jeandu53 a écrit : 09 novembre 2023 16:06
Fonck1 a écrit : 09 novembre 2023 11:14
les MOTS ont un SENS.
je ne joue pas sur les mots, en matière législative, ça s'agrémente par amélioration , mais si vous voulez changer son contenu, c'est MORT, c'est gravé dans le marbre.
ce n'est pas la faute du gouvernement, c'est la faute de ceux qui ont pondu la loi, c'est à dire les députés en place lors de sa promulgation.
ça me fera toujours marrer ceux qui s'abrogent le droit de respecter ce qui a été voté par les parlementaires, nous ne sommes pas en dictature ! et c'est bien ça qui protège ce pays des dictateurs.
Je ne comprends pas bien où vous voulez en venir. Un texte de loi n'est jamais gravé dans le marbre. Par exemple, les articles qui donnent des droits aux clandestins, probablement codifiés dans je ne sais quel code des étrangers, peuvent très bien être purement et simplement abrogés. Ce qu'une loi a fait (pondre des dispositifs pro-clandestins), une autre loi peut le défaire (abroger lesdits dispositifs).
articles qui donnent des droits? il n'y a pas d'articles juste des lois.
dès fois, les lois peuvent devenir caduques du fait d'autres lois - ça finit en jurisprudence.
il n'y a pas de code des étrangers, il y a une convention des droits de l'homme, et nombre de lois qui régentent l'état et son utilisation sur le sol.
les étrangers, comme les français du reste, sont protégés ou pas, par des lois, et c'est bien normal.
pondre des dispositifs pro_clandestins? ça n'existe pas.
certaines associations connaissent les ficelles qui permettent aux clandestins de repousser les échéances, mais ça passe par la loi.
et ça peut être des permis de travail, un mariage ou je ne sais que d'autre.
c'est un genre de contournement mais tout cela est vérifié par l'état, comme les mariages blancs par exemple.
si, un texte de loi, est gravé dans le marbre, il n'y a que la jurisprudence qui le rends caduque, pour cela, il faut que le conseil constitutionnel ait oublié une prérogative, et quand ça finit au tribunal, c'est à l'appréciation de la justice en matière de décision (si je ne dis pas de bêtise) et c'est là où ça crée une jurisprudence.
en cela, ce n'est ni la faute des lois, ni la faute de qui que ce soit, c'est juste que le "yakafaukon" en matière de lois, ça n'est pas possible, et c'est bien ce qui protège le pays de dictateurs.
chaque service de l'état a une certaine indépendance, et c'est la raison pour laquelle il est si difficile de légiférer, du fait du millefeuille législatif.
si demain, macron décidait d'utiliser l'armée contre les français, il ne le pourrait pas.
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