Le ministre Olivier Dussopt va comparaitre devant la justice.

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Re: Le ministre Olivier Dussopt va comparaitre devant la justice.

Message par Fonck1 »

ça arrive un peu de patience.
il va y passer.
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Re: Le ministre Olivier Dussopt va comparaitre devant la justice.

Message par gare au gorille »

Fonck1 a écrit : 28 novembre 2023 13:41 ça arrive un peu de patience.
il va y passer.

Tiens donc, le maire de Fréjus n'est à ce jour même pas mis en cause par la justice et vous vous en êtes déjà à le condamner par avance.
Chez vous la présomption d'innocence..
* il pleut doucement sur la ville *
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Re: Le ministre Olivier Dussopt va comparaitre devant la justice.

Message par Fonck1 »

gare au gorille a écrit : 28 novembre 2023 13:48
Fonck1 a écrit : 28 novembre 2023 13:41 ça arrive un peu de patience.
il va y passer.

Tiens donc, le maire de Fréjus n'est à ce jour même pas mis en cause par la justice et vous vous en êtes déjà à le condamner par avance.
Chez vous la présomption d'innocence..
je sais comment fonctionne la justice, elle travaille sur le fond, ils vont rien dire, ils vont trouver chercher ect ect....
une de ces 4 matins, il va se retrouver avec une paire de menottes et en GAV.
il aura alors pour lui tous les projecteurs souhaités. (et le Rn qui l'a soutenu avec lui)
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Re: Le ministre Olivier Dussopt va comparaitre devant la justice.

Message par vivarais »

Fonck1 a écrit : 28 novembre 2023 14:43
gare au gorille a écrit : 28 novembre 2023 13:48


Tiens donc, le maire de Fréjus n'est à ce jour même pas mis en cause par la justice et vous vous en êtes déjà à le condamner par avance.
Chez vous la présomption d'innocence..
je sais comment fonctionne la justice, elle travaille sur le fond, ils vont rien dire, ils vont trouver chercher ect ect....
une de ces 4 matins, il va se retrouver avec une paire de menottes et en GAV.
il aura alors pour lui tous les projecteurs souhaités. (et le Rn qui l'a soutenu avec lui)
Et vous me reprochez mes hors sujet :mdr3:
celui c sur le fond et sur la forme concerne concerne un ministre encarté à LAREM
je dis Larem car maintenant ce parti est tellement divisé en filiales de tendance de droite ou de gauche que l'on ne sait où chacun se trouve "horizon" " renaissance " "territoire de progrés" etc etc etc
normal ce nombre vu que ce parti de la majorité présidentielle est une auberge espagnole réunissant des opportunistes venant de l'ultra gauche à l'ultra droite
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Re: Le ministre Olivier Dussopt va comparaitre devant la justice.

Message par Fonck1 »

vivarais a écrit : 28 novembre 2023 15:53
Fonck1 a écrit : 28 novembre 2023 14:43

je sais comment fonctionne la justice, elle travaille sur le fond, ils vont rien dire, ils vont trouver chercher ect ect....
une de ces 4 matins, il va se retrouver avec une paire de menottes et en GAV.
il aura alors pour lui tous les projecteurs souhaités. (et le Rn qui l'a soutenu avec lui)
Et vous me reprochez mes hors sujet :mdr3:
celui c sur le fond et sur la forme concerne concerne un ministre encarté à LAREM
je dis Larem car maintenant ce parti est tellement divisé en filiales de tendance de droite ou de gauche que l'on ne sait où chacun se trouve "horizon" " renaissance " "territoire de progrés" etc etc etc
normal ce nombre vu que ce parti de la majorité présidentielle est une auberge espagnole réunissant des opportunistes venant de l'ultra gauche à l'ultra droite
je parle de dussopt, de la justice et de ce qui va arriver à rachline, c'est le gag qui a mis cette racaille dans le sujet en le comparant.
je le dis je le redis, le sujet n'est pas à comparer, Dussopt n'a pas d'enrichissement suspecté contrairement à rachline.
LaRem, c'est un parti centfriste avec des gens venant de tous les horizons.
on aime ou on aime pas, ils feront des choses bien et d'autres mal, dans tous les cas, votre progrès à vous n'a pas été élu.
en attendant, Dussopt a été convoqué, contrairement à la mère lepen, lui y a été,et en plus, est dans un parti qui a voté POUR le lever du secret des affaires,contrairement au RN, et nous verrons bien ce que va dire la justice.
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Re: Le ministre Olivier Dussopt va comparaitre devant la justice.

Message par gare au gorille »

Fonck1 a écrit : 28 novembre 2023 17:25
vivarais a écrit : 28 novembre 2023 15:53

Et vous me reprochez mes hors sujet :mdr3:
celui c sur le fond et sur la forme concerne concerne un ministre encarté à LAREM
je dis Larem car maintenant ce parti est tellement divisé en filiales de tendance de droite ou de gauche que l'on ne sait où chacun se trouve "horizon" " renaissance " "territoire de progrés" etc etc etc
normal ce nombre vu que ce parti de la majorité présidentielle est une auberge espagnole réunissant des opportunistes venant de l'ultra gauche à l'ultra droite
je parle de dussopt, de la justice et de ce qui va arriver à rachline, c'est le gag qui a mis cette racaille dans le sujet en le comparant.
je le dis je le redis, le sujet n'est pas à comparer, Dussopt n'a pas d'enrichissement suspecté contrairement à rachline.
LaRem, c'est un parti centfriste avec des gens venant de tous les horizons.
on aime ou on aime pas, ils feront des choses bien et d'autres mal, dans tous les cas, votre progrès à vous n'a pas été élu.
en attendant, Dussopt a été convoqué, contrairement à la mère lepen, lui y a été,et en plus, est dans un parti qui a voté POUR le lever du secret des affaires,contrairement au RN, et nous verrons bien ce que va dire la justice.

Ben si bien sur, concernant cette racaille de Dussopt s'il est établi qu'il y a délit de favoritisme il y a bel et bien une forte suspicion d'enrichissement personnel, tout autant que pour monsieur Rachline !!
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Re: Le ministre Olivier Dussopt va comparaitre devant la justice.

Message par UBUROI »

gare au gorille a écrit : 28 novembre 2023 17:45
Fonck1 a écrit : 28 novembre 2023 17:25

je parle de dussopt, de la justice et de ce qui va arriver à rachline, c'est le gag qui a mis cette racaille dans le sujet en le comparant.
je le dis je le redis, le sujet n'est pas à comparer, Dussopt n'a pas d'enrichissement suspecté contrairement à rachline.
LaRem, c'est un parti centfriste avec des gens venant de tous les horizons.
on aime ou on aime pas, ils feront des choses bien et d'autres mal, dans tous les cas, votre progrès à vous n'a pas été élu.
en attendant, Dussopt a été convoqué, contrairement à la mère lepen, lui y a été,et en plus, est dans un parti qui a voté POUR le lever du secret des affaires,contrairement au RN, et nous verrons bien ce que va dire la justice.

Ben si bien sur, concernant cette racaille de Dussopt s'il est établi qu'il y a délit de favoritisme il y a bel et bien une forte suspicion d'enrichissement personnel, tout autant que pour monsieur Rachline !!
Indécrottable le Rhaineux qui veut la peau de Dussopt au point de défendre la pire engence de l'extrême droite!
Lis
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

Au terme de son enquête, le PNF a classé sans suite d’autres éléments, dont l’attribution du marché de l’eau en 2016, celui relatif à l’installation d’une microturbine en 2017, l’insertion d’un encart publicitaire de la Saur, en 2011, dans la lettre parlementaire du député Dussopt. En ce qui concerne les deux lithographies offertes en 2017 par un dirigeant local de la Saur à l’élu, le PNF a estimé que le délit de corruption n’était pas caractérisé au regard de la faible valeur des œuvres (plusieurs centaines d’euros chacune). Confronté aux révélations de Mediapart, M. Dussopt, alors secrétaire d’Etat à la fonction publique, s’était engagé, en mai 2020, à restituer les deux lithographies qu’il n’avait pas déclarées au déontologue de l’Assemblée nationale.

« M. Dussopt a convaincu le parquet sur les quatre points classés et veut convaincre de sa bonne foi sur le point qui reste en suspens, qui concerne une procédure de marché public de 2009, sans aucun grief d’enrichissement personnel », déclare le cabinet du ministre avant le procès. Contactés, ni M. Brousse, ni son avocate, Emmanuelle Kneusé, ni la Saur n’ont souhaité faire de commentaire.
Et le PNF c'est pas un branquignole!
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Re: Le ministre Olivier Dussopt va comparaitre devant la justice.

Message par Fonck1 »

encore raté pour le rassemblement national.
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Re: Le ministre Olivier Dussopt va comparaitre devant la justice.

Message par danielle49 »

Ne craignez rien, il sera relaxé ! :D
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Re: Le ministre Olivier Dussopt va comparaitre devant la justice.

Message par gare au gorille »

Fonck1 a écrit : 29 novembre 2023 09:23 encore raté pour le rassemblement national.
Boff, nous ne sommes pas concerné par les arrangements entre amis de monsieur Dupont Moretti face à une justice qui n'est pas celle de monsieur tout le monde mais une cour spéciale concoctée pour un membre du gouvernement. Il n'y a pas eu de suspens, déjà ce matin tout le monde connaissait le résultat, même les juges du mur des cons se sont retrouvés impuissant devant une telle machine.
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Re: Le ministre Olivier Dussopt va comparaitre devant la justice.

Message par oups »

gare au gorille a écrit : 28 novembre 2023 17:45
Fonck1 a écrit : 28 novembre 2023 17:25

je parle de dussopt, de la justice et de ce qui va arriver à rachline, c'est le gag qui a mis cette racaille dans le sujet en le comparant.
je le dis je le redis, le sujet n'est pas à comparer, Dussopt n'a pas d'enrichissement suspecté contrairement à rachline.
LaRem, c'est un parti centfriste avec des gens venant de tous les horizons.
on aime ou on aime pas, ils feront des choses bien et d'autres mal, dans tous les cas, votre progrès à vous n'a pas été élu.
en attendant, Dussopt a été convoqué, contrairement à la mère lepen, lui y a été,et en plus, est dans un parti qui a voté POUR le lever du secret des affaires,contrairement au RN, et nous verrons bien ce que va dire la justice.

Ben si bien sur, concernant cette racaille de Dussopt s'il est établi qu'il y a délit de favoritisme il y a bel et bien une forte suspicion d'enrichissement personnel, tout autant que pour monsieur Rachline !!
Bon après , une condamnation, une incarcération , les douches collectives , le Ptit Marseillais qui échappe toussatoussa.....c’est ptete mieux que de se faire insulter jour et nuit par le gang des L Fistes :gene3:
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Re: Le ministre Olivier Dussopt va comparaitre devant la justice.

Message par Fonck1 »

gare au gorille a écrit : 28 novembre 2023 17:45
Fonck1 a écrit : 28 novembre 2023 17:25

je parle de dussopt, de la justice et de ce qui va arriver à rachline, c'est le gag qui a mis cette racaille dans le sujet en le comparant.
je le dis je le redis, le sujet n'est pas à comparer, Dussopt n'a pas d'enrichissement suspecté contrairement à rachline.
LaRem, c'est un parti centfriste avec des gens venant de tous les horizons.
on aime ou on aime pas, ils feront des choses bien et d'autres mal, dans tous les cas, votre progrès à vous n'a pas été élu.
en attendant, Dussopt a été convoqué, contrairement à la mère lepen, lui y a été,et en plus, est dans un parti qui a voté POUR le lever du secret des affaires,contrairement au RN, et nous verrons bien ce que va dire la justice.

Ben si bien sur, concernant cette racaille de Dussopt s'il est établi qu'il y a délit de favoritisme il y a bel et bien une forte suspicion d'enrichissement personnel, tout autant que pour monsieur Rachline !!
Tiens le perroquet sans idées et de retour.,,
Il est temps que je ferme ce forum sans intérêt.
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Re: Le ministre Olivier Dussopt va comparaitre devant la justice.

Message par Fonck1 »

gare au gorille a écrit : 29 novembre 2023 23:29
Fonck1 a écrit : 29 novembre 2023 09:23 encore raté pour le rassemblement national.
Boff, nous ne sommes pas concerné par les arrangements entre amis de monsieur Dupont Moretti face à une justice qui n'est pas celle de monsieur tout le monde mais une cour spéciale concoctée pour un membre du gouvernement. Il n'y a pas eu de suspens, déjà ce matin tout le monde connaissait le résultat, même les juges du mur des cons se sont retrouvés impuissant devant une telle machine.
La victimisation comme le font les islamistes, c’est ton fond de boutique.
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Re: Le ministre Olivier Dussopt va comparaitre devant la justice.

Message par vivarais »

Fonck1 a écrit : 30 novembre 2023 06:25
gare au gorille a écrit : 29 novembre 2023 23:29

Boff, nous ne sommes pas concerné par les arrangements entre amis de monsieur Dupont Moretti face à une justice qui n'est pas celle de monsieur tout le monde mais une cour spéciale concoctée pour un membre du gouvernement. Il n'y a pas eu de suspens, déjà ce matin tout le monde connaissait le résultat, même les juges du mur des cons se sont retrouvés impuissant devant une telle machine.
La victimisation comme le font les islamistes, c’est ton fond de boutique.
Ici , il s'agit d'Olivier Dussopt qui vient de reconnaitre les faits
Quelle est la peine demandée par le procureur "10 mois avec sursis" :mdr3:
Lorsque l'on sera le montant de la grivèlerie on pourra évaluer combien cela fera par mois de sursis
Cela donne une vision de la justice en France lorsque l'on sait que le parquet avait fait appel contre la relaxe d'une mère de famille qui avait dérobé un peu de nourriture pour ses enfants
https://www.liberation.fr/france-archiv ... -p_198566/
Olivier Dussopt lui n'a pas du se mouiller pour si peu :hehe:
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Re: Le ministre Olivier Dussopt va comparaitre devant la justice.

Message par UBUROI »

Les roquets du RN ont aboyé...et la caravane est passée :mdr3: :mdr3:
Procès Dussopt : l’ex-ministre du travail relaxé du chef de « favoritisme »

Non reconduit au sein du gouvernement avant son jugement, Olivier Dussopt a été blanchi, mercredi, par le tribunal correctionnel de Paris. L’enquête préliminaire du Parquet national financier portait sur l’octroi d’un marché public de l’eau en 2009.

Pas de violation des dispositions du code des marchés publics
Contrairement au PNF, le tribunal a considéré que M. Dussopt n’avait ni tenté de procurer ni fourni un avantage injustifié à M. Brousse pour favoriser la SAUR. La 32e chambre a estimé que l’ex-ministre du travail n’avait pas violé les dispositions du code des marchés publics en suggérant vainement, dans un courriel d’août 2009, à ses services d’introduire dans l’appel d’offres à venir des clauses spécifiques, notamment une « discriminante » et « relative à la satisfaction du prestataire sortant (en l’occurrence la SAUR) ». Lors de son procès, du 27 au 29 novembre 2023, M. Dussopt avait reconnu avoir commis une « bêtise » car ladite clause de « satisfaction » ne « tenait pas la route juridiquement ».
Pour le tribunal, les « suggestions » de M. Dussopt « n’ont pas été suivies d’effet » et l’élu n’a pas commis d’infraction dans la mesure où il s’est rangé à « l’avis » dissuasif de ses services juridiques. La cour a également considéré que l’insertion, dans l’appel d’offres, à la demande de M. Dussopt, d’une clause pondérant (à 50 % au lieu de 60 %) le critère prix par rapport à la note technique « était conforme au code des marchés publics, conforme à la politique de la nouvelle municipalité » d’Annonay, en 2009.

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

Cette relaxe constitue une victoire judiciaire pour M. Dussopt, qui avait rappelé, lors de son procès, son souci comme maire d’Annonay de « faire baisser le prix de l’eau aux abonnés » tout en contestant toute « irrégularité » lors de l’appel d’offres. « Je suis très satisfait de cette décision du tribunal très précise, très fouillée. Justice a été rendue, déclare Georges Holleaux, l’avocat d’Olivier Dussopt. C’est la vertu du débat contradictoire de remettre les pendules à l’heure, de lever la confusion. Il n’y a eu ni avantage, ni intention malhonnête, ni informations privilégiées. Il y a un maire qui a fait son job et a permis aux habitants d’Annonay de faire des économies. »

« Le tribunal a rendu un jugement très motivé qui a répondu à tous les moyens soulevés par la défense, réagit Emmanuelle Kneusé, l’avocate d’Olivier Brousse. Et y a fait droit à juste titre. » Quant à l’avocat de la SAUR, Guillaume Pellegrin, il indique que la société « se réjouit que son argumentaire, au terme duquel elle contestait l’existence d’une quelconque irrégularité, ait été entendu par le tribunal ».

Quel sera l’avenir de M. Dussopt, figure de la Macronie et maître d’œuvre de la réforme controversée des retraites en 2023, sur le plan politique ? « Sa charge mentale est désormais allégée, observe son avocat. Il a plusieurs semaines pour réfléchir et voir ce qu’il va faire. » Réélu député de l’Ardèche en 2022, il a la possibilité de le redevenir. Le PNF, de son côté, doit décider dans les prochains jours s’il fait appel ou non.
Un brave gars travailleur et compétent! Rare!

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
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