Loi immigration : adoptée

[vivarais]

De cette loi , il va en rester une partie qui va ainsi soulager le travail du RN plus tard
Peut être qu'en fin stratège MACRON voulait une loi placebo pour contrer électoralement le RN
Que va t il se passer si l'affaire est portée devant la cour de justice européenne
Car certains éléments retoqués sot ne concordance avec les directives européenne comme sur le regroupement familiale
Ou ne pas être à charge socialement du pays d'accueil
Je ne crois pas que reconquête ou le RN y auront recours car tout celà (le mécontentement du peuple) ce n'est que du bonheur pour eux électoralement
Vous ne voulez pas écouter le peuple ; "le peuple vous le fera savoir par les urnes "

[UBUROI]

Chronique d'un retoquage annoncée. LR RN RECONQUÊTE viennent de se la prendre bien profond.

J'ai bien peur que ce soit un passe port pour le RN !
J'aimerais me tromper mais quand 72 % de français approuvent la loi tel qu'elle a été votée démocratiquement , ils vont le faire savoir aux prochaines élections !
Etait le souhait de Macron ??
La gauche , Rousseau , Bompart ,Faure pavanent , je pense qu'ils vont rire jaune d'ici peu ..
De toute façon , avec un Moscovici à la cour des comptes , Fabius au Conseil Constitutionnel , deux petits barons qui croient que la gauche a de l'espoir, c'était ficelé d'avance ..
Mais bon , il faut se faire à l'idée que ce n'est ni le président , ni les deux chambres qui décident mais une poignée de juges !!
Le mieux , c'est de supprimer ces deux chambres , ça nous fera des économies !!
Attendons la suite ..

Mon Chimple, j'ai pendant 20 ans/ 30 ans peut être étudié, formé des tas de conseillers prud hommes, de juristes syndicalistes, de militants actifs dans les entreprise privées et publiques sur la sacro sainte "hiérarchie des normes" qui place la CONSTITUTION au dessus de tout en France, les citoyens, le législatif, l'éxécutif et la justice.
Un exemple concret de cette hiérarchie qui place au dessus cette Constitution, que l'on pourrait comparer à l'autorité du pater familias dans le cdre famililal, ce sont les QPC qui permettent à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d'une disposition législative applicable à son affaire parce qu'elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.
On ne peut pas se prévaloir de cette autorité suprême dévolue à notre Constitution et lui cracher à la gueule comme le font les Bordella d'opérette, suppots du RN.

Je me marre de voir les sénateurs LR érigés en cancres et le RN qui applaudissait à la loi être descendus en plein vol.

Force à la loi

[UBUROI]

De cette loi , il va en rester une partie qui va ainsi soulager le travail du RN plus tard
Peut être qu'en fin stratège MACRON voulait une loi placebo pour contrer électoralement le RN
Que va t il se passer si l'affaire est portée devant la cour de justice européenne
Car certains éléments retoqués sot ne concordance avec les directives européenne comme sur le regroupement familiale
Ou ne pas être à charge socialement du pays d'accueil
Je ne crois pas que reconquête ou le RN y auront recours car tout celà (le mécontentement du peuple) ce n'est que du bonheur pour eux électoralement
Vous ne voulez pas écouter le peuple ; "le peuple vous le fera savoir par les urnes "

Dans le peuple y a des cons, des gens bien, des iganres, des pervertis, des pommés, des zozos, y a de tout. Et tu crois que cet ensemble mal ficelé a compris ce qui se passait. En 2027, y aura des campagnes et les sociaux démocrates libéraux montreront que le RN est incapable de gouverner, de mener la France dans les crises qui nous attendent. BOrdella c'est une coquille vide comme la Marine.

[UBUROI]

Le problème, ce n'est pas la Constitution, mais l'interprétation très libre et très subjective qu'en fait le CC.

Exact. Par exemple interdire à la police de relever les empreintes des migrants. Curieux !

Tu oublies un truc "sans consentement"! l’autorisation de relever des empreintes digitales et la photographie d’un étranger sans consentement[à la frontière sous contrainte d'un OPJ] ont été censurés ...sur le fond. Ben oui, un étranger n'est pas un délinquant comme Trump.
Et si on te prenait tes empreintes quand tu bécottes sur un banc public, tu dirais quoi?
Cette disposition porte atteinte à la liberté individuelle et à la présomption d’innocence. Merde, on est pas chez Poutine ou chez La Marine


D'après Le Monde, et ses décodeurs:

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https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html

Article 38

CENSURÉ
Autorisation de la prise d’empreintes des étrangers contrôlés aux frontières sous la contrainte par un officier de police judiciaire

x
Décision du Conseil constitutionnel :

Le Conseil constitutionnel a reconnu que cet article poursuivait l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière, donc la sauvegarde de l’ordre public. Toutefois, il a constaté que les prises d’empreintes ou de photographies sous contrainte n’étaient pas soumises à autorisation du procureur, à la démonstration de leur nécessité, ni à la présence de l’avocat, si la personne contrôlée le demande. Ils ont considéré que les « dispositions contestées privent de garanties légales les exigences constitutionnelles » (liberté individuelle, diginité de la personne humaine, etc.)

Griefs des députés de gauche :

Selon eux, cette disposition porte atteinte à la liberté individuelle et à la présomption d’innocence.

[Mickey]

De cette loi , il va en rester une partie qui va ainsi soulager le travail du RN plus tard
Peut être qu'en fin stratège MACRON voulait une loi placebo pour contrer électoralement le RN
Que va t il se passer si l'affaire est portée devant la cour de justice européenne
Car certains éléments retoqués sot ne concordance avec les directives européenne comme sur le regroupement familiale
Ou ne pas être à charge socialement du pays d'accueil
Je ne crois pas que reconquête ou le RN y auront recours car tout celà (le mécontentement du peuple) ce n'est que du bonheur pour eux électoralement
Vous ne voulez pas écouter le peuple ; "le peuple vous le fera savoir par les urnes "

Dans le peuple y a des cons, des gens bien, des iganres, des pervertis, des pommés, des zozos, y a de tout. Et tu crois que cet ensemble mal ficelé a compris ce qui se passait. En 2027, y aura des campagnes et les sociaux démocrates libéraux montreront que le RN est incapable de gouverner, de mener la France dans les crises qui nous attendent. BOrdella c'est une coquille vide comme la Marine.

Mais bien sûr, y'a un milliard et demi d'habitants en afrique, prenez les tous ça devrait rentrer.
Tu veux que je te dise, mon rêve était de vivre en afrique avec comme seule compagnie, des éléphants, des girafes et des hippopotames.
C'est con que votre délire de vider ce continent arrive que maintenant, car je crains que mon âge et ma santé ne me permettent plus d'accéder à mon dessein.

[UBUROI]

Le bréviaire du petit forumeur pour éviter de perdre son temps

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html

[jeandu53]

Bien ouais, l'argument selon lequel le durcissement de l’accès aux prestations sociales,au regroupement familial ou l’instauration d’une «caution retour» pour les étudiants étrangers n'est pas en lien avec l'immigration ne s'appuie sur aucun article de la constitution.
Je serai curieux de voir le texte de la décision et les principes constitutionnels invoqués.


Le Conseil constitutionnel est sorti de son rôle, il verrouille la production législative, ce ne sont plus les représentants du peuple qui gouvernent pour le peuple.

Relax, t'as même pas fait ta 1ere de droit, là où on aborde le " Droit Constit", et tu te permets les aberrations de ton 1er paragraphe!
Révisé le "cavalier législatif" et reviens en 2024, en novembre, pour nous parler de ...Trump, aussi bien qu'en 2020
Pas crédibles les zozos

Expliquez-nous donc en quoi les dispositions censurées constituent des cavaliers législatifs...

[latresne]

C'est vrai que la droite (dont je suis )vient d'n prendre u ne en pleine tronche.
Macron aussi .Par contre le CC vient de balayer la route pour MLP et son parti pour les prochaines européennes..et peut être mm pour 2027.
Comme quoi il ne suffit pas d'être élu pour influencer la vie des français .La preuve avec le CC.
Pour le moment ,les immigrés sont autorisés à se promener dans les villes et villages .
L'autorisation pour pénétrer dans les maisons est prévue pour quand.
Je vais mettre une pancarte "Attention ,homme méchant,il ne mord pas ,il tire".

[le chimple]

J'ai bien peur que ce soit un passe port pour le RN !
J'aimerais me tromper mais quand 72 % de français approuvent la loi tel qu'elle a été votée démocratiquement , ils vont le faire savoir aux prochaines élections !
Etait le souhait de Macron ??
La gauche , Rousseau , Bompart ,Faure pavanent , je pense qu'ils vont rire jaune d'ici peu ..
De toute façon , avec un Moscovici à la cour des comptes , Fabius au Conseil Constitutionnel , deux petits barons qui croient que la gauche a de l'espoir, c'était ficelé d'avance ..
Mais bon , il faut se faire à l'idée que ce n'est ni le président , ni les deux chambres qui décident mais une poignée de juges !!
Le mieux , c'est de supprimer ces deux chambres , ça nous fera des économies !!
Attendons la suite ..

Mon Chimple, j'ai pendant 20 ans/ 30 ans peut être étudié, formé des tas de conseillers prud hommes, de juristes syndicalistes, de militants actifs dans les entreprise privées et publiques sur la sacro sainte "hiérarchie des normes" qui place la CONSTITUTION au dessus de tout en France, les citoyens, le législatif, l'éxécutif et la justice.
Un exemple concret de cette hiérarchie qui place au dessus cette Constitution, que l'on pourrait comparer à l'autorité du pater familias dans le cdre famililal, ce sont les QPC qui permettent à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d'une disposition législative applicable à son affaire parce qu'elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.
On ne peut pas se prévaloir de cette autorité suprême dévolue à notre Constitution et lui cracher à la gueule comme le font les Bordella d'opérette, suppots du RN.

Je me marre de voir les sénateurs LR érigés en cancres et le RN qui applaudissait à la loi être descendus en plein vol.

Force à la loi

Il faut effectivement des gardes fous !
Mais franchement , crois tu que des Fabius et des Moscovici exercent leur ""pouvoir" de façon apolitique ??
Barouf d'honneur .. ou plutôt de déshonneur .. des anciens mâles dominants de la gauche qui va finir par la détruire !
Est ce que ce genre de conseil peut , à lui seul ,déshabiller des lois qui ont été" travaillées , défendues,, votées par les représentants du peuple , adulées par 70 % de français ???
Moi , ce que je pense , c'est la meilleure façon de se mettre le peuple à dos !
Et je le répète , dans le désespoir ,ils risquent de se tourner de plus en plus vers l'extrême droite et ça ne me fait pas marrer !
Descendus en plein vol , c'est ce que pense la gauche , permets moi quand même d'en douter !
Là , Fabius vient de faire sa dernière erreur, les français vont lui faire voir que ce n'est pas les conseil constitutionnel qui commande , mais le peuple !

[UBUROI]

Relax, t'as même pas fait ta 1ere de droit, là où on aborde le " Droit Constit", et tu te permets les aberrations de ton 1er paragraphe!
Révisé le "cavalier législatif" et reviens en 2024, en novembre, pour nous parler de ...Trump, aussi bien qu'en 2020
Pas crédibles les zozos

Expliquez-nous donc en quoi les dispositions censurées constituent des cavaliers législatifs...

Voilà...

...Sauf qu'il arrive parfois, et c'est le cas ici avec la loi immigration, que le cavalier chute en cours de procédure législative, ne répondant pas à l’article 45 alinéa 1 de la Constitution qui dispose que tout amendement doit présenter «un lien, même indirect», avec le texte concerné.

Ouvre le lien plus haut; je te mets un exemple de CL

Article 3

CENSURÉ
Allongement de la durée de séjour en France pour demander un regroupement familial et passage de 18 à 21 ans de l’âge requis pour les demandeurs et les conjoints

x
Décision du Conseil constitutionnel :

Ne présentant pas de lien, même indirect, avec les dispositions du projet de loi initial, cet article a été considéré comme un cavalier législatif, contraire à la Constitution. En conséquence, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur le fond de la mesure.

Un excellent comparatif ici https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55771.html

tout ce que les LR ont rajouté sur le regroupement familial est "hors sujet" en qqsorte;

[Patchouli38]

C'est vrai que la droite (dont je suis )vient d'n prendre u ne en pleine tronche.
Macron aussi .Par contre le CC vient de balayer la route pour MLP et son parti pour les prochaines européennes..et peut être mm pour 2027.
Comme quoi il ne suffit pas d'être élu pour influencer la vie des français .La preuve avec le CC.
Pour le moment ,les immigrés sont autorisés à se promener dans les villes et villages .
L'autorisation pour pénétrer dans les maisons est prévue pour quand.
Je vais mettre une pancarte "Attention ,homme méchant,il ne mord pas ,il tire".

Et les vrais français, les vrais, vous pensez que ce sont tous des petits anges ? Et bien non, ils sont déguisés en curé et violent les petits garçons et les petites filles, ils visionnent des vidéos pédopornographiques ou voyagent dans des pays pauvres pour violer d'innocents petits enfants, ou battent leur femmme. ET ça, vos copains d'extrême-droite n'en parlent jamais. Cela ne les intéresse pas si ces faits ne sont pas commis par des étrangers.

[papibilou]

Exact. Par exemple interdire à la police de relever les empreintes des migrants. Curieux !

Tu oublies un truc "sans consentement"! l’autorisation de relever des empreintes digitales et la photographie d’un étranger sans consentement[à la frontière sous contrainte d'un OPJ] ont été censurés ...sur le fond. Ben oui, un étranger n'est pas un délinquant comme Trump.
Et si on te prenait tes empreintes quand tu bécottes sur un banc public, tu dirais quoi?
Cette disposition porte atteinte à la liberté individuelle et à la présomption d’innocence. Merde, on est pas chez Poutine ou chez La Marine

Vous même avez oublié un point capital: cette mesure n'était sensée concerner que les étrangers en situation irrégulière. Ça devrait vous faire réfléchir sur ce point.

[Patchouli38]

"Immigration : "La loi était mal faite, donc le Conseil constitutionnel a censuré beaucoup", analyse un professeur de droit public
Près de la moitié des articles du texte ont été retoqués. Pour Bertrand-Léo Combrade, c'est la conséquence d'"un nombre exceptionnel de cavaliers législatifs", que la majorité et la droite ne pouvaient pas ignorer.

En rendant leur décision sur le projet de loi immigration, jeudi 25 janvier, les Sages ont largement corrigé la copie votée par le Parlement, issue d'un compromis entre le camp présidentiel et la droite. Sur 86 articles, 35 ont été censurés partiellement ou totalement par le Conseil constitutionnel, et ne pourront donc pas figurer dans le texte qu'Emmanuel Macron aura à promulguer dans les prochains jours. Le chef de l'Etat a d'ailleurs demandé au ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, d'appliquer la loi "dans les meilleurs délais".

Bertrand-Léo Combrade décortique pour franceinfo cette décision attendue par l'ensemble des partis politiques, un mois après l'adoption mouvementée du texte au Parlement. Le professeur de droit public à l'université de Poitiers (Vienne) pointe une loi "mal écrite", issue d'un "coup de force politique".

Voir la suite du texte dans le lien ci-dessous :

https://www.francetvinfo.fr/societe/imm ... 25872.html

[Mickey]

C'est vrai que la droite (dont je suis )vient d'n prendre u ne en pleine tronche.
Macron aussi .Par contre le CC vient de balayer la route pour MLP et son parti pour les prochaines européennes..et peut être mm pour 2027.
Comme quoi il ne suffit pas d'être élu pour influencer la vie des français .La preuve avec le CC.
Pour le moment ,les immigrés sont autorisés à se promener dans les villes et villages .
L'autorisation pour pénétrer dans les maisons est prévue pour quand.
Je vais mettre une pancarte "Attention ,homme méchant,il ne mord pas ,il tire".

Demande à Lapix, elle les a trouvé entrain d'ouvrir sa porte d'entrée. Sinon investi dans une mitrailleuse, plus d'un milliard vont débarquer incessamment sous peu.

[Patchouli38]

C'est vrai que la droite (dont je suis )vient d'n prendre u ne en pleine tronche.
Macron aussi .Par contre le CC vient de balayer la route pour MLP et son parti pour les prochaines européennes..et peut être mm pour 2027.
Comme quoi il ne suffit pas d'être élu pour influencer la vie des français .La preuve avec le CC.
Pour le moment ,les immigrés sont autorisés à se promener dans les villes et villages .
L'autorisation pour pénétrer dans les maisons est prévue pour quand.
Je vais mettre une pancarte "Attention ,homme méchant,il ne mord pas ,il tire".

Et les vrais français, les vrais, vous pensez que ce sont tous des petits anges ? Et bien non, ils sont déguisés en curé et violent les petits garçons et les petites filles, ils visionnent des vidéos pédopornographiques ou voyagent dans des pays pauvres pour violer d'innocents petits enfants, ou battent leur femmme. ET ça, vos copains d'extrême-droite n'en parlent jamais. Cela ne les intéresse pas si ces faits ne sont pas commis par des étrangers.

Marine Le Pen risque surtout de prendre la route pour une peine d'inégibilité à son procès pour détournement de fond européen, prévu cet automne.