Après l'appel ,( 1 seul appel) il n'y a que la cassation, puis la cour européenne et autres, mais la peine s'applique après l'appel.Mesoke a écrit : ↑07 avril 2025 10:50 Mais le pire là-dedans c'est qu'il semble bien que le procès en appel ait lieu l'an prochain, soit un an avant l'élection présidentielle, et que si elle gagne en appel bah elle sera éligible puisque sa peine sera levée. Donc le RN crée donc un faux problème : si le parti est innocent de ce qui lui est reproché et qu'ils en ont la preuve (on y croit, après près de 10 ans d'enquête pendant lesquels ils se sont enfoncés plus qu'autre chose en essayant de fournir des preuves ...) alors il n'y aura aucune influence sur l'élection de 2027.
Sauf qu'au RN ils savent qu'ils seront encore condamnés en appel, puis re-condamnés en nouvel appel, puis en cassation, puis devant on ne sait quelle supercours de justice injustement convoquée, et ce pour retarder au maximum l'application de la peine. Ce qui les intéresse c'est uniquement de repousser une peine pour une faute qu'ils ont réellement commise, en usant de bidouilles administratives. C'est là ce qui est moche dans cette affaire : leur but est d'échapper à un jugement légitime, pas de contester le jugement, pas de prouver leur innocence. Et c'est pour ça qu'ils se plaignent à mort dans les médias : leur bidouille administrative légale mais immorale ne fonctionne pas grâce au courage et à la clairvoyance des juges.
Procès : Le RN se plaint, se victimise, mais le MoDem et l'UDF ont pris plus en proportion
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Re: Procès : Le RN se plaint, se victimise, mais le MoDem et l'UDF ont prit plus en proportion
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Re: Procès : Le RN se plaint, se victimise, mais le MoDem et l'UDF ont prit plus en proportion
Je serais tenté de penser que la cour d'appel de Paris voyant le bazar provoqué par l'inéligibilité provisoire de MLP a eu la bonne idée d'avancer cette procédure d'appel à mi 2026, ce qui laisserait le temps pour préparer une éventuelle candidature sous réserve que cette inéligibilité ne soit pas confirmée pour 5 ans. Mais au moins l'appel aurait eu lieu et MLP ne pourrait reprocher aux institutions judicaires de ne pas lui avoir laissé le temps d'aller en appel. La cassation est moins importante puisqu'elle ne se prononce pas sur le fonds.Mesoke a écrit : ↑07 avril 2025 10:50 Mais le pire là-dedans c'est qu'il semble bien que le procès en appel ait lieu l'an prochain, soit un an avant l'élection présidentielle, et que si elle gagne en appel bah elle sera éligible puisque sa peine sera levée. Donc le RN crée donc un faux problème : si le parti est innocent de ce qui lui est reproché et qu'ils en ont la preuve (on y croit, après près de 10 ans d'enquête pendant lesquels ils se sont enfoncés plus qu'autre chose en essayant de fournir des preuves ...) alors il n'y aura aucune influence sur l'élection de 2027.
Sauf qu'au RN ils savent qu'ils seront encore condamnés en appel, puis re-condamnés en nouvel appel, puis en cassation, puis devant on ne sait quelle supercours de justice injustement convoquée, et ce pour retarder au maximum l'application de la peine. Ce qui les intéresse c'est uniquement de repousser une peine pour une faute qu'ils ont réellement commise, en usant de bidouilles administratives. C'est là ce qui est moche dans cette affaire : leur but est d'échapper à un jugement légitime, pas de contester le jugement, pas de prouver leur innocence. Et c'est pour ça qu'ils se plaignent à mort dans les médias : leur bidouille administrative légale mais immorale ne fonctionne pas grâce au courage et à la clairvoyance des juges.
La culpabilité semble évidente et une condamnation sera prononcée, très justement quoi que vous en pensiez. Restera à savoir si la peine d'inéligibilité pourra être réduite à par exemple 1 an car elle serait déjà accomplie.
NB: si une procédure est légale ce n'est pas une bidouille, même si c'est le RN qui l'utilise. Et la légalité n'a rien à voir avec la moralité, les juges ne devant pas juger en fonction de la moralité mais en fonction des lois et de leur appréciation personnelle.
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Re: Procès : Le RN se plaint, se victimise, mais le MoDem et l'UDF ont prit plus en proportion
papibilou a écrit : ↑07 avril 2025 11:02Je serais tenté de penser que la cour d'appel de Paris voyant le bazar provoqué par l'inéligibilité provisoire de MLP a eu la bonne idée d'avancer cette procédure d'appel à mi 2026, ce qui laisserait le temps pour préparer une éventuelle candidature sous réserve que cette inéligibilité ne soit pas confirmée pour 5 ans. Mais au moins l'appel aurait eu lieu et MLP ne pourrait reprocher aux institutions judicaires de ne pas lui avoir laissé le temps d'aller en appel. La cassation est moins importante puisqu'elle ne se prononce pas sur le fonds.Mesoke a écrit : ↑07 avril 2025 10:50 Mais le pire là-dedans c'est qu'il semble bien que le procès en appel ait lieu l'an prochain, soit un an avant l'élection présidentielle, et que si elle gagne en appel bah elle sera éligible puisque sa peine sera levée. Donc le RN crée donc un faux problème : si le parti est innocent de ce qui lui est reproché et qu'ils en ont la preuve (on y croit, après près de 10 ans d'enquête pendant lesquels ils se sont enfoncés plus qu'autre chose en essayant de fournir des preuves ...) alors il n'y aura aucune influence sur l'élection de 2027.
Sauf qu'au RN ils savent qu'ils seront encore condamnés en appel, puis re-condamnés en nouvel appel, puis en cassation, puis devant on ne sait quelle supercours de justice injustement convoquée, et ce pour retarder au maximum l'application de la peine. Ce qui les intéresse c'est uniquement de repousser une peine pour une faute qu'ils ont réellement commise, en usant de bidouilles administratives. C'est là ce qui est moche dans cette affaire : leur but est d'échapper à un jugement légitime, pas de contester le jugement, pas de prouver leur innocence. Et c'est pour ça qu'ils se plaignent à mort dans les médias : leur bidouille administrative légale mais immorale ne fonctionne pas grâce au courage et à la clairvoyance des juges.
La culpabilité semble évidente et une condamnation sera prononcée, très justement quoi que vous en pensiez. Restera à savoir si la peine d'inéligibilité pourra être réduite à par exemple 1 an car elle serait déjà accomplie.
NB: si une procédure est légale ce n'est pas une bidouille, même si c'est le RN qui l'utilise. Et la légalité n'a rien à voir avec la moralité, les juges ne devant pas juger en fonction de la moralité mais en fonction des lois et de leur appréciation personnelle.
Imaginons que l'Appel confirme la décision du 1er jugement et que Marine Le Pen reste inéligible. Elle passera naturellement la main à son Dauphin Jordan Bardella. Mais mis à part sa culture Tip Tok et ses selfies, qu'a-t-il en plus dans ses bagages ? Rien. Il n'a aucune connaissance profonde sur les sujets de sociétés, environnementaux, géopolitiques, etc. Il n'a aucune consistance là-dessus et ses limites se verront immédiatement lors des différents débats qu'il ne pourra éviter. De plus, il aura très peu de temps pour se construire à la Présidentielle.
Par ailleurs, d'autres cadres du RN risqueront également de lui barrer la route en s'estimant avoir plus de compétences et dont une légitimité à occuper le siège présidentielle.
Il risquera d'y avoir des remous en interne, au RN mais s'ils donneront l'image d'un parti uni.
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Re: Procès : Le RN se plaint, se victimise, mais le MoDem et l'UDF ont prit plus en proportion
Les juges appliquent la loi en prononçant l'inegibilité à effet immédiat : ils considèrent que MLP créé un trouble à l'ordre public en utilisant une tactique qui lui permet d'échapper au jugement et potentiellement d'être PR. C'est l'appréciation des juges et ça me semble justifié.papibilou a écrit : ↑07 avril 2025 11:02Je serais tenté de penser que la cour d'appel de Paris voyant le bazar provoqué par l'inéligibilité provisoire de MLP a eu la bonne idée d'avancer cette procédure d'appel à mi 2026, ce qui laisserait le temps pour préparer une éventuelle candidature sous réserve que cette inéligibilité ne soit pas confirmée pour 5 ans. Mais au moins l'appel aurait eu lieu et MLP ne pourrait reprocher aux institutions judicaires de ne pas lui avoir laissé le temps d'aller en appel. La cassation est moins importante puisqu'elle ne se prononce pas sur le fonds.Mesoke a écrit : ↑07 avril 2025 10:50 Mais le pire là-dedans c'est qu'il semble bien que le procès en appel ait lieu l'an prochain, soit un an avant l'élection présidentielle, et que si elle gagne en appel bah elle sera éligible puisque sa peine sera levée. Donc le RN crée donc un faux problème : si le parti est innocent de ce qui lui est reproché et qu'ils en ont la preuve (on y croit, après près de 10 ans d'enquête pendant lesquels ils se sont enfoncés plus qu'autre chose en essayant de fournir des preuves ...) alors il n'y aura aucune influence sur l'élection de 2027.
Sauf qu'au RN ils savent qu'ils seront encore condamnés en appel, puis re-condamnés en nouvel appel, puis en cassation, puis devant on ne sait quelle supercours de justice injustement convoquée, et ce pour retarder au maximum l'application de la peine. Ce qui les intéresse c'est uniquement de repousser une peine pour une faute qu'ils ont réellement commise, en usant de bidouilles administratives. C'est là ce qui est moche dans cette affaire : leur but est d'échapper à un jugement légitime, pas de contester le jugement, pas de prouver leur innocence. Et c'est pour ça qu'ils se plaignent à mort dans les médias : leur bidouille administrative légale mais immorale ne fonctionne pas grâce au courage et à la clairvoyance des juges.
La culpabilité semble évidente et une condamnation sera prononcée, très justement quoi que vous en pensiez. Restera à savoir si la peine d'inéligibilité pourra être réduite à par exemple 1 an car elle serait déjà accomplie.
NB: si une procédure est légale ce n'est pas une bidouille, même si c'est le RN qui l'utilise. Et la légalité n'a rien à voir avec la moralité, les juges ne devant pas juger en fonction de la moralité mais en fonction des lois et de leur appréciation personnelle.
Le juge ne contrevient pas au droit de MLP, puisque l'appel va avoir lieu.
Du reste ça semble une mesure de bon sens pour notre système républicain : les politiques sont jugés pour leurs actes.
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Re: Procès : Le RN se plaint, se victimise, mais le MoDem et l'UDF ont prit plus en proportion
Ah ok, merci pour ces précisions.
Du coup où est le problème ? Si appel il y a bien début 2026 alors il n'y aura pas de problème de 2027 non ? Soit le Pen est condamnée et elle ne peut pas se présenter, peine anticipée ou pas, soit elle est relaxée et elle peut se présenter, peine anticipée ou pas.
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Re: Procès : Le RN se plaint, se victimise, mais le MoDem et l'UDF ont prit plus en proportion
Pourquoi "le pire" ?Mesoke a écrit : ↑07 avril 2025 10:50 Mais le pire là-dedans c'est qu'il semble bien que le procès en appel ait lieu l'an prochain, soit un an avant l'élection présidentielle, et que si elle gagne en appel bah elle sera éligible puisque sa peine sera levée. Donc le RN crée donc un faux problème : si le parti est innocent de ce qui lui est reproché et qu'ils en ont la preuve (on y croit, après près de 10 ans d'enquête pendant lesquels ils se sont enfoncés plus qu'autre chose en essayant de fournir des preuves ...) alors il n'y aura aucune influence sur l'élection de 2027.
Sauf qu'au RN ils savent qu'ils seront encore condamnés en appel, puis re-condamnés en nouvel appel, puis en cassation, puis devant on ne sait quelle supercours de justice injustement convoquée, et ce pour retarder au maximum l'application de la peine. Ce qui les intéresse c'est uniquement de repousser une peine pour une faute qu'ils ont réellement commise, en usant de bidouilles administratives. C'est là ce qui est moche dans cette affaire : leur but est d'échapper à un jugement légitime, pas de contester le jugement, pas de prouver leur innocence. Et c'est pour ça qu'ils se plaignent à mort dans les médias : leur bidouille administrative légale mais immorale ne fonctionne pas grâce au courage et à la clairvoyance des juges.
Si la peine est atténuée en appel, l'intégrité intellectuelle exige qu'on s'y plie.
Acquittée, blanchie, avec dommages et intérêts, la réalité ne s'y prête guère; elle a quand même profité d'un système de vol caractérisé.
Mais imaginons un instant qu'elle soit intelligente; qu'elle reconnaisse des "erreurs" et plaide la bonne foi, avoue avoir fait des fautes mais pas toutes, mette ses cricrises sur le compte de la sidération, bref, une défense digne de ce nom qui montre aux juges qu'elle prend la mesure des délits... Elle a une chance de concourir aux présidentielles.
Au pire, pour les électeurs fervents de l'extrême-droite, c'est le cheval Tata Chaton qui ne prend pas le départ, l'écurie RN, elle, est toujours là.
Les réactions, qui lui ont été au début relativement favorables, évoluent; la stupéfaction passée, les gens disent majoritairement que non, c'est pô bien de piquer dans la caisse et oui, tout le monde doit être traité de la même façon.
Il y a 7 jours, 57% des Français sondés comprenaient le délibéré du jugement de Marine Le Pen. Trois jours après, malgré les hurlements du RN, ils étaient 64% à approuver sa condamnation.
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Re: Procès : Le RN se plaint, se victimise, mais le MoDem et l'UDF ont prit plus en proportion
Eux qui s'en tiennent à la volonté du Peuple et rien que pour le Peuple, continuent à opter pour la même stratégie de victimisation alors que le Peuple a donné son verdict. Je suppose que le RN a omis de préciser de quel Peuple il parlait : celui soumis à sa cause.Horiel a écrit : ↑07 avril 2025 11:23Pourquoi "le pire" ?Mesoke a écrit : ↑07 avril 2025 10:50 Mais le pire là-dedans c'est qu'il semble bien que le procès en appel ait lieu l'an prochain, soit un an avant l'élection présidentielle, et que si elle gagne en appel bah elle sera éligible puisque sa peine sera levée. Donc le RN crée donc un faux problème : si le parti est innocent de ce qui lui est reproché et qu'ils en ont la preuve (on y croit, après près de 10 ans d'enquête pendant lesquels ils se sont enfoncés plus qu'autre chose en essayant de fournir des preuves ...) alors il n'y aura aucune influence sur l'élection de 2027.
Sauf qu'au RN ils savent qu'ils seront encore condamnés en appel, puis re-condamnés en nouvel appel, puis en cassation, puis devant on ne sait quelle supercours de justice injustement convoquée, et ce pour retarder au maximum l'application de la peine. Ce qui les intéresse c'est uniquement de repousser une peine pour une faute qu'ils ont réellement commise, en usant de bidouilles administratives. C'est là ce qui est moche dans cette affaire : leur but est d'échapper à un jugement légitime, pas de contester le jugement, pas de prouver leur innocence. Et c'est pour ça qu'ils se plaignent à mort dans les médias : leur bidouille administrative légale mais immorale ne fonctionne pas grâce au courage et à la clairvoyance des juges.
Si la peine est atténuée en appel, l'intégrité intellectuelle exige qu'on s'y plie.
Acquittée, blanchie, avec dommages et intérêts, la réalité ne s'y prête guère; elle a quand même profité d'un système de vol caractérisé.
Mais imaginons un instant qu'elle soit intelligente; qu'elle reconnaisse des "erreurs" et plaide la bonne foi, avoue avoir fait des fautes mais pas toutes, mette ses cricrises sur le compte de la sidération, bref, une défense digne de ce nom qui montre aux juges qu'elle prend la mesure des délits... Elle a une chance de concourir aux présidentielles.
Au pire, pour les électeurs fervents de l'extrême-droite, c'est le cheval Tata Chaton qui ne prend pas le départ, l'écurie RN, elle, est toujours là.
Les réactions, qui lui ont été au début relativement favorables, évoluent; la stupéfaction passée, les gens disent majoritairement que non, c'est pô bien de piquer dans la caisse et oui, tout le monde doit être traité de la même façon.
Il y a 7 jours, 57% des Français sondés comprenaient le délibéré du jugement de Marine Le Pen. Trois jours après, malgré les hurlements du RN, ils étaient 64% à approuver sa condamnation.
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Re: Procès : Le RN se plaint, se victimise, mais le MoDem et l'UDF ont prit plus en proportion
Perso je pense qu'au-delà du bazar provoqué par cette affaire, la cour d'appel souhaite juste faire en sorte d'interférer le moins possible sur le processus électoral.papibilou a écrit : ↑07 avril 2025 11:02 Je serais tenté de penser que la cour d'appel de Paris voyant le bazar provoqué par l'inéligibilité provisoire de MLP a eu la bonne idée d'avancer cette procédure d'appel à mi 2026, ce qui laisserait le temps pour préparer une éventuelle candidature sous réserve que cette inéligibilité ne soit pas confirmée pour 5 ans. Mais au moins l'appel aurait eu lieu et MLP ne pourrait reprocher aux institutions judicaires de ne pas lui avoir laissé le temps d'aller en appel. La cassation est moins importante puisqu'elle ne se prononce pas sur le fonds.
La culpabilité semble évidente et une condamnation sera prononcée, très justement quoi que vous en pensiez. Restera à savoir si la peine d'inéligibilité pourra être réduite à par exemple 1 an car elle serait déjà accomplie.
NB: si une procédure est légale ce n'est pas une bidouille, même si c'est le RN qui l'utilise. Et la légalité n'a rien à voir avec la moralité, les juges ne devant pas juger en fonction de la moralité mais en fonction des lois et de leur appréciation personnelle.
Mais donc en fait la justice oeuvre bien en faveur du RN. De par la tenue rapide de la procédure d'appel, et parce que genre si la peine d'inéligibilité requise en appel est de moins de 2 ans alors elle sera purgée pour l'élection de 2027 en comptant que cette peine a déjà commencé grâce à sa mise en application anticipée. Alors que sans cette peine anticipée le Pen serait inéligible.
NB : la procédure d'appel est une procédure visant à faire rejuger un procès dont on estime qu'il a été mal jugé. On essaye alors d'y prouver son innocence ou d'y faire baisser des condamnations qu'on estime trop fortes. Sauf que là personne ne doute de la culpabilité du RN, personne ne critique les sanctions, le seul problème c'est la peine anticipée. Donc la procédure d'appel ne sert au RN qu'à repousser une condamnation, pas à prouver son innocence ni à prouver que les condamnations sont trop lourdes. C'est juste de la bidouille administrative : ils font appel parce qu'ils ont le droit de le faire et que ça retardera l'échéance, ce qui est un dévoiement de l'objectif de la possibilité de faire appel. Oui, c'est légal et tout à fait autorisé, c'est complètement un droit du RN. Mais moralement vu que personne n'est dupe sur leurs intentions, qui sont de repousser l'application des sentences plutôt que prouver leur innocence, c'est moche. Ce qui n'aura aucune influence sur le jugement, les juges ne jugeant pas la moralité. Mais ça aura une influence sur les dépenses publiques, vu qu'on paye ces juges, et sur l'opinion qu'on se fera du RN. Et d'à peu près tout condamné connu, qui font appel à chaque fois uniquement pour repousser l'exécution des peines.
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Re: Procès : Le RN se plaint, se victimise, mais le MoDem et l'UDF ont prit plus en proportion
"Le pire" parce que cette organisation d'un procès en appel début 2026 va dans le sens du RN, profite au RN, qui n'a plus aucune raison de se plaindre de la peine anticipée. Mais qui se plaint quand même ...Horiel a écrit : ↑07 avril 2025 11:23 Pourquoi "le pire" ?
Si la peine est atténuée en appel, l'intégrité intellectuelle exige qu'on s'y plie.
Acquittée, blanchie, avec dommages et intérêts, la réalité ne s'y prête guère; elle a quand même profité d'un système de vol caractérisé.
Mais imaginons un instant qu'elle soit intelligente; qu'elle reconnaisse des "erreurs" et plaide la bonne foi, avoue avoir fait des fautes mais pas toutes, mette ses cricrises sur le compte de la sidération, bref, une défense digne de ce nom qui montre aux juges qu'elle prend la mesure des délits... Elle a une chance de concourir aux présidentielles.
Au pire, pour les électeurs fervents de l'extrême-droite, c'est le cheval Tata Chaton qui ne prend pas le départ, l'écurie RN, elle, est toujours là.
Les réactions, qui lui ont été au début relativement favorables, évoluent; la stupéfaction passée, les gens disent majoritairement que non, c'est pô bien de piquer dans la caisse et oui, tout le monde doit être traité de la même façon.
Il y a 7 jours, 57% des Français sondés comprenaient le délibéré du jugement de Marine Le Pen. Trois jours après, malgré les hurlements du RN, ils étaient 64% à approuver sa condamnation.
Du moins ça va dans le sens du RN si le RN est innocent et que la peine est réduite en appel, pas si cette peine est confirmée. Mais du point de vue du RN qui clame son innocence ils devraient voir là une preuve de la bonne volonté de la justice, de son bon fonctionnement, de sa non-intervention sur l'élection de 2027. Mais non, ça n'est pas ce sur quoi ils communiquent, au contraire ...
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Re: Procès : Le RN se plaint, se victimise, mais le MoDem et l'UDF ont prit plus en proportion
Nous sommes d'accord sur la culpabilité du RN, la sanction obligatoire et la question de l'inéligibilité provisoire qui pousse la cour d'appel vers un jugement plus tôt que prévu.Mesoke a écrit : ↑07 avril 2025 11:32
Perso je pense qu'au-delà du bazar provoqué par cette affaire, la cour d'appel souhaite juste faire en sorte d'interférer le moins possible sur le processus électoral.
Mais donc en fait la justice oeuvre bien en faveur du RN. De par la tenue rapide de la procédure d'appel, et parce que genre si la peine d'inéligibilité requise en appel est de moins de 2 ans alors elle sera purgée pour l'élection de 2027 en comptant que cette peine a déjà commencé grâce à sa mise en application anticipée. Alors que sans cette peine anticipée le Pen serait inéligible.
NB : la procédure d'appel est une procédure visant à faire rejuger un procès dont on estime qu'il a été mal jugé. On essaye alors d'y prouver son innocence ou d'y faire baisser des condamnations qu'on estime trop fortes. Sauf que là personne ne doute de la culpabilité du RN, personne ne critique les sanctions, le seul problème c'est la peine anticipée. Donc la procédure d'appel ne sert au RN qu'à repousser une condamnation, pas à prouver son innocence ni à prouver que les condamnations sont trop lourdes. C'est juste de la bidouille administrative : ils font appel parce qu'ils ont le droit de le faire et que ça retardera l'échéance, ce qui est un dévoiement de l'objectif de la possibilité de faire appel. Oui, c'est légal et tout à fait autorisé, c'est complètement un droit du RN. Mais moralement vu que personne n'est dupe sur leurs intentions, qui sont de repousser l'application des sentences plutôt que prouver leur innocence, c'est moche. Ce qui n'aura aucune influence sur le jugement, les juges ne jugeant pas la moralité. Mais ça aura une influence sur les dépenses publiques, vu qu'on paye ces juges, et sur l'opinion qu'on se fera du RN. Et d'à peu près tout condamné connu, qui font appel à chaque fois uniquement pour repousser l'exécution des peines.
L'appel quoi que vous en pensiez est non une bidouille mais une procédure de justice et il n'y a rien de moche dans le fait d'offrir la possibilité à l'accusé ou à l'accusation de faire procéder à un second jugement.
Si vous étiez condamné et estimiez la sentence injuste ou trop sévère vous seriez content que cette procédure existe.
Ça ne changera pas forcément la sentence voire ça pourrait l'alourdir, mais au point ou elle en est, MLP n'a pas le choix.
Attendons et faisons confiance aux juges d'appel qui ont globalement plus d'expérience que ceux de première instance.
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Re: Procès : Le RN se plaint, se victimise, mais le MoDem et l'UDF ont prit plus en proportion
Elle ne le fera pas. Elle est allée trop loin dans le déni. Ne pas oublier non plus qu'elle tient à entretenir "son peuple" dans son propre story telling : donc plaider "l'erreur", chercher à minimiser sa faute serait implicitement reconnaître qu'elle a fauté quelque part et qu'elle chercherait un accommodement "raisonnable" avec la Justice. Après l'avoir descendue en flèche! Pas très cohérent tout ça vis à vis de ses électeurs. Faire le moindre pas en arrière correspondrait à se discréditer auprès de ses électeurs qui la suivent et l'aiment dans cette posture de guerrière intrépide "victime d'une justice coupable de l'empêcher de concourir à l'élection présidentielle".
Bref : MLP est allée trop loin dans sa posture de victimaire radicale pour passer si rapidement à celle de mi-coupable qui chercherait à négocier avec "l'ennemi", à savoir : ses juges.
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Re: Procès : Le RN se plaint, se victimise, mais le MoDem et l'UDF ont prit plus en proportion
D'où tirez-vous cela ? Et que voulez-vous insinuer au juste à travers cette affirmation ?
Modifié en dernier par Once le 07 avril 2025 12:54, modifié 1 fois.
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Re: Procès : Le RN se plaint, se victimise, mais le MoDem et l'UDF ont prit plus en proportion
Soyons plus précis parce que "mal jugé" pourrait être interprété de manière instrumentalisée par les adversaires de la justice : en pratique, lorsqu'un justiciable n'est pas d'accord avec la décision rendue, il peut faire appel. Son contentieux est alors jugé une deuxième fois devant une cour d'appel. Celle-ci réexamine les éléments factuels de l'affaire et vérifie qu'il n'y a pas eu d'erreurs dans l'appréciation de la règle de droit.
https://www.justice.gouv.fr/justice-fra ... our-dappel
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Re: Procès : Le RN se plaint, se victimise, mais le MoDem et l'UDF ont prit plus en proportion
Les juges de cour d'appel sont, si mes souvenirs sont encore bons, hors hiérarchie c'est à dire souvent plus anciens, donc plus expérimentés que ceux de 1er grade ou second grade.
Par ailleurs, il m'étonnerait donc qu'ils fassent figurer dans leurs attendus qu'il faut interdire à une personne condamnée de postuler à l'élection présidentielle.
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Re: Procès : Le RN se plaint, se victimise, mais le MoDem et l'UDF ont prit plus en proportion
Hors hiérarchie certes mais sur proposition du ministre de la justice. Admettons que ces juges reviennent sur l'inéligibilité de Marine le Pen.papibilou a écrit : ↑07 avril 2025 12:59Les juges de cour d'appel sont, si mes souvenirs sont encore bons, hors hiérarchie c'est à dire souvent plus anciens, donc plus expérimentés que ceux de 1er grade ou second grade.
Par ailleurs, il m'étonnerait donc qu'ils fassent figurer dans leurs attendus qu'il faut interdire à une personne condamnée de postuler à l'élection présidentielle.
Vous voteriez pour une candidate condamnée à quatre ans de prison dont deux ferme et à 100 000 € d'amende ?...
Modifié en dernier par Corvo le 07 avril 2025 13:23, modifié 1 fois.