Pour l'instant pour le jugement il ne s'agit pas d'un jugement pénal ; mais de rendre irrecevable une investigation cequi a été rejeté en appel et en cassationAgnostirex a écrit : ↑30 mai 2025 19:09 Continue à bien surveiller ce sujet pour nous donner le résultat final... Je paris pour le la prison avec sursis... et l'emploi à la S.G. sera conservé...
Mais je peux me tromper...
Donc il va y avoir une enquête d'instruction sur la prise d'intérêt illégale
Une affaire qui durera autant que les emplois fictifs ou Karachi ou Elf Gabon
Le but de ce procès était juste d'éviter qu'il y ait une enquête pour délai de péremption