Vous voyez bien que cette exécution provisoire n'a aucun sens.Once a écrit : ↑31 mars 2025 14:09 Encore une fois : MLP a la possibilité de joindre à l'appel qu'elle ne va manquer de faire une demande de suspension de l'exécution provisoire adressée au premier président de la cour.
Et le premier président pourra accepter ( ou non ) cette demande en fonction de la personnalité de la prévenue mais aussi d'un risque de récidive la concernant. Ce risque de récidive - d'après ce que j'ai compris - n'est plus fondé puisqu'elle ne siège plus au Parlement européen.
Donc : affaire à suivre.
Sinon bon à savoir aussi : l'exécution provisoire n'est pas une invention et une cabale orchestrée contre MLP , elle fait partie de l'arsenal judiciaire depuis plusieurs années pour lutter contre le manque de probité et la corruption de certains élus.
Je n'ai pas la liste sous les yeux mais plusieurs élus ont déjà été concernés par cette mesure qui a été votée démocratiquement à l'Assemblée sans que le RN ne s'y oppose.
Quel risque de récidive ?
Le RN est désormais un parti riche avec tous ses élus à l'AN.
Il n'a plus besoin d'utiliser ses assistants parlementaires européens pour faire fonctionner le parti.
Le fond de cette affaire, parce qu'il faut rappeler qu'il n'y a eu aucun enrichissement personnel, c'est le financement des partis politiques.
Notre système actuel favorise les partis majoritaires qui ont beaucoup d'élus au détriment des partis d'opposition qui ont peu d'élus.
Avec notre système électorale majoritaire à deux tours, certains partis peuvent, à un moment donné, se retrouver avec peu de députés à l'AN.
Donc avec pas de financement public.
Les élections européennes sont des élections à la proportionnelle, c'est à dire sans le couperet du second tour, ce qui permet à ces partis d'avoir tout de même quelques élus européens, d'où les affaires du Modem et du RN.