Financement de campagnes électorales: une perquisition en cours au siège du Rassemblement national

[Corvo]

J'ai comme l'impression que vous ignorez, google ou autre, comment fonctionne un moteur de recherche et accessoirement à quoi il sert.
Ah j'oubliais vous avez le bonjour du robot d'indexation de Qwant
Sinon c'est quoi une insufficance ?...

On va dire comme ça...

À vous de voir.

[LeGrandNoir]

Au fait, la presse d'EG n'a encore rien dit des trouvailles des flics et juges ? Comprenez notre impatience....

[Corvo]

Au fait, la presse d'EG n'a encore rien dit des trouvailles des flics et juges ? Comprenez notre impatience....

Ne soyez pas impatient laissez le temps de l'enquête se dérouler ensuite seulement vous pourrez lancer le débat.

[lepicard]

Ha ce fn chaque post qui s'ouvre ...c'est pour lui ..Quel succès ..
Et on s'étonne que ce soit le premier parti de France ...

Ce qui est étonnant c'est qu'un parti qui se traîne autant de casseroles soit le premier parti de France. Faut croire que ses électeurs s'en foutent ou alors qu'ils sont à l'image de leurs députés...des racistes, des xénophobes, des homophobes, des misogynes et quoi qu'ils disent ou tentent de faire croire...des putains d'antisémites.

la seule chose qui intéresse l'électeur du RN , c'est la chasse au bi de peau ,éventuellement crépu , et pour d'autres ,c'est qu'on les laisse carambouiller en paix (les fameux Nicolas)
je vous signale que c'était déja ainsi du temps de Papy le borgne

[LeGrandNoir]

Au fait, la presse d'EG n'a encore rien dit des trouvailles des flics et juges ? Comprenez notre impatience....

Ne soyez pas impatient laissez le temps de l'enquête se dérouler ensuite seulement vous pourrez lancer le débat.

Mais le Canard Enchaîné n'a pas encore soudoyé les enquêteurs ?

[Corvo]

Ne soyez pas impatient laissez le temps de l'enquête se dérouler ensuite seulement vous pourrez lancer le débat.

Mais le Canard Enchaîné n'a pas encore soudoyé les enquêteurs ?

Pourquoi ne pas directement lui poser la question ?...
https://boutique.lecanardenchaine.fr/utile/contact/

[Corvo]

Perquisition au siège du Rassemblement National : de quoi est soupçonné le parti de Jordan Bardella et que dit la loi ?
Publié le 16/07/2025 à 20:30

Ces dernières semaines, le parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen doit faire face à la justice. Le siège du RN avait été perquisitionné le 9 juillet dernier. Si son président, Jordan Bardella, dénonce un "acharnement", quels sont les faits reprochés exactement au parti d’extrême droite ?

Ce mercredi 9 juillet, le siège du Rassemblement National a été perquisitionné par "une vingtaine de policiers de la brigade financière" et "deux juges d’instruction" pour une affaire en lien avec les financements des dernières campagnes du parti d’extrême droite.

Lors d’une élection, les partis se financent notamment grâce à des prêts ou des dons, dont les montants sont plafonnés par le code électoral. L’État rembourse une partie des frais engagés en fonction du score du parti. C’est la Commission nationale des comptes de campagne et financements politiques (CNCCFP) qui est chargée de les examiner afin de valider ou non leur légalité.

"Valider un compte de campagne ne veut pas dire qu’il est totalement régulier"
"De cet encadrement public, il résulte deux règles principales : on va contrôler ce qu’on appelle le financement des dépenses de campagne, donc quelque part d’où proviennent les fonds. Et la deuxième chose qui est contrôlée, c’est le respect du plafonnement des dépenses", explique Antoine Pouzet, docteur en droit public. La commission travaille au moment du dépôt des comptes de campagne et après l’élection afin de vérifier que les prêts contractés ont bien été remboursés par exemple.

En cas de soupçon d’irrégularité, elle doit faire un signalement au procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale et de l’article L113-1 du code électoral. "La particularité du RN, c’est qu’il a une difficulté à se faire prêter de l’argent donc il recourt beaucoup à différentes sources de prêt", explique le docteur en droit.

Le parti aurait eu recours à des financements illégaux, des surfacturations ou des facturations de prestations fictives. Des faits qui peuvent aller jusqu’au détournement d’argent public, le parti étant remboursé par l’État. "Valider un compte de campagne ne veut pas dire que celui-ci est totalement régulier", prévient Antoine Pouzet.

Le rôle de Pierre-Édouard Stérin
Les particuliers peuvent prêter de l’argent aux partis, mais doivent respecter les plafonds. En France, cela permet de limiter la dépendance d’un parti à un milliardaire. Dans le cas du RN, un homme est dans le viseur. Il s’agit de Pierre-Édouard Stérin, milliardaire proche de l’extrême droite. "Il est soupçonné d’avoir effectué plusieurs prêts qui dépasseraient les montants et les plafonds" en ayant eu recours à "des canaux différents" pour effectuer ces prêts. Un moyen de contourner les plafonds en vigueur ?

"Il y a des dons de milliardaires sur différents partis, mais là, l’influence supposée qu’il a dans cette affaire-là, elle est assez inédite", explique Antoine Pouzet. La question se pose aussi sur des prêts dits "habituels". Ils sont interdits par la loi qui ne définit pas le terme "habituel".

Si la commission saisit le procureur après 5 prêts et un montant global de 75 000 euros, cette limite est contestable, car définit par aucun texte de loi. Reste à savoir ce à quoi l’enquête aboutira. Les concernés s’exposent à une amende de 45 000 euros et trois ans d’emprisonnement.

https://www.midilibre.fr/2025/07/16/per ... 825982.php