La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs largement censurée

[Fonck1]

c'est possible de parler du sujet?

[Patchouli38]

"Après la censure de la loi Attal, Maud Bregeon évoque une «révision constitutionnelle»

Le Conseil constitutionnel a récemment censuré plusieurs mesures phares de la loi portée par Gabriel Attal visant à renforcer la justice des mineurs. Maud Bregeon, députée Ensemble pour la République, appelle à une révision du cadre légal, voire constitutionnel, pour mieux répondre à la montée de la violence juvénile.

Une décision « contraire à l’intérêt national et à la sécurité » des Français, selon Maud Bregeon. Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs mesures clés de la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. L’article supprimant l’atténuation des peines pour les mineurs a notamment été révoqué, tout comme celui instaurant une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans, ainsi que celui créant une procédure d’audience unique.

Face à l’explosion de la violence chez les jeunes, la députée Ensemble pour la République des Hauts-de-Seine, invitée d’Europe 1 et CNews, appelle les responsables politiques à « regarder les choses en face ». « Si le cadre légal qu’applique le Conseil constitutionnel n’est plus adapté à la situation de la société, il doit être changé », affirme-t-elle, évoquant la possibilité de révisions constitutionnelles. Selon elle, ce débat doit être ouvert sans tabou, car « il en va de la sécurité des Français et de la place de l’autorité dans notre espace commun ».

Un nouveau texte en préparation

Avant d’en arriver là, son groupe parlementaire déposera une nouvelle proposition de loi, a-t-elle rappelé, comme l’a annoncé hier Gabriel Attal. « Nous refuserons toujours le défaitisme et l’immobilisme. Nous n’abandonnerons jamais notre combat pour la jeunesse et l’apaisement de notre société », a-t-il martelé dans un communiqué cosigné avec le rapporteur du texte, le député Jean Terlier, précisant d’ores et déjà travailler à l’écriture d’un « nouveau texte » tenant compte de la décision des sages."

https://www.lejdd.fr/politique/apres-la ... lle-159372

[oups]

Sinon ,j’ai regardé d’un peu plus près, ce que le CC n’appréciait pas du tout du tout du tout c’est que Mr le Juge devait expliquer pourquoi il avait retenu l’atténuation de la peine appliquée au mineur .En fait demander à n’importe qui pourquoi il décide de ça au lieu de ça, c’est normal , mais appliqué aux juges c’est grossier Et pour le policier , envisage t’on de l’exonérer de justifier ses décisions ou la aussi c’est encore grossier que de se le demander?

[Fonck1]

on utilise trop souvent la loi pour palier aux carences de travail de l'état, et c'est bien dommage.
dans les faits, les solutions existent, mais nos spécialistes de la branlette ne savent pas ce qu'est la mise en œuvre, c'est un domaine de compétence qui leur échappe totalement.

L'état a DU FONCIER pour faire, l'état a tout a fait les moyens pour gérer.
elle a juste qu'à supprimer les frais de bouche de l'AN pendant un an, vous verrez, il y aura assez d'argent pour mettre les gamins en isolement, les encadrer militairement, leur filer des coups de pieds au cul, et leur apprendre un travail (sous les tropiques).

après ça filera.

[LeGrandNoir]

. Mais on se fout que tout un chacun constate un fait déformé par les médias de droite. Dans la réalité des faits les chiffres du ministère de l'intérieur montrent qu'il n'y a pas d'augmentation des crimes commis par les mineurs depuis des années, même si on veut nous faire croire le contraire en surmédiatisant des crimes de mineurs.

Les crimes, mais les délits ?
Ce que les chiffres ne révèlent pas, c'est le degré de violence concernant des délinquants plus jeunes et un sentiment d'impunité allant jusqu'à la provocation.
Je pense que les arrachages de smartphones en pleine rue ne doivent pas beaucoup gonfler les stats et pourtant...

Quels djeuns de 15 ans auraient osé il y a 40 mettre le feu à une voiture de police avec des flics à l'intérieur, ou faire du 1 roue sans casque ni permis sous leur nez, piller les commerces, venir au collège avec un couteau de cuisine dans le sac  etc... ?

Les gens n'ont pas besoin d'aller voir cnews ou VA pour s'en émouvoir.

Je vous précise ma position concernant les jeunes criminels et délinquants: un jeune de 14 ans qui utilise une Kalash pour tirer sur les flics ou sur des rivaux mérite la peine capitale, et de plus la famille mérite une punition sévère. Vous n'avez qu'à aller voir ce qui ce passe dans les pays du Moyen Orient, du Maghreb ou d'Asie.

[Fonck1]

. Mais on se fout que tout un chacun constate un fait déformé par les médias de droite. Dans la réalité des faits les chiffres du ministère de l'intérieur montrent qu'il n'y a pas d'augmentation des crimes commis par les mineurs depuis des années, même si on veut nous faire croire le contraire en surmédiatisant des crimes de mineurs.

Les crimes, mais les délits ?
Ce que les chiffres ne révèlent pas, c'est le degré de violence concernant des délinquants plus jeunes et un sentiment d'impunité allant jusqu'à la provocation.
Je pense que les arrachages de smartphones en pleine rue ne doivent pas beaucoup gonfler les stats et pourtant...

Quels djeuns de 15 ans auraient osé il y a 40 mettre le feu à une voiture de police avec des flics à l'intérieur, ou faire du 1 roue sans casque ni permis sous leur nez, piller les commerces, venir au collège avec un couteau de cuisine dans le sac  etc... ?

Les gens n'ont pas besoin d'aller voir cnews ou VA pour s'en émouvoir.

ils e,n faisaient d'autres et pas des moindre, quand j'étais en 4eme, un copain avait fait le mur de l'internat, piqué une bagnole, et s'amusait à faire starsky et hutch sur le parking de casino Celleneuve.
d'autres piquaient des mobylettes, d'autres martyrisaient leurs camarades.
mais enfin, tout cela était un peu différent, mais la violence était là.
les gens sont juste de gros amnésiques.

[latresne]

Faudra argumenter sérieux en 2027 pour expliquer aux français que la justice ne peut pas durcir l'âge des mineurs qui cassent,brulent ou tuent.

[LeGrandNoir]

Faudra argumenter sérieux en 2027 pour expliquer aux français que la justice ne peut pas durcir l'âge des mineurs qui cassent,brulent ou tuent.

C'est impossible à expliquer et faire accepter aux français. Electoralement, le résultat des folies du Conseil Constitutionnel va être terrible.

[da capo]

ils e,n faisaient d'autres et pas des moindre, quand j'étais en 4eme, un copain avait fait le mur de l'internat, piqué une bagnole, et s'amusait à faire starsky et hutch sur le parking de casino Celleneuve.
d'autres piquaient des mobylettes, d'autres martyrisaient leurs camarades.
mais enfin, tout cela était un peu différent, mais la violence était là.
les gens sont juste de gros amnésiques.

Merci. Ils osaient donc mettre le feu à une voiture de police avec des flics à l'intérieur, ou faire du 1 roue sans casque ni permis sous leur nez, piller les commerces, venir au collège avec un couteau de cuisine dans le sac  etc... ?

[Fonck1]

ils e,n faisaient d'autres et pas des moindre, quand j'étais en 4eme, un copain avait fait le mur de l'internat, piqué une bagnole, et s'amusait à faire starsky et hutch sur le parking de casino Celleneuve.
d'autres piquaient des mobylettes, d'autres martyrisaient leurs camarades.
mais enfin, tout cela était un peu différent, mais la violence était là.
les gens sont juste de gros amnésiques.

Merci. Ils osaient donc mettre le feu à une voiture de police avec des flics à l'intérieur, ou faire du 1 roue sans casque ni permis sous leur nez, piller les commerces, venir au collège avec un couteau de cuisine dans le sac  etc... ?

ben il y avait plus de postes de voiture volés, et oui, les manifestants tiraient des billes d'acier sur les CRS ou balançaient des pavés,ou des cocktail molotof, (vous savez, le truc qui s’enflamme quand il tombe au sol et fout le feu à tout ce qu'il y a autour, oui ils faisaient déjà des roues arrières, ou trafiquaient leurs meules a mort, quand encore ils ne roulaient pas avec des motos cross dans les villages, et j'ai toujours eu un couteau avec moi au collège.
on ne nous fouillait pas.
j'avais des copains qui venaient avec des poings américains au collège, d'autres avec des couteaux de rambo, il y avait aussi la "matraque de l'électricien".
les baguarres générales à la sorties des collèges n’étaient pas rares.
mais bon, tout cela ne finissait pas dans le journal du bœuf de 20 heures sur TF1, ou les gens n'attendent que la dernière en date.
les méthodes ont un peu changées, mais les violences sont les même, c'est juste que vous êtes de gros amnésiques.

[mic43121]

Merci d'avouer votre projet d'extrême droite qui se tourne vers un fascisme qui va commencer par abroger l'état de droit. On s'en doutait un peu hein, Retailleau en parle souvent, mais c'est cool de vous voir assumer.

Je ne vois que quelques "anciens élus" décider, a la place des ELUS ...ce qui est bien ou mal ..
Et quand ça va sens contraire de la réalité ...il faut changer de système ..
Laisser les mineurs se foutrent de la gueule des flics ...C'est accepter tous les trafics ...
Puisqu'on ne peut rein contre ça ....
Il faut croire que la majorité des Français aiment le laisser aller ..

Les crimes, mais les délits ?
Ce que les chiffres ne révèlent pas, c'est le degré de violence concernant des délinquants plus jeunes et un sentiment d'impunité allant jusqu'à la provocation.
Je pense que les arrachages de smartphones en pleine rue ne doivent pas beaucoup gonfler les stats et pourtant...

Quels djeuns de 15 ans auraient osé il y a 40 mettre le feu à une voiture de police avec des flics à l'intérieur, ou faire du 1 roue sans casque ni permis sous leur nez, piller les commerces, venir au collège avec un couteau de cuisine dans le sac etc... ?

Les gens n'ont pas besoin d'aller voir cnews ou VA pour s'en émouvoir.

ils e,n faisaient d'autres et pas des moindre, quand j'étais en 4eme, un copain avait fait le mur de l'internat, piqué une bagnole, et s'amusait à faire starsky et hutch sur le parking de casino Celleneuve.
d'autres piquaient des mobylettes, d'autres martyrisaient leurs camarades.
mais enfin, tout cela était un peu différent, mais la violence était là.
les gens sont juste de gros amnésiques.

FAUX ..je n'ai jamais connu de violence de jeunes dans ma jeunesse ...
Mis a part quelques bandes qui foutaient la merde dans les fêtes de villages ..
Je n'ai jamais vu des jeunes foutre le feu ..se battre avec les flics les insulter ..
Dire que rien n'a changé ...c'est se moquer du monde ...

[LOFOTEN]

Entièrement d'accord avec toi Mic .

Dire que rien n'a changé ...c'est se moquer du monde

D'autant plus que ces détracteur n'étaient pas encore nés....ou presque.

[Victor]

En quoi ce projet de loi est-il contraire à la constitution de la 5ième république ???
Faut m'expliquer.
La vérité, c'est qu'avec le temps, le CC a considérablement élargi son champ d'action et que désormais il va beaucoup trop loin.
Il est urgent que le CC soit recadré et qu'il retrouve ses compétences originelles.

Le général de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple »[3]. Michel Debré précise l'autre but : « Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire. »[4] Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État et ses compétences se trouvaient de fait très limitées. Au fil des années, le Conseil a cependant développé une jurisprudence extensive, bénéficiant simultanément d'un élargissement de sa saisine.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_c ... l_(France)

[LeGrandNoir]

En quoi ce projet de loi est-il contraire à la constitution de la 5ième république ???
Faut m'expliquer.
La vérité, c'est qu'avec le temps, le CC a considérablement élargi son champ d'action et que désormais il va beaucoup trop loin.
Il est urgent que le CC soit recadré et qu'il retrouve ses compétences originelles.

Le général de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple »[3]. Michel Debré précise l'autre but : « Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire. »[4] Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État et ses compétences se trouvaient de fait très limitées. Au fil des années, le Conseil a cependant développé une jurisprudence extensive, bénéficiant simultanément d'un élargissement de sa saisine.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_c ... l_(France)

Le bordel a commencé par le droit de saisine par 60 députés (ou 60 sénateurs) a été établi par une révision constitutionnelle du 29 octobre 1974, sous Giscard donc. Le résultat actuel est que les mélenchonnistes peuvent envoyer toute loi au CC. Ce fût une grave erreur (des droites) et les droites devront réparer cette erreur lors d'une prochaine révision constitutionnelle dès que possible.