La fiscalité du capital engendre quelques expatriations des contribuables les plus fortunés mais son impact global sur l'économie reste limité, selon une étude publiée par le Conseil d'analyse économique (CAE).
https://www.franceinfo.fr/politique/gou ... autres%5D-Taxer davantage les plus hauts patrimoines en France ne provoquerait pas d'exil fiscal massif. C'est du moins la conclusion, en quelque sorte, d'une étude publiée mardi 2 septembre par le Conseil d'analyse économique (CAE)(Nouvelle fenêtre), un organisme de recherche rattaché à Matignon. Un argument pourtant avancé par François Bayrou dans le débat sur le Budget. Mais une taxation plus élevée ne permettrait sans doute pas à l'Etat d'encaisser les recettes espérées, souligne par ailleurs le texte.
Cette étude, qui paraît donc à point nommé, étudie l'effet, sur les ménages appartenant au top 1% des revenus du capital - environ 385 000 ménages -, de deux "chocs fiscaux" : la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), en 2013, puis, en 2017, celle de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), suivie par l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Selon le CEA, les réformes de 2013 ont entraîné une augmentation des départs nets de 0,04 à 0,09 point de pourcentage, soit au pire quelque 350 ménages. L'allègement fiscal de 2017 a réduit les départs nets de 0,01 à 0,07 point.
L'étude souligne un effet notable de l'exil de l'actionnaire sur l'activité de son entreprise : baisse du chiffre d'affaires (-15%), de la masse salariale (-30,6%) et de la valeur ajoutée (-24,3%). Mais, entre le nombre réduit d'exils et les restructurations et réaffectations de salariés consécutives au départ du dirigeant, les départs provoqués par une augmentation de 4 milliards d'euros de la fiscalité du top 1% des contribuables n'entraînerait, au niveau national, qu'une baisse de 0,03% du chiffre d'affaires, de 0,04% de la masse salariale et de 0,05% de la valeur ajoutée.
A long terme, selon l'étude, plus que l'exil en tant que tel des plus hauts patrimoines, estimé à seulement 900 foyers au maximum sur les 385 000 potentiellement concernés en cas d'augmentation de la fiscalité, c'est bien le risque d'optimisation fiscale qui pèse sur l'économie française.
On a beau brandir différentes analyses qui affirment l'inverse, on a beau dire qu'ils n'ont pas d'éléments permettant d'étayer leurs affirmations, cet "argument" revient incessamment dans la bouches des libéraux qui tentent de justifier leur baisse de taxation et/ou leur volonté de ne pas l'augmenter. Certains ici le reprennent allègrement pour s'épargner une argumentation solide concernant la vision dépréciative qu'ils entretiennent à l'égard de certains dispositifs fiscaux (comme la taxe Zucman par-exemple).
On espère désormais que cette énième analyse finira, si ce n'est de les convaincre, au moins d'éviter qu'ils ne reproduisent à l'avenir cet "argument" fallacieux.
