Mesoke a écrit : ↑07 avril 2025 14:39Oui, de base l'appel est une procédure juste et équitable, une très bonne procédure qui permet d'éviter des erreurs judiciaires.papibilou a écrit : ↑07 avril 2025 12:35 Nous sommes d'accord sur la culpabilité du RN, la sanction obligatoire et la question de l'inéligibilité provisoire qui pousse la cour d'appel vers un jugement plus tôt que prévu.
L'appel quoi que vous en pensiez est non une bidouille mais une procédure de justice et il n'y a rien de moche dans le fait d'offrir la possibilité à l'accusé ou à l'accusation de faire procéder à un second jugement.
Si vous étiez condamné et estimiez la sentence injuste ou trop sévère vous seriez content que cette procédure existe.
Ça ne changera pas forcément la sentence voire ça pourrait l'alourdir, mais au point ou elle en est, MLP n'a pas le choix.
Attendons et faisons confiance aux juges d'appel qui ont globalement plus d'expérience que ceux de première instance.
Mais son utilisation peut être immorale. L'utilisation de base d'un appel c'est de permettre un nouvel avis sur un jugement qu'on n'estime pas correct (et pas "mal jugé", terme qui prête largement à confusion, comme je l'ai écrit plus haut), c'est d'essayer de prouver une nouvelle fois sa non-culpabilité ou sa moindre culpabilité.
Or là ça n'est absolument pas ce que vise le RN. La procédure a déjà duré 10 ans à cause d'une foultitude de recours déjà très largement abusifs de la part du RN, le RN n'aura pas de nouveaux éléments à décharge en 2026, les sanctions ne sont pas contestées et semblent conformes à la gravité des faits et ne semblent donc pas être assouplies en appel, donc un appel pour le RN n'a strictement aucun intérêt en terme de nouveau jugement. Son seul objectif est de retarder l'échéance de la sanction. C'est tout à fait légal, mais c'est un abus immoral d'un procédure qui n'est pas prévue pour ça.
Mais sur quoi vous basez vous donc pour nous expliquer doctement que le recours à l'appel serait tout à fait normal pour n'importe quel justiciable et qu'il deviendrait immoral dès lors que c'est le RN qui utilise ce recours prévu par la loi ?? Le RN conteste la décision du tribunal de première instance qu'il estime politique et demande comme n'importe quel judiciable de comparaitre devant une autre juridiction, ce qui est prévu par une possibilité d'appel. Il n'y a rien d'immoral dans cette démarche, c'est simplement votre moralité qui est à géométrie variable.