Les achts publics, le code des marchés publics, bref ... c'est la gabegie absolue. C'est #nicolasquipaie .ENQUÊTE - Les achats publics, essentiels à la vie des collectivités et de l’Etat, sont vivement critiqués comme étant un casse-tête budgétaire et juridique. François Bayrou a appelé à réformer et assouplir les règles nationales d’un système qui pèse plusieurs centaines de milliards d’euros.
«Éviter les lenteurs et les surcoûts dans les achats publics»... La formule, prononcée par François Bayrou le 15 juillet, lors de la présentation de ses pistes budgétaires pour 2026, résonne comme un énième rappel à l’ordre. Depuis des années, la commande publique s’invite dans les rapports parlementaires, les discours budgétaires, les alertes des maires et les mises en garde des experts... Un serpent de mer insidieux, auquel personne ne semble avoir trouvé la parade. C’est que le sujet est aussi massif qu’opaque : selon les nombreuses sources, le montant annuel de la commande publique oscille entre 83 milliards... et 400 milliards d’euros — soit jusqu’à 14 % du PIB. Un système dont l’organisation complexe freine l’action des collectivités, décourage les entreprises, et alourdit la facture finale de l’État.
Aujourd’hui, cette fameuse obligation de commande publique est devenue un fardeau pour bon nombre de maires de France. Et le premier ministre entend désormais réformer un système devenu au fil du temps aussi coûteux qu’incompréhensible. Ce dernier a notamment dans son viseur l’UGAP qu’il entend bien «réformer». Cette centrale d’achat - la plus grande française - représente pas moins de 5,9 milliards d’euros de commandes en 2024. Et il faut dire que depuis de nombreuses années les critiques s’accumulent contre ce catalogue aux plus de 700.000 références, allant du plateau de self à l’ambulance, dans lequel peuvent piocher les acheteurs sans avoir à s’embarrasser de procédures.
«J’ai vu un fauteuil de bureau proposé à la ville à 262 euros TTC mais vendu au grand public en moyenne à 90,63 euros TTC», dénonce Stéphanie Von Euw, maire LR de Pontoise, mettant en lumière tout le paradoxe de la commande publique. Un différentiel d’autant plus incompréhensible que l’État appelle, lui-même, à la rigueur budgétaire. Et ce fauteuil de bureau n’est qu’un exemple parmi tant d’autres, l’élue citant également l’exemple des calicots, facturés 192,10 euros TTC en enseigne quand la ville doit débourser 399,36 euros… À Pontoise «on ne travaille quasiment plus avec l’UGAP», lance-t-elle. «C’est une boîte noire, qui mériterait de jouer davantage le jeu de la transparence», approuve Alain Chrétien, maire de Vesoul et vice-président de l’association des maires de France (AMF).
Les appels d’offres sous le feu des critiques
Cependant, cela reste une «solution de facilité qui nous arrange bien en tant que maire», admet ce dernier. En effet, côté centrale d’achat on met en avant les économies d’échelles permises par la mutualisation des commandes et la prise en charge, entre autres, des formalités, des litiges et du risque. Des services qui ont un coût. «Doivent être regardés l’origine des produits, les normes applicables à leur fabrication et à l’usage en collectivité, leur solidité, la durée de leur garantie, les coûts de transport, d’installation et de montage, de reprise en cas d’échange… Tous ces éléments influencent très fortement le prix», avance l’Ugap qui dénonce des comparaisons de prix «trompeuses». Le système reste «malgré tout rentable pour les collectivités, abonde Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, car si elles devaient recruter quelqu’un pour gérer la commande publique, cela leur coûterait encore plus cher que de passer par l’Ugap». Contacté, Matignon n’a pas fourni de détails, mais un rapport sénatorial sur la commande publique appelle à confier la tutelle de l’Ugap au ministère de l’Économie et à davantage suivre l’activité de ces fameuses centrales d’achat.
Nous avons eu beaucoup de retours d’élus constatant des offres qui dépassent de plus de deux fois les estimations initiales, avec le prétexte de la crise ukrainienne ou de l’inflation
Simon Uzenat, président de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités de la commande publique
Mais l’Ugap n’est pas le seul nœud du problème, les appels d’offres, qui permettent aux collectivités de mettre en concurrence des entreprises pour un marché spécifique, sont aussi sous le feu des critiques. «Nous avons eu beaucoup de retours d’élus constatant des offres qui dépassent de plus de deux fois les estimations initiales, avec le prétexte de la crise ukrainienne ou de l’inflation», constate Simon Uzenat, président de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités de la commande publique. Certaines entreprises ont tendance à gonfler leurs prix car «l’idée reçue selon laquelle la collectivité négocie moins qu’une entreprise privée subsiste», constate Alain Chrétien.
Et ce n’est pas tout. La concurrence se réduit, ce qui tire les prix vers le haut: la part de procédures où une seule entreprise répond a presque doublé en Europe entre 2011 et 2021 selon la Cour des comptes européenne. En cause : «la complexité des marchés, qui sont vus comme plus contraignants et peut-être moins rémunérateurs», précise le sénateur.
«Lourdeurs administratives»
François Bayrou a par ailleurs appelé à « assouplir le cadre national afin d’éviter les lenteurs et surcoûts dans les achats publics ». Car passer un marché peut s’avérer compliqué. «Un appel d’offres c’est entre 5 et 30 documents qui chacun font entre une dizaine et plusieurs centaines de pages à analyser. L’entreprise doit rendre le même volume de pièces pour présenter son offre, explique Hugues Renou, cofondateur de Tengo, qui aide les entreprises à gagner plus d’appels d’offres publics via l’IA. C’est un cauchemar pour les répondants».
Les règles varient selon le montant, allant de procédures allégées à des appels d’offres très formalisés selon les seuils. «Quel élu est capable de passer seul un marché dans ce domaine ?» s’insurge une source à l’AMF. Ces «lourdeurs administratives» voire «l’extrême complexité» pointée du doigt par le rapport sénatorial vont parfois obliger l’élu, perdu dans des contraintes techniques, à lancer un appel d’offres en amont afin de trouver un expert pour rédiger le cahier des charges.
Pour les petits montants, la procédure est plus souple. Dans ce cas «le secrétaire de mairie est souvent à la manœuvre. Mais ce n’est pas un sachant, parfois il va tomber dans des pièges et il va falloir repasser le marché» constate une source à l’AMF. Avec comme épée de Damoclès le risque du pénal qui «tétanise» les élus selon Simon Uzenat. Sans compter «les lenteurs» pointées du doigt par François Bayrou. «J’ai mis deux mois à recevoir une cafetière achetée via un marché déjà existant», s’insurge le maire de Pontoise.
Mais toutes ces règles ont déjà été largement simplifiées depuis 2019 tempère Grégory Kalflèche, qui rappelle qu’elles ont un but : celles d’acheter au meilleur rapport qualité prix et de lutter contre la corruption. «Cela coûterait beaucoup plus cher aux finances publiques de ne pas avoir de garantie, les collectivités seraient écrabouillées par les boîtes privées», soutient-il. «Passer un appel d’offres, c’est aussi une façon de trouver le bon prestataire», continue Hugues Renou.
«Une préférence européenne»
C’est aussi le choix des entreprises qui est pointé du doigt. La commission d’enquête constate au sein de l’État «un dénigrement systématique des solutions européennes, jugées à tort trop onéreuses ou peu performantes». Une situation particulièrement prégnante dans le numérique, avec des contrats attribués à des géants américains du cloud par exemple, au détriment de la souveraineté du Vieux continent. Et ce, alors que les entreprises françaises ou européennes «sont en capacité de répondre en termes de performance et de sécurité» et même de coût précise Simon Uzenat. «Sur les sujets de souveraineté, je reconnais que nous pouvons faire des choses», admet Edward Jossa, PDG de l’Ugap. C’est pourquoi François Bayrou estime qu’il faut «changer les règles» pour «acheter européen et soutenir notre industrie», appelant à une «préférence européenne». La commission d’enquête plaide pour un «Small business act européen». Ce dernier permettrait de réserver un minimum de 30% des marchés publics (en valeur) aux TPE/ PME européennes. Mais aussi de leur garantir certains marchés en deçà des seuils.
À plus petite échelle, de nombreux élus contactés déplorent le fait que le code de la commande publique ne privilégie pas le choix de prestataires locaux ou des petites entreprises, qui n’ont pas les moyens humains pour répondre à des marchés publics. L’un d’eux admet même au Figaro avoir déjà contourné les règles pour privilégier ces acteurs, particulièrement dans le secteur de la restauration, afin de faire travailler les agriculteurs locaux. «On est toujours sur la ligne de crête» souffle-t-il. Face à ces difficultés, la formation des acheteurs est jugée essentielle. Stéphanie von Euw recommande de les entraîner aux techniques de vente pour «ne pas se faire avoir», quand le rapport d’enquête sénatoriale invite à mutualiser la fonction achat dans les intercommunalités. Au niveau institutionnel il préconise, entre autres, que la commande publique soit pilotée par Matignon, car à l’heure actuelle, «il n’y a aucun pilote dans l’avion» affirme Simon Uzenat.
Je mets un bémol sur 2 sujets:
- la commande informatique, domaine où il ne faut pas tout mélanger. Les USA dominent le monde sur le sujet avec Microsoft, Google, Apple, Meta, IBM, Amazon ... mais personne ne peut me démontrer qu'il est possible de monter des solutions moins coûteuses, techniquement meilleures et plus fiables que des solutions Microsoft 365 Business ou Google Workspace ou Amazon Web Services. J'aimerais bien que des concurrents européens puissent lutter, mais ce n'est guère le cas. En attendant je suis solidaire de l'Ingénieure Générale de l'Armement Laura Chaubard, directrice de l'Ecole Polytechnique , qui a contractualisé avec Microsoft pour remplacer les 1 000 solutions géniales de l'école, où les les docteurs Nimbus sont nombreux. Je soutiens aussi la région Ile de France qui a contractualisé avec Service Now (USA) pour la gestion de la maintenance de son parc informatique sous les feux de la critique, j('ai pratiqué Service Now dans les groupes où j'ai bossé et c'est léger et nickel chrome.
- les budgets des gros projets: c'est une blague, les bureaux de maitrise d'oeuvre français n'ont pas la moëlle et ne savent pas chiffrer. Et l'augmentation des prix de l'acier et du reste des matériaux et matériels entre 2018 et 2022 n'est pas une fable mais une réalité, alors pas étonnant que les budgets faits par des BE de maitrise d'oeuvre en 2016 sur des chiffres de 2005-2012 soient largement dépassés.
