Loi immigration : adoptée

[Patchouli38]

"Loi immigration : quel impact financier concret pour les personnes concernées par la « préférence nationale » ?

Le collectif de hauts fonctionnaires Nos services publics, des statisticiens et des économistes ont calculé l’impact financier du texte. Le conditionnement de l’accès aux aides sociales affecterait le niveau de vie d’au moins 110 000 personnes, dont 30 000 enfants. Qui, pour beaucoup, basculeraient dans l’extrême pauvreté.

Le 19 décembre 2023, le Parlement adoptait la loi immigration avec les voix des députés macronistes ainsi que celles des élus du parti Les Républicains et du Rassemblement national. En conditionnant l’accès aux prestations familiales et aux aides au logement à une durée de présence sur le territoire d’au moins cinq années ou à une durée d’activité professionnelle minimale pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne en situation régulière, ces parlementaires ont considérablement étendu le principe de la « préférence nationale » jusqu’à présent limité aux RSA et à la prime d’activité.

Pour autant, « aucune étude d’impact n’a été réalisée avant ce vote », dénonce Arnaud Bontemps, co-porte-parole de Nos services publics, un collectif réunissant des hauts fonctionnaires. Conséquence : « les parlementaires se sont prononcés à l’aveugle, sans savoir ce que cela allait changer pour la vie quotidienne de nombreuses personnes », s’alarme le collectif.

Or, selon une contribution adressée au Conseil constitutionnel par les économistes Elvire Guillaud, Antoine Math, Muriel Pucci et Michaël Zemmour, au moins 110 000 personnes devraient voir leur niveau de vie considérablement diminué du fait de cette loi, dont au moins 30 000 enfants. Huit mille d’entre eux basculeraient même dans une situation de très grande pauvreté (40 % du niveau de vie médian, soit 772 euros par mois pour un foyer en 2021). Et 12 500 autres enfants vivraient dans des familles disposant d’un revenu mensuel inférieur à 600 euros par unité de consommation (UC), soit moins de 1 080 euros mensuels pour un couple avec un enfant de moins de 14 ans.

Dans l’attente de l’examen de la loi par le Conseil Constitutionnel, qui doit se prononcer le 25 janvier et pourrait considérer certaines des dispositions du texte non conformes, car en contradiction avec le « principe d’égalité » qui proscrit toute différence de traitement fondée sur l’origine, la race, la religion, les croyances ou le sexe, le collectif Nos services publics, avec l’aide de statisticiens spécialisés dans le système de protection sociale, a chiffré très précisément dans une note [PDF] les répercussions financières de la loi (si elle rentrait en application) dans quatre cas de figure."

Voir suite de l'article dans le lien ci-dessous :

https://www.nouvelobs.com/societe/20240 ... wtab-fr-fr

J'espère sincèrement que la loi immigration sera retoquée au Conseil constitutionnel car bon nombre de ses articles sont anticonstitutionnel.

Déjà que cette loi, en son état, fera basculé bon nombre de personnes étrangères (même occupant un emploi légal) dans la précarité.
Alors, imaginez le RN ou Reconquêtes au pouvoir, ce serait encore pire.

Merci de confirmer que les étrangers ne viennent en France que pour toucher des aides sociales.

Merci de lire l'article en son entier, surtout que j'ai bien indiqué "suite de l'article dans le lien ci-dessous". Cela sous-entend que la chronique étant trop longue, je n'ai mis qu'une petite partie. Si vous avez pris la peine de consulter le lien, vous auriez vu ce dernier donne plusieurs exemples concrets, de personnes étrangères occupant des postes LEGAUX, gagnant leur vie honnêtement et qui seront lésés par la loi immigration si celle-ci venait en vigueur sans modification.

Mais bon, avec vous, forcément tous les étrangers sont des branleurs et des profiteurs d'aides sociales. N'oubliez pas d'ajouter dans le lot de nombreux français pur souche. J'en ai connu une comme ça, et il y a déjà 30 ans de cela, une française qui ne "voyait pas l'intérêt de travailler" vu qu'elle était payée par le chômage. Une feignasse de 1er ordre qui passait son temps à dormir et à vivoter. Oui, il y a 30 ans, pourtant ces énergumènes existent toujours, des profiteurs d'aides sociales, de bons français pur souche que vous ne citez jamais dans vos diatribes.

[Mickey]

Du moment où on considère que les immigrés vont se retrouver lésé sur les aides sociales, on reconnaît de facto qu'ils ne vont vivre que de ces aides une fois en France.
Un immigré comme un français qui travaille, n'a droit à aucune allocation. La loi immigration par conséquent ne le concerne pas.

[mic43121]

Merci de confirmer que les étrangers ne viennent en France que pour toucher des aides sociales.

Merci de lire l'article en son entier, surtout que j'ai bien indiqué "suite de l'article dans le lien ci-dessous". Cela sous-entend que la chronique étant trop longue, je n'ai mis qu'une petite partie. Si vous avez pris la peine de consulter le lien, vous auriez vu ce dernier donne plusieurs exemples concrets, de personnes étrangères occupant des postes LEGAUX, gagnant leur vie honnêtement et qui seront lésés par la loi immigration si celle-ci venait en vigueur sans modification.

Mais bon, avec vous, forcément tous les étrangers sont des branleurs et des profiteurs d'aides sociales. N'oubliez pas d'ajouter dans le lot de nombreux français pur souche. J'en ai connu une comme ça, et il y a déjà 30 ans de cela, une française qui ne "voyait pas l'intérêt de travailler" vu qu'elle était payée par le chômage. Une feignasse de 1er ordre qui passait son temps à dormir et à vivoter. Oui, il y a 30 ans, pourtant ces énergumènes existent toujours, des profiteurs d'aides sociales, de bons français pur souche que vous ne citez jamais dans vos diatribes.



Si c'est pour moi que tu écris ça .;c'est que tu ne lis pas ce que j'écris .
Les étrangers qui se fondent dans la masse sont intégrés aucune raison d'en parler
Ceux qui nous disent< je suis mususlams > par leurs tenues ou leurs habitudes inutile de les garder ..
Si être musulman c'est honorifique ..qu'ils rentent chez eux ..L'islam n'est pas une religion qui peut s'adapter a NOS MOEURS ..Ce n'est pas moi qui le dit ..ce sont les musulmans ..
Tu n'as qu'a chercher les vidéos d'hommes et femmes musulmans qui Parlent d'EUX Je les ai mis sur ce forum ...
Tu verras c'est marrant

[Patchouli38]

Merci de lire l'article en son entier, surtout que j'ai bien indiqué "suite de l'article dans le lien ci-dessous". Cela sous-entend que la chronique étant trop longue, je n'ai mis qu'une petite partie. Si vous avez pris la peine de consulter le lien, vous auriez vu ce dernier donne plusieurs exemples concrets, de personnes étrangères occupant des postes LEGAUX, gagnant leur vie honnêtement et qui seront lésés par la loi immigration si celle-ci venait en vigueur sans modification.

Mais bon, avec vous, forcément tous les étrangers sont des branleurs et des profiteurs d'aides sociales. N'oubliez pas d'ajouter dans le lot de nombreux français pur souche. J'en ai connu une comme ça, et il y a déjà 30 ans de cela, une française qui ne "voyait pas l'intérêt de travailler" vu qu'elle était payée par le chômage. Une feignasse de 1er ordre qui passait son temps à dormir et à vivoter. Oui, il y a 30 ans, pourtant ces énergumènes existent toujours, des profiteurs d'aides sociales, de bons français pur souche que vous ne citez jamais dans vos diatribes.

Si c'est pour moi que tu écris ça .;c'est que tu ne lis pas ce que j'écris .
Les étrangers qui se fondent dans la masse sont intégrés aucune raison d'en parler
Ceux qui nous disent< je suis mususlams > par leurs tenues ou leurs habitudes inutile de les garder ..
Si être musulman c'est honorifique ..qu'ils rentent chez eux ..L'islam n'est pas une religion qui peut s'adapter a NOS MOEURS ..
Arabes111 copie.mp4

Non Mic, absolument pas, mon post visait uniquement Mickey.

[Corvo]

Loi immigration : les prestations sociales de 110 000 foyers français bientôt diminuées ?

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer dans quelques jours sur la loi immigration. Le collectif Nos services publics montre la difficulté que va engendrer cette loi pour des milliers de foyers.

La semaine prochaine, le Conseil constitutionnel prononcera son avis sur la loi immigration. Par anticipation, le collectif Nos services publics s'est penché sur les répercussions concrètes qu'engendrerait l'introduction de l'obligation d'une résidence de cinq ans ou de deux ans et demi d'activité pour déclencher la plupart des prestations familiales et des allocations logement des étrangers non-européens, tel que cela est prévu par la loi votée en fin d'année dernière, rapporte Les Échos, le 19 janvier 2024. Ce groupe de réflexion composé de fonctionnaires met en lumière les disparités de traitement qui découleraient de cette mesure. Les Échos prennent l'exemple de Yasmine et Saba, respectivement française et érythréenne, mères célibataires de jeunes enfants. Si les mesures de la loi immigration sont appliquées, Yasmine continuera à percevoir des aides sociales, contrairement à Saba qui n'aura droit à aucune aide jusqu'à ce qu'elle puisse justifier de 30 mois d'activité.

Un scénario similaire se dessine pour deux collègues travaillant dans la restauration avec un salaire net de 912 euros par mois. Alors que Matthieu, français, maintiendrait ses allocations, Amar, égyptien arrivé en France en 2023, verra son revenu réduit d'environ 500 euros par mois. Notons que la suppression de la prime d'activité s'appliquera même si Amar a un conjoint français ou en France depuis longtemps, précise le quotidien économique. L'inégalité de traitement devient plus criante lorsqu'on examine la situation des enfants de nationalités différentes. Ces exemples ont été choisis délibérément pour illustrer l'estimation économique des effets de la loi réalisée par quatre chercheurs de différentes institutions. Selon leur analyse, la réforme actuelle affecterait 110 000 personnes, en ne prenant en compte que les ménages dont le chef de famille et son conjoint sont étrangers non-européens. En incluant les ménages dont un seul membre est étranger non-européen arrivé récemment, ce sont même 700 000 personnes qui seraient concernées.


210 000 enfants concernés
L'étude souligne également que les restrictions sur les aides sociales affecteront particulièrement les enfants, avec jusqu'à 210 000 d'entre eux concernés. Les économistes pointent la forte incidence de la loi sur la pauvreté en général, avec un taux de personnes dont les revenus sont inférieurs de 60 % du niveau de vie médian qui passerait de 58 % à près de 66 %. En outre, le taux de grande pauvreté (40 % du revenu médian) passerait de 22 % à 39 %. Ces taux s'appliqueraient également aux enfants, avec une augmentation de la pauvreté passant de 72 % à 81 % et de la grande pauvreté passant de moins de 27 % à 53 %. La pauvreté se renforcerait également, avec la moitié des personnes pauvres vivant avec un revenu par unité de consommation inférieur à 600 euros, contre 810 euros avant la réforme.

https://www.capital.fr/economie-politiq ... es-1490857

[Patchouli38]

Du moment où on considère que les immigrés vont se retrouver lésé sur les aides sociales, on reconnaît de facto qu'ils ne vont vivre que de ces aides une fois en France.
Un immigré comme un français qui travaille, n'a droit à aucune allocation. La loi immigration par conséquent ne le concerne pas.

Lisez donc les exemples données. Pourquoi l'un aurait droit à la prime Macron et l'autre (étranger) non ?
A niveau d'emploi égal, situation personnelle égale, compétences égales déjà là l'inégalité saute aux yeux.

[vivarais]

Croyant influencer le conseil constitutionnel 80 % des gens que manifestaient étaient des étrangers d'une certaine origine et 20 % des gauchistes
Un peu plus loin, un couple de sans-papiers originaire du Bangladesh et ses quatre enfants confesse aussi «avoir peur». Arrivés, il y a six ans, les parents viennent d’obtenir un rendez-vous sésame à la préfecture pour une régularisation. Ils se seraient fait oublier encore un peu si Emmaüs ne les avait pas pressés de venir. Dans la manifestation

[Patchouli38]

Croyant influencer le conseil constitutionnel 80 % des gens que manifestaient étaient des étrangers d'une certaine origine et 20 % des gauchistes
Un peu plus loin, un couple de sans-papiers originaire du Bangladesh et ses quatre enfants confesse aussi «avoir peur». Arrivés, il y a six ans, les parents viennent d’obtenir un rendez-vous sésame à la préfecture pour une régularisation. Ils se seraient fait oublier encore un peu si Emmaüs ne les avait pas pressés de venir. Dans la manifestation

C'est un peu normal que ce sont les principaux manifestants vu que ce sont les premiers lésés ! Le français lambda pur souche ne s'occupe que de sa pomme, les autres ils s'en fout !

[vivarais]

Croyant influencer le conseil constitutionnel 80 % des gens que manifestaient étaient des étrangers d'une certaine origine et 20 % des gauchistes
Un peu plus loin, un couple de sans-papiers originaire du Bangladesh et ses quatre enfants confesse aussi «avoir peur». Arrivés, il y a six ans, les parents viennent d’obtenir un rendez-vous sésame à la préfecture pour une régularisation. Ils se seraient fait oublier encore un peu si Emmaüs ne les avait pas pressés de venir. Dans la manifestation

C'est un peu normal que ce sont les principaux manifestants vu que ce sont les premiers lésés ! Le français lambda pur souche ne s'occupe que de sa pomme, les autres ils s'en fout !

Le français comme vous dites est dans son pays
Les autres comme vous dites doivent avoir leur pays pour s'occuper socialement d'eux
Les directives européennes disent les étrangers même de nationalité européenne ne doivent être à charge du pays qui les accueille
Chacun doit se préoccupé socialement des personnes de sa nationalité et non de toute la planète
La loi Chevènement (loi dont nous sommes encore les seuls à avoir) est une aberration qui coutent aux français des milliards chaque année et qui doit être supprimée et transposer les directives européennes en droit français

[latresne]

Merci de confirmer que les étrangers ne viennent en France que pour toucher des aides sociales.

Merci de lire l'article en son entier, surtout que j'ai bien indiqué "suite de l'article dans le lien ci-dessous". Cela sous-entend que la chronique étant trop longue, je n'ai mis qu'une petite partie. Si vous avez pris la peine de consulter le lien, vous auriez vu ce dernier donne plusieurs exemples concrets, de personnes étrangères occupant des postes LEGAUX, gagnant leur vie honnêtement et qui seront lésés par la loi immigration si celle-ci venait en vigueur sans modification.

Mais bon, avec vous, forcément tous les étrangers sont des branleurs et des profiteurs d'aides sociales. N'oubliez pas d'ajouter dans le lot de nombreux français pur souche. J'en ai connu une comme ça, et il y a déjà 30 ans de cela, une française qui ne "voyait pas l'intérêt de travailler" vu qu'elle était payée par le chômage. Une feignasse de 1er ordre qui passait son temps à dormir et à vivoter. Oui, il y a 30 ans, pourtant ces énergumènes existent toujours, des profiteurs d'aides sociales, de bons français pur souche que vous ne citez jamais dans vos diatribes.

Renseignez-vous mais on ne perçoit pas le chomage à vie.Un certain temps seulement.
74 % des français pensent qu'il y a trop d'immigrés .Il faut respecter la démocratie .

[Crapulax]

.......................Loi Immigration: Le Conseil constitutionnel censure largement le texte dont les mesures sur les prestations sociales.

Les Sages de la rue de Montpensier ont rendu leur décision,très attendue,sur la loi Immigration adoptée en décembre au prix d’une crise politique dans le camp présidentiel.

La décision était très attendue....Le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce jeudi sur le projet de loi immigration,texte controversé et adopté dans la douleur fin décembre. Les neuf Sages de la rue de Montpensier ont décidé de censurer largement le texte.

Parmi les dispositions retoquées,figurent notamment le durcissement de l’accès aux prestations sociales,les restrictions du regroupement familial, l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement et plusieurs mesures restreignant le droit du sol.

Les Sages ont censuré plus du tiers des articles...Trente-deux sont jugés sans lien suffisant avec le texte dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales,au regroupement familial ou l’instauration d’une «caution retour» pour les étudiants étrangers.

Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement...Il s’agit là de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite.

Source:Le Parisien.
https://www.leparisien.fr/politique/loi ... WLMY7I.php

[Crapulax]

...Pas de surprise...Voilà pourquoi j'étais favorable à un référendum...Que le Président avait lui même évoqué mais dont il a laissé l'idée sur le côté...Parce qu'il savait déjà qu'il allait saisir le Conseil Constitutionnel...Par référendum il était impossible de faire abstraction de la volonté des Français.

Il y a prés de 70% des Français qui doivent se demander à quoi sert leur avis.

[oups]

.......................Loi Immigration: Le Conseil constitutionnel censure largement le texte dont les mesures sur les prestations sociales.

Les Sages de la rue de Montpensier ont rendu leur décision,très attendue,sur la loi Immigration adoptée en décembre au prix d’une crise politique dans le camp présidentiel.

La décision était très attendue....Le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce jeudi sur le projet de loi immigration,texte controversé et adopté dans la douleur fin décembre. Les neuf Sages de la rue de Montpensier ont décidé de censurer largement le texte.

Parmi les dispositions retoquées,figurent notamment le durcissement de l’accès aux prestations sociales,les restrictions du regroupement familial, l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement et plusieurs mesures restreignant le droit du sol.

Les Sages ont censuré plus du tiers des articles...Trente-deux sont jugés sans lien suffisant avec le texte dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales,au regroupement familial ou l’instauration d’une «caution retour» pour les étudiants étrangers.

Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement...Il s’agit là de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite.

Source:Le Parisien.
https://www.leparisien.fr/politique/loi ... WLMY7I.php

Bah oui ,on s’engueule pour savoir si c’est bien ou mal de voter Macron alors qu’en fait les vrais tauliers, ce sont Laurent & Ursula ( pour qui on a pas voté Qu'est ce qu’on est con , mais qu’est ce qu’on est con .Nous reste juste le loisir de penser et de se satisfaire qu’on est moins con ....que l’ot

[Relax]

.......................Loi Immigration: Le Conseil constitutionnel censure largement le texte dont les mesures sur les prestations sociales.

Les Sages de la rue de Montpensier ont rendu leur décision,très attendue,sur la loi Immigration adoptée en décembre au prix d’une crise politique dans le camp présidentiel.

La décision était très attendue....Le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce jeudi sur le projet de loi immigration,texte controversé et adopté dans la douleur fin décembre. Les neuf Sages de la rue de Montpensier ont décidé de censurer largement le texte.

Parmi les dispositions retoquées,figurent notamment le durcissement de l’accès aux prestations sociales,les restrictions du regroupement familial, l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement et plusieurs mesures restreignant le droit du sol.

Les Sages ont censuré plus du tiers des articles...Trente-deux sont jugés sans lien suffisant avec le texte dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales,au regroupement familial ou l’instauration d’une «caution retour» pour les étudiants étrangers.

Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement...Il s’agit là de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite.

Source:Le Parisien.
https://www.leparisien.fr/politique/loi ... WLMY7I.php

Prétendre que le durcissement de l’accès aux prestations sociales,au regroupement familial ou l’instauration d’une «caution retour» pour les étudiants étrangers n'est pas en lien avec l'immigration, c'est douteux ...

Quelque part,le blocage constitutionnel sur des mesures pourtant relativement modérées milite pour un référendum.

[jeandu53]

On pouvait s'y attendre. Cette décision confirme tout le mal que je pense du CC, qui se permet bien souvent, de censurer des textes de loi au nom d'une interprétation très libre et très subjective de la Constitution. Ce faisant, il s'impose comme une troisième chambre du Parlement, dont la puissance serait supérieure au deux premières.