Emmanuel Macron propose de changer les règles du référendum
- Corvo
- Rang beau gosse d'Interaldys
- Messages : 28538
- Enregistré le : 31 décembre 2018 07:01
Emmanuel Macron propose de changer les règles du référendum
Iront ?...iront pas ?...
Dans un courrier envoyé ce dimanche 5 novembre aux chefs de partis, le Président s’est montré ouvert à une modification de l’article 11 de la Constitution pour proposer aux Français des consultations sur les questions «sociétales» comme la fin de vie ou l’immigration.
De nouvelles règles pour le référendum ? Emmanuel Macron a écrit dimanche aux différents chefs des partis politiques pour les convier à une nouvelle réunion à Saint-Denis le 17 novembre et leur propose, notamment, d’élargir le champ de la consultation des Français aux «questions de société», selon son invitation, que s’est procurée Libération et révélée par le Figaro.
«Nos réflexions sur les pistes d’évolution du référendum devront également être poursuivies», écrit dans un premier temps le chef de l’Etat avant de préciser sa volonté de réviser l’article 11 de la Constitution : «Il s’agirait à la fois de saisir des projets de loi relevant de questions dites “sociétales” comme la fin de vie parfois évoquée, mais également de réformes plus larges touchant plusieurs aspects intriqués entre eux, comme c’est le cas des questions migratoires qui relèvent de sujets régaliens, économiques, sociaux ou même diplomatiques.»
Dans une des «annexes» transmises aux chefs de partis et que Libération s’est également procurée, l’Elysée rappelle que «cet instrument démocratique n’est plus utilisé depuis plus de vingt ans». «Nos concitoyens souhaitent aujourd’hui être mieux associés aux grands choix de la Nation», peut-on lire.
Un RIP simplifié ?
Emmanuel Macron propose également d’abaisser à un million d’électeurs, contre près de 5 millions actuellement, le seuil pour permettre l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP), instrument créé lors de la révision constitutionnelle de 2008 de Nicolas Sarkozy mais qui n’a jamais pu être utilisé compte tenu des verrous existants rendant toute consultation, en réalité, impossible. Le chef de l’Etat suggère ainsi d’abaisser le nombre de parlementaires requis (93 contre 185) et de «donner aussi aux citoyens la possibilité de prendre l’initiative» de ce RIP, «alors qu’aujourd’hui seuls les parlementaires peuvent lancer la procédure».
En revanche, il ne s’agit pas de transformer cette procédure en un «court-circuit ou une voie d’appel des délibérations parlementaires». «Céder à cette tentation c’est opposer le Parlement et le peuple avec le risque, par le jeu d’une telle concurrence des légitimités, d’une confusion préjudiciable à notre démocratie», explique l’Elysée dans cette même annexe. Par exemple, un RIP ne pourrait pas concerner une loi promulguée «depuis au moins cinq ans», ni porter sur le même thème qu’un projet en cours d’examen au Parlement ou «définitivement adopté» mais «non encore promulgué». Ce délai de cinq ans serait aussi valable pour le Parlement qui ne pourrait revenir sur une décision tranchée par le peuple via un référendum.
Une mission «décentralisation» pour Woerth
Autre sujet que le chef de l’Etat veut aborder avec les chefs de partis le 17 novembre à Saint-Denis : «la situation internationale», soit le conflit entre Israël et le Hamas après les attaques terroristes du 7 octobre. Les différents chefs de parti avaient déjà évoqué avec le Président la situation au Proche-Orient le 12 octobre.
Dans le sillage de la dernière rencontre, le chef de l’Etat a aussi confié «une mission relative à la décentralisation à l’ancien ministre et député Eric Woerth». L’élu de l’Oise et ancien président de la commission des Finances de l’Assemblée n’est pourtant pas réputé pour être le meilleur connaisseur des questions territoriales. En revanche, il ne perd jamais une occasion de s’en prendre aux «dépenses» des collectivités locales et à la question de leurs «compétences». La feuille de route tracée par l’Elysée pour lui est «simplifier, clarifier, rendre plus efficace et restaurer la confiance de nos concitoyens». En clair : comment faire des économies.
«Hallucinant» pour Tondelier
Dernier point de réflexion mis en avant par le chef de l’Etat dans sa lettre, le cas de «la Corse, la Nouvelle-Calédonie et plus globalement les outre-mer». «Au-delà de ces territoires, des évolutions plus générales pourraient apparaître souhaitables, dans une logique de plus grande différenciation», écrit aussi Macron dans ce courrier.
Invitée, la secrétaire nationale des Ecologistes, Marine Tondelier a critiqué sur Twitter (renommé X) que «les questions environnementales et de justice sociale ne [soient] toujours pas à l’ordre du jour». «C’est assez hallucinant en vrai», a-t-elle fustigé, pointant la «déconnexion», d’Emmanuel Macron. Le coordinateur des insoumis, Manuel Bompard, avait déjà dit qu’il ne se rendrait probablement pas à une prochaine invitation, dénonçant une «comédie». «On est toujours disponible pour faire des propositions, avait-il dit. Mais si c’est pour parler pendant des heures et des heures et qu’il n’en ressorte rien, je ne vois pas l’intérêt d’y retourner.»
https://www.liberation.fr/politique/emm ... UJ75YTWLY/
Dans un courrier envoyé ce dimanche 5 novembre aux chefs de partis, le Président s’est montré ouvert à une modification de l’article 11 de la Constitution pour proposer aux Français des consultations sur les questions «sociétales» comme la fin de vie ou l’immigration.
De nouvelles règles pour le référendum ? Emmanuel Macron a écrit dimanche aux différents chefs des partis politiques pour les convier à une nouvelle réunion à Saint-Denis le 17 novembre et leur propose, notamment, d’élargir le champ de la consultation des Français aux «questions de société», selon son invitation, que s’est procurée Libération et révélée par le Figaro.
«Nos réflexions sur les pistes d’évolution du référendum devront également être poursuivies», écrit dans un premier temps le chef de l’Etat avant de préciser sa volonté de réviser l’article 11 de la Constitution : «Il s’agirait à la fois de saisir des projets de loi relevant de questions dites “sociétales” comme la fin de vie parfois évoquée, mais également de réformes plus larges touchant plusieurs aspects intriqués entre eux, comme c’est le cas des questions migratoires qui relèvent de sujets régaliens, économiques, sociaux ou même diplomatiques.»
Dans une des «annexes» transmises aux chefs de partis et que Libération s’est également procurée, l’Elysée rappelle que «cet instrument démocratique n’est plus utilisé depuis plus de vingt ans». «Nos concitoyens souhaitent aujourd’hui être mieux associés aux grands choix de la Nation», peut-on lire.
Un RIP simplifié ?
Emmanuel Macron propose également d’abaisser à un million d’électeurs, contre près de 5 millions actuellement, le seuil pour permettre l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP), instrument créé lors de la révision constitutionnelle de 2008 de Nicolas Sarkozy mais qui n’a jamais pu être utilisé compte tenu des verrous existants rendant toute consultation, en réalité, impossible. Le chef de l’Etat suggère ainsi d’abaisser le nombre de parlementaires requis (93 contre 185) et de «donner aussi aux citoyens la possibilité de prendre l’initiative» de ce RIP, «alors qu’aujourd’hui seuls les parlementaires peuvent lancer la procédure».
En revanche, il ne s’agit pas de transformer cette procédure en un «court-circuit ou une voie d’appel des délibérations parlementaires». «Céder à cette tentation c’est opposer le Parlement et le peuple avec le risque, par le jeu d’une telle concurrence des légitimités, d’une confusion préjudiciable à notre démocratie», explique l’Elysée dans cette même annexe. Par exemple, un RIP ne pourrait pas concerner une loi promulguée «depuis au moins cinq ans», ni porter sur le même thème qu’un projet en cours d’examen au Parlement ou «définitivement adopté» mais «non encore promulgué». Ce délai de cinq ans serait aussi valable pour le Parlement qui ne pourrait revenir sur une décision tranchée par le peuple via un référendum.
Une mission «décentralisation» pour Woerth
Autre sujet que le chef de l’Etat veut aborder avec les chefs de partis le 17 novembre à Saint-Denis : «la situation internationale», soit le conflit entre Israël et le Hamas après les attaques terroristes du 7 octobre. Les différents chefs de parti avaient déjà évoqué avec le Président la situation au Proche-Orient le 12 octobre.
Dans le sillage de la dernière rencontre, le chef de l’Etat a aussi confié «une mission relative à la décentralisation à l’ancien ministre et député Eric Woerth». L’élu de l’Oise et ancien président de la commission des Finances de l’Assemblée n’est pourtant pas réputé pour être le meilleur connaisseur des questions territoriales. En revanche, il ne perd jamais une occasion de s’en prendre aux «dépenses» des collectivités locales et à la question de leurs «compétences». La feuille de route tracée par l’Elysée pour lui est «simplifier, clarifier, rendre plus efficace et restaurer la confiance de nos concitoyens». En clair : comment faire des économies.
«Hallucinant» pour Tondelier
Dernier point de réflexion mis en avant par le chef de l’Etat dans sa lettre, le cas de «la Corse, la Nouvelle-Calédonie et plus globalement les outre-mer». «Au-delà de ces territoires, des évolutions plus générales pourraient apparaître souhaitables, dans une logique de plus grande différenciation», écrit aussi Macron dans ce courrier.
Invitée, la secrétaire nationale des Ecologistes, Marine Tondelier a critiqué sur Twitter (renommé X) que «les questions environnementales et de justice sociale ne [soient] toujours pas à l’ordre du jour». «C’est assez hallucinant en vrai», a-t-elle fustigé, pointant la «déconnexion», d’Emmanuel Macron. Le coordinateur des insoumis, Manuel Bompard, avait déjà dit qu’il ne se rendrait probablement pas à une prochaine invitation, dénonçant une «comédie». «On est toujours disponible pour faire des propositions, avait-il dit. Mais si c’est pour parler pendant des heures et des heures et qu’il n’en ressorte rien, je ne vois pas l’intérêt d’y retourner.»
https://www.liberation.fr/politique/emm ... UJ75YTWLY/
-
- Posteur Habitue
- Messages : 125
- Enregistré le : 02 novembre 2012 20:43
Re: Emmanuel Macron propose de changer les règles du référendum
MACRON
.
Du soutien à Israël sans réserve dês les premiers jours ainsi que de la promotion une coalition internationale pour abattre le hamas qui a fait flop à l’appel désormais à un cessez le feu qui ne peut être qu’une aubaine pour ce dernier alors que quotidiennement Tsahal applique durant 4 heures une pause dans les opérations militaires..
De l’appel à l’union nationale à sa non participation à la marche contre l’antisémitisme après avoir , lui et ses séides, tout mis en œuvre pour la saboter…
Ou comment la grandiloquence et la détermination feinte des premiers jours s’étiolent pour céder la place au visage hideux de l’extrême centre qui n’hésite plus à sacrifier l’ honneur du pays pour refuser de conduire cette guerre qui pourtant lui est faire sur le sol de France.
.
source : un intervenant du blog de Rioufol.
.
Du soutien à Israël sans réserve dês les premiers jours ainsi que de la promotion une coalition internationale pour abattre le hamas qui a fait flop à l’appel désormais à un cessez le feu qui ne peut être qu’une aubaine pour ce dernier alors que quotidiennement Tsahal applique durant 4 heures une pause dans les opérations militaires..
De l’appel à l’union nationale à sa non participation à la marche contre l’antisémitisme après avoir , lui et ses séides, tout mis en œuvre pour la saboter…
Ou comment la grandiloquence et la détermination feinte des premiers jours s’étiolent pour céder la place au visage hideux de l’extrême centre qui n’hésite plus à sacrifier l’ honneur du pays pour refuser de conduire cette guerre qui pourtant lui est faire sur le sol de France.
.
source : un intervenant du blog de Rioufol.
- coincetabulle
- Posteur DIVIN
- Messages : 10056
- Enregistré le : 07 avril 2009 11:17
Re: Emmanuel Macron propose de changer les règles du référendum
on s'en tamponne un peu de ce que pense les fans de rioufol l'extrême droite non ?
le sujet c'est l'allègement de la procédure référendaire. je note au passage qu'il n'est pas fait mention des barrières de sécurité parlementaire visant à verrouiller le referendum. comme par exemple celle qui consiste à présenter la proposition au parlement dans les 6 mois après dépôt de la demande pour annuler purement et simplement toute la procédure.
ça sent encore une fois l'enfumage de communication macronniste 2.0
le sujet c'est l'allègement de la procédure référendaire. je note au passage qu'il n'est pas fait mention des barrières de sécurité parlementaire visant à verrouiller le referendum. comme par exemple celle qui consiste à présenter la proposition au parlement dans les 6 mois après dépôt de la demande pour annuler purement et simplement toute la procédure.
ça sent encore une fois l'enfumage de communication macronniste 2.0
le chômage n'augmente pas, il y a un manque d'emploi.
Muriel Penicaud ministre du travail. France-Inter le 30/07/2018.
"y a pas que les bonbons qui font tomber les dents" célèbre citation de la BAC nantaise.
Muriel Penicaud ministre du travail. France-Inter le 30/07/2018.
"y a pas que les bonbons qui font tomber les dents" célèbre citation de la BAC nantaise.
- gare au gorille
- Rang beau gosse d'Interaldys
- Messages : 26627
- Enregistré le : 30 octobre 2016 18:53
Re: Emmanuel Macron propose de changer les règles du référendum
C'est bien, ce gouvernement continue à marcher dans les pas du programme de Marine Le Pen en embrayant sur les référendums. On avance !!
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
- Corvo
- Rang beau gosse d'Interaldys
- Messages : 28538
- Enregistré le : 31 décembre 2018 07:01
Re: Emmanuel Macron propose de changer les règles du référendum
Ce qui fait qu'en 2027, puisque que Macron aura fait tout le boulot... deviendra inutile de voter pour celle qui dans un rapport publié par la police est soupçonnée d'avoir, excusez du peu, détourné 6,8 millions d'euros de fonds publics Européens.gare au gorille a écrit : ↑11 novembre 2023 10:56 C'est bien, ce gouvernement continue à marcher dans les pas du programme de Marine Le Pen en embrayant sur les référendums. On avance !!
- gare au gorille
- Rang beau gosse d'Interaldys
- Messages : 26627
- Enregistré le : 30 octobre 2016 18:53
Re: Emmanuel Macron propose de changer les règles du référendum
Soupçonné par la justice de la macronie dont le ministre est lui même soupçonné d'actes frauduleux.Corvo a écrit : ↑11 novembre 2023 12:57Ce qui fait qu'en 2027, puisque que Macron aura fait tout le boulot... deviendra inutile de voter pour celle qui dans un rapport publié par la police est soupçonnée d'avoir, excusez du peu, détourné 6,8 millions d'euros de fonds publics Européens.gare au gorille a écrit : ↑11 novembre 2023 10:56 C'est bien, ce gouvernement continue à marcher dans les pas du programme de Marine Le Pen en embrayant sur les référendums. On avance !!
Le père Macron en 2027 retournera pantoufler chez ses riches amis, quant à faire tout le boulot, ce président est surtout expert dans le brassage du vent et le 2 pas en avant et 3 en arrière. Heureusement qu'il a le programme du RN pour avancer un peu, et d'ailleurs avec son pote Darmanin ils suivent pas à pas l'orientation et le bon sens du RN.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
-
- Dieu D'Interaldys
- Messages : 20793
- Enregistré le : 20 août 2017 21:14
Re: Emmanuel Macron propose de changer les règles du référendum
de toute manière peu importe la réforme car en matière de référendum ,on ne répond pas à la question , mais à celui qui l'a poséegare au gorille a écrit : ↑11 novembre 2023 13:52Soupçonné par la justice de la macronie dont le ministre est lui même soupçonné d'actes frauduleux.
Le père Macron en 2027 retournera pantoufler chez ses riches amis, quant à faire tout le boulot, ce président est surtout expert dans le brassage du vent et le 2 pas en avant et 3 en arrière. Heureusement qu'il a le programme du RN pour avancer un peu, et d'ailleurs avec son pote Darmanin ils suivent pas à pas l'orientation et le bon sens du RN.
comme d'autres ,vous en serez les premières victimes ( bien entendu ,une fois au pouvoir

- Corvo
- Rang beau gosse d'Interaldys
- Messages : 28538
- Enregistré le : 31 décembre 2018 07:01
Re: Emmanuel Macron propose de changer les règles du référendum
Soupçonnée par la justice de la macronie ? Faut suivre mon vieux : Soupçons de fraudes au RN: le rapport de police qui accable Marine Le Pen.gare au gorille a écrit : ↑11 novembre 2023 13:52Soupçonné par la justice de la macronie dont le ministre est lui même soupçonné d'actes frauduleux.
Le père Macron en 2027 retournera pantoufler chez ses riches amis, quant à faire tout le boulot, ce président est surtout expert dans le brassage du vent et le 2 pas en avant et 3 en arrière. Heureusement qu'il a le programme du RN pour avancer un peu, et d'ailleurs avec son pote Darmanin ils suivent pas à pas l'orientation et le bon sens du RN.
Cinq années d'enquête et un constat implacable. Dans un rapport de synthèse de 98 pages adressé à une juge d'instruction et relayé par Le Journal du dimanche , l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) accuse le Rassemblement national d'avoir « mis en place un système organisé frauduleux de détournements des fonds européens à son profit, par le biais d'emplois fictifs d'assistants parlementaires ». Dans le viseur de l'instance, 17 dirigeants, élus et proches du parti, qui pourraient être poursuivis pour « détournement de fonds publics » ou recel de ce délit, l'instruction visant aussi le soupçon d'« escroquerie en bande organisée ».
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 129ae8ec02
- Victor
- Rang Tisiphonesque
- Messages : 42867
- Enregistré le : 29 août 2014 19:21
Re: Emmanuel Macron propose de changer les règles du référendum
La question de la fin de vie est une question hyper difficile.
Je ne suis pas certain qu'elle puisse être simplifiée pour être soumise à un référendum.
Je ne suis pas certain qu'elle puisse être simplifiée pour être soumise à un référendum.
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
Alexis de Tocqueville
- Mickey
- Posteur DIVIN
- Messages : 12315
- Enregistré le : 01 novembre 2016 14:04
Re: Emmanuel Macron propose de changer les règles du référendum
Évidemment, tous les français voudraient voir pépère crever le plus vite possible pour s'acheter une Porsche. Le législateur est là pour tempérer les ardeurs des héritiers et au demeurant rendre la fin de vie la plus douce possible.
La loi actuelle semble la plus adaptée sur ce sujet et ne nécessite pas de référendum pour l'instant.
- gare au gorille
- Rang beau gosse d'Interaldys
- Messages : 26627
- Enregistré le : 30 octobre 2016 18:53
Re: Emmanuel Macron propose de changer les règles du référendum
Boff, vous pensez que les députés de LFI sont plus aptes à donner leur avis sur la question?? Quand on voit leurs prises de positions actuelles ça fait peur.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
-
- Dieu D'Interaldys
- Messages : 20214
- Enregistré le : 19 février 2017 21:40
Re: Emmanuel Macron propose de changer les règles du référendum
T'excite pas! On parle là d'un article 11 "élargi".gare au gorille a écrit : ↑11 novembre 2023 10:56 C'est bien, ce gouvernement continue à marcher dans les pas du programme de Marine Le Pen en embrayant sur les référendums. On avance !!
Quant au RIP, peu d'espoir de voir le peuple prendre la place du législateur. Bridez moi ça!
-
- Rang Tisiphonesque
- Messages : 45873
- Enregistré le : 04 avril 2018 16:39
Re: Emmanuel Macron propose de changer les règles du référendum
Il aura fait surtout du flan en faisant des propositions du RN qui ne verront jamais le jour avec luiCorvo a écrit : ↑11 novembre 2023 12:57Ce qui fait qu'en 2027, puisque que Macron aura fait tout le boulot... deviendra inutile de voter pour celle qui dans un rapport publié par la police est soupçonnée d'avoir, excusez du peu, détourné 6,8 millions d'euros de fonds publics Européens.gare au gorille a écrit : ↑11 novembre 2023 10:56 C'est bien, ce gouvernement continue à marcher dans les pas du programme de Marine Le Pen en embrayant sur les référendums. On avance !!
Les 98 % des délinquants qui doivent etre expulsés et les autres sont toujours là

Plus de SDF en


Expulsion des squatters dans les 48 h



Remise en place de l'ISF si pas de ruissellement


Création d'une banque d'état pour les prêts de campagne


Supprimer le statut de travailleur détaché dans les accords de Lisbonne
Moralisation de la vie politique et plus de possibilité d'être ministre en cas de mise en examen




Et le pompon c'est que celui qui en ce moment est jugé c'est le ministre de la justice

Tous les jours il pond un flan
Plutôt que de proposer de changer les règles il aurait du faire des référendum plutôt que d'imposer de force les choses par le 49-3
Comme pour la réforme des retraites , c'est ce qui va tortiller celui qui sera candidat à sa place et faire élire MLP
Quel est l'imbécile qui peut admettre de travailler plus longtemps pour avoir ensuite une retraite minorée
![Dan.San :]](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/8.gif)
(calculée sur l'ensemble des gains de la carrière au lieu des 25 meilleurs années ) et ( à 64 ans une retraite proportionnelle car rares sont ceux qui auront cotisé pendant 43 ans)