Droit d’asile : «L'ensemble des femmes afghanes» susceptibles d'être protégées comme réfugiées

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Once
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Droit d’asile : «L'ensemble des femmes afghanes» susceptibles d'être protégées comme réfugiées

Message par Once »

Une première en matière de droit d'asile. «L'ensemble des femmes afghanes» qui fuient leur pays en raison des mesures discriminatoires prises à leur encontre par les talibans sont désormais susceptibles d'«obtenir le statut de réfugiées» du fait de «leur appartenance au groupe social des femmes afghanes». Dans une décision publiée jeudi 11 juillet, la cour nationale du droit d'asile (CNDA) «reconnaît l'appartenance de l'ensemble des femmes afghanes à un groupe social susceptible d'être protégé comme réfugié», indique cette juridiction dans un communiqué.

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Des femmes afghanes vêtues d'une burqa achètent des fruits secs sur un marché de Kandahar, Afghanistan, le 15 juin 2024. SANAULLAH SEIAM / AFP

«Les femmes et jeunes filles afghanes sont, dans leur ensemble, perçues d'une manière différente par la société afghane» et «doivent être considérées comme appartenant à un groupe social susceptible d'être protégé comme réfugié», ont décidé les juges de la CNDA.

Les talibans, depuis leur retour au pouvoir en août 2021, ont «porté atteinte» aux «droits et libertés fondamentaux des femmes et des jeunes filles afghanes», notamment en les excluant du gouvernement provisoire, «ainsi qu'en remettant en cause leur droit à la santé, à l'éducation et leur liberté d'aller et venir», relève la Cour française. Ces «graves mesures discriminatoires» constituent des «actes de persécution» au sens de la convention de Genève, poursuit-elle.

Face aux persécutions

Selon cette Convention de 1951 le statut de réfugié est accordé dans les cas où un étranger fait face à des persécutions «en raison de sa race, sa religion, sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques». La CNDA suit ainsi l'arrêt rendu le 16 janvier par la Cour de Justice de l'Union européenne, qui a jugé que «les femmes, dans leur ensemble, peuvent être regardées comme appartenant à un groupe social» et prétendre au statut de réfugié si «dans leur pays d'origine elles sont exposées, en raison de leur sexe, à des violences physiques ou mentales».

«C'est la première fois qu'en France est reconnu un groupe social de femmes, en raison de leur genre, pour un pays», commente-t-on à la CNDA, où l'on souligne que la question pourra ultérieurement être posée pour d'autres pays. Jusqu'ici en France, seules les femmes fuyant un mariage forcé, les fillettes craignant l'excision ou les femmes s'étant extraites d'un réseau de prostitution pouvaient bénéficier de la protection de la convention de Genève, du fait de leur appartenance à un «certain groupe social». «Cela va uniformiser la jurisprudence pour les années à venir, car les décisions de la Cour en grande formation s'imposent à toutes les formations de jugement et à l'Ofpra», explique-t-on à la CNDA.

Persécutées du fait de leur genre

L'Afghanistan est le premier pays d'origine des demandeurs d'asile en France depuis cinq ans : 17.103 premières demandes d'asile ont été déposées en 2022, soit 15% du total, selon l'Ofpra. «C'est une décision que nous espérions. Cela fait deux ans que nous plaidons pour que la France accepte de faire venir des femmes afghanes au motif qu'elles sont persécutées du fait de leur genre», a déclaré à l'AFP Delphine Rouilleault, directrice générale de France Terre d'Asile. «Nous espérons que cette décision nous permettra de mettre en place un programme pour les accueillir.»

En revanche, la Cour a considéré que les femmes mexicaines et les femmes albanaises «ne pouvaient, dans leur ensemble, être considérées comme appartenant à un groupe social susceptible d'être protégé comme réfugié». Le Mexique et l'Albanie ont en effet «adopté un ensemble d'instruments internationaux et de législations nationales pour promouvoir l'égalité entre les sexes et lutter contre les violences subies par les femmes».

https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... s-20240712
vivarais
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Re: Droit d’asile : «L'ensemble des femmes afghanes» susceptibles d'être protégées comme réfugiées

Message par vivarais »

on a vu ce que cela a donné à chateauroux cet accueil
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Victor
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Re: Droit d’asile : «L'ensemble des femmes afghanes» susceptibles d'être protégées comme réfugiées

Message par Victor »

Cette CNDA (Cour nationale du droit d'asile), voilà encore un machin qui nous coûte une blinde, emploie une armée de fonctionnaires et tout cela dans un but anti-France et anti-français.
Fait partie de tous ces trucs, bidules et machins publics à supprimer.
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
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Re: Droit d’asile : «L'ensemble des femmes afghanes» susceptibles d'être protégées comme réfugiées

Message par papibilou »

Je suis comme la plupart d'entre nous, favorable à l'accueil de ces femmes, à condition qu'elles acceptent dès leur demande de se vêtir à l'occidentale en dehors de leur domicile, de mettre les lois de la république au dessus de la charia et de s'engager à apprendre notre langue.
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Re: Droit d’asile : «L'ensemble des femmes afghanes» susceptibles d'être protégées comme réfugiées

Message par Fonck1 »

papibilou a écrit : 15 juillet 2024 18:27 Je suis comme la plupart d'entre nous, favorable à l'accueil de ces femmes, à condition qu'elles acceptent dès leur demande de se vêtir à l'occidentale en dehors de leur domicile, de mettre les lois de la république au dessus de la charia et de s'engager à apprendre notre langue.
pour cela, il faudrait que l'état soit hors la loi.
la constitution vous l'interdit.
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Re: Droit d’asile : «L'ensemble des femmes afghanes» susceptibles d'être protégées comme réfugiées

Message par Mickey »

papibilou a écrit : 15 juillet 2024 18:27 Je suis comme la plupart d'entre nous, favorable à l'accueil de ces femmes, à condition qu'elles acceptent dès leur demande de se vêtir à l'occidentale en dehors de leur domicile, de mettre les lois de la république au dessus de la charia et de s'engager à apprendre notre langue.
Pas moi :evil:
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Victor
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Re: Droit d’asile : «L'ensemble des femmes afghanes» susceptibles d'être protégées comme réfugiées

Message par Victor »

Mickey a écrit : 15 juillet 2024 19:19
papibilou a écrit : 15 juillet 2024 18:27 Je suis comme la plupart d'entre nous, favorable à l'accueil de ces femmes, à condition qu'elles acceptent dès leur demande de se vêtir à l'occidentale en dehors de leur domicile, de mettre les lois de la république au dessus de la charia et de s'engager à apprendre notre langue.
Pas moi :evil:
Moi non plus.
On ne peut pas accueillir toutes les femmes afghanes !
Quand est-ce que l'on va revenir sur terre en France ??
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
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Re: Droit d’asile : «L'ensemble des femmes afghanes» susceptibles d'être protégées comme réfugiées

Message par papibilou »

Victor a écrit : 15 juillet 2024 20:02
Mickey a écrit : 15 juillet 2024 19:19
Pas moi :evil:
Moi non plus.
On ne peut pas accueillir toutes les femmes afghanes !
Quand est-ce que l'on va revenir sur terre en France ??
Il serait étonnant que toutes les femmes afghanes souhaitent venir chez nous.
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Re: Droit d’asile : «L'ensemble des femmes afghanes» susceptibles d'être protégées comme réfugiées

Message par Victor »

papibilou a écrit : 15 juillet 2024 20:18
Victor a écrit : 15 juillet 2024 20:02
Moi non plus.
On ne peut pas accueillir toutes les femmes afghanes !
Quand est-ce que l'on va revenir sur terre en France ??
Il serait étonnant que toutes les femmes afghanes souhaitent venir chez nous.
Savez-vous qu'il suffit à une afghan de se déclarer homosexuel (même si cela est faux) pour obtenir le droit d'asile en France parce que les homosexuels sont pourchassés et discriminés en Afghanistan ?
Il est urgent de revoir complètement notre droit d'asile qui ne correspond plus à notre époque.
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
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Re: Droit d’asile : «L'ensemble des femmes afghanes» susceptibles d'être protégées comme réfugiées

Message par papibilou »

Victor a écrit : 15 juillet 2024 20:48
papibilou a écrit : 15 juillet 2024 20:18

Il serait étonnant que toutes les femmes afghanes souhaitent venir chez nous.
Savez-vous qu'il suffit à une afghan de se déclarer homosexuel (même si cela est faux) pour obtenir le droit d'asile en France parce que les homosexuels sont pourchassés et discriminés en Afghanistan ?
Il est urgent de revoir complètement notre droit d'asile qui ne correspond plus à notre époque.
Très possible. Comment faire ?
https://www.france-terre-asile.org/actu ... nde-lasile
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Re: Droit d’asile : «L'ensemble des femmes afghanes» susceptibles d'être protégées comme réfugiées

Message par Once »

papibilou a écrit : 15 juillet 2024 22:07
Victor a écrit : 15 juillet 2024 20:48
Savez-vous qu'il suffit à une afghan de se déclarer homosexuel (même si cela est faux) pour obtenir le droit d'asile en France parce que les homosexuels sont pourchassés et discriminés en Afghanistan ?
Il est urgent de revoir complètement notre droit d'asile qui ne correspond plus à notre époque.
Très possible. Comment faire ?
https://www.france-terre-asile.org/actu ... nde-lasile
Examen du trou de balle ( oui je sais que cela n'a aucune valeur probante) : c'est en tout cas le contrôle humiliant que le poète Paul Verlaine avait dû subir en 1873 à Bruxelles après ses coups de feu sur son amant Rimbaud. Et ce, pour la soi disante obtention de la preuve de son homosexualité très réprouvée à l'époque.

Rimbaud, lui, étant la victime, avait échappé à cet examen humiliant et fort peu scientifique.

En tout cas, j'imagine que si ce genre de recherche de preuve existait encore à notre époque en Europe il y aurait certainement beaucoup moins de candidats afghans à la demande d'un droit d'asile pour homosexualité réprimée dans leurs pays.
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