Loi Duplomb

[Patchouli38]

On parle beaucoup de la réintroduction de ce pesticide, mais un autre danger guette les français et dont on parle peu :

"Une augmentation de l’influence du gouvernement sur les décisions de l’ANSES

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est également concernée. Cette instance a notamment pour mission d’évaluer la dangerosité des pesticides, et décide de l’autorisation de leur mise sur le marché. La proposition de loi envisage ainsi d’accroître les prérogatives du gouvernement sur le travail de l’agence sanitaire. A l’origine, le texte prévoyait un pouvoir de suspension des décisions de l’ANSES."

https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... -paritaire

Cela sous-entendrait donc, si j'ai bien compris, l'ANSES n'aurait plus aucune directive sur la mise ou non sur le marché d'un pesticide, le gouvernement aurait le dernier mot. Même si un pesticide est considéré comme dangereux, le gouvernement pourrait malgré tout autoriser son utilisation.

Bref, supprimer tout ce qui gêne...

[oups]

Sinon , en janvier2025 population francaise estimee a environ 68,6millions ....dont 67 millions n’ont pas signé l’machin .Amis de la démocratie

Pour qu'une loi soit re-discuté à l'Assemblée Nationale, la pétition doit contenir 500 000 signatures, or là elle touche le million, c'est là loi qui le dit. Donc amis de la démocratie...

Exact ,re- discuté , juste des palabres , pas de vote Mais avec votre signature des le retour at home , la loi peut changer , on compte sur vous

[oups]

On parle beaucoup de la réintroduction de ce pesticide, mais un autre danger guette les français et dont on parle peu :

"Une augmentation de l’influence du gouvernement sur les décisions de l’ANSES

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est également concernée. Cette instance a notamment pour mission d’évaluer la dangerosité des pesticides, et décide de l’autorisation de leur mise sur le marché. La proposition de loi envisage ainsi d’accroître les prérogatives du gouvernement sur le travail de l’agence sanitaire. A l’origine, le texte prévoyait un pouvoir de suspension des décisions de l’ANSES."

https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... -paritaire

Cela sous-entendrait donc, si j'ai bien compris, l'ANSES n'aurait plus aucune directive sur la mise ou non sur le marché d'un pesticide, le gouvernement aurait le dernier mot. Même si un pesticide est considéré comme dangereux, le gouvernement pourrait malgré tout autoriser son utilisation.

Bref, supprimer tout ce qui gêne...

Parfait , je vote pour ( ou contre ) le gouvernement , jamais pour l’ANSES , amis de la legitime représentativité

[LeGrandNoir]

On parle beaucoup de la réintroduction de ce pesticide, mais un autre danger guette les français et dont on parle peu :

"Une augmentation de l’influence du gouvernement sur les décisions de l’ANSES

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est également concernée. Cette instance a notamment pour mission d’évaluer la dangerosité des pesticides, et décide de l’autorisation de leur mise sur le marché. La proposition de loi envisage ainsi d’accroître les prérogatives du gouvernement sur le travail de l’agence sanitaire. A l’origine, le texte prévoyait un pouvoir de suspension des décisions de l’ANSES."

https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... -paritaire

Cela sous-entendrait donc, si j'ai bien compris, l'ANSES n'aurait plus aucune directive sur la mise ou non sur le marché d'un pesticide, le gouvernement aurait le dernier mot. Même si un pesticide est considéré comme dangereux, le gouvernement pourrait malgré tout autoriser son utilisation.

Bref, supprimer tout ce qui gêne...

Ce comité Théodule n'a pas d'avenir, à fermer.

[oups]

On parle beaucoup de la réintroduction de ce pesticide, mais un autre danger guette les français et dont on parle peu :

"Une augmentation de l’influence du gouvernement sur les décisions de l’ANSES

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est également concernée. Cette instance a notamment pour mission d’évaluer la dangerosité des pesticides, et décide de l’autorisation de leur mise sur le marché. La proposition de loi envisage ainsi d’accroître les prérogatives du gouvernement sur le travail de l’agence sanitaire. A l’origine, le texte prévoyait un pouvoir de suspension des décisions de l’ANSES."

https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... -paritaire

Cela sous-entendrait donc, si j'ai bien compris, l'ANSES n'aurait plus aucune directive sur la mise ou non sur le marché d'un pesticide, le gouvernement aurait le dernier mot. Même si un pesticide est considéré comme dangereux, le gouvernement pourrait malgré tout autoriser son utilisation.

Bref, supprimer tout ce qui gêne...

Ce comité Théodule n'a pas d'avenir, à fermer.

Et ont fait quoi de Mde Najat ( la femme du chef socialiste ) une fois son piston actuel révolu ?Bon c’est vrai ,reste la CNDA, le CESE ou bien encore .....

[da capo]

Avant de signer des pétitions à l'aveuglette et par principe, posons-nous les bonnes questions.
Que dit la science à propos de l'acétamipride ?

C'est un peu long, désolé.

https://www.lepoint.fr/environnement/ac ... 927.php#11

[papibilou]

Avant de signer des pétitions à l'aveuglette et par principe, posons-nous les bonnes questions.
Que dit la science à propos de l'acétamipride ?

C'est un peu long, désolé.

https://www.lepoint.fr/environnement/ac ... 927.php#11

Pas mal. Et assez objectif semble-t-il, ce qui, concernant ce sujet, est rare.

[UBUROI]

Avant de signer des pétitions à l'aveuglette et par principe, posons-nous les bonnes questions.
Que dit la science à propos de l'acétamipride ?

C'est un peu long, désolé.

https://www.lepoint.fr/environnement/ac ... 927.php#11

Pas mal. Et assez objectif semble-t-il, ce qui, concernant ce sujet, est rare.

Il reste au moins à appliquer le principe de précaution. J'attends que le CC se penche sur ce point.

[UBUROI]

A lire

« La proposition de loi Duplomb est le produit d’une grave dérive institutionnelle »
Tribune
Jules Boyadjian

Ancien conseiller du premier ministre

Le Conseil constitutionnel devrait censurer la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi Duplomb. Son parcours législatif a effacé l’Assemblée nationale et sapé le principe essentiel de délibération, argumente Jules Boyadjian, ancien chef du pôle parlementaire à Matignon, dans une tribune au « Monde ».Publié aujourd’hui à 17h30

https://www.lemonde.fr/idees/article/20 ... _3232.html

[UBUROI]

Heureusement, on nous protège

L’ONG Agir pour l’environnement attaque un décret encadrant le calendrier de travail de l’Anses en matière de pesticides


Le texte prévoit que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail considère les priorités du ministère de l’agriculture lorsqu’elle établira son calendrier d’examen des autorisations de mise sur le marché.
Le Monde avec AFP

Publié hier à 14h37, modifié hier à 14h49

https://www.lemonde.fr/planete/article/ ... _3244.html

Merci à AGIR

[UBUROI]

Revenons à Duplomb!

Loi agricole "Duplomb" : la gauche saisit le Conseil constitutionnel

LCP
par Anne-Charlotte Dusseaulx, le Vendredi 11 juillet 2025 à 17:57, mis à jour le Mercredi 16 juillet 2025 à 11:32

Après l'adoption définitive, mardi 8 juillet, de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", les quatre groupes de gauche de l'Assemblée nationale ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Les députés insoumis, écologistes et communistes ont déposé un recours commun. Tandis qu'un autre recours a été signé par les députés socialistes.

Au moins deux recours seront étudiés par le Conseil constitutionnel après l'adoption définitive de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", dite "loi Duplomb", mardi 8 juillet à l'Assemblée nationale. Lors de ce vote, c'est l'accord élaboré entre députés et sénateurs commission mixte paritaire qui a été validé. Au coeur de ce texte controversé : la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, mesure à laquelle la gauche s'est vivement opposée lors des débats parlementaires.

Mais si les quatre groupes issus du Nouveau Front populaire ont décidé de saisir les Sages de la rue de Montpensier, ils ne le font pas tous d'une même voix. En effet, un premier recours, déposé ce vendredi 11 juillet, est signé par la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, la présidente du groupe Ecologiste social, Cyrielle Chatelain, et le président du groupe de la Gauche démocratique et républicaine, Stéphane Peu.

"Outre l'irrégularité de la procédure ayant conduit à son adoption, cette loi méconnaît plusieurs principes à valeur constitutionnelle", estiment-ils dans leur courrier au président du Conseil, Richard Ferrand. Ils listent, dans la foulée, "le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le devoir de préservation de l’environnement, les principes de prévention, de précaution, de participation du public aux décisions environnementales, ainsi que le principe de non-régression".

Des saisines qui avaient été annoncées en amont
Dans le mémoire, qui accompagne ce recours, les insoumis, les écologistes et les communistes reviennent, sur 75 pages, sur la procédure parlementaire, mais aussi sur les articles qui, à leurs yeux, "violent" la Charte de l'environnement, la Constitution ou encore la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Il s'agit, selon eux, des articles 1er, 2, 3 et 5 du texte, qui en contient huit.

Selon nos informations, le groupe Socialistes, présidé par Boris Vallaud, va déposer son propre recours. Ce dernier a finalement été enregistré mardi 15 juillet par le Conseil constitutionnel (il est à lire ici). Les élus signataires "estiment que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes de valeur constitutionnelle puisqu'elle a été adoptée au mépris du principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire et parce qu'elle porte atteinte au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", peut-on notamment y lire. Le groupe développe ensuite, sur douze pages, les différentes dispositions décriées.

La saisine du Conseil constitutionnel par la gauche n'est pas une surprise. Dénonçant une "une loi trumpiste par excellence", ou encore "une loi poison", la présidente de la commission des affaires économiques, Aurélie Trouvé (La France insoumise) avait annoncé un tel recours en cas de vote favorable de la proposition de loi. "Les socialistes ont bien sûr voté contre cette loi de régression et saisiront le Conseil constitutionnel", avait également écrit sur X le député et premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure.

[coincetabulle]

"Loi Duplomb : les études sur l'acétamipride "s'accumulent" et montrent des "toxicités chroniques très importantes", soulignent deux spécialistes
Les effets de l'acétamipride, pesticide réintroduit par la loi Duplomb, "s'avèrent importants", explique Philippe Grandcolas, directeur adjoint de l'institut Écologie et Environnement au CNRS, mardi sur France Inter.

Les études sur l'acétamipride "s'accumulent" et montrent des "toxicités chroniques très importantes", soulignent mardi sur France Inter(Nouvelle fenêtre) l'écologue Philippe Grandcolas et le médecin et président de l'association Alerte des médecins sur les pesticides Pierre-Michel Perinaud, en plein débat sur la loi Duplomb, qui réintroduit sous conditions cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes.

"À mesure que les études s'accumulent, les effets de l'acétamipride s'avèrent importants", explique Philippe Grandcolas, directeur adjoint de l'institut Écologie et Environnement au CNRS. "Ce produit est nocif pour les abeilles domestiques et il l'est encore plus pour d'autres organismes, d'autres pollinisateurs." Il y a selon lui un "consensus parfaitement clair" dans la communauté scientifique sur le sujet. "Le doute n'est pas raisonnable, il y a des dizaines de travaux qui montrent que l'acétamipride est toxique, qu'il peut y avoir des toxicités chroniques très importantes sur des insectes pollinisateurs", insiste-t-il.

Par ailleurs, l'acétamipride est "très soluble dans l'eau et reste des dizaines de jours dans le milieu naturel après avoir été administré dans un champ, on le retrouve par exemple jusque dans l'eau de pluie, ce qui a été démontré récemment au Japon". Une étude inédite de l’université de Tokyo, publiée en juin, révèle en effet une présence massive de pesticides dans l’eau de pluie, le plus fréquemment de l'acétamipride, autorisé au Japon. Ainsi, "c'est un produit qui a un potentiel d'exposition très important pour l'ensemble de la biodiversité, humain y compris", conclut l'écologue.

Un impact général des pesticides sur la santé
Comme d'autres scientifiques, Pierre-Michel Perinaud cite, lui, des études qui indiquent que "l'acétamipride traverse la barrière placentaire et peut donc contaminer le fœtus". "On a retrouvé de l'acétamipride dans le liquide céphalorachidien des enfants donc on sait que ce produit neurotoxique va se retrouver en contact du cerveau des enfants", souligne-t-il. Des études contestées par certains opposants à l'interdiction de ce pesticide, qui mettent notamment en avant qu'on ne peut pas savoir d'où viennent ces traces d'acétamipride.

Au-delà de l'acétamipride, Pierre-Michel Perinaud rappelle l'impact en règle générale des pesticides sur la santé humaine. "Les données de l'Inserm [Institut national de la santé et de la recherche médicale] publiées en 2013 et confirmées en 2021 montrent des liens entre l'exposition aux pesticides et des maladies : la maladie de Parkinson, des cancers du sang, des cancers de la prostate, des leucémies, des troubles de la fertilité, des troubles cognitifs, etc.", détaille-t-il. Le médecin craint que la loi Duplomb "ouvre la boîte de Pandore" et permette la réintroduction d'autres pesticides à l'avenir.

Les alternatives "existent et sont suffisamment efficaces"

Pour appuyer leurs propos, les deux spécialistes citent des études de l'Inserm, de l'Inrae (l'Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement), de l'Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) ou encore de l'IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) sur le sujet. De quoi "justifier un principe de précaution".

Par ailleurs, "les alternatives existent et sont suffisamment efficaces" pour cultiver la betterave, expliquent-ils. Et au-delà, Philippe Grandcolas va jusqu'à interroger l'intérêt de conserver la culture de la betterave à sucre en France. "C'est une culture utilisée pour produire du sucre dans la nourriture transformée ou des agrocarburants. Ce n'est pas une culture vivrière indispensable. On doit se poser la question, même si c'est une question cruelle pour des PME agricoles, est-ce qu'on a besoin de prendre des risques pour la santé humaine et pour la biodiversité pour cultiver quelque chose qui n'est pas vivrier, qui n'est pas indispensable ?", soumet-il.

https://www.franceinfo.fr/environnement ... 92133.html

le grand entretien hier sur france inter était très instructif sur le sujet. j'invite ceux que ça intéresse à l'écouter.
https://www.radiofrance.fr/franceinter/ ... 25-6963993