La fête est finie. Ce gouvernement affiche de bonnes idées parfois. Il est grand temps de redresser les fraudeurs, de taxer les brigands.La ministre de la Santé et du Travail Catherine Vautrin a détaillé, dans un entretien au Parisien samedi 2 août, plusieurs mesures pour combler le trou de 13 milliards d’euros créé chaque année par la fraude sociale en France.
Avant de demander un effort inédit de 43,8 milliards d’euros aux Français, dans le cadre du budget 2026, le gouvernement veut montrer qu’il ira, aussi, chercher l’argent dans les poches des fraudeurs.
Dans un entretien fleuve accordé au journal Le Parisien, la ministre de la Santé et du Travail Catherine Vautrin a dévoilé une série de mesures censées permettre de récupérer – une partie, selon son propre aveu – des 13 milliards d’euros que coûte chaque année la «fraude sociale», selon les chiffres du Haut-Conseil des finances publiques. Le gouvernement entend durcir le contrôle et la répression de ceux qui tentent de se soustraire illégalement aux cotisations sociales ou de bénéficier de manière indue des prestations sociales, via un projet de loi qui sera présenté cet automne. «La fraude sociale est une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social, il s’agit d’un enjeu majeur», a expliqué Catherine Vautrin dans les colonnes du Parisien.
Interdiction du cumul entre «revenus illicites et prestations»
Afin de «faciliter le contrôle des allocataires de prestations sociales», le gouvernement souhaite «que les caisses de sécurité sociale aient accès à l’ensemble du patrimoine du bénéficiaire, par exemple ses propriétés, données bancaires ou assurance vie, afin de s’assurer qu’il n’a pas des revenus non déclarés», a d’abord annoncé la ministre. Une fois la fraude identifiée, l’idée est également «d’améliorer les capacités de recouvrement sur les allocations chômage». «Nous pourrons demander le remboursement de l’intégralité des sommes indûment perçues, ce qui n’était pas possible aujourd’hui pour le dispositif d’aide au retour à l’emploi, par exemple». Et si cela ne suffit pas, «nous pourrons également récupérer l’argent dû en débitant le compte bancaire du fraudeur», a détaillé Catherine Vautrin.
La fraude aux arrêts maladie sera elle aussi particulièrement ciblée par le gouvernement. «Nous étudions la proposition de la Caisse nationale d’assurance maladie d’instaurer une pénalité pour ceux qui détournent le système et le fragilisent», a expliqué la ministre.
Un dispositif que le gouvernement entend coupler à une autre mesure phare : l’impossibilité pour le détenteur d’un compte bancaire étranger (hors Union européenne) de se voir verser l’allocation chômage sur ce compte. «C’est un peu compliqué de chercher un travail en France quand vous n’y vivez pas !», a-t-elle justifié, reprenant une mesure proposée par Gabriel Attal en 2023.
Terminé, aussi, le versement d’aides sociales aux individus condamnés pour trafic de drogue, selon la ministre. «Nous interdirons le cumul entre revenus illicites et prestations de chômage. L’argent devra être remboursé», a-t-elle assuré. Aujourd’hui, pour un trafiquant inquiété, aux «revenus illicites d’une valeur de 100.000 euros, la Sécurité sociale ne peut récupérer que 9200 euros au titre de la CSG». «Avec un taux à 45 %, on récupérera 45.000 euros», promet Catherine Vautrin.
«Enquêter de manière anonyme»
Les organismes de formation «financés par l’argent public», ainsi que les «véhicules de transport sanitaires» feront eux aussi l’objet d’un contrôle particulier. Concernant les premiers, selon la ministre, le texte présenté cet automne donnera aux agents de contrôle le pouvoir «d’enquêter de manière anonyme pour détecter les formations professionnelles frauduleuses, celles qui ne donnent pas réellement accès à une formation». Quant aux seconds, «Nous allons [les] obliger à se doter d’un dispositif de géolocalisation et d’un système électronique de facturation intégrée, afin de garantir l’exactitude des kilomètres facturés. C’est un élément de transparence nécessaire», a défendu la ministre.
Les entreprises qui pratiquent le travail dissimulé ou ne paient pas leurs charges sociales pourront par ailleurs se voir «bloquer leurs comptes bancaires pendant la période de contrôle pour éviter qu’elles organisent leur insolvabilité dès qu’elles réalisent qu’une enquête est en cours», a précisé la ministre.
Un tel projet de loi a-t-il une chance d’être adopté ? «Sans majorité, je n’ai aucune garantie. Mais tous les parlementaires veulent mettre fin à la fraude», a estimé Catherine Vautrin. «J’étudierai chaque proposition. Ma méthode, c’est le dialogue et le compromis». Rendez-vous est pris à l’automne.
13 milliards c'est beaucoup. Mais il parait que c'est très sous-estimé selon le dirigeant de Contribuables Associés qui parle de 25 à 30 milliards par an.
