Marine Le Pen condamnée: la CEDH rejette sa demande de suspendre sa peine d'inéligibilité

[Corvo]

Qu'est-ce qu'elle s'imaginait la détourneuse de fonds publics Européens ,...

La Cour européenne des droits de l'Homme a décline la requête de Marine Le Pen au sujet de la suspension de sa peine d'inéligibilité, ce mercredi 9 juillet.
Marine Le Pen avait saisi la Cour européenne des droits de l'Homme pour suspendre sa peine d'inéligibilité. La juridiction a tranché ce mercredi 9 juillet et a décidé de rejeter la demande de la cheffe des députés du Rassemblement national. Cette décision a été rendue à l'unanimité des sept juges composant la chambre à laquelle l'affaire a été attribuée.

Dans sa décision, la Cour considère qu’en "tout état de cause, l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention ou ses protocoles n’est pas établie".En conséquence, elle décide de ne pas indiquer au gouvernement français la mesure sollicitée.

"Au motif que l’atteinte à mes droits n’est pas imminente, ce qui serait, en revanche le cas si intervenait une dissolution. Au-delà de ce "référé", la Cour est saisie au fond, de l’absence de recours effectif à l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité", a déclaré, sur X, Marine Le Pen à l'annonce de la décision.

Une requête transmise après sa condamnation
Quelques mois après sa condamnation dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement National à quatre ans de prison, dont deux ferme, ainsi que cinq ans d'inéligibilité, la présidente du groupe RN à l'Assemblée a transmis une requête à la CEDH.

L'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité durant cinq ans empêche Marine Le Pen de se présenter à quelconque scrutin. Cela inclut la prochaine élection présidentielle de 2027, mais également de potentielles élections législatives en cas de dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République. Elle a déjà été démise d'office de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais

https://www.bfmtv.com/politique/front-n ... 90525.html

[Transfert]

Honnêtement, elle s'attendait à quoi?

[Corvo]

Sur ce coup je sens l'extrême droite du forum complètement KO...

[Corvo]

Honnêtement, elle s'attendait à quoi?

Aryen...

[Transfert]

Honnêtement, elle s'attendait à quoi?

Aryen...

Vos plaisanteries de garçon de bain, faudrait arrêter....

[Corvo]

Aryen...

Vos plaisanteries de garçon de bain, faudrait arrêter....

Je me tape, Transfert, de vos commentaires de garçon de café...dans sa culotte.

[Corvo]

Après ce cuisant échec lui reste plus qu'à tenter la CEDVACHES... après tout on ne sait jamais ça pourrait marcher.

[UBUROI]

Paraît qu'elle a fait Droit! Et ce résultat avec une équipe d'avocats que Dati lui envie

[Transfert]

Vos plaisanteries de garçon de bain, faudrait arrêter....

Je me tape, Transfert, de vos commentaires de garçon de café...dans sa culotte.

Décidément, vous êtes incorrigible.Je vous verrais bien au bord d'une départemental (une nationale? N'exagérons pas!) indiquer le kilométrage (

[Kabé]

Le titre de l'article (et du fil) ne correspond pas tout à fait à la réalité : la CEDH a seulement rejeté de traiter la demande de MLP "en urgence" parce qu'en "tout état de cause, l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention ou ses protocoles n’est pas établie".

C'est tout : il n'y pas de risque imminent donc pas de raison de traiter ce dossier en urgence. La cour ne s'est pas prononcée sur le fond du dossier (et MLP l'a saisi pour s'y pencher).

[UBUROI]

Le titre de l'article (et du fil) ne correspond pas tout à fait à la réalité : la CEDH a seulement rejeté de traiter la demande de MLP "en urgence" parce qu'en "tout état de cause, l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention ou ses protocoles n’est pas établie".

C'est tout : il n'y pas de risque imminent donc pas de raison de traiter ce dossier en urgence. La cour ne s'est pas prononcée sur le fond du dossier (et MLP l'a saisi pour s'y pencher).

En effet; mais elle a bien perdu son recours en "référé"...

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... ick_rank=1

Marine Le Pen déboutée de sa demande auprès de la CEDH de suspendre sa peine d’inéligibilité

La cheffe de file du RN avait déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme une demande de mesure provisoire, visant à faire suspendre sa peine d’inéligibilité prononcée par le tribunal correctionnel de Paris.

Le Monde avec AFP

Publié aujourd’hui à 17h44, modifié à 18h33
Temps deLecture 1 min.

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Elle avait prévenu qu’elle userait de tous les recours possibles. Marine Le Pen n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a rejeté mercredi 9 juillet sa demande de mesure provisoire déposée la veille, visant à faire suspendre sa peine d’inéligibilité prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Paris.

« La Cour rejette la demande de Marine Le Pen », présidente du groupe du Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale, « au motif qu’en tout état de cause l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention (européenne des droits de l’homme) ou ses protocoles n’est pas établie », rapporte la CEDH, basée à Strasbourg.

Celle-ci ne s’est pas prononcée sur le fond du dossier, mais a rejeté la demande déposée par la patronne du RN au titre de l’article 39 du règlement de la cour : la CEDH se prononce alors en urgence en cas de risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention.

Mme Le Pen estimait justement qu’il y avait urgence à suspendre sa peine d’inéligibilité, au cas où Emmanuel Macron déciderait de dissoudre de nouveau l’Assemblée nationale.

Marine Le Pen a regretté sur X cette décision de la CEDH « au motif que l’atteinte à es droits n’est pas imminente, ce qui serait, en revanche le cas si intervenait une dissolution. Au-delà de ce “référé”, la Cour est saisie au fond, de l’absence de recours effectif à l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité », a-t-elle écrit sur le réseau social.

La présidente du groupe du RN à l’Assemblée nationale a été reconnue coupable le 31 mars par le tribunal correctionnel de Paris d’avoir mis en place un « système » de détournement de fonds public pour payer des salariés de son parti, le Front national (depuis rebaptisé « Rassemblement national ») avec l’argent du Parlement européen entre 2004 et 2016, pour un montant de 4,4 millions d’euros.

Outre la peine d’inéligibilité, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamnée à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme. Vingt-quatre autres prévenus, dont le parti en tant que personne morale, avaient également été condamnés. La moitié a interjeté appel.

[LeGrandNoir]

Le titre de l'article (et du fil) ne correspond pas tout à fait à la réalité : la CEDH a seulement rejeté de traiter la demande de MLP "en urgence" parce qu'en "tout état de cause, l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention ou ses protocoles n’est pas établie".

C'est tout : il n'y pas de risque imminent donc pas de raison de traiter ce dossier en urgence. La cour ne s'est pas prononcée sur le fond du dossier (et MLP l'a saisi pour s'y pencher).

C'est une subtilité. Il suffit à la CEDH d'attendre le jugement en appel, et si la condamnation de MLP est confirmée la CEDH n'aura plus à s'occuper de ce dossier, car plus de "provisoire" , plus de risques de récidives, plus d'urgence.

[Corvo]

Je me tape, Transfert, de vos commentaires de garçon de café...dans sa culotte.

Décidément, vous êtes incorrigible.Je vous verrais bien au bord d'une départemental (une nationale? N'exagérons pas!) indiquer le kilométrage (

Ben au moins vous me voyez alors que moi...

[Fonck1]

si vous pouviez nous éviter vos rixes personnelles et hors sujet, vous seriez bien aimables.

[mic43121]

Aryen...

Vos plaisanteries de garçon de bain, faudrait arrêter....

Au contraire... moi j'adore le rire est le propre de l'homme ..