Le prénom d’Hapsatou Sy, « insulte à la France » : la Cour de cassation confirme la condamnation d’Éric Zemmour

[Corvo]

Qui sème une injure à caractère raciste récolte une condamnation...

La Cour de cassation a rejeté ce mardi le pourvoi formé par Éric Zemmour, confirmant sa condamnation pour injure à caractère raciste. Le fondateur du parti Reconquête avait qualifié en 2018 le prénom de l’ex-chroniqueuse du groupe Canal +, Hapsatou Sy, « d’insulte à la France ».

Dans sa décision, la Cour indique que les propos de l’ex-candidat à la présidentielle, qui « stigmatisaient le prénom » d’Hapsatou Sy « en la renvoyant à son ascendance africaine », étaient « injurieux à son égard » et dépassaient donc « les limites admissibles de la liberté d’expression ».

Zemmour s’était pourvu en cassation après l’annonce de sa condamnation en appel, en mars 2024. Il dénonçait alors « ces juges politisés (qui) veulent (le) condamner pour intimider les Français ». « Les juges politiques ont eu Fillon, ils ne m’auront pas », concluait-il.

« Vous êtes dans les tréfonds de la France »
Le tribunal correctionnel avait reconnu le polémiste d’extrême droite coupable « d’insulte publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion » et lui avait infligé une amende de 4 000 euros.

Le fondateur du parti Reconquête avait également été condamné à payer 3 000 euros de dommages et intérêts et 2 000 euros de frais d’avocats. La cour d’appel lui avait en outre ordonné de payer 3 000 euros supplémentaires à Hapsatou Sy pour les frais de procédures.

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/fra ... 95d53&ei=8

[UBUROI]

Le droit, rien que le droit...encore appliqué dans notre pays insulté par Zemmour.
Avis aux électeurs, minable fonds de commerce mais qui a pu propulser Sarah à un poste juteux. Le réseau !

[Fonck1]

Logique.
la discrimination est punie dans notre pays, à juste titre.

[jeandu53]

Éric a été, une fois de plus, condamné pour délit d'opinion. Preuve supplémentaire que la liberté d'expression est très relative dans notre pays.

[Mesoke]

Bah non, il a été condamné pour injure raciste, pas pour délit d'opinion. C'est marqué dans l'article, qui cite le jugement.

[Victor]

Bah non, il a été condamné pour injure raciste, pas pour délit d'opinion. C'est marqué dans l'article, qui cite le jugement.

Parce que vous croyez encore en l'indépendance de la justice française ?
Vous ne seriez pas un très très très très très grand naïf ?

[jeandu53]

Bah non, il a été condamné pour injure raciste, pas pour délit d'opinion. C'est marqué dans l'article, qui cite le jugement.

Évidemment, les magistrats ne vont pas dire qu'ils condamnent pour délit d'opinion. Ils se retranchent derrière une infraction de droit commun. Un peu comme dans les dictatures où, pour éliminer les opposants, on les condamne pour des délits de droit commun tels que : fraude fiscale, atteinte à la sûreté de l'Etat...

Donc Eric a été condamné pour délit d'opinion.

[Kabé]

Bah non, il a été condamné pour injure raciste, pas pour délit d'opinion. C'est marqué dans l'article, qui cite le jugement.

Évidemment, les magistrats ne vont pas dire qu'ils condamnent pour délit d'opinion. Ils se retranchent derrière une infraction de droit commun. Un peu comme dans les dictatures où, pour éliminer les opposants, on les condamne pour des délits de droit commun...

De tels propos me semblent pas en cohérence avec l'avatar que vous arborez...

[Mesoke]

Évidemment, les magistrats ne vont pas dire qu'ils condamnent pour délit d'opinion. Ils se retranchent derrière une infraction de droit commun. Un peu comme dans les dictatures où, pour éliminer les opposants, on les condamne pour des délits de droit commun tels que : fraude fiscale, atteinte à la sûreté de l'Etat...

Donc Eric a été condamné pour délit d'opinion.

Délit d'opinion raciste interdite par une loi votée par nos élus et appliquée par une justice indépendante et garante de la démocratie.

[jeandu53]

Évidemment, les magistrats ne vont pas dire qu'ils condamnent pour délit d'opinion. Ils se retranchent derrière une infraction de droit commun. Un peu comme dans les dictatures où, pour éliminer les opposants, on les condamne pour des délits de droit commun...

De tels propos me semblent pas en cohérence avec l'avatar que vous arborez...

Au Salvador, jusqu'à preuve du contraire, les opposants ne sont pas embastillés ou empêchés de se présenter aux élections, contrairement à ce qui se passe en France ou en Russie.

[Kabé]

De tels propos me semblent pas en cohérence avec l'avatar que vous arborez...

Au Salvador, jusqu'à preuve du contraire, les opposants ne sont pas embastillés ou empêchés de se présenter aux élections, contrairement à ce qui se passe en France ou en Russie.

Ah oui, j'avais oublié que vous n'acceptez pas la justice comme elle fonctionne dans une vraie démocratie (séparation des pouvoirs, etc.)...

[Mesoke]

Au Salvador, jusqu'à preuve du contraire, les opposants ne sont pas embastillés ou empêchés de se présenter aux élections, contrairement à ce qui se passe en France ou en Russie.

En France non plus, jusqu'à preuve du contraire, tant qu'ils n'ont pas commis de délit les condamnant logiquement à de l'inéligibilité ou de la prison.

Par contre au Salvador on a un président qui a été réélu alors qu'il n'avait pas le droit de briguer un second mandat d'affilé, et qui a fait valider cette réélection auprès d'une cour suprême dont il a viré tous les membres (qui avaient refusé sa réélection conformément à la Constitution) pour les remplacer par ses toutous.

Donc merci de ne pas mélanger l'état de droit français et les dérives autoritaires salvadoriennes.

[Corvo]

De tels propos me semblent pas en cohérence avec l'avatar que vous arborez...

Au Salvador, jusqu'à preuve du contraire, les opposants ne sont pas embastillés ou empêchés de se présenter aux élections, contrairement à ce qui se passe en France ou en Russie.

Au Salvador, comment Nayib Bukele élimine la démocratie en souriant
Le Salvador vient de modifier sa Constitution pour supprimer toute limite au nombre de mandats présidentiels, permettant désormais à Nayib Bukele, 44 ans, élu une première fois en 2019 et autoproclamé "dictateur le plus cool du monde", de se représenter indéfiniment.

https://www.geo.fr/geopolitique/au-salv ... ant-228009

[Corvo]

Éric a été, une fois de plus, condamné pour délit d'opinion. Preuve supplémentaire que la liberté d'expression est très relative dans notre pays.

Ben non "Éric" a à juste titre été condamné pour injure à caractère raciste pas pour un délit d'opinion.

[Patchouli38]

Éric a été, une fois de plus, condamné pour délit d'opinion. Preuve supplémentaire que la liberté d'expression est très relative dans notre pays.

Délit d'opinion, dit le défenseur d'un homme ultra-raciste. La France est dotée d'une justice indépendante qui ne s'en réfère qu'aux lois françaises. Facile de demander aux autres de les respecter quand on n'est pas capable de les respecter soi-même.

"Les propos sont dits « publics », lorsque leur auteur-e a clairement voulu qu’ils soient entendus ou lus par d’autres personnes (dans les médias, au cours d’une réunion publique, sur internet, sur une affiche…). Dans le cas contraire, on dit qu’ils ont été tenus dans un cadre privé (chez vous, au travail dans un bureau fermé, dans un courriel privé...).

Sur un réseau social, un message est considéré comme public s'il est accessible à d'autres personnes que les « amis » de l’utilisateur ou de l’utilisatrice ; sinon, il est considéré comme privé. Exemples : sur un profil Facebook, une publication est publique si elle est ouverte aux catégories « amis des amis » ou « tout le monde » ; sur Twitter, tous les « tweets » sont publics.

Différents types de propos
L'injure raciste
La loi définit l’injure raciste comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée » (exemple : « retourne chez toi, sale *** »).

Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à 1 an de prison et 45.000 € d'amende (articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).

Lorsqu’elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-8-1 du Code pénal), et de peines complémentaires (article R.625-8-2 du Code pénal).

La diffamation raciste
Si les propos tenus imputent des faits précis qui portent atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe en raison notamment de son origine, de sa religion ou de son apparence physique (exemple : «les ressortissants de tel pays détournent à leur profit les aides publiques »), il s’agit de diffamation raciste.

Lorsqu'elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à un an de prison et/ou 45 000 € d'amende (articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881).

Lorsqu'elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-8 du Code pénal), et de peines complémentaires (article R.625-8-2 du Code pénal).

La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste
Si ces propos encouragent la discrimination, la haine ou la violence raciste (exemple : « il faudrait tous les tuer, ces *** »), il s'agit d’une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste.

Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende, ainsi que des peines complémentaires (article 24 alinéas 6 et 8 de la loi du 29 juillet 1881).

Lorsqu'elle n’est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-7 du Code pénal), et de peines complémentaires (article R.625-8-2 du Code pénal).

Le délit d'apologie des crimes
Si ces propos promeuvent ou justifient un crime de guerre ou un crime contre l’humanité (exemple : « ils ont bien fait de tous les exterminer, ces *** »), il s'agit d'un délit d'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi. Lorsque ces propos sont publics, leur auteur-e encourt jusqu’à 5 ans de prison et/ou 45 000 € d’amende (article 24 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).

La contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité
Enfin, si ces propos nient ou minimisent un fait historique relatif à un crime contre l’humanité (exemple : « c'était pas si grave, de tuer tous les *** »), ils constituent une contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité. L’auteur-e de telles contestations publiques encourt « jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende » (article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881).

Dans le cadre professionnel

Le harcèlement en lien avec un critère discriminatoire
Si les propos racistes tenus dans le cadre du travail ont pour objet ou pour effet

de porter atteinte à la dignité de la personne

ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant,
Cette situation pourrait correspondre à du harcèlement fondé sur l’origine ou la religion d’une personne au sens de l’article 1 alinéa 3 de la loi 2008-496 du 27 mai 2008. Son auteur-e encourt jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende (article 222-33-2 du Code pénal).

Responsabilité de l’employeur

L’employeur a une obligation de protection à l’égard de ses employé-e-s (article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, articles L.4121-1 et suivants du Code du travail). En ne respectant pas cette obligation, il engage sa responsabilité".

https://egalitecontreracisme.fr/ce-que-dit-la-loi

Vu que vous ne connaissez pas les lois de votre propre pays, je vous invite à en prendre connaissance et à les retenir. Cela vous permettra de faire la différence entre un délit d'opinion et une injure raciste, sauf si vous restez buté sur votre ignorance en la matière.