Justice des mineurs : Plus dure, la réforme Attal controversée est définitivement adoptée au Parlement

[Corvo]

Durcissement•La proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été adoptée au Parlement, malgré l’opposition de la gauche qui la qualifie de « populistes, simplistes, répressives » voire « dangereuses »

La proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été adoptée au Parlement, malgré l’opposition de la gauche qui la qualifie de « populistes, simplistes, répressives » voire « dangereuses ».
Le texte prévoit plusieurs mesures controversées, comme une amende pour les parents absents aux audiences, une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes de plus de 16 ans, et l’inversion du principe de « l’excuse de minorité ».

Le gouvernement défend ce texte en affirmant que « Les jeunes de 2025 ne sont pas les jeunes de 1945 » et qu’il faut « adapter notre réponse pénale », tout en assurant que « Le texte ne renverse pas l’équilibre de notre justice des mineurs ».

La proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été définitivement adoptée ce lundi au Parlement. En attendant le verdict du Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures contestées.

« Restaurer l’autorité » de la justice, « responsabiliser » les parents et « juger plus vite » les mineurs délinquants récidivistes : l’initiative de l’ancien Premier ministre s’articule autour de ces trois promesses, formulées après les émeutes de l’été 2023, impliquant de nombreux jeunes.

Mesures « populistes, simplistes, répressives »
Près de deux ans plus tard, celui qui a pris la tête du parti présidentiel Renaissance est parvenu à faire aboutir son initiative, avec 223 sénateurs pour et 112 contre. L’Assemblée avait approuvé la proposition de loi à l’identique mardi, par 341 voix pour et 187 contre.


Dans les deux chambres, l’ensemble de la gauche s’est opposé au texte, s’indignant à l’unisson des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse de mesures qui remettent en cause selon elle le principe même de la justice des mineurs : primauté de l’éducation sur la répression. Elle qualifie ces mesures de « populistes, simplistes, répressives » voire « dangereuses » et a promis de saisir le Conseil constitutionnel sur de nombreuses mesures, espérant les voir censurées.

« Les jeunes de 2025 ne sont pas les jeunes de 1945 »
Le chef du groupe Ensemble pour la République défend au contraire la nécessité de « revenir à des principes simples et clairs » et « d’adapter notre réponse pénale », car « les jeunes de 2025 ne sont pas les jeunes de 1945 », date de la parution de l’ordonnance fixant les règles de procédure pénale spécifiques aux mineurs en France.

« Le texte ne renverse pas l’équilibre de notre justice des mineurs. Il ne substitue pas la répression à l’éducation. Il les articule pour garantir que la réponse judiciaire soit à la fois rapide, adaptée et efficace », a justifié devant les sénateurs le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola.

La réforme prévoit notamment la création d’une amende civile pour les parents qui ne répondraient pas aux convocations aux audiences, ou encore la création très décriée d’une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans.

Autre dispositif phare : l’inversion du principe de « l’excuse de minorité », selon laquelle un mineur est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur. A partir de 16 ans, cela deviendra l’exception qui devra être motivée par le juge et non plus la règle, pour les cas de récidive punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement.

A l’Assemblée comme au Sénat, des mesures phares avaient été supprimées en commission, avant de renaître en séance publique. L’alliance gouvernementale s’est démenée pour sauver l’initiative et préserver l’essentiel des mesures clés, grâce notamment à la mobilisation du garde des Sceaux Gérald Darmanin, partisan du texte.

https://www.20minutes.fr/justice/415435 ... -parlement

[Fonck1]

je me demande toujours pourquoi on met en parallèle les jeunes de 45 et ceux de 2025.
Ils n'ont rien en commun.

[Patchouli38]

je me demande toujours pourquoi on met en parallèle les jeunes de 45 et ceux de 2025.
Ils n'ont rien en commun.

Non, ils n'ont rien en commun parce que les parents n'hésitaient à leur balancer des roustes s'ils n'étaient pas sages et l'autorité du maître d'école était respectée. Aujourd'hui, les parents consolent leurs mioches dès qu'ils se font gronder ou menacent les professeurs dès que ce derniers s'en prennent à leur rejeton !

Je salue la réforme Attal, il est temps de mettre ces jeunes délinquants fassent à leurs responsabilités et leur faire comprendre que les lois ne sont plus en leur faveur.

[Fonck1]

je me demande toujours pourquoi on met en parallèle les jeunes de 45 et ceux de 2025.
Ils n'ont rien en commun.

Non, ils n'ont rien en commun parce que les parents n'hésitaient à leur balancer des roustes s'ils n'étaient pas sages et l'autorité du maître d'école était respectée. Aujourd'hui, les parents consolent leurs mioches dès qu'ils se font gronder ou menacent les professeurs dès que ce derniers s'en prennent à leur rejeton !

Je salue la réforme Attal, il est temps de mettre ces jeunes délinquants fassent à leurs responsabilités et leur faire comprendre que les lois ne sont plus en leur faveur.

j'en parlais avec ma mère hier soir encore, mon frangin pique des colères avec ses gosses qui parfois deviennent intenables, ils le menacent de le dénoncer à la justice , âge 12 10 et 8 ans. ou pas loin.
ça ne le fait pas vraiment rire....

[Agnostirex]

Voyons ce que les Instances Supérieures vont dire et faire. Toutes les lois votées peuvent être "retoquées" ou, parfois, n'être jamais publiées au journal officiel...

[Patchouli38]

Non, ils n'ont rien en commun parce que les parents n'hésitaient à leur balancer des roustes s'ils n'étaient pas sages et l'autorité du maître d'école était respectée. Aujourd'hui, les parents consolent leurs mioches dès qu'ils se font gronder ou menacent les professeurs dès que ce derniers s'en prennent à leur rejeton !

Je salue la réforme Attal, il est temps de mettre ces jeunes délinquants fassent à leurs responsabilités et leur faire comprendre que les lois ne sont plus en leur faveur.

j'en parlais avec ma mère hier soir encore, mon frangin pique des colères avec ses gosses qui parfois deviennent intenables, ils le menacent de le dénoncer à la justice , âge 12 10 et 8 ans. ou pas loin.
ça ne le fait pas vraiment rire....

Je ne peux que lui conseiller d'installer des caméras discrètement dans sa maison, dont les images serviraient de preuve des caprices des ses enfants si ces derniers venaient à saisir la justice.

[le chimple]

j'en parlais avec ma mère hier soir encore, mon frangin pique des colères avec ses gosses qui parfois deviennent intenables, ils le menacent de le dénoncer à la justice , âge 12 10 et 8 ans. ou pas loin.
ça ne le fait pas vraiment rire....

Je ne peux que lui conseiller d'installer des caméras discrètement dans sa maison, dont les images serviraient de preuve des caprices des ses enfants si ces derniers venaient à saisir la justice.

Pour avoir donné , les lascars en ont rien à faire des caméras et autre alarmes , ils sont cagoulés et savent très bien qu'ils ont quelques minutes , voir quelques heures pour agir ...
Ensuite , si par chance les délinquants sont identifié , il faut compter sur la réponse de la justice , qui s'appuie sur des lois qui entre autre , s'il s'agit de mineurs , est très frileuse à responsabiliser les parents !

[Fonck1]

Je ne peux que lui conseiller d'installer des caméras discrètement dans sa maison, dont les images serviraient de preuve des caprices des ses enfants si ces derniers venaient à saisir la justice.

Pour avoir donné , les lascars en ont rien à faire des caméras et autre alarmes , ils sont cagoulés et savent très bien qu'ils ont quelques minutes , voir quelques heures pour agir ...
Ensuite , si par chance les délinquants sont identifié , il faut compter sur la réponse de la justice , qui s'appuie sur des lois qui entre autre , s'il s'agit de mineurs , est très frileuse à responsabiliser les parents !

il faut Et faire payer les parents, ET les mettre dans un encadrement isolé type militaires plus PSY, formateurs au travail et aussi, de l'instruction scolaire.

mais ça, à la tête du client, ça coute très cher.

et les contribuables, ils sont les premiers à gueuler contre, mais ils sont aussi les premiers qui ne veulent pas payer.
ils ne veulent pas lâcher un kopeck pour ça.

[mic43121]

Non, ils n'ont rien en commun parce que les parents n'hésitaient à leur balancer des roustes s'ils n'étaient pas sages et l'autorité du maître d'école était respectée. Aujourd'hui, les parents consolent leurs mioches dès qu'ils se font gronder ou menacent les professeurs dès que ce derniers s'en prennent à leur rejeton !

Je salue la réforme Attal, il est temps de mettre ces jeunes délinquants fassent à leurs responsabilités et leur faire comprendre que les lois ne sont plus en leur faveur.

j'en parlais avec ma mère hier soir encore, mon frangin pique des colères avec ses gosses qui parfois deviennent intenables, ils le menacent de le dénoncer à la justice , âge 12 10 et 8 ans. ou pas loin.
ça ne le fait pas vraiment rire....

Ho la vache ... Là il faut prendre les devant ..
A cet âge il faut s'occuper particulièrement du plus vieux ,le prendre à part ,pas devant les autres ,
et lui expliquer que ses parents sont irremplaçables ...et ce n'est pas facile ..
12ans... influencé par des plus grands ou des gamins issus de familles cassées ..
La tache est difficile ...



Et parfois dans des familles ou TOUT VA BIEN la poisse te tombe dessus //
je pense a mes amis qui ont perdus leur petit fils de 13 ans suite a des circonstances malheureuses ..

[papibilou]

Juger plus vite, en particulier les récidivistes est une nécessité absolue. Quand vous avez un jeune qui commet un délit (vol par exemple) et n'est jugé, au mieux, que 9 mois après, il a le temps d'en commettre 10 de plus et le juge va se retrouver avec 11 plaintes à traiter au lieu d'1.
Impliquer les familles est aussi une nécessité absolue. Si une famille se désintéresse de ses enfants, elle sera sanctionnée. Normal ! On ne fait pas des enfants pour les laisser sans encadrement dans la nature. Un bilan devrait être effectué systématiquement au bout de quelques mois d'expérimentations, mais globalement cette loi semble aller dans le bon sens, certes répressif, mais nous souffrons sans aucun doute d'un excès de laxisme.

[Victor]

Une majorité a été trouvée pour ce texte ..
Le RN a-t-il voté pour ?

[Mickey]

Les gesticulations d'Attal n'auront aucun effet, du moment que les juges refusent de les appliquer.

[Patchouli38]

Les gesticulations d'Attal n'auront aucun effet, du moment que les juges refusent de les appliquer.

On ne pourra pas dire qu'il n'a rien fait. Ensuite, cela en reviendra à la responsabilité des juges.

[Patchouli38]

Une majorité a été trouvée pour ce texte ..
Le RN a-t-il voté pour ?

Votre réponse se trouve dans l'article ci-dessous :

"Le texte, qui a fait l’objet d’un accord entre les deux chambres, a été adopté avec 341 voix contre 187, avec le soutien du bloc central et de l’extrême droite, malgré une poignée d’abstentions. Toute la gauche a voté contre, dénonçant un texte allant à l’encontre des principes fondateurs de la justice des mineurs."

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

[le chimple]

Mais , c'est pas gagné !
Car de plus en plus , le pouvoir suprême et indiscutable en France n'est plus entre les mains des chambres mais entre celles du conseil constitutionnel et conseil d'état !
Et ils ont tout loisir de retoquer ces mesures !