« Cum » un soupçon de fraude fiscale dans l’air. Lors de la séance de questions au gouvernement du mardi 24 juin, le Premier ministre François Bayrou a été interpellé par plusieurs députés, dont Charles de Courson (Liot), particulièrement en pointe sur les sujets économiques et financiers, notamment cette affaire « CumCum ».
https://www.huffingtonpost.fr/economie/ ... 51801.html
1) D'abord, c'est quoi le "cumcum" ?
Concrètement, ce dispositif permet à des actionnaires étrangers d’entreprises françaises de confier temporairement des actions à un tiers, comme au hasard une banque, et en échange d’une commission, pour échapper à l’impôt sur les dividendes. Ces derniers sont tout simplement les bénéfices que les entreprises reversent à leurs actionnaires chaque année.
Le nom de « cumcum » vient lui de la racine latine « cum » qui veut dire « avec ». On parle aussi parfois de scandale « CumEx » suivant les modalités du système d’optimisation, mais le principe reste dans tous les cas le même : que le fisc ne puisse pas vraiment identifier le détenteur d’une action afin de l’imposer.
Une enquête baptisée « CumEx Files » menée par plusieurs médias européens dont Le Monde en 2018, avait montré que plusieurs pays européens, dont la France, l’Allemagne ou la Belgique, ont perdu 55 milliards d’euros entre 2001 et 2017 à cause de stratégies d’optimisation fiscale et de fraudes avec la complicité de banques, d’avocats et de traders.
https://www.huffingtonpost.fr/economie/ ... 51801.html
2) Que s'est-il passé pour que l'on parle de scandale ? Où est le problème ?
Les sénateurs ont fait adopter un dispositif permettant de combler en partie cette « zone grise », en imposant que la retenue à la source s’applique aux « bénéficiaires effectifs » des produits distribués. Sauf que, visiblement le texte d’application émis par le gouvernement ne répond pas exactement aux enjeux de ce qui a été voté.
« Le gouvernement a prévu des textes d’application de la loi qui ouvrent une brèche dans laquelle les banques peuvent s’engouffrer pour continuer à frauder l’impôt », déplore ainsi depuis plusieurs mois le sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, Jean-François Husson. Il accuse Bercy et le ministre de l’Économie, Éric Lombard, d’avoir cédé aux « lobbys bancaires » en prévoyant des cas de non implication de l’impôt. Selon le sénateur, les sommes en jeu sont considérables puisqu’« il y aurait désormais pour plus de 4,5 milliards d’euros de redressements en cours, avec des redressements qui datent du mois dernier et qui attestent que la fraude massive des banques continue .
https://www.huffingtonpost.fr/economie/ ... 51801.html
Eric Lombard, actuel Ministre de l'Economie et des Finances
3) Jean-François Husson, rapporteur général du Sénat témoigne : CumCum : « Le résultat de mon contrôle est effarant »
"L'audition d’Éric Lombard a confirmé que Bercy n’avait pas voulu appliquer l’entièreté du dispositif anti CumCum tel qu’adopté par les parlementaires dans la loi de finances 2025, et ce sans aucune justification acceptable" :
4) Eric Coquerel (député LFI et Commission des finances à l'Assemblée) enfonce le clou en confondant Eric Lombard en direct :
Edit : d'après ce que j'ai compris, des pays voisins européens (dont l'Allemagne et le Danemark ) et - chose incroyable : même les Etats-Unis , eux, ont fait voter de quoi faire cesser les cumcum en faisant cracher les banques. Mais toujours pas la France, dans une complicité évidente de l'actuel Ministre des Finances avec les lobbys bancaires.
Avoir le légitime droit à tout et le légitime devoir à pas grand chose devrait figurer sur notre 
