Il y a quelques mois, à l'occasion du meurtre de Philippine par un Marocain sous OQTF, j'ai appris que le délai maximum de placement en centre de rétention en vue d'une expulsion est de 90 jours. Pour aller jusqu'à 90 jours, il y a, si j'ai bien compté, une décision de placement initiale décidée par le préfet, puis 4 décisions de prolongation décidées par le juge
(source). Les troisième et quatrième prolongations, de quinze jours chacune, sont qualifiées d'exceptionnelles par le législateur. Et en l'espèce, c'est à l'occasion de la 4e prolongation qu'un juge a ordonné la remise en liberté du gugusse.
Toute cette procédure engendre donc :
- du travail supplémentaire pour les services préfectoraux qui, à chaque fois, doivent présenter un dossier solide au juge,
- du travail supplémentaire pour les juges qui peuvent être amenés à statuer 4 fois sur un même gugusse (alors qu'ils sont par ailleurs débordés : ils seraient peut-être moins débordés s'ils ne perdaient pas leur temps dans ce genre de procédure),
- des risques accrus de remise en liberté, donc des risques pour l'ordre public.
Et encore, on ne parle là que des placements en CRA. L'OQTF elle-même peut faire l'objet de multiples recours
(source).
Tout ça pour des gugusses dont, rappelons-le, le seul droit devrait être de rentrer dans leur pays.
Alors qu'il y ait des soucis avec les laisser-passer consulaires, oui. Mais il n'empêche que la procédure est inutilement complexe et chronophage pour les fonctionnaires concernés.
Pour moi, les choses devraient être plus simples : séjourner sur le territoire français de façon irrégulière devrait constituer un délit, et ce délit devrait justifier une privation de liberté immédiate, en attendant l'expulsion.
