sauf que même si indépendants , les juges doivent rendre de compte à une hiérarchie que en haut de l'échelle il y a les hauts magistrats nommés par le président de la républiqueMickey a écrit : 13 juin 2024 15:17Tout est dans le code pénal, il suffit juste que les juges l'applique au lieu de préférer la culture de l'excuse en fonction du profil des délinquants.Victor a écrit : 13 juin 2024 13:34
Comment faire pour que les citoyens obéissent aux FDO et limiter les refus d'obtempérer, c'est cela la question.
Il faut tout simplement durcir très fortement les peines en cas de refus d'obtempérer.
En cela, le RN si il devait arriver au pouvoir, va se heurter à ce mur, pour ne pas dire le mur des cons.
Un juge trop laxiste peut se retrouver nommé dans un tribunal de province où il n'aura à juger que des troubles de voisinage causés par un coq
Avec un nouveau gouvernement régalien qui lui ne se préoccupera pas des vagues pour raison électoralistes
même si ses jugements ne peuvent être contesté , il pourra les faire dans un autre tribunal de province où son évolution de carrière sera tout autre
dans l'administration on appelle cela un placard
et en sus de tout cela il faut oublier de croire qu'un magistrat bénéficie d'une immunité totale
et, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 mise en œuvre par la loi organique du 22 juillet 2010, directement par tout justiciable estimant que le comportement d’un magistrat à l’occasion d’une procédure le concernant doit être sanctionné disciplinairement. Afin d’éviter l’instrumentalisation de cette procédure disciplinaire, la loi prévoit de strictes conditions de recevabilité qui font l’objet d’un examen par une "commission d’admission des requêtes" avant tout renvoi du magistrat mis en cause devant le conseil de discipline.

