l'élection de Marie-Christine Dalloz (LR) annulée, en raison de la présence d'un candidat RN sous curatelle

[Corvo]

Une législative partielle sera prochainement organisée dans la 2ème circonscription du Jura. Dans une décision rendue ce jeudi 13 février, le Conseil constitutionnel a en effet annulé l'élection de la députée Marie-Christine Dalloz (Droite républicaine). En cause : la présence d'un candidat, celui du Rassemblement national, placé sous curatelle.

Marie-Christine Dalloz (Droite républicaine) n'est plus députée. Le Conseil constitutionnel a annoncé, ce jeudi 13 février, l'annulation de l'élection législative de 2024 dans la 2ème circonscription du Jura. Dans leur décision, les Sages expliquent que "les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles" et que ces conditions "s'apprécient à la date du premier tour de scrutin". Or, le candidat du Rassemblement national, Thierry Mosca, arrivé en deuxième position au premier et au second tours, avait été placé sous curatelle renforcée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 23 novembre 2023.

https://lcp.fr/actualites/legislative-l ... presence-d

Rions un peu.
Législatives 2024 : ces candidats, qualifiés de "brebis galeuses" par Jordan Bardella, qui embarrassent le RN
https://lcp.fr/actualites/legislatives- ... rdella-qui

[jeandu53]

On mesure une fois encore le côté absurde de certaines décisions du CC.

En gros, il y a une irrégularité concernant un candidat du RN, non élue, et c'est la députée élue qui est sanctionnée. Comprenne qui pourra...

On nous dira peut-être : "le CC n'a fait qu'appliquer la loi". Et bien non, il n'a pas fait qu'appliquer la loi. Car en matière de contentieux électoral, il est d'usage de considérer qu'une élection est annulée, si la sincérité du scrutin est altérée, ou si le candidat élu était en fait inéligible. Le CC pouvait très bien dire que, comme l'irrégularité touchait un candidat non élu, la sincérité du scrutin n'a pas été altérée.

[Patchouli38]

On mesure une fois encore le côté absurde de certaines décisions du CC.

En gros, il y a une irrégularité concernant un candidat du RN, non élue, et c'est la députée élue qui est sanctionnée. Comprenne qui pourra...

On nous dira peut-être : "le CC n'a fait qu'appliquer la loi". Et bien non, il n'a pas fait qu'appliquer la loi. Car en matière de contentieux électoral, il est d'usage de considérer qu'une élection est annulée, si la sincérité du scrutin est altérée, ou si le candidat élu était en fait inéligible. Le CC pouvait très bien dire que, comme l'irrégularité touchait un candidat non élu, la sincérité du scrutin n'a pas été altérée.

Avez-vu lu le lien ? Le Conseil constitutionnel explique le pourquoi de l'annulation de cette élection : "Dans leur décision, les Sages expliquent que "les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles" et que ces conditions "s'apprécient à la date du premier tour de scrutin". Or, le candidat du Rassemblement national, Thierry Mosca, arrivé en deuxième position au premier et au second tours, avait été placé sous curatelle renforcée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 23 novembre 2023.

https://lcp.fr/actualites/legislative-l ... presence-d

Vous devriez plutôt vous en prendre au RN qui n'a pas respecté la loi. Le Conseil constitutionnel ne fait que l'appliquer.

[vivarais]

On mesure une fois encore le côté absurde de certaines décisions du CC.

En gros, il y a une irrégularité concernant un candidat du RN, non élue, et c'est la députée élue qui est sanctionnée. Comprenne qui pourra...

On nous dira peut-être : "le CC n'a fait qu'appliquer la loi". Et bien non, il n'a pas fait qu'appliquer la loi. Car en matière de contentieux électoral, il est d'usage de considérer qu'une élection est annulée, si la sincérité du scrutin est altérée, ou si le candidat élu était en fait inéligible. Le CC pouvait très bien dire que, comme l'irrégularité touchait un candidat non élu, la sincérité du scrutin n'a pas été altérée.

en effet moi aussi j'ai du mal à comprendre
Mais quand on voit l'âge de ceux qui siègent au conseil constitutionnel c'est compréhensible
On a du mal à ne pas le confondre avec un EPHAD

[vivarais]

Curatelle : un bien grand mot mais que signifie t il
Quelles sont les différentes formes que peut prendre la curatelle ?
Il existe 3 types de curatelle (simple, renforcée, aménagée) qui limitent plus ou moins les actes que la personne à protéger peut exécuter.

Curatelle simple
La personne à protéger accomplit seule les actes de gestion courante, dits actes d’administrationActe de gestion courante. Par exemple : conclusion d'un bail d'habitation ou ouverture d'un compte de dépôt. Il s'oppose aux actes de vente, de cession gratuite, de perte ou de destruction. ou actes conservatoiresActe effectué par nécessité ou par urgence afin de sauvegarder un droit (par exemple, renouvellement d'une inscription hypothécaire) ou empêcher la perte d'un bien (par exemple, réparation d'un bâtiment dégradé). Par exemple : gestion du compte bancaire, souscription d'un contrat d'assurance.

En revanche, la personne à protéger doit être assistée de son curateur pour des actes plus importants tels que les actes de dispositionActe qui engage le patrimoine d'une personne, pour le présent ou l'avenir (exemples : vente d'un immeuble, conclusion d'un emprunt, donation). Il entraîne une transmission de droits qui peut diminuer la valeur du patrimoine.. C'est le cas, par exemple, pour obtenir un emprunt ou vendre un bien immobilier qui lui appartient.

Curatelle renforcée
En plus des actes de disposition prévus dans la curatelle simple, le curateur procède à la gestion du compte bancaire de la personne protégée et règle ses dépenses.

Curatelle aménagée
Il s'agit d'une curatelle dans laquelle la liste des actes que la personne peut faire seule ou avec l'aide de son curateur est fixée par le juge.

La curatelle est ainsi adaptée aux plus près des besoins de la personne à protéger

Il s'agit principalement de gestion financière
Si certains ont la capacité de mémoire comme moi ; ils doivent se souvenir de ce ministre qui ne faisait pas ses déclarations d'impôts
Et pourtant il n'était pas sous curatelle
https://www.dailymotion.com/video/x37olbf

[Patchouli38]

Curatelle : un bien grand mot mais que signifie t il
Quelles sont les différentes formes que peut prendre la curatelle ?
Il existe 3 types de curatelle (simple, renforcée, aménagée) qui limitent plus ou moins les actes que la personne à protéger peut exécuter.

Curatelle simple
La personne à protéger accomplit seule les actes de gestion courante, dits actes d’administrationActe de gestion courante. Par exemple : conclusion d'un bail d'habitation ou ouverture d'un compte de dépôt. Il s'oppose aux actes de vente, de cession gratuite, de perte ou de destruction. ou actes conservatoiresActe effectué par nécessité ou par urgence afin de sauvegarder un droit (par exemple, renouvellement d'une inscription hypothécaire) ou empêcher la perte d'un bien (par exemple, réparation d'un bâtiment dégradé). Par exemple : gestion du compte bancaire, souscription d'un contrat d'assurance.

En revanche, la personne à protéger doit être assistée de son curateur pour des actes plus importants tels que les actes de dispositionActe qui engage le patrimoine d'une personne, pour le présent ou l'avenir (exemples : vente d'un immeuble, conclusion d'un emprunt, donation). Il entraîne une transmission de droits qui peut diminuer la valeur du patrimoine.. C'est le cas, par exemple, pour obtenir un emprunt ou vendre un bien immobilier qui lui appartient.

Curatelle renforcée
En plus des actes de disposition prévus dans la curatelle simple, le curateur procède à la gestion du compte bancaire de la personne protégée et règle ses dépenses.

Curatelle aménagée
Il s'agit d'une curatelle dans laquelle la liste des actes que la personne peut faire seule ou avec l'aide de son curateur est fixée par le juge.

La curatelle est ainsi adaptée aux plus près des besoins de la personne à protéger

Il s'agit principalement de gestion financière
Si certains ont la capacité de mémoire comme moi ; ils doivent se souvenir de ce ministre qui ne faisait pas ses déclarations d'impôts
Et pourtant il n'était pas sous curatelle
https://www.dailymotion.com/video/x37olbf

Et cela change quoi ? La loi interdit une personne sous curatelle à se porter candidat à une élection Alors qu'elle soit simple ou renforcée ne change rien à l'affaire, cela reste une curatelle.

[vivarais]

Curatelle : un bien grand mot mais que signifie t il
Quelles sont les différentes formes que peut prendre la curatelle ?
Il existe 3 types de curatelle (simple, renforcée, aménagée) qui limitent plus ou moins les actes que la personne à protéger peut exécuter.

Curatelle simple
La personne à protéger accomplit seule les actes de gestion courante, dits actes d’administrationActe de gestion courante. Par exemple : conclusion d'un bail d'habitation ou ouverture d'un compte de dépôt. Il s'oppose aux actes de vente, de cession gratuite, de perte ou de destruction. ou actes conservatoiresActe effectué par nécessité ou par urgence afin de sauvegarder un droit (par exemple, renouvellement d'une inscription hypothécaire) ou empêcher la perte d'un bien (par exemple, réparation d'un bâtiment dégradé). Par exemple : gestion du compte bancaire, souscription d'un contrat d'assurance.

En revanche, la personne à protéger doit être assistée de son curateur pour des actes plus importants tels que les actes de dispositionActe qui engage le patrimoine d'une personne, pour le présent ou l'avenir (exemples : vente d'un immeuble, conclusion d'un emprunt, donation). Il entraîne une transmission de droits qui peut diminuer la valeur du patrimoine.. C'est le cas, par exemple, pour obtenir un emprunt ou vendre un bien immobilier qui lui appartient.

Curatelle renforcée
En plus des actes de disposition prévus dans la curatelle simple, le curateur procède à la gestion du compte bancaire de la personne protégée et règle ses dépenses.

Curatelle aménagée
Il s'agit d'une curatelle dans laquelle la liste des actes que la personne peut faire seule ou avec l'aide de son curateur est fixée par le juge.

La curatelle est ainsi adaptée aux plus près des besoins de la personne à protéger

Il s'agit principalement de gestion financière
Si certains ont la capacité de mémoire comme moi ; ils doivent se souvenir de ce ministre qui ne faisait pas ses déclarations d'impôts
Et pourtant il n'était pas sous curatelle
https://www.dailymotion.com/video/x37olbf

Et cela change quoi ? La loi interdit une personne sous curatelle à se porter candidat à une élection Alors qu'elle soit simple ou renforcée ne change rien à l'affaire, cela reste une curatelle.

Simplement avec l'exemple cité que la loi est ubuesque
Sous vichy la loi interdisait cela aux juifs
Quelqu'un être sou curatelle car incapable de se gérer financièrement mais être ultra compétent dans tous les autres domaines
C'est un peu réducteur d'admettre les choses simplement parce que c'est la loi
Vous êtes même l'exemple que vous n'admettez pas la loi dans d'autres domaine
Et vu l'évolution vous n'admettrez de moins en moins la loi dans certains domaines
Il y a une gradation entre admettre la loi , la contester et estimer sa logique

[Fonck1]

Et cela change quoi ? La loi interdit une personne sous curatelle à se porter candidat à une élection Alors qu'elle soit simple ou renforcée ne change rien à l'affaire, cela reste une curatelle.

Simplement avec l'exemple cité que la loi est ubuesque
Sous vichy la loi interdisait cela aux juifs
Quelqu'un être sou curatelle car incapable de se gérer financièrement mais être ultra compétent dans tous les autres domaines
C'est un peu réducteur d'admettre les choses simplement parce que c'est la loi
Vous êtes même l'exemple que vous n'admettez pas la loi dans d'autres domaine
Et vu l'évolution vous n'admettrez de moins en moins la loi dans certains domaines
Il y a une gradation entre admettre la loi , la contester et estimer sa logique

vous comparez les Juifs à des malades? beau travail.

[jeandu53]

On mesure une fois encore le côté absurde de certaines décisions du CC.

En gros, il y a une irrégularité concernant un candidat du RN, non élue, et c'est la députée élue qui est sanctionnée. Comprenne qui pourra...

On nous dira peut-être : "le CC n'a fait qu'appliquer la loi". Et bien non, il n'a pas fait qu'appliquer la loi. Car en matière de contentieux électoral, il est d'usage de considérer qu'une élection est annulée, si la sincérité du scrutin est altérée, ou si le candidat élu était en fait inéligible. Le CC pouvait très bien dire que, comme l'irrégularité touchait un candidat non élu, la sincérité du scrutin n'a pas été altérée.

Avez-vu lu le lien ? Le Conseil constitutionnel explique le pourquoi de l'annulation de cette élection : "Dans leur décision, les Sages expliquent que "les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles" et que ces conditions "s'apprécient à la date du premier tour de scrutin". Or, le candidat du Rassemblement national, Thierry Mosca, arrivé en deuxième position au premier et au second tours, avait été placé sous curatelle renforcée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 23 novembre 2023.

https://lcp.fr/actualites/legislative-l ... presence-d

Vous devriez plutôt vous en prendre au RN qui n'a pas respecté la loi. Le Conseil constitutionnel ne fait que l'appliquer.

Vous ne répondez nullement à mon objection. Je maintiens ce que je dis : en matière de contentieux électoral, il est d'usage de considérer qu'une élection est annulée, si la sincérité du scrutin est altérée. Qu'il y ait anomalie chez le gugusse du RN, je n'en disconviens pas. Mais en matière de contentieux électoral, une anomalie n'entraîne l'annulation du scrutin que si la sincérité du scrutin est altérée. Lisez donc l'article que vous avez posté : le CC a considéré que la sincérité du scrutin a été altérée par le gugusse du RN. C'est ce point que je conteste. Comme le gugusse du RN a perdu, le CC pouvait très bien considérer qu'il n'a pas faussé le scrutin. S'il avait gagné, c'eût été différent, bien sûr.

[Patchouli38]

Avez-vu lu le lien ? Le Conseil constitutionnel explique le pourquoi de l'annulation de cette élection : "Dans leur décision, les Sages expliquent que "les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles" et que ces conditions "s'apprécient à la date du premier tour de scrutin". Or, le candidat du Rassemblement national, Thierry Mosca, arrivé en deuxième position au premier et au second tours, avait été placé sous curatelle renforcée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 23 novembre 2023.

https://lcp.fr/actualites/legislative-l ... presence-d

Vous devriez plutôt vous en prendre au RN qui n'a pas respecté la loi. Le Conseil constitutionnel ne fait que l'appliquer.

Vous ne répondez nullement à mon objection. Je maintiens ce que je dis : en matière de contentieux électoral, il est d'usage de considérer qu'une élection est annulée, si la sincérité du scrutin est altérée. Qu'il y ait anomalie chez le gugusse du RN, je n'en disconviens pas. Mais en matière de contentieux électoral, une anomalie n'entraîne l'annulation du scrutin que si la sincérité du scrutin est altérée. Lisez donc l'article que vous avez posté : le CC a considéré que la sincérité du scrutin a été altérée par le gugusse du RN. C'est ce point que je conteste. Comme le gugusse du RN a perdu, le CC pouvait très bien considérer qu'il n'a pas faussé le scrutin. S'il avait gagné, c'eût été différent, bien sûr.

Le scrutin a été altéré du fait que le "gugusse" du RN était en curatelle à ce moment-là, ce qui est interdit par la loi.
On peut donc considéré le fait que la participation de ce candidat à ces élections n'avait pas lieu d'être et, de ce fait, contrevient à la loi.

[Mesoke]

Sachant qu'on ne parle pas du candidat LO qui a reçu 300 voix lors de l'élection, mais du 2e du classement, arrivé à seulement 5% derrière Dalloz lors du 1er tour.

Alors non en soi il n'y aurait sans doute pas eu de différence lors de cette élection vu que Dalloz a été largement élue grâce au désistement du candidat de gauche et au report de ces votes plutôt qu'à cause d'un manque de prestance de son adversaire. Mais il n'empêche que c'était illégal, donc à refaire. Et oui, ce sera peut-être difficile pour Dalloz de se faire réélire cette fois-ci, vu que je doute que la gauche se désiste encore ...

[papibilou]

On mesure une fois encore le côté absurde de certaines décisions du CC.

En gros, il y a une irrégularité concernant un candidat du RN, non élue, et c'est la députée élue qui est sanctionnée. Comprenne qui pourra...

On nous dira peut-être : "le CC n'a fait qu'appliquer la loi". Et bien non, il n'a pas fait qu'appliquer la loi. Car en matière de contentieux électoral, il est d'usage de considérer qu'une élection est annulée, si la sincérité du scrutin est altérée, ou si le candidat élu était en fait inéligible. Le CC pouvait très bien dire que, comme l'irrégularité touchait un candidat non élu, la sincérité du scrutin n'a pas été altérée.

Avez-vu lu le lien ? Le Conseil constitutionnel explique le pourquoi de l'annulation de cette élection : "Dans leur décision, les Sages expliquent que "les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles" et que ces conditions "s'apprécient à la date du premier tour de scrutin". Or, le candidat du Rassemblement national, Thierry Mosca, arrivé en deuxième position au premier et au second tours, avait été placé sous curatelle renforcée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 23 novembre 2023.

https://lcp.fr/actualites/legislative-l ... presence-d

Vous devriez plutôt vous en prendre au RN qui n'a pas respecté la loi. Le Conseil constitutionnel ne fait que l'appliquer.

- savez vous si dans tous vos voisins,il y en a sous tutelle ou sous curatelle ? Moi pas. Et si le candidat n'a pas dit à son parti quelle était sa situation personnelle, je ne vois pas comment le RN l'aurait su. . Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
- le CC a fait appliquef la loi, c'est parfait.
- néanmoins, le candidat en infraction ayant été battu je ne vois pas pourquoi, en ce cas, la loi ne valide pas l'élection.

[jeandu53]

Je suis allé consulter la décision du CC :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6341AN.htm

Le CC dit notamment ceci :

La présence irrégulière de M. MOSCA au premier tour de scrutin a, compte tenu du nombre de suffrages qu’il a recueillis, affecté de manière déterminante la répartition des suffrages exprimés par les électeurs. Ainsi, alors même que cette circonstance n’est pas imputable à la candidate élue, cette irrégularité doit être regardée comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin.

Et bien cette analyse est tout à fait contestable. En effet, on sait que les électeurs qui votent pour le candidat du RN votent pour une étiquette : si un autre que Thierry Mosca avait été candidat, ils auraient, à quelques exceptions près, voté pareillement pour lui. L'identité du candidat du RN (Thierry Mosca ou un autre) ne change rien, ou si peu, au résultat du scrutin. Les quelques rares électeurs influencés par les polémiques sur ce monsieur (qui existaient déjà au moment du vote) sont des électeurs qui ont peut-être dissuadés de voter pour lui : si un autre que lui avait été candidat, il aurait peut-être obtenu quelques voix en plus, mais pas en moins, donc ça n'aurait rien changé à l'ordre d'arrivée au premier tour et donc au retrait du candidat NFP.

Par ailleurs, on peut aussi se demander pourquoi sa candidature a été validée... La question a été évoquée, à l'époque, et il avait été dit qu'un candidat inéligible pouvait néanmoins se présenter, même s'il ne pouvait être élu.

«Sa candidature a été régulièrement enregistrée», ont précisé à l’AFP les services de la préfecture du Jura. «Les gens sous tutelle ou sous curatelle sont inéligibles selon l’article LO129, mais l’article LO128 prévoit que ne peuvent faire acte de candidature que les personnes déclarées inéligibles par le juge administratif ou par le Conseil d'Etat», précise-t-on. Thierry Mosca n’est pas concerné par ce dernier cas de figure, il peut donc se présenter, mais son éventuelle élection pourrait être attaquée en justice et invalidée après le scrutin.

https://www.liberation.fr/politique/ele ... OXBVCXWKU/

La loi, rien que la loi, selon certains d'entre vous qui, par exemple, au nom d'une interprétation restrictive de la loi, reprochent à Retailleau d'avoir voulu imposer une OQTF à un islamiste qui ne correspondait pas aux critères de l'OQTF prévus par la loi.

Là, le CC fait peu de cas de l'article LO 128 du Code électoral qui n'interdisait pas au gugusse du RN de se présenter...

Alors ?

[Kabé]

Et bien cette analyse est tout à fait contestable. En effet, on sait que les électeurs qui votent pour le candidat du RN votent pour une étiquette : si un autre que Thierry Mosca avait été candidat, ils auraient, à quelques exceptions près, voté pareillement pour lui.

Sans doute que, dans la pratique, on vote plus pour une étiquette que pour un candidat, mais selon la loi électorale, on vote pour un candidat. Un/e autre candidat/e aurait pu donner d'autres résultats. Je suis d'accord avec vous que c'est peu probable que les résultats auraient été différents ; peu probable, mais possible, d'où l'annulation...

[gare au gorille]

Et bien cette analyse est tout à fait contestable. En effet, on sait que les électeurs qui votent pour le candidat du RN votent pour une étiquette : si un autre que Thierry Mosca avait été candidat, ils auraient, à quelques exceptions près, voté pareillement pour lui.

Sans doute que, dans la pratique, on vote plus pour une étiquette que pour un candidat, mais selon la loi électorale, on vote pour un candidat. Un/e autre candidat/e aurait pu donner d'autres résultats. Je suis d'accord avec vous que c'est peu probable que les résultats auraient été différents ; peu probable, mais possible, d'où l'annulation...

Je ne connais pas vraiment la réglementation mais effectivement il me semble logique de rejouer l'élection puisque le candidat arrivé en deuxième position n'aurait pas du y participer. Du fait, il a modifié par sa candidature la réalité de ce qu'aurait du être cette consultation.
Rebattre les cartes et recommencer la partie me semble logique et qu'ainsi le meilleur gagne sans qu'aucune anomalie ne vienne troubler le scrutin.