Loi immigration : adoptée

[Relax]

Un référendum c'est pas un avis, c'est une décision souveraine du peuple français que personne ne peut remettre en cause.
Il ne faut pas avoir peur du vote du peuple souverain qui sait mieux que quiconque ce qui est bon pour la France !

Souverain, c'est trop! Ce peuple est une foule désordonnée, des moules arrachées de leur bouchot.
Le peuple est con, comme disait Brassens.

J'adore Brassens, mais pour ce qui est de la souveraineté du peuple français je me réfère plutôt à la constitution qui précise que la souveraineté appartient au peuple.

Lennon chantait Power to the people, tu devrais l'écouter aussi !

[papibilou]

Un référendum ne résout rien il sert simplement à donner un avis de manière un peu plus démocratique qu'un sondage. Mais après il faut faire le boulot.

UN référendum fait force de loi sauf si l'exécutif et le parlement décide de passer outre comme pour celui de la constitution européenne

Un OQTF a force de loi. Est il suivi d'effets ? Rarement, hélas. En matière d'immigration la problématique vient des migrants illégaux que les pays d'origine refusent de reprendre. Que pourrait faire un referendum sur cet état de fait ? Rien.

[Once]

1° "L’article 45 de la Constitution prévoit que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ».

Source : L’application de l’article 45 de la Constitution à l’Assemblée nationale : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l ... -nationale

2) Appuyons-nous à présent sur cette autre source, à savoir, "Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" APRES son examen par le CC et qui présente également la liste des mesures censurées : https://www.vie-publique.fr/loi/287993- ... nvier-2024

Pour ne prendre qu'un exemple des mesures censurées par le CC ( le durcissement du regroupement familial ), peut-on dire que cette mesure n'avait de lien ni direct NI INDIRECT avec la loi immigration ?

3) D'après cette même source, passons en revue à présent les mesures validées par le CC au filtre de l'article 45 : https://www.vie-publique.fr/loi/287993- ... nvier-2024

Pour ne prendre qu'un exemple des ces mesures validées par le CC dans la loi immigration ( ex : Les étrangers victimes de "marchands de sommeil" ayant déposé plainte se verront délivrer une carte de séjour pendant la durée de la procédure pénale) peut-on dire que cette mesure n'avait de rapport ni direct NI INDIRECT avec la loi immigration ?

En stricte application de l'article 45, ces deux mesures (l'une censurée, l'autre non) ne relèvent-elles pourtant pas du même article 45 ? Pourquoi la première est-elle taxée de "cavalier législatif" par le CC et la seconde, non ?

Je ne suis pas juriste spécialiste de droit constitutionnel, je cherche tout simplement à comprendre, je pose simplement la question sans parti pris.

[Crapulax]

Souverain, c'est trop! Ce peuple est une foule désordonnée, des moules arrachées de leur bouchot.

Le président élu par ces derniers est monsieur Macron...On a le peuple que l'on mérite non?...Et pour sûr il a mis une sacré pagaille au sein de la société..Il l'a découpée...Fragmentée...Voir même morceler.

[Relax]

1° "L’article 45 de la Constitution prévoit que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ».

Source : L’application de l’article 45 de la Constitution à l’Assemblée nationale : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l ... -nationale

2) Appuyons-nous à présent sur cette autre source, à savoir, "Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" APRES son examen par le CC et qui présente également la liste des mesures censurées : https://www.vie-publique.fr/loi/287993- ... nvier-2024

Pour ne prendre qu'un exemple des mesures censurées par le CC ( le durcissement du regroupement familial ), peut-on dire que cette mesure n'avait de lien ni direct NI INDIRECT avec la loi immigration ?

3) D'après cette même source, passons en revue à présent les mesures validées par le CC au filtre de l'article 45 : https://www.vie-publique.fr/loi/287993- ... nvier-2024

Pour ne prendre qu'un exemple des ces mesures validées par le CC dans la loi immigration ( ex : Les étrangers victimes de "marchands de sommeil" ayant déposé plainte se verront délivrer une carte de séjour pendant la durée de la procédure pénale) peut-on dire que cette mesure n'avait de rapport ni direct NI INDIRECT avec la loi immigration ?

En stricte application de l'article 45, ces deux mesures (l'une censurée, l'autre non) ne relèvent-elles pourtant pas du même article 45 ? Pourquoi la première est-elle taxée de "cavalier législatif" par le CC et la seconde, non ?

Je ne suis pas juriste spécialiste de droit constitutionnel, je cherche tout simplement à comprendre, je pose simplement la question sans parti pris.

Il s'agit manifestement une sortie de route du Conseil Constitutionnel qui ne respecte pas l'esprit et la lettre de notre loi suprême.
Tous les points censurés au titre de l'article 45 de la constitution ont un lien manifeste avec l'objet de cette loi sur l'immigration.

C'est pas nécessaire d'être spécialiste en droit constitutionnel pour s'en rendre compte :

- l'instauration de quotas migratoires ;
- l'exigence d'une durée de séjour régulier imposé aux étrangers pour l'accès à certaines allocations (aides personnelles au logement -APL, allocations familiales...) ;
- le durcissement du regroupement familial ;
- les restrictions sur l'accès au séjour des étrangers malades ;
- le dépôt d'une "caution de retour" pour les étudiants étrangers ;
- le rétablissement du délit de séjour irrégulier ;
- les conditions d'accès à la nationalité française des jeunes nés en France de parents étrangers ;
- la prise d'empreintes digitales d'un étranger clandestin sans son consentement ;
- les conditions d’hébergement d’urgence des étrangers visés par une mesure d’éloignement ;
- la prise en compte dans l’attribution de l'aide publique au développement du degré de coopération des États étrangers en matière de lutte contre l’immigration irrégulière.

Le Conseil Constitutionnel a failli, il n'y a plus que le peuple qui peut trancher souverainement cette question.

[papibilou]

Désolé. J'ai involontairement relayé une fake new que je m'empresse de supprimer ci dessous
et qui commençait ainsi:
<< Pour nous montrer leur exemple, voici une réflexion du Canada concernant les demandes des migrants musulmans: ....>>
Sorry.

[Once]

Quelle est la source de cette réflexion ?

[latresne]

En bon "homme de gauche" ,vous avez pris combien d'immigrés chez vous ?
A la maison c'est complet.
Depuis Hitler et les siens en 40, on n'avait jamais vu autant d'étrangers au pays.
La gauche ne change pas.

Et vous en héritier judéo chrétien? Combien de mensonges, de tromperies, de silences, de "je ne veux pas voir " de "je ne veux pas chercher à comprendre".
La droite ne change pas. Le Pape fermait les yeux sous le 3è Reich!
Mais le monde change lui, le SUD a faim, la sécheresse,il veut la paix, fuit les guerres, les trafics, les islamistes (eh oui!)
Le SUD celui des putshistes du sahel va s'accoupler avec Poutine et l'aider à faire la peau à l'occident.
Et vous pensez que ça n'aura aucune incidence sur votre train-train ventripotent!
Et toi et tes copains, vous pensez vous barricader pour sauver le vieux monde qui ne se reproduit plus, tellement il a peur de ce qu'il a semé, par exemple par sa colonisation, l'esclavage, les guerres etc...

Le seul truc vrai de votre playdoyer anti France c'est l'attitude du Pape .Il n'a pas fait pire que vos ainés communistes en 40.Match nul la balle au centre.
D'autre part je ne crois pas qu'un pays comme la France grand comme un des des 54 Etats des EU puissent avaler tous les africains ou pauvres de la terre.Vous allez les mettre où ?
On aurait jamais du mettre les pieds dans ces pays et les laisser avec leur culture. Les chinois ou les russes se seraient moins attardés que nous sur le sentimental.
Voilà à quoi sert d'apporter la civilisation.Chacun chez soi aurait du être notre devise.
C.Colomb a réussi son coup avec l'Amérique .En 5 siècles ce pays est devenu numéro 1 et est venu nous délivrer en 44.

[Crapulax]

Voilà à quoi sert d'apporter la civilisation.Chacun chez soi aurait du être notre devise.

Le soucis c'est que le "tous ensemble" s'est transformé en quelques décennies par "chacun de son côté".