Deux salariées d'une association sociale risquent le licenciement parce qu'elles portent le voile

[Corvo]

Ou ton voile tu l'enlèves ou tu t'en va.

Plusieurs salariés de l'ARS (association accueil et réinsertion sociale) à Nancy se mobilisent pour empêcher le licenciement de deux de leurs collègues. Elles portent le voile, or un nouveau règlement intérieur adopté cet été interdit aux salariés tout port de signes religieux pendant leur travail.

Deux salariés de l'ARS, l'association accueil et réinsertion sociale de Nancy ont été convoquées pour licenciement en ce début de mois de septembre. Motif : une clause de neutralité dans le nouveau règlement intérieur adopté cet été qui interdit aux salariés tout port de signes religieux pendant leur travail. Or les deux agents en question portent le voile. Cette mesure a suscité l'incompréhension, voire la colère de nombreux salariés de l'association. Ils se sont réunis mardi en assemblée générale pour demander à la direction de revenir sur sa décision et de retirer cette clause qu'ils jugent "stigmatisante" et "discriminatoire."

"Insupportable"
"On ne peut pas, comme ça, du jour au lendemain, mettre en place une clause de neutralité, partant du principe, en fait une suspicion, que les personnes portant des signes religieux feraient du prosélytisme au niveau de l'association" dénonce Adoum Djibrine Haroun, délégué syndical SUD et secrétaire adjoint du CSE de l'ARS. Les collègues des deux salariés concernés s'indignent. "La stigmatisation d'une catégorie de collègues est insupportable pour moi" explique Laura, salariée à l'ARS depuis 15 ans. "C'est des collègues qui font parfaitement leur travail, qui ont intégré l'association depuis trois, quatre ans. Ça n'a jamais posé de problème. En France, on peut exercer notre profession et être musulman, être catholique, être juif." Une décision qui va aussi, selon Emmanuel, travailleur social, à contre courant des valeurs que porte l'association, "des valeurs d'humanisme, d'accueil, de réconfort, de gens en souffrance."

Les deux salariés concernées n'ont pas souhaité s'exprimer mais comptent saisir la justice. Sur cette clause de neutralité dans le règlement intérieur, la direction de l'ARS, sollicitée par France Bleu Sud Lorraine, devrait s'exprimer ce mercredi.

https://www.francebleu.fr/infos/societe ... le-6697234

Le règlement c'est le règlement !...

[Kelenner]

Ce qui est délicat dans cette affaire, c’est que la clause en question a été ajoutée après leur embauche, et qu’elles ne l’ont donc jamais signée.

[Once]

C'est reparti pour un tour de vol à voile...

[Fonck1]

il y a peut être des raisons à tout cela.
bonnes ou mauvaises, on ne le sait pas.

j'ai toujours pensé que le voile n'etait pas un problème, à partir du moment où on porte ça avec discrétion.
hors le rigorisme gêne.
l’extrémisme religieux gêne, ainsi que la pieuté trop affirmée.


cela, certaines musulmanes ne l'ont toujours pas compris.

concernant cette affaire, cela va déranger un peu l'ordre législatif, on savait que un règlement intérieur primait sur la religion avant, si une décision est rendue dans le même sens après coup, cela fera jurisprudence.

[Fonck1]

C'est reparti pour un tour de vol à voile...

oui....quel sujet interdit national....

[Patchouli38]

Cette histoire parait complexe et, pour l'instant, nous avons la version que des mises en cause et de leurs collègues. Il est possible que l'association a changer son règlement pour une bonne raison. Néanmoins, et si ce que dit l'article est vrai, il est interdit de licencier une salariée du jour au lendemain. Normalement, elles doivent tout d'abord avoir 2 avertissements. Bref, est-ce que l'association a respecté cela ? Je n'en sais rien.

Il est trop tôt pour se forger un avis car nous avons peu d'éléments à notre disposition : la version de l'association, la raison de ce nouveau règlement, respect ou non de la procédure de licenciement, etc.

Ces deux dames ont été embauchées alors que l'ancien règlement acceptait le voile, et là, du jour au lendemain, faut qu'elle l'enlève.

Dans l'administration publique, le voile est interdit (clause de neutralité). Un jour, une dame portant le voile avait été embauchée. Un accord avait été trouvé entre elle et mon employeur : dans le bâtiment elle travaillait sans le voile, et une fois à l'extérieur, elle le remettait. Cela a très bien fonctionné et il n'y a jamais eu de problème. Pourquoi les dames visées ne feraient pas pareil ?

[Fonck1]

Cette histoire parait complexe et, pour l'instant, nous avons la version que des mises en cause et de leurs collègues. Il est possible que l'association a changer son règlement pour une bonne raison. Néanmoins, et si ce que dit l'article est vrai, il est interdit de licencier une salariée du jour au lendemain. Normalement, elles doivent tout d'abord avoir 2 avertissements. Bref, est-ce que l'association a respecté cela ? Je n'en sais rien.

Il est trop tôt pour se forger un avis car nous avons peu d'éléments à notre disposition : la version de l'association, la raison de ce nouveau règlement, respect ou non de la procédure de licenciement, etc.

Ces deux dames ont été embauchées alors que l'ancien règlement acceptait le voile, et là, du jour au lendemain, faut qu'elle l'enlève.

Dans l'administration publique, le voile est interdit (clause de neutralité). Un jour, une dame portant le voile avait été embauchée. Un accord avait été trouvé entre elle et mon employeur : dans le bâtiment elle travaillait sans le voile, et une fois à l'extérieur, elle le remettait. Cela a très bien fonctionné et il n'y a jamais eu de problème. Pourquoi les dames visées ne feraient pas pareil ?

ou qu'il n'y avait probablement pas de règlement.
mais on ne peut nier que dans le cas d'embauche avant règlement, un flou juridique existe.
nous verrons comment statut la loi.

[Patchouli38]

Cette histoire parait complexe et, pour l'instant, nous avons la version que des mises en cause et de leurs collègues. Il est possible que l'association a changer son règlement pour une bonne raison. Néanmoins, et si ce que dit l'article est vrai, il est interdit de licencier une salariée du jour au lendemain. Normalement, elles doivent tout d'abord avoir 2 avertissements. Bref, est-ce que l'association a respecté cela ? Je n'en sais rien.

Il est trop tôt pour se forger un avis car nous avons peu d'éléments à notre disposition : la version de l'association, la raison de ce nouveau règlement, respect ou non de la procédure de licenciement, etc.

Ces deux dames ont été embauchées alors que l'ancien règlement acceptait le voile, et là, du jour au lendemain, faut qu'elle l'enlève.

Dans l'administration publique, le voile est interdit (clause de neutralité). Un jour, une dame portant le voile avait été embauchée. Un accord avait été trouvé entre elle et mon employeur : dans le bâtiment elle travaillait sans le voile, et une fois à l'extérieur, elle le remettait. Cela a très bien fonctionné et il n'y a jamais eu de problème. Pourquoi les dames visées ne feraient pas pareil ?

ou qu'il n'y avait probablement pas de règlement.
mais on ne peut nier que dans le cas d'embauche avant règlement, un flou juridique existe.
nous verrons comment statut la loi.

Je viens de retrouver un article stipulant qu'il s'agit d'une clause ajoutée au règlement intérieur.

"Le fait est que la Direction de l’association ARS vient tout juste d’ajouter une clause à son règlement intérieur, stipulant en effet l’interdiction de porter un signe religieux ostentatoire dans le cadre des heures de travail."

https://www.20minutes.fr/faits_divers/4 ... cenciement

Donc, elles auraient bien été embauchée quand le port du voile était admis à l'ARS. Une clause a été ajoutée l'interdisant du jour au lendemain.

D'après les salariés, il n'y a jamais eu de problème dans l'association et les salariées visées ont toujours fait leur travail correctement.

Voici le texte de loi lors d'un changement de règlement intérieur d'une association :

"La modification du règlement intérieur de l’association de loi 1901
Au fil des années, l’association peut souhaiter enrichir et faire évoluer son règlement intérieur. Cependant, une telle démarche n’est pas anodine. L’élaboration des modifications et la réflexion sur leur impact doivent être faites dans les règles pour éviter des conséquences néfastes à l’association.

Deux cas sont à distinguer :

Cas 1 : avoir un règlement intérieur est facultatif
Si les modalités de modification du règlement intérieur de l’association ne sont pas précisées, l’on peut se référer aux statuts. Dans l’éventualité où les statuts n’en font pas non plus mention, la modification du règlement dépendra des membres ou de l’organe l’ayant adopté. Aussi, il est intéressant de noter que dans le cas présent, il n’est pas nécessaire de procéder à une quelconque publicité.

Cas 2 : obligation d’avoir un règlement intérieur pour son association
Si l’association est légalement tenue d’avoir un règlement intérieur, il est probable qu’elle ait également désigné l’organe compétent en mesure d’apporter les modifications. Modifier le règlement intérieur d’une association d’utilité publique nécessite une information auprès du Ministère de l’Intérieur. Ce dernier devra également approuver les changements pour qu’ils soient applicables.

Bon à savoir :

Au sein d’une association, les modifications du règlement intérieur doivent être approuvées par l’organe compétent avant d’être applicables. De plus, elles s’appliquent aux membres et aux dirigeants seulement si elles ont étés adoptées selon les procédures prévues par les statuts (ou l’assemblée générale) et conformes aux statuts et à la loi.

Faire part des changements du règlement intérieur de l’association à ses membres
Dès lors qu’il est rédigé ou modifié, il est impératif de faire part du règlement intérieur à tous ses membres et adhérents. Pour cela, l’on peut afficher le règlement sur un tableau au sein des locaux de l’association ou sur son site. Pour les nouveaux membres, il est conseillé de leur remettre une copie au moment de l’adhésion."

https://www.helloasso.com/blog/comment- ... sociation/

[Fonck1]

nous verrons bien ce que la loi dit.
et ça fera donc jurisprudence, ce n'est donc pas à prendre à la légère.
mais il semble qu'une procédure existe déjà, l'ont ils suivi à la lettre? je suppose, c'est un sujet tendu, à moins que ce ne soit d'habituels bras cassés.

[papibilou]

Remarque pertinente du chat de Gelluck:
pourquoi les intégristes auraient ils le droit plus que les autres de montrer leur culte à tous les passants ?

Kahina Bahloul, première femme imam en France rappelle que le Coran ne fait pas obligation de porter le voile et qu'il s'agit d'une coutume bien antérieure, patriarcale :
https://www.radiofrance.fr/franceinter/ ... se-2205087

Le voile n'est donc plus qu'un moyen prôné par les frères musulmans pour favoriser le communautarisme.

[oups]

Juste un truc , quand on veut licencier quelqu'un , on le fait , des fois les procédures on s'en tape.Et les prud'hommes me dira t'on ,bah on s' en tape .aussi , ce que ça coûte éventuellement ça se provisionne un peu comme le papier pour la photocopieuse ou celui des ouateres .Pour ce qui est précisément de cette affaire , comme tous ici n' en sachant rien , joker

[papibilou]

Juste un truc , quand on veut licencier quelqu'un , on le fait , des fois les procédures on s'en tape.Et les prud'hommes me dira t'on ,bah on s' en tape .aussi , ce que ça coûte éventuellement ça se provisionne un peu comme le papier pour la photocopieuse ou celui des ouateres .Pour ce qui est précisément de cette affaire , comme tous ici n' en sachant rien , joker

Vous pouvez être obligé de re-intégrer le licencié.

[mic43121]

Remarque pertinente du chat de Gelluck:
pourquoi les intégristes auraient ils le droit plus que les autres de montrer leur culte à tous les passants ?

Kahina Bahloul, première femme imam en France rappelle que le Coran ne fait pas obligation de porter le voile et qu'il s'agit d'une coutume bien antérieure, patriarcale :
https://www.radiofrance.fr/franceinter/ ... se-2205087

Le voile n'est donc plus qu'un moyen prôné par les frères musulmans pour favoriser le communautarisme.

Il y a des plombes que je dis la même chose que toi ..
C'est uniquement une provocation ..Surtout que si l'islam était une religion exemplaire ça se serait !

[oups]

Exact , dans ce cas fort peu probable de licencié masochiste , suffit de recommencer

[Georges61]

Je suis assez partagé. D'un côté je suis contre les signes extérieurs de sa religion que ce soi au travail comme dans la rue. D'un autre côté, cette clause a été ajoutée au règlement après leur embauche.