Ya du rififi au rassemblement national

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Mesoke
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Re: Ya du rififi au rassemblement national

Message par Mesoke »

papibilou a écrit : 31 mai 2025 21:50 Quelles affaires ? Falco ? D'autres ?
Non, pour les affaires qui datent de la loi Sapin 2. Je ne sais pas si des affaires de ce type sont en cours, mais si l'une d'elle est jugée depuis cette loi alors l'inéligibilité sera automatique, ou du moins automatiquement soumise à un jugement. Ce qui tend légèrement à laisser penser qu'une inéligibilité dans ce genre d'affaire est complètement justifiée.
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Re: Ya du rififi au rassemblement national

Message par vivarais »

Mesoke a écrit : 31 mai 2025 22:00
papibilou a écrit : 31 mai 2025 21:50 Quelles affaires ? Falco ? D'autres ?
Non, pour les affaires qui datent de la loi Sapin 2. Je ne sais pas si des affaires de ce type sont en cours, mais si l'une d'elle est jugée depuis cette loi alors l'inéligibilité sera automatique, ou du moins automatiquement soumise à un jugement. Ce qui tend légèrement à laisser penser qu'une inéligibilité dans ce genre d'affaire est complètement justifiée.
ce n'est pas parce que l'on fait des lois pour changer celles admises depuis toujours que cela est accepté par les gens
Cela ne justifie pas les choses , autrement ce serait admettre que ce qu'à fait le régime de vichy par exemple était justifié
Vous même trouvez des décisions de justice injustifiée lorsque cela va à l'encontre de ce que vous voulez comme la reprise des travaux de l'autoroute
Alors les fadaises quand çà arrange que les choses sont justifiées par des lois :siffle:
Et vous verrez ce que pensent les gens de la loi sapin dans les urnes
Modifié en dernier par vivarais le 01 juin 2025 01:03, modifié 1 fois.
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Mesoke
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Re: Ya du rififi au rassemblement national

Message par Mesoke »

Cette loi n'a pas été faite pour changer celle admise, mais plutôt pour entériner une pratique normale et logique. Tu sembles être contre le fait de rendre inéligible des élus qui volent de l'argent public et cautionner ce genre de mafia, c'est ton droit, et ça n'étonnera personne. Ca n'étonnera personne non plus que tu ne sois contre cette loi que pour défendre le RN, et que quand Mélenchon sera condamné pour la même chose tu la trouvera bien, on connait bien ta conscience politique et morale.

Cite le moindre message de ma part dans lequel je contesterais la décision de justice sur l'A69, sinon ça ne compte pas. Bon courage.
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Re: Ya du rififi au rassemblement national

Message par gare au gorille »

Mesoke a écrit : 01 juin 2025 08:46 Cette loi n'a pas été faite pour changer celle admise, mais plutôt pour entériner une pratique normale et logique. Tu sembles être contre le fait de rendre inéligible des élus qui volent de l'argent public et cautionner ce genre de mafia, c'est ton droit, et ça n'étonnera personne. Ca n'étonnera personne non plus que tu ne sois contre cette loi que pour défendre le RN, et que quand Mélenchon sera condamné pour la même chose tu la trouvera bien, on connait bien ta conscience politique et morale.

Cite le moindre message de ma part dans lequel je contesterais la décision de justice sur l'A69, sinon ça ne compte pas. Bon courage.

Vous devriez éviter d'attaquer monsieur Vivarais sur sa conscience politique et sa morale. Ce n'est pas parce qu'une personne ne partage pas vos idées politiques que sa conscience politique et sa morale serait inférieure à la votre. Vous n'avez pas le monopole de ces choses la.
On peut tout à fait considérer que cette loi Sapin (qui ne vise pas les affaires judiciaires du RN car postérieure aux faits reprochés) soit une loi qui peut se révéler très dangereuse car elle offre aux juges la possibilité d'interférer dans la politique et le pouvoir détourner la démocratie.
Le syndicat de la magistrature nous a déjà fait plusieurs démonstrations de la forte politisation des juges.
Donc il y a un débat d'idée possible sur le sujet et en rien une perte de moralité pour ceux qui ne partagerait pas vos convictions.

Pour en revenir au sujet et à son titre racoleur, je voudrais signaler que ce soir sur la six dans son émission madame Karine Le Marchand reçoit entre autres invités politiques Jordan Bardella. Et pour s'être longuement entretenue avec lui, elle nous donne son sentiment sur la relation entre Marine Le Pen et Jordan Bardella. (lien ci dessous)

https://www.rtl.fr/actu/politique/une-a ... 7900510318
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* Et le poète soul engueulait l' Univers *
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Mesoke
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Re: Ya du rififi au rassemblement national

Message par Mesoke »

Je n'attaque personne, je souligne juste qu'il prend fait et cause pour une fausse information et une idéologie anti-démocratique parce qu'elle renforce son fanatisme politique alors que si la même affaire touchait le camp politique opposé il défendrait la position opposée. Je ne compte pas que tu comprennes ça vu que tu fais exactement pareil de la même manière sur le même sujet.

La loi Sapin 2 permet de condamner réellement des politiciens pour DES DELITS qu'ils ont factuellement commis, pas pour le plaisir. Je constate que tu es pour le déni de démocratie qui consiste à ne pas condamner des politiciens coupables de délits. Rappelons que le Pen ELLE-MEME a affirmé qu'il faudrait passer une loi qui rendrait inéligible A VIE les politiciens coupables de ce genre de délits. Si on suit sa propre idéologie passée, avant qu'elle se fasse prendre la main dans le pot de confiture, elle devrait se retirer d'elle-même de la vie politique.

Le syndicat de la magistrature n'a jamais fait de forte démonstration de la politisation des juges, ou alors tu ne comprends pas le principe de la démonstration.
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Re: Ya du rififi au rassemblement national

Message par papibilou »

Mesoke a écrit : 31 mai 2025 22:00
papibilou a écrit : 31 mai 2025 21:50 Quelles affaires ? Falco ? D'autres ?
Non, pour les affaires qui datent de la loi Sapin 2. Je ne sais pas si des affaires de ce type sont en cours, mais si l'une d'elle est jugée depuis cette loi alors l'inéligibilité sera automatique, ou du moins automatiquement soumise à un jugement. Ce qui tend légèrement à laisser penser qu'une inéligibilité dans ce genre d'affaire est complètement justifiée.
Désolé je n'en ai pas trouvé.
Non l'inéligibilité n'est pas automatique.
Oui, elle est possible et donc soumise à l'appréciation de 3 magistrats, appréciation forcément subjective.
Justifiée ? Alors pourquoi tant de personnes, politiques ou du domaine judiciaire, ont estimé le contraire ? Et pourquoi la cour d'appel a-t-elle bousculé son planning pour que l'affaire y soit jugée en 2026 ?
Entendons nous bien: je ne conteste pas la légitimité d'une sentence d'inéligibilité, je conteste son application immédiate.
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Message par lepicard »

gare au gorille a écrit : 01 juin 2025 12:09
Mesoke a écrit : 01 juin 2025 08:46 Cette loi n'a pas été faite pour changer celle admise, mais plutôt pour entériner une pratique normale et logique. Tu sembles être contre le fait de rendre inéligible des élus qui volent de l'argent public et cautionner ce genre de mafia, c'est ton droit, et ça n'étonnera personne. Ca n'étonnera personne non plus que tu ne sois contre cette loi que pour défendre le RN, et que quand Mélenchon sera condamné pour la même chose tu la trouvera bien, on connait bien ta conscience politique et morale.

Cite le moindre message de ma part dans lequel je contesterais la décision de justice sur l'A69, sinon ça ne compte pas. Bon courage.

Vous devriez éviter d'attaquer monsieur Vivarais sur sa conscience politique et sa morale. Ce n'est pas parce qu'une personne ne partage pas vos idées politiques que sa conscience politique et sa morale serait inférieure à la votre. Vous n'avez pas le monopole de ces choses la.
On peut tout à fait considérer que cette loi Sapin (qui ne vise pas les affaires judiciaires du RN car postérieure aux faits reprochés) soit une loi qui peut se révéler très dangereuse car elle offre aux juges la possibilité d'interférer dans la politique et le pouvoir détourner la démocratie.
Le syndicat de la magistrature nous a déjà fait plusieurs démonstrations de la forte politisation des juges.
Donc il y a un débat d'idée possible sur le sujet et en rien une perte de moralité pour ceux qui ne partagerait pas vos convictions.

Pour en revenir au sujet et à son titre racoleur, je voudrais signaler que ce soir sur la six dans son émission madame Karine Le Marchand reçoit entre autres invités politiques Jordan Bardella. Et pour s'être longuement entretenue avec lui, elle nous donne son sentiment sur la relation entre Marine Le Pen et Jordan Bardella. (lien ci dessous)

https://www.rtl.fr/actu/politique/une-a ... 7900510318
la 6 doit changer le titre pour ""L'amour est dans le pré...toire "" :mdr3: :mdr3:
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Re: Ya du rififi au rassemblement national

Message par Mesoke »

papibilou a écrit : 01 juin 2025 13:27 Désolé je n'en ai pas trouvé.
Non l'inéligibilité n'est pas automatique.
Oui, elle est possible et donc soumise à l'appréciation de 3 magistrats, appréciation forcément subjective.
Justifiée ? Alors pourquoi tant de personnes, politiques ou du domaine judiciaire, ont estimé le contraire ? Et pourquoi la cour d'appel a-t-elle bousculé son planning pour que l'affaire y soit jugée en 2026 ?
Entendons nous bien: je ne conteste pas la légitimité d'une sentence d'inéligibilité, je conteste son application immédiate.
Il me semble qu'avec la loi Sapin 2 la peine d'inéligibilité n'est pas automatiquement appliquée, mais qu'elle fait automatiquement partie des réquisitions du procureur (mais pas sûr de ça)

Dans l'affaire du RN oui c'est à l'appréciation des 3 magistrats, sur requête du procureur et en fonction de la défense des avocats. Comme TOUS les jugements. Oui c'est subjectif, comme TOUS LES JUGEMENTS. Parce que les juges sont humains. C'est pour ça qu'il y a des lois et une jurisprudence, qui donnent un cadre sur les peines applicables ou non. Si tu commences à partir sur le fait que l'inéligibilité de le Pen est subjective donc critiquable alors tu dois critiquer de la même manière toute la justice, dans tous les pays. Ce qui est un déni de démocratie.

Des gens visés par les mêmes accusations ou des fans du RN ont estimé l'inéligibilité comme étant abusée. Soit des gens à l'avis complètement biaisés. Par contre on a vu des tonnes de magistrats expliquer que cette procédure est tout à fait normale, et qu'on a la même chose dans d'autres affaires du même type.

La cours d'appel a bousculé son planning JUSTEMENT pour ne pas interférer sur l'élection de 2027. En quoi c'est compliqué à comprendre ? Le justice rend des jugements, son rôle n'est pas d'intervenir sur le cour d'une élection. Si un jugement interfère avec une élection c'est de la faute du fraudeur, pas de la justice. Mais là à implication politique exceptionnelle, planning exceptionnel. Où est le problème et la difficulté ?

L'application immédiate n'aura AUCUN impact négatif pour le Pen vu que l'appel se fera en 2026. Par contre elle pourra avoir un impact positif si en appel la durée d'inéligibilité est raccourcie vu que le Pen a déjà commencé à appliquer cette peine. Donc où est le problème ?
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Re: Ya du rififi au rassemblement national

Message par lepicard »

Mesoke a écrit : 01 juin 2025 13:44
papibilou a écrit : 01 juin 2025 13:27 Désolé je n'en ai pas trouvé.
Non l'inéligibilité n'est pas automatique.
Oui, elle est possible et donc soumise à l'appréciation de 3 magistrats, appréciation forcément subjective.
Justifiée ? Alors pourquoi tant de personnes, politiques ou du domaine judiciaire, ont estimé le contraire ? Et pourquoi la cour d'appel a-t-elle bousculé son planning pour que l'affaire y soit jugée en 2026 ?
Entendons nous bien: je ne conteste pas la légitimité d'une sentence d'inéligibilité, je conteste son application immédiate.
Il me semble qu'avec la loi Sapin 2 la peine d'inéligibilité n'est pas automatiquement appliquée, mais qu'elle fait automatiquement partie des réquisitions du procureur (mais pas sûr de ça)

Dans l'affaire du RN oui c'est à l'appréciation des 3 magistrats, sur requête du procureur et en fonction de la défense des avocats. Comme TOUS les jugements. Oui c'est subjectif, comme TOUS LES JUGEMENTS. Parce que les juges sont humains. C'est pour ça qu'il y a des lois et une jurisprudence, qui donnent un cadre sur les peines applicables ou non. Si tu commences à partir sur le fait que l'inéligibilité de le Pen est subjective donc critiquable alors tu dois critiquer de la même manière toute la justice, dans tous les pays. Ce qui est un déni de démocratie.

Des gens visés par les mêmes accusations ou des fans du RN ont estimé l'inéligibilité comme étant abusée. Soit des gens à l'avis complètement biaisés. Par contre on a vu des tonnes de magistrats expliquer que cette procédure est tout à fait normale, et qu'on a la même chose dans d'autres affaires du même type.

La cours d'appel a bousculé son planning JUSTEMENT pour ne pas interférer sur l'élection de 2027. En quoi c'est compliqué à comprendre ? Le justice rend des jugements, son rôle n'est pas d'intervenir sur le cour d'une élection. Si un jugement interfère avec une élection c'est de la faute du fraudeur, pas de la justice. Mais là à implication politique exceptionnelle, planning exceptionnel. Où est le problème et la difficulté ?

L'application immédiate n'aura AUCUN impact négatif pour le Pen vu que l'appel se fera en 2026. Par contre elle pourra avoir un impact positif si en appel la durée d'inéligibilité est raccourcie vu que le Pen a déjà commencé à appliquer cette peine. Donc où est le problème ?
le problème c'est qu'il y a encore trop de gens qui la croient ,,,, c'est extrêmement dangereux ,car ça met en doute toute application de la loi ; c'est ainsi que l'anarchie prend pied , et ça fini toujours mal
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Re: Ya du rififi au rassemblement national

Message par papibilou »

Mesoke a écrit : 01 juin 2025 13:44
Par contre on a vu des tonnes de magistrats expliquer que cette procédure est tout à fait normale, et qu'on a la même chose dans d'autres affaires du même type.

La cours d'appel a bousculé son planning JUSTEMENT pour ne pas interférer sur l'élection de 2027. En quoi c'est compliqué à comprendre ? Le justice rend des jugements, son rôle n'est pas d'intervenir sur le cour d'une élection. Si un jugement interfère avec une élection c'est de la faute du fraudeur, pas de la justice. Mais là à implication politique exceptionnelle, planning exceptionnel. Où est le problème et la difficulté ?

L'application immédiate n'aura AUCUN impact négatif pour le Pen vu que l'appel se fera en 2026. Par contre elle pourra avoir un impact positif si en appel la durée d'inéligibilité est raccourcie vu que le Pen a déjà commencé à appliquer cette peine. Donc où est le problème ?
On dirait que vous refusez de voior que:
- pratiquement aucune affaire comparable ne s'est conclue par une inéligibilité avec application immédiate, donc on manque de jurisprudence sur le sujet. Mais si vous avez des jurisprudences, je suis preneur.
- si vous suivez un peu les délais des cours d'appel vous devez savoir que le délai est parfois long. Néanmoins, ce délai, dans le cas précis, ayant été porté à 2026, j'estime effectivement qu'il n'y a plus de problème, l'important, pour moi, étant qu'un justiciable puisse avoir la possibilité d'une recours en appel, avant exécution immédiate de la peine, à la condition bien sûr que l'on ne soit pas dans des cas de danger pour la société.
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Re: Ya du rififi au rassemblement national

Message par vivarais »

Mesoke a écrit : 01 juin 2025 08:46 Cette loi n'a pas été faite pour changer celle admise, mais plutôt pour entériner une pratique normale et logique. Tu sembles être contre le fait de rendre inéligible des élus qui volent de l'argent public et cautionner ce genre de mafia, c'est ton droit, et ça n'étonnera personne. Ca n'étonnera personne non plus que tu ne sois contre cette loi que pour défendre le RN, et que quand Mélenchon sera condamné pour la même chose tu la trouvera bien, on connait bien ta conscience politique et morale.

Cite le moindre message de ma part dans lequel je contesterais la décision de justice sur l'A69, sinon ça ne compte pas. Bon courage.
Ils ont toujours été rendu inéligibles même avant la loi sapin (exemple Juppé) mais elle permettait de ne pas commettre d'erreur
Depuis la loi Sapin par une procédure bâclée en première instance combien d'élus non coupables ont été décrétés inéligibles en première instance et pour être ensuite réhabilité mais trop tard (après une élection) en appel et en cassation
Comme exemple parmi plusieurs la maire de Montauban
Le but d'une loi justifiée est de faire une procédure non expéditive mais garante qu'il n'y ait pas de possibilité d'erreur judiciaire
Pourquoi vouloir de la précipitation alors qu'au final les coupables finissent toujours par être sanctionné par la loi donc la justice
Politiquement cela ne change rien car si le leader est inéligible , c'est son second qui est candidat
Que ce soit MLP ou Bardella ou un autre il y aura toujours un candidat RN avec la même côte dans les sondages
on n'élit pas des personnes mais des idée et des programmes
Le RN est à 38 % dans les sondages ;
Mélenchon 12 % et Rousseau bien moins
Ne rêvez pas trop ; quelque soit le candidat c'est le RN qui sera quand même au second tour , et pas des candidats de LFI ou des verts ; "pour vous c'est râpé
Et ce sont les 2 qui se sont qualifiés pour le second tour qui ont une chance sur 2 d'être élu président
Les 2 autres outsiders possibles face au RN au second tour seront un candidat LR ou renaissance avec une chance par front républicain face à celui du RN
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Re: Ya du rififi au rassemblement national

Message par gare au gorille »

Mesoke a écrit : 01 juin 2025 13:44
papibilou a écrit : 01 juin 2025 13:27 Désolé je n'en ai pas trouvé.
Non l'inéligibilité n'est pas automatique.
Oui, elle est possible et donc soumise à l'appréciation de 3 magistrats, appréciation forcément subjective.
Justifiée ? Alors pourquoi tant de personnes, politiques ou du domaine judiciaire, ont estimé le contraire ? Et pourquoi la cour d'appel a-t-elle bousculé son planning pour que l'affaire y soit jugée en 2026 ?
Entendons nous bien: je ne conteste pas la légitimité d'une sentence d'inéligibilité, je conteste son application immédiate.
Il me semble qu'avec la loi Sapin 2 la peine d'inéligibilité n'est pas automatiquement appliquée, mais qu'elle fait automatiquement partie des réquisitions du procureur (mais pas sûr de ça)

Dans l'affaire du RN oui c'est à l'appréciation des 3 magistrats, sur requête du procureur et en fonction de la défense des avocats. Comme TOUS les jugements. Oui c'est subjectif, comme TOUS LES JUGEMENTS. Parce que les juges sont humains. C'est pour ça qu'il y a des lois et une jurisprudence, qui donnent un cadre sur les peines applicables ou non. Si tu commences à partir sur le fait que l'inéligibilité de le Pen est subjective donc critiquable alors tu dois critiquer de la même manière toute la justice, dans tous les pays. Ce qui est un déni de démocratie.

Des gens visés par les mêmes accusations ou des fans du RN ont estimé l'inéligibilité comme étant abusée. Soit des gens à l'avis complètement biaisés. Par contre on a vu des tonnes de magistrats expliquer que cette procédure est tout à fait normale, et qu'on a la même chose dans d'autres affaires du même type.

La cours d'appel a bousculé son planning JUSTEMENT pour ne pas interférer sur l'élection de 2027. En quoi c'est compliqué à comprendre ? Le justice rend des jugements, son rôle n'est pas d'intervenir sur le cour d'une élection. Si un jugement interfère avec une élection c'est de la faute du fraudeur, pas de la justice. Mais là à implication politique exceptionnelle, planning exceptionnel. Où est le problème et la difficulté ?

L'application immédiate n'aura AUCUN impact négatif pour le Pen vu que l'appel se fera en 2026. Par contre elle pourra avoir un impact positif si en appel la durée d'inéligibilité est raccourcie vu que le Pen a déjà commencé à appliquer cette peine. Donc où est le problème ?


Ben si justement, avec la loi Sapin la peine d' inéligibilité devient automatique pour toute affaire de détournement d'agent public, ce qui reste au bon vouloir des juges c'est l'exécution immédiate.
Les faits reprochés à Marine Le Pen étant antérieur aux lois Sapin il n'y avait aucune automaticité dans l'application d'une peine d'inéligibilité, ce sont simplement les juges qui ont décidés que Marine Le Pen ne devait pas pouvoir se présenter devant ses électeurs. Mais la peine d'inéligibilité pouvant être suspendue par une mise en appel, ces mêmes juges ont décidés de rajouter une exécution provisoire pour éliminer définitivement Marine Le Pen sachant que le jugement d'appel devait théoriquement n'avoir lieu que bien après les résidentielles.
Ils ne savaient pas au moment de leur prise de décision que Darmanin triturerait le calendrier judiciaire, dans leur esprit il n'y avait à ce moment la plus aucune possibilité pour Marine Le Pen d'être candidate. Du bon boulot, conforme aux souhaits du syndicat de la magistrature.
Bon, il n'y a pas trop de miracles à attendre des juges de la Cour d'Appel, la justice ayant maintenant le pouvoir sur la démocratie.
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Re: Ya du rififi au rassemblement national

Message par Corvo »

papibilou a écrit : 01 juin 2025 16:23
Mesoke a écrit : 01 juin 2025 13:44
Par contre on a vu des tonnes de magistrats expliquer que cette procédure est tout à fait normale, et qu'on a la même chose dans d'autres affaires du même type.

La cours d'appel a bousculé son planning JUSTEMENT pour ne pas interférer sur l'élection de 2027. En quoi c'est compliqué à comprendre ? Le justice rend des jugements, son rôle n'est pas d'intervenir sur le cour d'une élection. Si un jugement interfère avec une élection c'est de la faute du fraudeur, pas de la justice. Mais là à implication politique exceptionnelle, planning exceptionnel. Où est le problème et la difficulté ?

L'application immédiate n'aura AUCUN impact négatif pour le Pen vu que l'appel se fera en 2026. Par contre elle pourra avoir un impact positif si en appel la durée d'inéligibilité est raccourcie vu que le Pen a déjà commencé à appliquer cette peine. Donc où est le problème ?
On dirait que vous refusez de voior que:
- pratiquement aucune affaire comparable ne s'est conclue par une inéligibilité avec application immédiate, donc on manque de jurisprudence sur le sujet. Mais si vous avez des jurisprudences, je suis preneur.
- si vous suivez un peu les délais des cours d'appel vous devez savoir que le délai est parfois long. Néanmoins, ce délai, dans le cas précis, ayant été porté à 2026, j'estime effectivement qu'il n'y a plus de problème, l'important, pour moi, étant qu'un justiciable puisse avoir la possibilité d'une recours en appel, avant exécution immédiate de la peine, à la condition bien sûr que l'on ne soit pas dans des cas de danger pour la société.
La loi...rien que la loi...et "voiloi". Sinon sur sa condamnation à quatre ans de prison dont deux ferme et à 100 000 € d'amende vous avez quelque chose à dire ou à redire ?...J'espère qu'au delà de la peine d'inéligibilité sur laquelle allègrement vous surfez ses deux condamnations en feront réfléchir plus d'un.
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Re: Ya du rififi au rassemblement national

Message par gare au gorille »

Corvo a écrit : 01 juin 2025 19:13
papibilou a écrit : 01 juin 2025 16:23
On dirait que vous refusez de voior que:
- pratiquement aucune affaire comparable ne s'est conclue par une inéligibilité avec application immédiate, donc on manque de jurisprudence sur le sujet. Mais si vous avez des jurisprudences, je suis preneur.
- si vous suivez un peu les délais des cours d'appel vous devez savoir que le délai est parfois long. Néanmoins, ce délai, dans le cas précis, ayant été porté à 2026, j'estime effectivement qu'il n'y a plus de problème, l'important, pour moi, étant qu'un justiciable puisse avoir la possibilité d'une recours en appel, avant exécution immédiate de la peine, à la condition bien sûr que l'on ne soit pas dans des cas de danger pour la société.
La loi...rien que la loi...et "voiloi". Sinon sur sa condamnation à quatre ans de prison dont deux ferme et à 100 000 € d'amende vous avez quelque chose à dire ou à redire ?...J'espère qu'au delà de la peine d'inéligibilité sur laquelle allègrement vous surfez ses deux condamnations en feront réfléchir plus d'un.

Non, la loi n'impliquait pas l'inéligibilité pour Marine Le Pen et encore moins l'exécution provisoire.
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Re: Ya du rififi au rassemblement national

Message par Mesoke »

Si si, la loi comprenait la peine d'inéligibilité et son exécution provisoire dans le cadre d'une affaire de ce genre. Si c'est aujourd'hui obligatoire, ça faisait à l'époque complètement partie de l'arsenal des sanctions possibles en cas de détournement de fonds publics.

Si l'inéligibilité ne sert pas dans ce genre de fraude concernant des élus qui profitent de leur mandat d'élu pour frauder je ne vois pas bien où on pourrait placer cette peine ...
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