Voici une piste plus technique et moins politique que la taxe zucman.l’idée de Charles de Courson pour contrer la taxe Zucman.
Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale propose de lutter contre l’optimisation fiscale en visant les holdings familiales et estime que la taxe Zucman « ne tient pas la route »
Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Charles de Courson, a estimé mardi que la taxe Zucman réclamée par la gauche « ne tient pas la route », et proposé plutôt de lutter contre l’optimisation fiscale en visant les holdings familiales.
« Personne ne va pleurer sur les 1.800 familles » qui seraient concernées par la mesure théorisée par l’économiste Gabriel Zucman, consistant à taxer à hauteur de 2 % par an les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, a déclaré Charles de Courson lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Mais « la taxe Zucman, cela ne tient pas la route », a poursuivi l’élu du groupe Liot, évoquant un problème de constitutionnalité et de mise en oeuvre ainsi qu’un impact négatif sur l’économie, avec « l’effondrement d’un certain nombre d’entreprises ».
«Il faut donc trouver une alternative pour faire payer les très riches », a développé Charles de Courson : il a proposé de réinstaurer « un précompte mobilier sur les dividendes non distribués dans les holdings » familiales. C’est-à-dire un acompte sur les revenus non distribués par ces holdings, à qui ils ont été versés par des filiales dans le cadre d’un régime fiscal avantageux. Selon lui, le taux de cette retenue pourrait s’élever à 15 %, mais peut être débattu. « Ce qu’il faut, c’est lutter contre l’optimisation fiscale » et « la taxe Zucman ne répond absolument pas à ce problème », a-t-il ajouté.
Le député, qui a fait part de ses propositions la semaine dernière au Premier ministre Sébastien Lecornu, a également suggéré de rallonger la durée de détention des titres, de six ans actuellement à huit ans par exemple, pour obtenir un abattement de 75 % sur leur valeur lors de transmissions d’entreprises familiales, prévu dans le pacte Dutreil.
https://www.sudouest.fr/economie/impots ... 050644.php
Certainement une idée techniquement intéressante mais politiquement que vaut-elle ?
C'est trop "technique" pour la populace qui ne veut qu'une seule chose : Faire payer les riches et quoi qu'il en coûte !