Impôt sur le revenu : le RN persiste sur l’exonération des moins de 30 ans

[Corvo]

Ça racole dur auprès des selfistes au RN...

16 Sept 2024, 20:05
Alors que l’idée semblait enterrée après l’élection présidentielle de 2022, l’exonération d’impôt sur le revenu des jeunes actifs de moins de 30 ans figure à nouveau dans le livret de présentation du programme économique du Rassemblement national (RN) publié mi-septembre. Mais les incertitudes juridiques autour de cette mesure sont nombreuses.



Six mois avant l'élection présidentielle de 2022, Marine Le Pen avait lâché une proposition choc : exonérer d'impôt sur le revenu (IR) les actifs de moins de 30 ans. « Je ne veux pas que nos jeunes partent à l'étranger, je veux qu'ils restent en France, je veux qu'ils construisent des entreprises, je veux qu'ils envisagent leur avenir », avait martelé la leader du Rassemblement National au micro de France Inter. Injuste, inconstitutionnelle... L'idée avait rapidement créé la polémique. Face à cet accueil mitigé, le parti d'extrême droite aurait pu l'abandonner. Ce n'est visiblement pas le cas.

A l'occasion de son week-end de rentrée au Palais-Bourbon, le Rassemblement national a dévoilé mi-septembre une version « mise à jour » du dernier « programme présidentiel de Marine Le Pen ». Ce document de 35 pages, intitulé « La France entreprend » doit servir « de base de travail en vue des prochaines échéances électorales nationales », précise le parti frontiste en préambule. Dans ce livret, loin de revoir sa copie, le parti, qui compte désormais 126 députés à l'Assemblée nationale après la dissolution, persiste et propose « de supprimer l'impôt sur le revenu des jeunes de moins de 30 ans, afin de favoriser leur installation durable en France, professionnelle et familiale ».

Stratégie politique
Un retour en arrière qui, à première vue, est une stratégie politique assumée. « Durant les cinq-dix premières années d'activité se posent rapidement les problématiques d'accès au logement et du premier enfant », justifie à La Tribune Gaëtan Dussausaye, député et porte-parole du RN.

Mais en coulisses, un autre député reconnaît une forme de manœuvre: « C'est un signal politique », glisse cette source du RN. L'idée est, bien sûr, d'attirer et fidéliser les jeunes électeurs pour les futures échéances électorales. Selon une note pour la Fondation Jean Jaurès, le Directeur délégué d'Harris Interactive France, Jean-Daniel Lévy, rappelle que 28% des 25-34 ans ont voté en faveur du Rassemblement national au premier tour des élections législatives de juin dernier, en progression de 8 points par rapport aux législatives de 2022.

En revanche, « d'un point de vue juridique, il y a débat », euphémise cet élu. C'est peu dire que cette proposition fiscale est entourée d'un voile d'incertitudes quant à son application. « Prendre un critère général tel que l'âge est facile à vendre politiquement car cela parle à tout le monde, mais juridiquement c'est souvent plein de problématiques insurmontables ! », résume Nicolas Vergnet, maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Débat sur la constitutionnalité
De fait, s'il peut paraître anecdotique, le critère de l'âge - exonération d'impôt réservée au moins de 30 ans - pose une question cruciale : la mesure est-elle constitutionnelle ? Ce débat, les spécialistes l'avaient déjà soulevé il y a trois ans. « Sur le principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques (article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ndlr), le juge exerce un contrôle sourcilleux du champ des bénéficiaires des avantages fiscaux, pointe Victor Fouquet, docteur en droit fiscal. En l'espèce, il vérifierait si la ligne de démarcation entre les bénéficiaires - les moins de 30 ans - et les personnes exclues du dispositif - les plus de 30 ans - est cohérente avec l'objectif poursuivi. »

Et, selon l'expert, ce « contrôle de cohérence entre l'avantage fiscal et l'objectif recherché » ne plaide pas en faveur du Rassemblement national. Pourquoi ? Car « il s'agit d'une différence de traitement instauré ici uniquement à raison de l'âge du contribuable, sans prise en compte des critères liés au niveau de revenus, à l'activité professionnelle ou encore à des catégories de revenus spécifiques », détaille Victor Fouquet.

Outre le problème de constitutionnalité, le coût de la mesure est aussi source d'interrogations. Si l'équipe de campagne de Marine Le Pen avait chiffré l'exonération à deux milliards d'euros par an, l'institut Montaigne avait, de son côté, évalué le projet à 3,7 milliards d'euros par an pour les finances publiques. Un avantage fiscal onéreux à mettre en place en période de marasme budgétaire. Et qui, de surcroît, profiterait à plein aux jeunes aisés.

https://www.latribune.fr/economie/franc ... 06590.html

[Corvo]

Rembobina ou moi j'avance puis je recule comment veux tu comment veux tu...

Législatives 2024 - Impôt sur le revenu : le RN entame une reculade sur l'exonération problématique des moins de 30 ans
Pour éviter que les jeunes ne quittent la France, le parti d'extrême droite veut les exonérer d'impôt sur le revenu. La mesure - coûteuse, inégalitaire et sans doute inconstitutionnelle - est fustigée par ses opposants. Mal à l'aise, le RN évoque désormais un plafonnement possible.

Jordan Bardella s'était bien gardé de la mentionner jusqu'à présent - y compris lors de sa conférence de presse de lundi dernier. Pourtant, la mesure figure bien dans le programme du RN pour les législatives. En cas d'arrivée au pouvoir, le parti d'extrême droite veut exonérer d'impôt sur le revenu les moins de 30 ans. Ce geste fiscal, qui faisait déjà partie du programme de Marine Le Pen en 2022, est très contesté. Ses opposants dénoncent un somptueux cadeau fait aux jeunes les plus aisés, ce qui embarrasse le RN.

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Première reculade
« Pourquoi est-ce qu'un ouvrier de 31 ans paierait des impôts et un consultant ou un trader de 29 ans arrêterait de payer des impôts ? » a attaqué le chef de file du camp présidentiel, soulignant que Kylian Mbappé ferait également partie des bénéficiaires putatifs du dispositif.

https://www.lesechos.fr/economie-france ... ns-2104011

[Kelenner]

Totalement débile, ça me fait penser aux tarifs pour les plus de 65 ans qui permettent à des vieux blindés de pognon de tout payer deux fois moins cher que tout le monde… la France dans toute sa splendeur.

[Mesoke]

Surtout qu'il suffirait d'une déduction fiscale, avec genre de la progressivité plutôt qu'un seuil à 30 ans, pour que ça soit moins inégalitaire. Avec une déduction fiscale les jeunes qui payent peu d'impôts n'en paieraient plus, et les jeunes pétés de thunes en paierait juste un peu moins.

Mais ça le RN ne le proposera pas. C'est un autre parti des riches, leur but est de donner des cadeaux aux riches, pas de s'occuper du bien-être des plus pauvres. Et aucune idée de comment ils comptent financer cette mesure.

[Patchouli38]

Quand le RN s'imaginait déjà gravir les marches de Matignon, cette proposition ne faisait plus partie de leur priorité, pire, elle était mise au calandres grecques. Vous comprenez, il venait de découvrir que la France est endettée...
Aujourd'hui, maintenant qu'ils ont "perdu" les législatives, la dette n'existe plus pour ce parti. Envolée, la dette !
On voit bien que cela est purement et simplement du racolage politique.
Comme 60 % des français ne paient pas l'IR et que les jeunes font de plus en plus des études longues, cette proposition profiterait effectivement aux revenus les plus aisés. Et ça prétend être du côté des plus pauvres.... Le RN vient de nous prouver le contraire.

[Fonck1]

ca coute pas cher, c'est la culture "tiktok", on dit n'importe quoi en ligne et après on revient dessus.

c'est ça, la génération politique de demain.

[papibilou]

Totalement débile, ça me fait penser aux tarifs pour les plus de 65 ans qui permettent à des vieux blindés de pognon de tout payer deux fois moins cher que tout le monde… la France dans toute sa splendeur.

Vous voyez que nous pouvons être d'accord de temps à autre.

[Victor]

Surtout qu'il suffirait d'une déduction fiscale, avec genre de la progressivité plutôt qu'un seuil à 30 ans, pour que ça soit moins inégalitaire. Avec une déduction fiscale les jeunes qui payent peu d'impôts n'en paieraient plus, et les jeunes pétés de thunes en paierait juste un peu moins.

Mais ça le RN ne le proposera pas. C'est un autre parti des riches, leur but est de donner des cadeaux aux riches, pas de s'occuper du bien-être des plus pauvres. Et aucune idée de comment ils comptent financer cette mesure.

C'est à mourir de rire !
Vous avez étudié l'électorat du RN ?

[Mesoke]

Tu parles de la belle bande de couillons qui s'est faite méchamment arnaquer par un parti qui vote systématiquement à l'encontre du programme qu'il promeut ?

[Victor]

C'est vrai que la vie est aujourd'hui beaucoup plus difficile pour les jeunes à cause du prix de l'immobilier.
Donc ce n'est pas une proposition complètement débile car elle tient compte d'une réalité sociale et économique.
Mais bon faut pas demander de réfléchir à certains forumeurs quand il s'agit d'une proposition du RN.
Les Kelenner ou autres Mesoke, cela ne réfléchit pas.
Cela vient du RN donc c'est obligatoirement mauvais.

[Mesoke]

Disons que vu que le RN a un immense passif de vote défavorable aux plus modestes et que là leur proposition est carrément débile on se fout de l'idéologie du RN : c'est juste une proposition débile.

[Victor]

Disons que vu que le RN a un immense passif de vote défavorable aux plus modestes et que là leur proposition est carrément débile on se fout de l'idéologie du RN : c'est juste une proposition débile.

Vos commentaires sont pavloviens.
Cela vient du RN, donc de l'extrême-droate, donc c'est à condamner.
Franchement, intellectuellement c'est proche du zéro absolu.

[Mesoke]

C'te gros foutage de gueule. C'est toi qui refuses de regarder les votes du RN aux parlements français ou européens, et d'y voir systématiquement le vote de mesure en faveur des multinationales, des gros agriculteurs, jamais en faveur des consommateurs ou des paysans, malgré ce que loue leur programme.

Cette nouvelle proposition en est une nouvelle illustration : elle aurait peu d'impact sur les jeunes modestes, mais un immense sur les méga riches, et il faudra trouver ailleurs l'argent pour la financer. Or quand on trouve ailleurs de l'argent pour financer c'est généralement au détriment des services publics, ceux qui permettent aux plus modestes de vivre pas trop mal.

[Mickey]

Faut dire que ce genre de mesure ne représente que peu d'intérêt, sachant que les étudiants vont débarquer dans le monde du travail pas avant 27 ans et dans les premières années vont toucher un salaire pas terrible, donc non imposables.
Pour tous les autres de moins de 30 ans, l'IR n'existe pas ou se limite à quelques dizaines d'euros.

[Victor]

C'te gros foutage de gueule. C'est toi qui refuses de regarder les votes du RN aux parlements français ou européens, et d'y voir systématiquement le vote de mesure en faveur des multinationales, des gros agriculteurs, jamais en faveur des consommateurs ou des paysans, malgré ce que loue leur programme.

Cette nouvelle proposition en est une nouvelle illustration : elle aurait peu d'impact sur les jeunes modestes, mais un immense sur les méga riches, et il faudra trouver ailleurs l'argent pour la financer. Or quand on trouve ailleurs de l'argent pour financer c'est généralement au détriment des services publics, ceux qui permettent aux plus modestes de vivre pas trop mal.

Mais c'est vrai que les mégariches de moins de 30 ans .. c'est un super filon à exploiter pour la gauche la plus débile du monde.
Le mégariche français de moins de 30 ans, déjà il ne doit y en avoir beaucoup, et le peu que l'on a il faut surtout les conserver et pas les hyper taxer pour les faire fuir. Mais bon cela doit être trop complexe pour le cerveau d'un gauchistes de base.