Immigration en Italie : un premier revers judiciaire pour Meloni

[gare au gorille]

Si quelqu'un doit avoir mal au derche, il se peut que dans quelques temps ce soit vous. L'U.E en la personne de sa présidente madame Von Der Leyen est en train de chercher des solutions pour éviter ces blocages qui empêche toute réponse intelligente face au déferlement migratoire que connait l'Europe.
Elle propose comme toute personne de bon sens et comme l'a proposé le RN depuis des années, d'externaliser les demandes d'asiles hors de l'U.E. ce qu'est en train d'essayer de faire l'excellente madame Melloni. Cela passe par une adaptation des lois européennes sur le sujet , adaptation proposée par madame Von Der Leyen pour permettre d'agir enfin d'une manière efficace comme s'efforce de le faire madame Melloni et comme l'a proposé depuis si longtemps le RN.
Vous pouvez toujours y aller de votre couplet d'une madame Von Der Layen devenue raciste, c'est en fait tout simplement le bon sens qui en train de prendre le dessus sur la connerie. Et c'est surement les votes des citoyens dans tous les pays confrontés à ces problèmes qui pousse madame Von Der Layen à se bouger un peu les fesses. En tout cas une très bonne chose.

https://www.dw.com/fr/lue-vise-deja-une ... a-70506306

vous avez vraiment du mal avec la loi.
c'est un truc que vous ne savez pas respecter.

Boff, je respecte les lois au moins aussi bien que vous, et le problème n'est pas le respect des lois mais leur adaptation aux réels problèmes, ce que madame Von Der Leyen semble envisager depuis peu en ce qui concerne les lois sur l'immigration.

[Patchouli38]

vous avez vraiment du mal avec la loi.
c'est un truc que vous ne savez pas respecter.

Boff, je respecte les lois au moins aussi bien que vous, et le problème n'est pas le respect des lois mais leur adaptation aux réels problèmes, ce que madame Von Der Leyen semble envisager depuis peu en ce qui concerne les lois sur l'immigration.

Elle semble l'envisager, mais pas à la sauce anticonstitutionnelle, mais dans le respect des droits de l'homme et des règles de l'UE, ce que ne fait jamais l'extrême-droite qui cherche à ériger ses propres règles.

[gare au gorille]

Boff, je respecte les lois au moins aussi bien que vous, et le problème n'est pas le respect des lois mais leur adaptation aux réels problèmes, ce que madame Von Der Leyen semble envisager depuis peu en ce qui concerne les lois sur l'immigration.

Elle semble l'envisager, mais pas à la sauce anticonstitutionnelle, mais dans le respect des droits de l'homme et des règles de l'UE, ce que ne fait jamais l'extrême-droite qui cherche à ériger ses propres règles.

Ben non justement parce que dans le respect de la législation actuelle toute forme de lutte contre l'immigration est impossible. Madame Von Der Leyen parle justement de la nécessité de revoir la législation pour l'adapter aux problèmes que rencontre les gouvernements en matière de contrôle de l'immigration. En gros de donner raison à tous ceux qui comme madame Méloni essayent de lutter contre l'impuissance des Etats.

[Fonck1]

vous avez vraiment du mal avec la loi.
c'est un truc que vous ne savez pas respecter.

Boff, je respecte les lois au moins aussi bien que vous, et le problème n'est pas le respect des lois mais leur adaptation aux réels problèmes, ce que madame Von Der Leyen semble envisager depuis peu en ce qui concerne les lois sur l'immigration.

en matière d'enfonceur de porte ouverte, vous avez quand même une palme académique, on peut l'avouer.

[papibilou]

Boff, je respecte les lois au moins aussi bien que vous, et le problème n'est pas le respect des lois mais leur adaptation aux réels problèmes, ce que madame Von Der Leyen semble envisager depuis peu en ce qui concerne les lois sur l'immigration.

Elle semble l'envisager, mais pas à la sauce anticonstitutionnelle, mais dans le respect des droits de l'homme et des règles de l'UE, ce que ne fait jamais l'extrême-droite qui cherche à ériger ses propres règles.

L'invalidation en partie ou en totalité pour non respect de la constitution d'une loi votée et retoquée par le conseil constitutionnel est fréquent dans à peu près toutes les démocraties. Rien d'anormal la dedans et pas spécifique à la droite radicale.

[jeandu53]

Ce n'est pas un revers. C'est la confirmation que les juges, en France comme en Italie, au nom d'une conception dévoyée de l'Etat de droit, veulent imposer leurs opinions (le laxisme migratoire) à des gouvernements qui ont été élus pour mener une politique de fermeté.

L'Etat de droit contre la démocratie : cet exemple confirme la théorie de Zemmour et Retailleau.

Il faut donc changer le droit et les juges.

la dictature, c'est tellement plus parlant aux gens comme vous.....

Ne parlez pas de ce que vous ne savez pas.

Un des principes de base de la démocratie est le principe de la séparation des pouvoirs. Les juges exécutent les lois telles qu'elles ont été décidées par le pouvoir politique. Le pouvoir politique doit donc laisser les juges décider, mais les juges doivent exécuter les lois en toute neutralité, ils ne doivent pas faire de politique.

Or force est de constater que, en France comme en Italie, les juges font de la politique. Ce sont eux qui menacent la séparation des pouvoirs.

[Fonck1]

la dictature, c'est tellement plus parlant aux gens comme vous.....

Ne parlez pas de ce que vous ne savez pas.

Un des principes de base de la démocratie est le principe de la séparation des pouvoirs. Les juges exécutent les lois telles qu'elles ont été décidées par le pouvoir politique. Le pouvoir politique doit donc laisser les juges décider, mais les juges doivent exécuter les lois en toute neutralité, ils ne doivent pas faire de politique.

Or force est de constater que, en France comme en Italie, les juges font de la politique. Ce sont eux qui menacent la séparation des pouvoirs.

vous me faites bien marrer, quand les lois ne vont pas dans votre sens, elles sont orientées par les juges, quand elles vont dans votre sens, elle ne le sont plus du tout !
ce n'est pas comme ça que marche la justice cher monsieur.
Les mots ont un sens, les lois ont donc un sens suivant les lois votées,ce n'est pas très compliqué.
Au pouvoir de respecter les lois.
à défaut d'en changer.

[Corvo]

Rome tente de sauver son accord avec l'Albanie sur les migrants

Le gouvernement italien de Giorgia Meloni alliant la droite et l'extrême droite se réunit lundi pour adopter un décret visant à contourner l'opposition des tribunaux à un accord controversé sur les migrants conclu avec l'Albanie.
Le gouvernement italien de Giorgia Meloni alliant la droite et l'extrême droite se réunit lundi pour adopter un décret visant à contourner l'opposition des tribunaux à un accord controversé sur les migrants conclu avec l'Albanie.

Mme Meloni a accusé de parti pris politique les juges du tribunal de Rome ayant décidé vendredi que les 12 premiers migrants originaires d'Egypte et du Bangladesh envoyés en Albanie devaient être reconduits en Italie. Un camouflet pour la dirigeante d'extrême droite qui entend donner son plan en "exemple" à l'Europe.

Le décret visant à contourner cet obstacle juridique sera discuté lors d'un Conseil des ministres en début de soirée.

Il devrait inscrire dans la loi la liste de 22 pays considérés comme "sûrs" par le gouvernement, ce qui signifie que Rome pourrait traiter en urgence depuis l'Albanie les demandes d'asile de migrants originaires de ces pays.

Alors que le droit européen prime sur le droit national, les juges italiens ont invoqué une décision récente de la Cour de Justice européenne stipulant que les Etats membres ne peuvent désigner comme "sûrs" que des pays entiers, et non certaines régions de ces pays. Or, la liste établie par l'Italie comprend des régions considérées comme non sûres.

"Je ne pense pas qu'il revienne aux juges de dire quels pays sont sûrs, mais au gouvernement", a fustigé vendredi Mme Meloni.


https://www.courrierinternational.com/d ... 6kk462.xml

[scorpion3917]

Rome tente de sauver son accord avec l'Albanie sur les migrants

Le gouvernement italien de Giorgia Meloni alliant la droite et l'extrême droite se réunit lundi pour adopter un décret visant à contourner l'opposition des tribunaux à un accord controversé sur les migrants conclu avec l'Albanie.
Le gouvernement italien de Giorgia Meloni alliant la droite et l'extrême droite se réunit lundi pour adopter un décret visant à contourner l'opposition des tribunaux à un accord controversé sur les migrants conclu avec l'Albanie.

Mme Meloni a accusé de parti pris politique les juges du tribunal de Rome ayant décidé vendredi que les 12 premiers migrants originaires d'Egypte et du Bangladesh envoyés en Albanie devaient être reconduits en Italie. Un camouflet pour la dirigeante d'extrême droite qui entend donner son plan en "exemple" à l'Europe.

Le décret visant à contourner cet obstacle juridique sera discuté lors d'un Conseil des ministres en début de soirée.

Il devrait inscrire dans la loi la liste de 22 pays considérés comme "sûrs" par le gouvernement, ce qui signifie que Rome pourrait traiter en urgence depuis l'Albanie les demandes d'asile de migrants originaires de ces pays.

Alors que le droit européen prime sur le droit national, les juges italiens ont invoqué une décision récente de la Cour de Justice européenne stipulant que les Etats membres ne peuvent désigner comme "sûrs" que des pays entiers, et non certaines régions de ces pays. Or, la liste établie par l'Italie comprend des régions considérées comme non sûres.

"Je ne pense pas qu'il revienne aux juges de dire quels pays sont sûrs, mais au gouvernement", a fustigé vendredi Mme Meloni.


https://www.courrierinternational.com/d ... 6kk462.xml

En voilà une qui en a dans le pantalon.....

[Fonck1]

Rome tente de sauver son accord avec l'Albanie sur les migrants

Le gouvernement italien de Giorgia Meloni alliant la droite et l'extrême droite se réunit lundi pour adopter un décret visant à contourner l'opposition des tribunaux à un accord controversé sur les migrants conclu avec l'Albanie.
Le gouvernement italien de Giorgia Meloni alliant la droite et l'extrême droite se réunit lundi pour adopter un décret visant à contourner l'opposition des tribunaux à un accord controversé sur les migrants conclu avec l'Albanie.

Mme Meloni a accusé de parti pris politique les juges du tribunal de Rome ayant décidé vendredi que les 12 premiers migrants originaires d'Egypte et du Bangladesh envoyés en Albanie devaient être reconduits en Italie. Un camouflet pour la dirigeante d'extrême droite qui entend donner son plan en "exemple" à l'Europe.

Le décret visant à contourner cet obstacle juridique sera discuté lors d'un Conseil des ministres en début de soirée.

Il devrait inscrire dans la loi la liste de 22 pays considérés comme "sûrs" par le gouvernement, ce qui signifie que Rome pourrait traiter en urgence depuis l'Albanie les demandes d'asile de migrants originaires de ces pays.

Alors que le droit européen prime sur le droit national, les juges italiens ont invoqué une décision récente de la Cour de Justice européenne stipulant que les Etats membres ne peuvent désigner comme "sûrs" que des pays entiers, et non certaines régions de ces pays. Or, la liste établie par l'Italie comprend des régions considérées comme non sûres.

"Je ne pense pas qu'il revienne aux juges de dire quels pays sont sûrs, mais au gouvernement", a fustigé vendredi Mme Meloni.


https://www.courrierinternational.com/d ... 6kk462.xml

En voilà une qui en a dans le pantalon.....

En contournant les lois?

[Corvo]

Ça ne fait que commencer.

Migrants: l'Italie publie un décret pour sauver son accord avec l'Albanie

Dans son duel face aux juges, le gouvernement Meloni passe en force pour sauver sa politique d'externalisation des migrants. Après le blocage par la justice italienne du transfert des premiers exilés dans les nouveaux centres en Albanie, un décret a été adopté lundi 21 octobre pour contourner l'obstacle juridique et inscrire dans la loi les pays considérés sûrs pour justifier les expulsions rapides des demandeurs d'asile.

La liste des pays sûrs, « c'est la politique qui l'établit et non les tribunaux ». Les points ont été mis sur les i lundi par le Conseil des ministres. Celui-ci a adopté un décret qui inscrit dans la loi une liste controversée de 19 pays jugés assez sûrs par Rome pour y rapatrier les migrants.

Ce texte est un moyen pour l'exécutif de verrouiller les règles à appliquer par l'Italie et de contourner les normes européennes. En tout cas, avec cette liste, Rome veut tordre le bras aux juges italiens qui estiment que certains des pays de cette liste sont trop risqués pour y renvoyer les exilés.

La justice reproche à l'Italie d'avoir indiqué, pour certains cas, des régions et non la totalité du pays. C'est avec cet argument que les juges ont imposé le rapatriement de 12 migrants – Bangladais et Égyptiens – d'Albanie. Cette décision de justice a été un revers cinglant pour Giorgia Meloni, qui n'a cessé de brandir cette externalisation comme un « modèle innovant » pour simplifier et accélérer les expulsions.

Le ministre de l'Intérieur, Matteo Piantedosi, a donc expliqué qu'avec le décret de ce 21 octobre, l'indication de la liste de 19 pays sûrs sur les 22 originaux devient « une source primaire ». « Nous avons pris en compte l'intégrité territoriale et exclu le Cameroun, la Colombie et le Nigeria », a-t-il ajouté.

La confrontation sur les centres en Albanie ne devrait toutefois pas s'arrêter là, car même avec ce décret-loi, préviennent les juristes, c'est bien la législation européenne qui prévaut malgré tout, alors que, comme le décrypte la presse ici, à travers ce duel sur le sort des migrants en filigrane, les souverainistes italiens tentent d'imposer à Bruxelles leur principe cher des « Italiens d'abord ».

https://www.rfi.fr/fr/europe/20241021-m ... -l-albanie

[scorpion3917]

En voilà une qui en a dans le pantalon.....

En contournant les lois?

Un exemple flagrant de la perte de souveraineté des pays voulus par les traités et les politicards qui les ont validés.

[Fonck1]

En contournant les lois?

Un exemple flagrant de la perte de souveraineté des pays voulus par les traités et les politicards qui les ont validés.

non c'est juste qu'ils ne font plus aucun effort de procédure pour reconduire les migrants à la frontière.
on a fait des procédures longues et fastidieuse.
avant de trouver des solutions plus qu'hasardeuses, il vaudrait mieux faire le travail de fond et simplifier, mais tout cela est plus que politique, au fond, les migrants on s'en fout et les peuples aussi, les uns comme les autres ne sont que des faire valoir.

je crois qu'aujourd'hui en europe, plus personne ne veut s'encombrer de migrants pas souhaité.
au lieu de jeter l’opprobre sur ces pauvres bougres, regardons en face nos propres incohérences.
et ce n'est pas ces pauvres bougres qui en sont responsables.

[Corvo]

Ouille !

Déconvenue
Migrants en Albanie : la justice italienne inflige un nouveau revers à la politique migratoire de Meloni
La justice italienne a estimé ce lundi 11 novembre qu’il était préférable de se tourner vers la Cour de Justice de l’Union européenne pour s’assurer que la politique migratoire de la Première ministre était conforme aux textes européens. Sept migrants transférés en Albanie doivent donc retourner en Italie.

Enième camouflet pour Giorgia Meloni. Un tribunal de Rome a infligé ce lundi 11 novembre un nouveau revers à la politique migratoire de la Première ministre italienne en demandant à la justice européenne de statuer sur la rétention de migrants transférés en Albanie, lesquels, en attendant, reviendront en Italie. Les magistrats ont décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour s’assurer que la législation italienne soit conforme aux textes européens. Pour des questions de délai légal, les sept migrants concernés - de nationalités égyptienne et bangladaise - «retourneront en Italie dans les prochaines heures», explique une source gouvernementale italienne.

Le vice-Premier ministre Matteo Salvini, allié de Meloni et chef du parti antimigrants la Lega, a aussitôt réagi à cette décision en dénonçant «un nouveau jugement politique […] contre les Italiens et leur sécurité». «Le gouvernement et le parlement ont le droit de réagir pour protéger les citoyens et ils le feront». «La justice démonte encore une fois la propagande du gouvernement italien», s’est félicitée de son côté l’ONG de sauvetage en mer de migrants Sea-Watch. «Combien de temps encore le gouvernement italien continuera cette farce inhumaine ?»

Des centres vides
Alors que Rome a déjà dépensé des dizaines de millions d’euros pour construire ces centres de rétention en Albanie ayant finalement ouvert en octobre avec des mois de retard, ce nouveau revers est embarrassant pour Giorgia Meloni. La cheffe du parti post-fasciste Fratelli d’Italia avait présenté ce projet comme un «exemple» pour les autres pays européens. Ces centres, initialement prévus pour accueillir des centaines de migrants, sont pour l’instant condamnés à tourner à vide.

Dans une affaire précédente remontant à trois semaines, des juges de la section des affaires migratoires du tribunal de Rome avaient annulé la rétention des 12 premiers migrants conduits en Albanie, invoquant un récent arrêt de la CJUE sur les pays de provenance considérés «sûrs» par les pays d’accueil. Le tribunal avait tranché qu’aux termes de cet arrêt, les 12 migrants ne remplissaient pas les critères de rétention en Albanie et qu’ils devaient être renvoyés en Italie. Alors que le droit européen prime sur le droit national, les juges italiens avaient invoqué cette décision stipulant que les Etats membres ne peuvent désigner comme «sûrs» que des pays entiers, et non certaines régions de ces pays.

Tentative de contournement d’obstacle
Pour contourner l’obstacle, le gouvernement de Giorgia Meloni avait adopté 48 heures plus tard un décret en inscrivant dans la loi 19 pays considérés comme «sûrs» par le gouvernement. Rome espérait ainsi traiter en procédure accélérée depuis l’Albanie, les demandes d’asile de migrants originaires de ces pays, avec à la clé une probable expulsion. Face à ce décret, des juges du tribunal de Bologne se sont déjà adressés il y a deux semaines à la CJUE lui demandant de clarifier la situation face aux «divergences évidentes» et aux «conflits d’interprétation» dans le système juridique italien.

Ils ont également estimé qu’il n’était pas possible de déclarer des pays entiers sûrs lorsqu’il existe des preuves de la persécution de minorités. «On pourrait dire, paradoxalement, que l’Allemagne nazie était un pays extrêmement sûr pour la grande majorité de la population allemande : à l’exception des juifs, des homosexuels, des opposants politiques, des personnes d’origine rom et d’autres groupes minoritaires», ont-ils plaidé.

Signé fin 2023 par Meloni et son homologue albanais, Edi Rama, l’accord entre Rome et Tirana, a une durée de cinq ans et concerne les hommes adultes interceptés par la marine ou les garde-côtes italiens dans leur zone de recherche et de sauvetage dans les eaux internationales. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 58 504 migrants sont arrivés en Italie entre le 1er janvier et le 11 novembre 2024, contre 146 868 sur la même période en 2023.

https://www.liberation.fr/international ... W36HYUYHU/

[Patchouli38]

Nouveau revers pour l'Italie, les migrants n'ont pas fini d'être baladés d'un endroit à un autre :

"Migrations : l’accord entre l’Italie et l’Albanie échoue une fois de plus

oup dur attendu au niveau de l’UE
Les juges italiens ont estimé que l’envoi de migrants en Albanie contrevenait à un arrêt de la CJUE selon lequel pour targuer un pays d’origine de « sûr », les États membres doivent évaluer sa sécurité dans son ensemble.

La décision de vendredi s’inscrit dans une série de coups portés à l’accord entre l’Italie et l’Albanie, qui s’est heurté à des obstacles répétés depuis le début, notamment en octobre et en novembre, lorsque deux autres groupes de demandeurs d’asile ont été renvoyés vers l’Italie.

Après les revers judiciaires, le gouvernement a fait pression pour remettre la machine en marche le 11 janvier. Depuis la mise en œuvre de l’accord, aucun migrant transféré en Albanie n’a vu sa détention confirmée — tous ont été renvoyés en Italie.

La flambée judiciaire de Giorgia Meloni
Les décisions des juges alimentent le mécontentement au sein du gouvernement, qui fait maintenant face à une enquête sur le rapatriement, la semaine dernière, du chef de guerre libyen Ossama al-Masri, condamné par la Cour pénale internationale (CPI).

La Première ministre Giorgia Meloni, le ministre de la Justice Carlo Nordio et le ministre de l’Intérieur Matteo Piantedosi font actuellement l’objet d’une enquête.

« Si certains juges veulent gouverner, ils devraient se présenter aux élections et gouverner », a commenté la Première ministre, qui a qualifié la décision de « préjudice pour la nation ». Elle a défendu à plusieurs reprises l’accord avec Tirana, insistant sur le fait qu’elle continuerait à le défendre jusqu’à ce qu’il soit opérationnel.

Alors que les membres de la majorité au pouvoir continuent d’accuser le pouvoir judiciaire de partialité politique, l’opposition a dénoncé l’initiative comme un gaspillage de l’argent public et un échec politique.

Le coût de la construction, de la gestion du personnel, des déplacements, des indemnités, des logements de la police et du recrutement de nouveaux juges est en effet estimé à 653,5 millions d’euros sur cinq ans.

« Le refus du gouvernement de se conformer à la législation européenne et aux décisions de justice entraîne un gaspillage extraordinaire de l’argent des contribuables », a déclaré Elly Schlein, dirigeante du Partito democratico, principal parti d’opposition.

Cette dernière a exigé une comptabilité complète des dépenses de l’État pour l’opération, qui, selon son parti, « a déjà dépassé le milliard d’euros ».

Nicola Fratoianni, chef de file de l’Alleanza verdi e sinistra, a déclaré que le résultat était « inévitable » et a averti que « [Giorgia] Meloni ne doit pas utiliser cet épisode pour se présenter comme une victime ou pour rejeter la responsabilité sur le système judiciaire »."

https://www.euractiv.fr/section/immigra ... s-de-plus/