Procès : Le RN se plaint, se victimise, mais le MoDem et l'UDF ont pris plus en proportion

[le chimple]

Le trouble à l'ordre public dont parle les juges , ce serait pas celui que provoquerait Mélanchon et sa troupe dans les rues de Paris ??

[Victor]

Une expression destinée à justifier l'inéligibilité provisoire a été le " risque de récidive" et elle interpelle Matthieu Disant, professeur de droit à la Sorbonne. Quel risque de récidive y a-t-il alors que, explique-t-il, :
- MLP n'est plus députée européenne,
- MLP n'est plus présidente du RN ,
- Les derniers faits reprochés datent de 2016.

Et depuis les finances du RN sont au beau fixe. Ils n'ont plus besoin d'utiliser les assistants parlementaires pour faire tourner le parti.
Honnêtement je pense que cette condamnation est anticonstitutionnelle.

[Corvo]

À Marseille l'appel des locaux...motive.

A Marseille, une réunion de militants RN convaincus que Marine Le Pen est «parfaitement innocente»

A la veille d’un rassemblement organisé par le parti d’extrême droite à Paris pour protester contre la peine visant la députée, 300 de ses militants et sympathisants marseillais se sont retrouvés à l’appel de députés locaux.

Le Florida Palace est une modeste salle des fêtes des quartiers Est marseillais, qui dispose tout de même de salons pouvant accueillir jusqu’à 2 000 personnes pour des mariages, soirées privées, séminaires et autres événements du Rassemblement national local, locataire récurrent des lieux. En ce matin du samedi 5 avril, jouant les élèves zélés, la fédération départementale des Bouches-du-Rhône voulait battre le rappel des troupes et anticiper la mobilisation générale prévue dimanche à Paris en soutien à Marine Le Pen, condamnée lundi à quatre ans de prison dont deux ferme et une peine d’inéligibilité de cinq ans à exécution immédiate. Une sorte de «répétition générale» qui répond à une «demande spontanée», assure le député Franck Allisio, responsable départemental du RN : «Depuis lundi matin, on reçoit des centaines d’appels de gens, qui ne votent pas forcément pour nous mais qui voulaient faire quelque chose sans pouvoir monter à Paris, raconte-t-il. Ce rassemblement, c’est une façon de canaliser la colère, l’indignation, en apportant notre soutien à Marine.»

A croire que les colères sont restées à la maison, à voir le groupe plutôt clairsemé qui piétine en ce milieu de matinée devant la salle des fêtes. Si l’attente s’étire, c’est la faute à «des infiltrations au niveau informatique», annonce à l’entrée une dame floquée d’un brassard du DPS, le service d’ordre du parti : 20 000 personnes se seraient inscrites à la réunion en une nuit, pas toutes animées de bonnes intentions envers le RN. «C’est signé, tranche Franck Allisio. Quand vous avez 18 000 inscrits «acab» ou «antifa»… Mais ce n’est pas la première attaque que nous subissons.»

Bénédicte est une «simple sympathisante» du RN mais n’a pas hésité à venir faire masse. «Ce qui se passe est scandaleux, insiste la sexagénaire. Cette décision de justice est incompréhensible, d’autres élus ont fait pareil et eux n’ont pas été déclarés inéligibles. Comme par hasard, parce que c’est elle, on lui colle des casseroles !» Car elle croit Marine Le Pen «parfaitement innocente» des détournements de fonds européens dont on l’accuse. Pour elle, la cheffe de file du parti est victime d’un «complot qui viendrait de plus haut que l’Etat, de Bruxelles», et d’une tentative, à travers elle, de «nous museler nous, le peuple».

«Ah oui ! réagit l’homme qui fait la queue devant elle. Et ça fait cinquante ans que ça dure, depuis Jean-Marie !» Gérard, 76 ans et encarté de toujours, a repris du poil de la bête depuis que la cour d’appel de Paris a annoncé que sa décision pourrait tomber à l’été 2026, persuadé que l’inéligibilité sera levée. «Les avocats de Marine feront ce que les juges leur demandent, en reconnaissant les faits, espère le retraité venu de la commune voisine de Fos. Mais pour cela, il ne faut pas que Marine soit toute seule…» D’où sa mine maussade face à la maigre mobilisation. Bénédicte en est persuadée, c’est parce que les gens se cachent : «Ils ont peur de se faire planter ou traiter de sale blanc par l’extrême gauche !» Il n’y a pourtant personne à l’horizon devant le Florida Palace, et les deux camions de police mobilisés pour l’occasion ne font qu’occuper le décor. Un peu plus loin, dans le centre-ville, 300 personnes se sont rassemblées sous le mot d’ordre «Eteignons la flamme» pour répondre à la réunion frontiste. Soit presque autant que le nombre finalement réuni par le RN – le parti, lui, en comptera 500.

«Ce qui nous rassemble ici nous dépasse»
La salle réservée, à moitié vide, a été ornée des toutes nouvelles affiches reçues quelques jours plus tôt, montrant une Marine Le Pen visage légèrement froncé mais regard vers l’avant, ceinte de son écharpe d’élue. Quelques drapeaux tricolores sont brandis par les plus motivés en front de scène, bien moins grands que celui flanqué d’autographes d’élus du parti déplié par Pedro, 40 ans : «J’ai Bardella, mais pas encore Marine, explique le militant de Moselle en déplacement professionnel à Marseille. Ça me fera un souvenir pour plus tard, le jour de la victoire.» Car il y croit plus que jamais : «Le mouvement n’a jamais été aussi fort !» Les élus qui se relaient sur scène n’ont que ça à la bouche : «Des nouvelles adhésions, il y en a eu 20 000 en quatre jours, dans l’histoire des partis politiques, ça n’est jamais arrivé ! s’emballe le député varois Stéphane Rambaud*. Le trésorier national me disait qu’une adhésion tombe toutes les dix minutes. Ce feu ne doit pas s’arrêter !»

Recruter, pour rien moins que «sauver la démocratie» assure Franck Allisio à la tribune : «Nous sommes ici pour l’état de droit, la séparation des pouvoirs, la liberté d’expression… Ce qui nous rassemble ici nous dépasse», répète le député, pour preuve les déclarations d’élus d’autres bords politiques autour de la condamnation de Marine Le Pen, à commencer par le «trouble» du Premier ministre, François Bayrou, saisi d’un «éclair de lucidité» : «Lorsque nos opposants défendent la même chose que nous, en déduit-il, c’est qu’il y a un problème.»

Les interventions, assez brèves, se terminent par une Marseillaise «de résistance». La plupart des députés seront de la mobilisation parisienne du lendemain. Devant la salle qui se vide, deux militants invitent les sortants à verser une pièce «pour les futures actions», notamment des tractages et affichages déjà programmés. Céline, 58 ans, en sera à coup sûr. «Je suis encartée depuis un an, mais je sens un élan, on le verra encore demain, s’emballe-t-elle, drapeau français sur l’épaule. Je suis cheffe d’entreprise et je côtoie beaucoup de gens, je vais leur dire d’adhérer, et surtout de voter. Parce que ce qui compte, c’est les urnes.»

https://www.liberation.fr/politique/a-m ... T7BNPASSU/

*Bon même si c'est Rocky...

[Corvo]

Une expression destinée à justifier l'inéligibilité provisoire a été le " risque de récidive" et elle interpelle Matthieu Disant, professeur de droit à la Sorbonne. Quel risque de récidive y a-t-il alors que, explique-t-il, :
- MLP n'est plus députée européenne,
- MLP n'est plus présidente du RN ,
- Les derniers faits reprochés datent de 2016.

Et depuis les finances du RN sont au beau fixe. Ils n'ont plus besoin d'utiliser les assistants parlementaires pour faire tourner le parti.
Honnêtement je pense que cette condamnation est anticonstitutionnelle.

Viktor...papibilou les deux font la paire...de valets.

[Kabé]

Sur le risque de récidive et le trouble à l'ordre public :

L'effectivité de l'exécution des peines poursuit un but d'intérêt général (QPC n 2016-569).
Le tribunal prend en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l’ordre
public démocratique qu’engendrerait en l’espèce le fait que soit candidat, par exemple et
notamment à l’élection présidentielle, voire élue, une personne qui aurait déjà été
condamnée en première instance, notamment à une peine complémentaire d’inéligibilité,
pour des faits de détournements de fonds publics et pourrait l’être par la suite
définitivement.

Les juges décident donc que pour protéger la nation au cas ou MLP serait élue ( et donc qu'elle risquerait de frauder) il faut l'empêcher de se présenter.
Rien d'étonnant la dedans ?

Oui, mais les juges l'ont considéré nécessaire pour éviter qu'une condamnée puisse se présenter a une élection, sachant qu'il y aurait un appel, qui pourrait soit invalider, soit confirmer cette peine :

Il ne s’agit pas d’une peine définitive mais d’une peine complémentaire prononcée en première
instance qui, afin de garantir l’effectivité de son exécution et d’éviter un trouble irréparable à
l’ordre public démocratique, sera exécutée immédiatement, dans l’attente de l’arrêt de la Cour
d’appel susceptible d’intervenir d’ici un à deux ans.

Apparemment, les juges savaient peut-être déjà qu'un appel pourrait intervenir "rapidement"...

[Fonck1]

Le délibéré de l'affaire Tata Chaton, lesté de 154 pages, est disponible sur le net en tapant dans la barre du moteur de recherche :
"Jugement marine le pen pdf".

Les parcours de certains accusés sont savoureux.

C'est bien, de ne pas perdre de vue que Marine Le Pen et son gang sont avant tout reconnus coupables de détournements de fonds.

Bonne lecture

Mais ce qui agite la classe politique et l'ensemble de l'opinion c'est l'inéligibilité qui serait dans normale si ce n'était à effet "immédiat" pour une certaine intention "non plus judiciaire" mais "politique"
je n'ai pas besoin de lire la Gross , c'et uniquement ce point qui font que je n'admets pas le jugement
pour moi un jugement doit être juste mais surtout équitable
Et avec "à effet immédiat " je vois derrière l'ombre du syndicat rouge de la magistrature
Et je n'ai jamais digéré les jugements à la soviet

c'est la loi, voté d'ailleurs par les députés RN en plus.

[Fonck1]

Sur le risque de récidive et le trouble à l'ordre public :

L'effectivité de l'exécution des peines poursuit un but d'intérêt général (QPC n 2016-569).
Le tribunal prend en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l’ordre
public démocratique qu’engendrerait en l’espèce le fait que soit candidat, par exemple et
notamment à l’élection présidentielle, voire élue, une personne qui aurait déjà été
condamnée en première instance, notamment à une peine complémentaire d’inéligibilité,
pour des faits de détournements de fonds publics et pourrait l’être par la suite
définitivement.

Les juges décident donc que pour protéger la nation au cas ou MLP serait élue ( et donc qu'elle risquerait de frauder) il faut l'empêcher de se présenter.
Rien d'étonnant la dedans ?

non.
c'est comme si on autorisait un type impliqué dans une affaire de pédophilie d'aller bosser dans une maternelle.

[lepicard]

Une expression destinée à justifier l'inéligibilité provisoire a été le " risque de récidive" et elle interpelle Matthieu Disant, professeur de droit à la Sorbonne. Quel risque de récidive y a-t-il alors que, explique-t-il, :
- MLP n'est plus députée européenne,
- MLP n'est plus présidente du RN ,
- Les derniers faits reprochés datent de 2016.

ben oui ,, et avec les sous de Moscou ils ont pu payer une tribu d'avocats pour faire traîner l'histoire pendant des années
Donc comme elle n'est plus rien ,,,, ça lui laisse du temps pour plonger (comme sarko)
De toute façon ,elle n'est plus rien et le restera , ça tombe bien ,elle qui prônait la retraite à 60 ans ;" bon débarras !!!" qu'ils pensent en réalité au RN ; mais pour l'instant ça gesticule pour avoir l'air de compatir

[papibilou]

Une expression destinée à justifier l'inéligibilité provisoire a été le " risque de récidive" et elle interpelle Matthieu Disant, professeur de droit à la Sorbonne. Quel risque de récidive y a-t-il alors que, explique-t-il, :
- MLP n'est plus députée européenne,
- MLP n'est plus présidente du RN ,
- Les derniers faits reprochés datent de 2016.

ben oui ,, et avec les sous de Moscou ils ont pu payer une tribu d'avocats pour faire traîner l'histoire pendant des années
Donc comme elle n'est plus rien ,,,, ça lui laisse du temps pour plonger (comme sarko)
De toute façon ,elle n'est plus rien et le restera , ça tombe bien ,elle qui prônait la retraite à 60 ans ;" bon débarras !!!" qu'ils pensent en réalité au RN ; mais pour l'instant ça gesticule pour avoir l'air de compatir

Je ne suis pas sûr que vous répondez objectivement aux remarques du prof de droit que j'ai cité.
Ne concluez surtout pas pour autant que j'ai une quelconque affinité électorale avec le RN.

[Kabé]

Je ne suis pas sûr que vous répondez objectivement aux remarques du prof de droit que j'ai cité.

J'ai l'impression que votre prof de droit souffre de "sympathie pour le RN", ce qui entame sa lecture - objective - de la loi. Ses trois points ne sont pas pertinents. Tout est très bien expliqué dans le délibéré.

[papibilou]

Je ne suis pas sûr que vous répondez objectivement aux remarques du prof de droit que j'ai cité.

J'ai l'impression que votre prof de droit souffre de "sympathie pour le RN", ce qui entame sa lecture - objective - de la loi. Ses trois points ne sont pas pertinents. Tout est très bien expliqué dans le délibéré.

Ce n'est pas " mon" prof de droit. Le délibéré m'interroge un peu, mais je ne suis pas juriste moi même, alors que lui, l'est.

[Once]

Sur le risque de récidive et le trouble à l'ordre public :

L'effectivité de l'exécution des peines poursuit un but d'intérêt général (QPC n 2016-569).
Le tribunal prend en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l’ordre
public démocratique qu’engendrerait en l’espèce le fait que soit candidat, par exemple et
notamment à l’élection présidentielle, voire élue, une personne qui aurait déjà été
condamnée en première instance, notamment à une peine complémentaire d’inéligibilité,
pour des faits de détournements de fonds publics et pourrait l’être par la suite
définitivement.

Les juges décident donc que pour protéger la nation au cas ou MLP serait élue ( et donc qu'elle risquerait de frauder) il faut l'empêcher de se présenter.
Rien d'étonnant la dedans ?

Laissons un moment de côté la perspective présidentielle et voyons les choses au présent.

Les juges tiennent compte de la personnalité de la justiciable en question : MLP est une personnalité politique de premier plan. Elle est actuellement députée à l'Assemblée d'un des premiers partis politiques français.

En ne reconnaissant pas une seule seconde qu'elle a commis des détournements de fonds publics après avoir organisé autour de sa propre personne et sous ses ordres un vaste et puissant réseau de corruption durant 12 ans aux dépens du du Parlement européen et des contribuables européens, d'après sa propre perception des faits, et avant le jugement définitif, elle serait tout à fait en mesure de reproduire les mêmes méfaits dans le cadre de sa fonction actuelle en prétendant qu'elle ne commettrait rien de répréhensible puisque -à ses yeux "d'innocente"- ce ne serait pas des détournements de fonds publics. Capito ? Enfin ? Ou faites vous toujours semblant de ne pas comprendre ?

Voilà le risque de récidive que les juges - représentant la société, ne l'oublions pas - ont estimé légitime de mettre en évidence compte tenu de la personnalité politique de MLP. Et cela est tout à fait normal.

Aux Etats-Unis, actuellement, la corruption s'exerce à présent au sommet même de l'état : Trump brandit aux investisseurs milliardaires sa fameuse "Gold Card" garantie par lui-même tandis que son épouse Mélanie propose, elle, qu'on investisse dans ses cryptomonnaies : nous avons là un exemple manifeste de conflits d'intérêts au plus haut niveau alors que plusieurs millions d'américains ont déjà élu un Président jugé coupable par la Justice de son pays : imaginerions nous une seule seconde cela en France ? Et bien oui : si une certaine MLP devait se présenter reconnue coupable par la justice (mais pas par elle) en bracelet électronique pour déposer son propre bulletin de vote (à moins qu' elle ne soit interdite de voter car l'inégibilité concerne aussi le droit de vote)

Il ne faudrait pas qu'en France la corruption des plus hauts représentants politiques deviennent une réalité aussi banale qu'aux Etats-Unis.

Les juges n'ont fait que leur travail après une instruction solide et réfléchie. Tout le reste n'est que propagande dûment orchestrée par les soutiens médiatiques inconditionnels de MLP.

Le RN a tout à fait le droit d'exister et de faire campagne pour ses idées : mais un ménage interne devrait s'imposer au plus haut niveau et fissa.

Le problème est que - de la même manière que les Républicains modérés américains ont peur de Trump pour ne serait-ce qu'élever la voix-, et bien les partisans de LFI ont littéralement peur de Mélenchon qui a fait de LFI "sa chose"et ceux du RN ont littéralement peur qui a fait de ce parti "sa chose" de longue date.

On voit bien Bardella jouer au faux-cul et frétiller discrètement en entendant MLP rabâcher ses mensonges d'une voix hachée et hésitante ponctuée de "euh... euh..." (si elle savait au moins faire une discours !) mais on sait bien qu'il n'est pas encore "mûr" et qu'il lui doit tout.

Si Bardella devait bouger le moindre petit doigt, elle te le hacherait menu au JT du 20 heures sur TF1 en détruisant sa carrière. Et en entraînant tout le parti avec elle.

Voilà le problème des extrêmes : Mélenchon a pris en otage LFI tandis que MLP fait de même avec le RN. S'ils doivent disparaître un jour, leurs partis devront disparaître avec eux.

[Kabé]

J'ai l'impression que votre prof de droit souffre de "sympathie pour le RN", ce qui entame sa lecture - objective - de la loi. Ses trois points ne sont pas pertinents. Tout est très bien expliqué dans le délibéré.

Ce n'est pas " mon" prof de droit. Le délibéré m'interroge un peu, mais je ne suis pas juriste moi même, alors que lui, l'est.

J'aurais dû le mettre entre guillemets, "votre" prof de droit, dans le sens que vous l'avez cité ici...
J'ai déjà évoqué ses deux premiers points et leur invalidité, dans le sens que le RN (parti condamné) est toujours représenté au Parlement européen et Marine le Pen a toujours un rôle très important dans ce parti...
Le troisième point n'est pas pertinent parce que l'inéligibilité infligée n'est pas basée sur la loi de 2016 (la loi Sapin 2), mais de celle de 2013. Voici, le passage du délibéré où c'est expliqué :

Les faits de détournement de fonds publics et/ou de complicité de ce délit pour lesquels les
prévenus ont été déclarés coupables, compte-tenu des relaxes partielles prononcées, ont pris
fin au plus tard le 15 février 2016 et non le 31 décembre 2016 comme visé à la prévention
concernant Marine LE PEN, le RASSEMBLEMENT NATIONAL, Wallerand de SAINT
JUST, Charles VAN HOUTTE et Nicolas CROCHET. Le tribunal n’a par ailleurs en effet pas
considéré, qu’il y avait lieu de rectifier éventuellement les dates de prévention pour restituer
aux faits leur exacte date de commission. Cette question avait été mise dans le débat à l’audience
du 2 octobre 2024 par le Ministère public qui considérait que les faits avaient, pour certains
contrats, en réalité duré au-delà de la date de fin du contrat de travail, jusqu’à la date de la
régularisation intervenue le cas échéant l’année civile suivant la fin du contrat 101. Des
reversements additionnels du Parlement européen au tiers-payant ont bien été sollicités pour
certains contrats par l’envoi de l’état de régularisation au mois de mars de l’année suivant
l’année de fin du contrat.102 Néanmoins, le tribunal a considéré que ces états de régularisation
et les reversements additionnels du Parlement européen au tiers-payant qui ont pu s’en suivre
ne constituaient pas le dernier acte positif d’exécution du contrat de travail mais la date de
manifestation du dommage dans son montant définitif.
Dès lors, les dispositions de l’article 432-17 en vigueur à partir du 11 décembre 2016 qui
rendent obligatoire le prononcé de la peine complémentaire d'inéligibilité à l’encontre
notamment de toute personne coupable de détournement de fonds publics ne sont en l’espèce
pas applicables.103

Il s’agit donc d’une possibilité pour le tribunal de prononcer notamment, à titre
complémentaire l'interdiction des droits civils, civiques et de famille, suivant les modalités
prévues par l'article, qui porte notamment sur le droit de vote et l’éligibilité. Elle ne peut excéder
une durée de cinq ans en cas de condamnation pour délit. Depuis le 13 octobre 2013, cette peine
d'inéligibilité mentionnée au 2° de l’article 131-26-1 du code pénal, peut être prononcée pour
une durée de dix ans au plus à l'encontre d'une personne exerçant une fonction de membre du
Gouvernement ou un mandat électif public au moment des faits. L'interdiction du droit de vote
ou l'inéligibilité prononcées en application de l’article 131-26 emportent interdiction ou
incapacité d'exercer une fonction publique.104 (pp. 34-35)

Voili-voilà.

[lepicard]

ben oui ,, et avec les sous de Moscou ils ont pu payer une tribu d'avocats pour faire traîner l'histoire pendant des années
Donc comme elle n'est plus rien ,,,, ça lui laisse du temps pour plonger (comme sarko)
De toute façon ,elle n'est plus rien et le restera , ça tombe bien ,elle qui prônait la retraite à 60 ans ;" bon débarras !!!" qu'ils pensent en réalité au RN ; mais pour l'instant ça gesticule pour avoir l'air de compatir

Je ne suis pas sûr que vous répondez objectivement aux remarques du prof de droit que j'ai cité.
Ne concluez surtout pas pour autant que j'ai une quelconque affinité électorale avec le RN.

je ne m'abaisserai pas à analyser le galimatias d'un inconnu qui ramène sa fraise sur le coup et que l'on entendra plus jamais;; comme beaucoup
c'est tellement facile de choper un article foireux pour faire semblant d'être "up to date"
vous n'avez pas d'affinités ,,, moi encore moins , mais je me retiens (parfois) ,,, l'essentiel est , dans cette affaire , de tout faire pour ne pas semer le doute ,,,,,,, Le système Le Pen avait fraudé en toute connaissance de cause (cf le mail de goldsmich) , il est arrivé à faire traîner la procédure ; ça suffit , le couperet tombe
et , entre nous 10 000 € par mois pour un chauffeur ,, ça pue les rétro commissions ,,, alors qu'elle s'estime heureuse de ne pas plonger d'avantage
coup de bol que Papy soit mort ,,, il l'a echappé belle
En conclusion les propos lénifiants pour donner de l'espoir au gogo carbonisé ,,,, sont des carabistouilles de "baveux" grassement rénuméré

[Once]

Les juges décident donc que pour protéger la nation au cas ou MLP serait élue ( et donc qu'elle risquerait de frauder) il faut l'empêcher de se présenter.
Rien d'étonnant la dedans ?

non.
c'est comme si on autorisait un type impliqué dans une affaire de pédophilie d'aller bosser dans une maternelle.

Exactement !