L'efficacité des amendes en question

[papibilou]

Lorsque vous dépassez la vitesse limite, que vous êtes pris en possession de drogue etc.. vous êtes passible d'une amende, d'un pv, d'une contredanse, d'une prune...
Et vous la payez, en râlant forcément. Si vous n'êtes pas trop idiot vous râlez contre vous même en vous promettant de respecter la loi. Si vous êtes un peu moins intelligent vous râlez contre les lois, la police, l'état, le gouvernement,...en oubliant que c'est vous qui avez commis un délit.
Mais un certain nombre de nos concitoyens s'en foutent comme de leur première barboteuse car cette amende, ils ne la payent pas.
https://demarchesadministratives.fr/act ... couvrement
Infractions routières: à peine 50% de recouvrement,
Atteinte à la législation des stupéfiants: 27%
Mais quelle législation peut elle être efficace si on compte sur la bonne volonté des délinquants pour payer les amendes ?
La première mesure contre le narcotrafic, contre les rodéos, les atteintes aux personnes, c'est de faire payer toutes les infractions. Tant que l'état n'aura pas pris les mesures pour récupérer 95% des amendes, il sera inutile de crier au scandale parce qu'il y a augmentation de la délinquance.
Votre avis ?

[Fonck1]

pour compléter :



Des chiffres à nuancer

Attention toutefois à nuancer ces chiffres. Ils sont calculés à « la fin d’année qui suit l’année de prise en charge », rappelle le ministère de la Justice. Le but est prendre en compte les relances et, le cas échéant, les voies d’exécution forcée. Cependant, cela ne signifie pas que « le recouvrement s’interrompe à l’issue de ce délai », écrit la Chancellerie. Par exemple, si l’on prend en compte tous les montants pris en charge en 2019, le taux de recouvrement s’élevait à « 38,6 % fin 2021 », puis montait à « 43,4 % fin 2022 », note le ministère de la Justice.

En outre, il est actuellement impossible de distinguer le recouvrement des amendes prononcées par les juridictions pénales et celui du droit fixe de procédure, c’est-à-dire la somme réclamée par le Trésor public à toute personne majeure condamnée, même si aucune sanction n’est prononcée.

Je le sais, et je le sais que trop bien....
un jour où l'autre, l'état vous rattrape, héritage, gain d'argent ou je ne sais quoi, dès lors que vous avez une créance, l'état ne vous oublie JAMAIS.

[Fonck1]

On peut aussi constater que les chiffres se sont améliorés.

[Victor]

Il faut regarder pourquoi les amendes ne sont pas payées.
Par type d'amendes..
Par exemple pour les infractions routières, je pense qu'il y a des trous dans la raquette qui permet à des cabinets d'avocat spécialisés de faire sauter les amendes.
Tout cela fait partie de ce que j'appelle le "serrage de boulons".
Notre société a desserré les boulons depuis mai 68. Aujourd'hui on commence à se rendre compte qu'il serait grand temps de les resserrer !

[papibilou]

Il faut regarder pourquoi les amendes ne sont pas payées.
Par type d'amendes..
Par exemple pour les infractions routières, je pense qu'il y a des trous dans la raquette qui permet à des cabinets d'avocat spécialisés de faire sauter les amendes.
Tout cela fait partie de ce que j'appelle le "serrage de boulons".
Notre société a desserré les boulons depuis mai 68. Aujourd'hui on commence à se rendre compte qu'il serait grand temps de les resserrer !

Je peux comprendre qu'il puisse y avoir des contestations, mais les chiffres sont parlants et je doute que ce soient les contestations qui expliquent le non paiement, encore moins les décisions de justice.
Quand on voit les efforts de la police et la gendarmerie contre le narcotrafic qui les nargue de plus en plus, il faut que les consommateurs soient durement sanctionnés car sans consommateurs pas de narcotrafic. Mais ça implique 100% des amendes payées et pas 1 sur 4.
Quant à incriminer mai 68, c'est un peu facile. 68 c'est passé depuis 57 ans ! On a eu le temps de revenir sur nos erreurs.

[Victor]

Il faut regarder pourquoi les amendes ne sont pas payées.
Par type d'amendes..
Par exemple pour les infractions routières, je pense qu'il y a des trous dans la raquette qui permet à des cabinets d'avocat spécialisés de faire sauter les amendes.
Tout cela fait partie de ce que j'appelle le "serrage de boulons".
Notre société a desserré les boulons depuis mai 68. Aujourd'hui on commence à se rendre compte qu'il serait grand temps de les resserrer !

Je peux comprendre qu'il puisse y avoir des contestations, mais les chiffres sont parlants et je doute que ce soient les contestations qui expliquent le non paiement, encore moins les décisions de justice.
Quand on voit les efforts de la police et la gendarmerie contre le narcotrafic qui les nargue de plus en plus, il faut que les consommateurs soient durement sanctionnés car sans consommateurs pas de narcotrafic. Mais ça implique 100% des amendes payées et pas 1 sur 4.
Quant à incriminer mai 68, c'est un peu facile. 68 c'est passé depuis 57 ans ! On a eu le temps de revenir sur nos erreurs.

Mai 68 a été une rupture fondamentale de la société.
C'est à partir de mai 68 que l'on a considéré par exemple que la prévention était plus importante que la répression.
Si on en est là aujourd'hui c'est bien à cause de mai 68 et du renversement des valeurs issu de ce mouvement.

Toute l'évolution de la société, des lois, des mœurs est issue des idées de mai 68.
Rappelez-vous l'un des slogans : "interdit d'interdire".

[LeGrandNoir]

On peut aussi constater que les chiffres se sont améliorés.

En partant de bien bas.

[Mickey]

Ce chiffre de 50% de recouvrement semble hautement fantaisiste sachant que le fisc est le seul organisme qui peut tout saisir.
Cela voudrait dire qu'il n'y a que 50% des automobilistes qui dispose de revenus, ce qui paraît difficile à croire vu le prix d'une bagnole dans ce pays.
Soit le fisc a ordre de ne pas toucher à certaines catégories d'individus, soit nous sommes face à du baratin.

[gare au gorille]

Il faut savoir qu'il existe une partie de la population qui est totalement insolvable et face à qui le recouvrement des amendes reste un voeux pieu.
A titre d'exemple qui n'a pas valeur de généralité mais d'anecdote. Une voisine sans emploi, mère de six enfants dont la voiture tombe en panne me demande si je ne peux pas l'aider. Ma compagne lui propose sa voiture le temps de faire réparer la sienne. Elle garde la voiture une quinzaine de jour. On récupère la voiture et on n'y prête plus attention. Quelques temps après arrive un premier PV, le lendemain un deuxième, 14 PV au total. Les dates des infractions correspondants au prêt de la voiture ma compagne inquiète lui ramène le paquet de contreventions.
La réaction de la dame : "pas de problème, demain je vois l'assistance sociale, on mettra les pv à mon nom, je ne les paye pas".
En fait elle est dans l'insolvabilité totale et à partir de la elle a pris l'habitude de se garer n'importe comment, toujours au plus prêt et de déchirer les contraventions. Personne ne peut rien lui ponctionner et quand on l'emmerde trop elle voit l'assistance sociale qui règle ses problèmes.

[Fonck1]

On peut aussi constater que les chiffres se sont améliorés.

En partant de bien bas.

dans la vie, tout prends du temps.
plus c'est court, moins ça va loin.

[Patchouli38]

Il faut savoir qu'il existe une partie de la population qui est totalement insolvable et face à qui le recouvrement des amendes reste un voeux pieu.
A titre d'exemple qui n'a pas valeur de généralité mais d'anecdote. Une voisine sans emploi, mère de six enfants dont la voiture tombe en panne me demande si je ne peux pas l'aider. Ma compagne lui propose sa voiture le temps de faire réparer la sienne. Elle garde la voiture une quinzaine de jour. On récupère la voiture et on n'y prête plus attention. Quelques temps après arrive un premier PV, le lendemain un deuxième, 14 PV au total. Les dates des infractions correspondants au prêt de la voiture ma compagne inquiète lui ramène le paquet de contreventions.
La réaction de la dame : "pas de problème, demain je vois l'assistance sociale, on mettra les pv à mon nom, je ne les paye pas".
En fait elle est dans l'insolvabilité totale et à partir de la elle a pris l'habitude de se garer n'importe comment, toujours au plus prêt et de déchirer les contraventions. Personne ne peut rien lui ponctionner et quand on l'emmerde trop elle voit l'assistance sociale qui règle ses problèmes.

Au niveau de cette dame, il y a effectivement un problème. Elle profite de sa situation pour jouer au hors-la-loi sur la route, sachant qu'il ne lui arrivera rien. Dans ce cas, l'assistante sociale est complice de cet état de fait. Si j'étais sa conseillère, je la laisserai se démerder avec ses PV. Mais voilà, certains savent pleurnicher misère pour attendrir son interlocuteur.
Avec toutes ses infractions à répétition, son véhicule devrait être saisi depuis longtemps, son permis retiré, etc., mais voilà, l'assistante sociale est là pour réparer les conneries de votre voisine qui recommencera jusqu'au jour ou elle tuera quelqu'un.

On peut aussi parler de personnes aisées qui font appel à des avocats pour faire sauter leurs PV, comme l'un des forumeurs l'a indiqué plus haut.

Il ne devrait avoir aucune pitié dans ces deux cas-là.

[Fonck1]

tu sais les histoires de chacun sur les forums, valent ce qu'elles valent....je n'ai jamais entendu parler d'assistantes sociales qui faisaient sauter les amendes - ou qui les payent.
ça ressemble plus à une fable qu'autre chose.

[papibilou]

Il faut savoir qu'il existe une partie de la population qui est totalement insolvable et face à qui le recouvrement des amendes reste un voeux pieu.
A titre d'exemple qui n'a pas valeur de généralité mais d'anecdote. Une voisine sans emploi, mère de six enfants dont la voiture tombe en panne me demande si je ne peux pas l'aider. Ma compagne lui propose sa voiture le temps de faire réparer la sienne. Elle garde la voiture une quinzaine de jour. On récupère la voiture et on n'y prête plus attention. Quelques temps après arrive un premier PV, le lendemain un deuxième, 14 PV au total. Les dates des infractions correspondants au prêt de la voiture ma compagne inquiète lui ramène le paquet de contreventions.
La réaction de la dame : "pas de problème, demain je vois l'assistance sociale, on mettra les pv à mon nom, je ne les paye pas".
En fait elle est dans l'insolvabilité totale et à partir de la elle a pris l'habitude de se garer n'importe comment, toujours au plus prêt et de déchirer les contraventions. Personne ne peut rien lui ponctionner et quand on l'emmerde trop elle voit l'assistance sociale qui règle ses problèmes.

J'avoue que vous nous apprenez quelque chose. Il est vrai aussi que j'ai lu que des voitures avec le logo handicapé avait écopé d'une amende pour stationnement sur emplacement réservé aux handicapés. Mais je suppose que dans le cas de votre assistante sociale, elle doit connaître quelqu'un d'assez haut placé pour faire sauter la prune. Pas possible que ce soit général.

[LeGrandNoir]

J'envisage les châtiments physiques pour les mauvais payeurs.

[Fonck1]

J'envisage les châtiments physiques pour les mauvais payeurs.

ça pourrait vous arriver un jour.
il y a mauvais payeurs, ET mauvais payeurs....