du procès, le 14 décembre, pour « prise illégale d’intérêts et faux administratifs », de Pierre-André Périssol, ex-ministre de Jacques Chirac et maire (Les Républicains) de Moulins depuis 1995. A l’origine de l’enquête préliminaire ouverte contre l’élu : un signalement d’Anticor en juin 2021.
