Début juin,le Conseil d’État avait donné deux mois au gouvernement pour instaurer cette mesure conformément à une obligation européenne de 2014 mais jamais appliquée en France.
Source:Le Parisien.Il y a désormais un calendrier précis...Le contrôle technique des deux-roues sera progressivement mis en œuvre à partir d’avril 2024...Début juin,le Conseil d’État avait donné deux mois au gouvernement pour instaurer cette mesure conformément à une obligation européenne de 2014 jamais appliquée en France.
Ce contrôle technique sera mis en place de manière échelonnée dans le temps pour éviter un «goulet d’étranglement» dans les centres de contrôle agréés.Les premiers à devoir l’effectuer à partir d’avril et avant la mi-août ou la fin de l’année 2024 en fonction de la date de mise en circulation des véhicules seront les engins immatriculés avant le 1er janvier 2017.
Le premier contrôle des véhicules de catégorie L immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devra être réalisé en 2025,celui des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 en 2026 selon l’arrêté...Pour ceux immatriculés après le 1er janvier 2022,le premier contrôle est à effectuer «dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation» puis tous les deux ans.
Quatre millions de deux-roues concernés:
Au total,quatre millions de deux-roues devraient être concernés par cette nouvelle mesure pour laquelle il faudra dépenser «une cinquantaine d’euros» selon le ministre délégué aux Transports.
Tous les véhicules de la catégorie L y compris les scooters et motos de 50 cm3 seront concernés.Les deux-roues au gabarit inférieur à 125 cm3 « présentent une accidentologie élevée et peuvent aussi être la source de pollutions de l’air ou sonore importantes en ville» avait indiqué le ministère....Toutefois ce dispositif devrait exclure les « motos à usage sportif » qui ne sont pas autorisées sur la voie publique.
Concrètement,« l’ensemble des champs de contrôle » comme la sécurité,la pollution atmosphérique et sonore ou encore la vitesse maximale seront observés mais de manière « fortement simplifiée » par rapport aux voitures...Le nombre de points de contrôle devrait être divisé par quatre.
En même temps,le gouvernement vient de publier les résultats de la consultation publique sur le projet de décret sur le contrôle technique des deux roues motorisés.Cette consultation a recueilli pas moins de 16 000 avis...Un record rarement atteint,preuve de la mobilisation des motards et des utilisateurs de deux roues motorisés sur ce sujet sensible...Avec la publication des résultats,le ministère prend acte de ces commentaires mais « la plupart des objections soulevées par les motards ont été écartées » selon la Fédération des motards en colère.
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