Contrôle d’identité « au faciès » : la France condamnée par la CEDH, une décision inédite

[Corvo]

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté les requêtes de cinq Français, mais a fait droit à celle de Karim Touil, estimant qu’il n’avait pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le contrôler.
Publié aujourd’hui à 11h01, modifié à 14h52

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour contrôle d’identité discriminatoire, jeudi 26 juin, mais a rejeté les requêtes de cinq autres Français qui dénonçaient des contrôles d’identité « au faciès ». C’est la première fois que la France est condamnée pour ce motif.

Karim Touil avait subi trois contrôles d’identité en dix jours. Tout en se disant « bien consciente des difficultés pour les agents de police de décider, très rapidement et sans nécessairement disposer d’instructions internes claires, s’ils sont confrontés à une menace pour l’ordre ou la sécurité publics », la cour conclut qu’il existe dans son cas « une présomption de traitement discriminatoire à son égard et que le gouvernement n’est pas parvenu à la réfuter ».

La France est, par conséquent, condamnée pour violation de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, relative à l’interdiction de la discrimination, combiné à l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale). L’Etat doit verser 3 000 euros à M. Touil pour dommage moral. En revanche, la cour a jugé que les contrôles subis par les cinq autres requérants n’avaient pas été effectués pour des motifs discriminatoires, et ne relève pas l’existence de défaillance structurelle en la matière.

C’est l’épilogue d’un long combat judiciaire pour ces six Français d’origine africaine ou nord-africaine et résidant à Roubaix, Marseille, Vaulx-en-Velin, Saint-Ouen et Besançon. Tous dénonçaient des « contrôles au faciès » subis en 2011 et 2012. Après avoir perdu devant la justice française, ils ont saisi la CEDH en 2017.

Ils demandaient à la cour de condamner la France pour discrimination, violation de leur vie privée et de leur liberté de circulation. Ils souhaitaient aussi contraindre les autorités françaises à mettre en place des mesures pour empêcher les contrôles discriminatoires et garantir une traçabilité de ces contrôles, avec la remise d’un récépissé lors de chaque contrôle d’identité, par exemple.

Hausse des contrôles depuis 2016
Ces six requérants font partie d’un groupe de treize hommes qui s’étaient lancés dans un combat judiciaire dénonçant des contrôles injustifiés, parfois associés à des palpations, des insultes ou du tutoiement. Après avoir perdu en première instance en 2013, les plaignants avaient fait appel et, en 2015, la cour d’appel de Paris avait donné raison à cinq d’entre eux, condamnant l’Etat à verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun. En 2016, la Cour de cassation avait définitivement condamné l’Etat dans trois dossiers, une première. Six hommes qui n’avaient pas obtenu gain de cause avaient décidé de porter l’affaire devant la CEDH.

La proportion de personnes ayant fait l’objet d’un contrôle d’identité a fortement augmenté entre 2016 et 2024, selon une enquête du Défenseur des droits (DDD) dévoilée mardi, pour laquelle 5 030 personnes ont été interrogées. En 2024, 26 % des personnes interrogées ont déclaré avoir été contrôlées par la police ou la gendarmerie au moins une fois au cours des cinq dernières années, contre 16 % en 2016.

Les hommes jeunes et perçus comme arabes, noirs ou maghrébins ont quatre fois plus de risques de faire l’objet d’au moins un contrôle d’identité que le reste de la population et douze fois plus de risques d’avoir un contrôle poussé (fouille, palpation, ordre de partir), révèle cette enquête.

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

[papibilou]

Qui se hasarderait à penser que certaines catégories de personnes ( migrants illégaux etc..), vivant dans des zones tout aussi particulières ( par exemple certaines banlieues chaudes) seraient plus souvent impliquées dans des délits ? Uniquement un raciste.

[LOFOTEN]

La CEDH a condamné la France pour des contrôles d’identité jugés «discriminatoires». Mais des études ont montré que ces contrôles ne trahissent pas nécessairement des préjugés racistes chez les forces de l’ordre : la tenue vestimentaire ou le sexe importent plus que la couleur de peau, en matière de contrôles policiers.
[…]

Pour en avoir le cœur net et surmonter les écueils des enquêtes déclaratives, les quatre chercheurs ont conduit une enquête en 2007-2008 à Paris, dans le cadre d’un projet de recherche porté par l’ONG progressiste Open Society (Soros .ndlr). En plus de l’appartenance ethnique supposée des personnes contrôlées par la police dans des gares très fréquentées de la région parisienne, les enquêteurs notaient également l’âge, le sexe, l’apparence vestimentaire et le port ou non d’un sac.

Avant de comparer le nombre de contrôles pour chaque groupe ethnique, les enquêteurs prennent le soin de préciser que dans la plupart des gares où l’expérience fut conduite, les Blancs représentaient à peine la moitié des personnes aperçues aux différents points d’observation. Ils étaient même en minorité à l’intérieur de la partie RER de la gare du Nord. L’étude ne compare donc pas la proportion de personnes contrôlées pour chaque groupe ethnique par rapport à leur poids dans la population française, mais par rapport à leur poids dans la fréquentation de ces endroits particulièrement propices à la délinquance et où ont lieu fréquemment des contrôles de police.

Et si les personnes perçues comme noires ou maghrébines ont certes davantage de chances d’être contrôlées, l’étude montre surtout que les caractéristiques vestimentaires comptent beaucoup : le fait de s’habiller avec une capuche sur la tête et dans une tenue d’un style proche de la culture hip-hop augmente très largement les chances d’être contrôlé par les policiers, même pour un Blanc. Surtout, le facteur qui augmente le plus le risque de se faire contrôler n’est pas la couleur de peau mais le sexe : la plupart des personnes contrôlées sont des hommes. En définitive, il semble qu’un Blanc habillé avec une capuche sur la tête a plus de chances d’être contrôlé qu’un Noir ou un Maghrébin habillé dans une autre tenue.
[…]

Le Figaro

Selon cette même étude citée par le Figaro :

Sur 130 contrôles de personnes perçues comme “blanches” : 6.9% ont été interpellées.
Sur 182 contrôles de personnes perçues comme “noires” : 19.8% ont été interpellées.
Sur 97 contrôles de personnes perçues comme “arabes” : 13.4% ont été interpellées.

[Corvo]

Qui se hasarderait à penser que certaines catégories de personnes ( migrants illégaux etc..), vivant dans des zones tout aussi particulières ( par exemple certaines banlieues chaudes) seraient plus souvent impliquées dans des délits ? Uniquement un raciste.

Sauf que ça n'est pas le sujet. Mais après tout qui vous empêche d'en ouvrir un ?...Allez chiche !...
P'tite question vous vivez dans quel coin de France ?...

[scorpion3917]

Quelles sont les prérogatives des FDO pour procéder à des contrôles d'identité.
Que dit la loi à ce sujet souvent débattu ?

[Transfert]

lorsque vous êtes policier affecté à un secteur à majorité immigrée et à la délinquance connue (si si, ça existe), vous avez plus de chance de contrôler des individus "'racisés" que des Suédois.Et lorsque, même "racisé" vous portez un costume 3 pièces plutôt que la panoplie habituelle des quartiers, vous avez moins de chances d'être contrôlé

[Fonck1]

lorsque vous êtes policier affecté à un secteur à majorité immigrée et à la délinquance connue (si si, ça existe), vous avez plus de chance de contrôler des individus "'racisés" que des Suédois.Et lorsque, même "racisé" vous portez un costume 3 pièces plutôt que la panoplie habituelle des quartiers, vous avez moins de chances d'être contrôlé

sarkozy avait pourtant un bracelet électronique

[Transfert]

lorsque vous êtes policier affecté à un secteur à majorité immigrée et à la délinquance connue (si si, ça existe), vous avez plus de chance de contrôler des individus "'racisés" que des Suédois.Et lorsque, même "racisé" vous portez un costume 3 pièces plutôt que la panoplie habituelle des quartiers, vous avez moins de chances d'être contrôlé

sarkozy avait pourtant un bracelet électronique

Je n'ai aucune sympathie pour Sarko, bien au contraire, mais je me demande bien ce qu'il vient foutre ici...Comme vous savez si bien le dire: HORS SUJET

[gare au gorille]

lorsque vous êtes policier affecté à un secteur à majorité immigrée et à la délinquance connue (si si, ça existe), vous avez plus de chance de contrôler des individus "'racisés" que des Suédois.Et lorsque, même "racisé" vous portez un costume 3 pièces plutôt que la panoplie habituelle des quartiers, vous avez moins de chances d'être contrôlé

Il y a une logique et un policier pour être efficace ciblera plutôt dans ses contrôles les individus dont le profil est le plus proche de celui des délinquants qui occupent chaque semaine le commissariat. Ca donne fatalement des erreurs de jugements de la part du policier, mais ce n'est qu'un contrôle, rien de plus. C'est un peu comme le flair du douanier qui fait que tel individu sera contrôlé et un autre ne le sera pas.
Au départ de Menton qui est une ville frontière avec l'Italie des CRS montent dans les train et font des contrôles aléatoires d'identité pour essayer d'intercepter des sans papiers venant d'Italie. Il est clair qu'ils ne ciblent pas les blonds dans leurs contrôles et ce n'est pas du racisme, c'est tout simplement une recherche d'efficacité, ils se basent sur un profil type avec le risque de se tromper mais bien moindre que s'il n'y avait pas cette sélection basée sur des apparences.

[papibilou]

Qui se hasarderait à penser que certaines catégories de personnes ( migrants illégaux etc..), vivant dans des zones tout aussi particulières ( par exemple certaines banlieues chaudes) seraient plus souvent impliquées dans des délits ? Uniquement un raciste.

Sauf que ça n'est pas le sujet. Mais après tout qui vous empêche d'en ouvrir un ?...Allez chiche !...
P'tite question vous vivez dans quel coin de France ?...

Ben si c'est le sujet. Si la police fait un peu plus de contrôles dans le 19ème que dans le 16ème ou à Saint Denis qu'à Neuilly, ou aux Aubiers que dans le centre de Bordeaux ou au Mirail que dans le centre de Toulouse etc... y a-t-il une raison d'après vous ?

[Cépajuste]

Sauf que ça n'est pas le sujet. Mais après tout qui vous empêche d'en ouvrir un ?...Allez chiche !...
P'tite question vous vivez dans quel coin de France ?...

Ben si c'est le sujet. Si la police fait un peu plus de contrôles dans le 19ème que dans le 16ème ou à Saint Denis qu'à Neuilly, ou aux Aubiers que dans le centre de Bordeaux ou au Mirail que dans le centre de Toulouse etc... y a-t-il une raison d'après vous ?

On parle de faciès, pas de quartiers. Et puis, vous savez, il y a aussi des dealers dans les beaux quartiers parce qu'il y a des consommateurs dans tous les milieux.

[Victor]

L'état ne doit pas verser ces 3 000 euros à M. Touil pour dommage moral.
La France doit quitter la CEDH et retrouver son entière souveraineté.
De Gaulle n'aurait jamais accepté que l'état français reçoive des peines ou même des instructions d'un "machin" (comme il les nommait) extérieur à la souveraineté française.

[papibilou]

Ben si c'est le sujet. Si la police fait un peu plus de contrôles dans le 19ème que dans le 16ème ou à Saint Denis qu'à Neuilly, ou aux Aubiers que dans le centre de Bordeaux ou au Mirail que dans le centre de Toulouse etc... y a-t-il une raison d'après vous ?

On parle de faciès, pas de quartiers. Et puis, vous savez, il y a aussi des dealers dans les beaux quartiers parce qu'il y a des consommateurs dans tous les milieux.

Oui on parle de faciès pas de quartier, mais vous n'êtes pas naïf au point de penser que c'es dans le 16ème ou à Neuilly que l'on trouve le plus de ces faciès ? Qaunt aux points de deal dans les beaux quartiers vous allez me dire s'il y en a beaucoup. Moi, je peux vous assurer que s'ils s'installaient là, ils n'y resteraient pas longtemps. D'autant que les dealers cherchent des endroits ou ils peuvent rapidement se replier en cas de descente de police. Lorsque vous habitez un beau quartier et que vous voulez une drogue vous allez sur internet et c'est livré au domicile.

[Cépajuste]

Oui on parle de faciès pas de quartier, mais vous n'êtes pas naïf au point de penser que c'es dans le 16ème ou à Neuilly que l'on trouve le plus de ces faciès ?

Non, mais je pense qu'un blanc qui vit en Seine-Saint-Denis sera moins contrôlé qu'un maghrébin ou qu'un black habitant dans le même quartier.

Quant aux points de deal dans les beaux quartiers vous allez me dire s'il y en a beaucoup.

Oui, il y en a, surtout dans les endroits touristiques de Paris.

Lorsque vous habitez un beau quartier et que vous voulez une drogue vous allez sur internet et c'est livré au domicile.

Si c'est livré à domicile, ça veut bien dire que les dealers vont dans les beaux quartiers.

[scorpion3917]

L'état ne doit pas verser ces 3 000 euros à M. Touil pour dommage moral.
La France doit quitter la CEDH et retrouver son entière souveraineté.
De Gaulle n'aurait jamais accepté que l'état français reçoive des peines ou même des instructions d'un "machin" (comme il les nommait) extérieur à la souveraineté française.

Mon pauvre Victor, nous avons tout délégué à des organismes non élus, qui agissent dans des salles obscures au 6e sous sol de bâtiments sombres et sovietisés.
De quoi sommes nous capables de décider encore sans qu'une institution vienne foutre son nez dans nos affaires ?

La France telle que nous l'avons connue n'existe plus.
Mais cela a été voulue par nos dirigeants successifs qui sans doute ont fait preuve d'une naïveté coupable , bercée d'illusions.