Procès Sarkozy-Kadhafi : l'ancien président est condamné à 5 ans de prison

[Mesoke]

Oui, j'ai à peu près la même compréhension des choses que vous. Mais ma question est ailleurs : comment peut-il y avoir association de malfaiteurs si l'objet de ces manœuvres litigieuses (un financement de la campagne électorale de Sarkozy par la Libye) n'est pas lui-même prouvé ?

Le litige porte sur la corruption, pas sur le financement litigieux de campagne. Cette corruption n'est pas complètement prouvée du fait qu'on n'a pas su tracer le mouvement de sous depuis le compte libyen jusqu'à des sarkozistes, mais il y a un énorme faisceau d'indice qui vont dans ce sens, on sait presque tracer le mouvement de fonds avec juste quelques trous. Trous qui pourraient s'expliquer autrement que par ce mouvement de fonds entre la Libye et les sarkozistes, mais il faudrait alors invoquer plein de hasards fortuits, de coïncidences et d'argent qui s'évapore à chaque étape et qui pourraient laisser croire qu'il y a eu un gros mouvement de fonds alors que non. Ca plus l'incapacité des principaux intéressés, Guéant, Woerth et Hortefeux, à expliquer clairement des trucs qu'ils sont pourtant censés gérer (genre que faisaient deux de ces trois là en Libye avec le chef des barbouzes libyens recherché par la justice mondiale avant l'élection de 2007 ou comment ont-ils pu obtenir autant de sous en liquide pendant la campagne) ça donne une probabilité beaucoup plus élevée que la bonne réponse de cette affaire soit un transfert de fonds entre la Libye et les sarkozistes plutôt qu'une absence de ce transfert de fonds. Probabilité toutefois pas assez élevée pour condamnerpour corruption, mais suffisamment pour comprendre qu'il y a bien eu complot de tout ce petit monde et donc pour condamner pour association de malfaiteurs.

[oups]

La juge qui a prononcé le réquisitoire vient de recevoir des menaces de mort. Elle n'est qu'une juge en bout de chaîne parmi les 30 autres qui ont instruit toute cette affaire durant des années : aucun(e) juge ne bosse tout(e) seul(e). Chaque jige est sans cesse sous le contrôle d'autres : par conséquent, il est complètement inepte de parler de "justice politique" en France. En Russie, oui. Mais pas en France.

Exactement , sous contrôle d’autres , comme à Outreau Soyons juste objectif , si un appel e5 une eventuelle cassation sont prevus c’est bien pour parer à une " anomalie " d’une première instance , voir d’une seconde instance , ce n’est pas juste pour faire joli et occuper le’personnel.

[papibilou]

Oui, j'ai à peu près la même compréhension des choses que vous. Mais ma question est ailleurs : comment peut-il y avoir association de malfaiteurs si l'objet de ces manœuvres litigieuses (un financement de la campagne électorale de Sarkozy par la Libye) n'est pas lui-même prouvé ?

Le litige porte sur la corruption, pas sur le financement litigieux de campagne. Cette corruption n'est pas complètement prouvée du fait qu'on n'a pas su tracer le mouvement de sous depuis le compte libyen jusqu'à des sarkozistes, mais il y a un énorme faisceau d'indice qui vont dans ce sens, on sait presque tracer le mouvement de fonds avec juste quelques trous. Trous qui pourraient s'expliquer autrement que par ce mouvement de fonds entre la Libye et les sarkozistes, mais il faudrait alors invoquer plein de hasards fortuits, de coïncidences et d'argent qui s'évapore à chaque étape et qui pourraient laisser croire qu'il y a eu un gros mouvement de fonds alors que non. Ca plus l'incapacité des principaux intéressés, Guéant, Woerth et Hortefeux, à expliquer clairement des trucs qu'ils sont pourtant censés gérer (genre que faisaient deux de ces trois là en Libye avec le chef des barbouzes libyens recherché par la justice mondiale avant l'élection de 2007 ou comment ont-ils pu obtenir autant de sous en liquide pendant la campagne) ça donne une probabilité beaucoup plus élevée que la bonne réponse de cette affaire soit un transfert de fonds entre la Libye et les sarkozistes plutôt qu'une absence de ce transfert de fonds. Probabilité toutefois pas assez élevée pour condamnerpour corruption, mais suffisamment pour comprendre qu'il y a bien eu complot de tout ce petit monde et donc pour condamner pour association de malfaiteurs.

Autrement dit :
- soupçon de transfert de fonds,, mais aucune preuve,
- en l'absence de preuve, soupçon d'intention.

[Once]

Autre affaire dans laquelle il a été impliqué avec Eric Woerth : l'affaire Bettancourt !



... ça défilait souvent chez la milliardaire qui aimait recevoir et ses invités ressortaient avec des billets de banque pleins les poches !

Ce type a toujours été intéressé par l'argent : il n'a pas pu être condamné faute de preuves mais- pour tous ceux qui ont écouté les témoignages du personnel- ce genre de comportement ne faisait aucun doute. Sa clique et lui-même venaient souvent faire les poches de la vieille déjà affectée par la maladie d'Alzheimer.

Abus de faiblesse, quoi...

[scorpion3917]

Hier soir, Sarkozy aurait pu être mis sous mandat de dépôt sur le champ, menotté en sortant escorté par deux policiers pour une incarcération immédiate (comme deux autres prévenus de la même affaire qui l'ont été sur le champ) : les juges ont donc été prévenants en lui laissant quelques semaines pour régler d'éventuelles petites affaires (rdv médicaux etc)

Il est avéré que Guéant et Hortefeux ont été missionnés par Sarkozy pour prendre contact avec des proches de Khadafi parmi lesquels le responsable de l'attentat de Lockerbie : les familles des victimes de cet attentat assistaient d'ailleurs au verdict du procès d'hier en demandant des dommages et intérêts.

Guéant et Hortefeux affirment qu'ils seraient tombés dans un piège pour leur défense : ce à quoi la justice leur a répondu qu'ils auraient dû alors le révéler sur le champ. Ce qu'ils n'ont pas fait, leur silence entretenant alors la légitime suspicion de complicité.

Quant à Sarkozy, il ne pouvait pas ne pas savoir compte tenu de sa proximité avec Guéant et Horterfeux : ce ne pouvait être que le commanditaire.

Mais le doute ne doit il pas bénéficier à l'accusé ?
Nous sommes ici dans une interprétation personnelle , une supposition qu'il devait savoir.
Ce ne sont pas des faits au sens judiciaire du terme.
L'intime conviction, prévue par notre code de procédure pénale est quand même mal ficelée.

Je ne défends pas le personnage mais l'ambiguïté de cette condamnation sur des presomptions.

D'ailleurs si le législateur a prévu une deuxième instance par la procédure de l'appel ce n'est pas pour rien.

[gare au gorille]

Oui, j'ai à peu près la même compréhension des choses que vous. Mais ma question est ailleurs : comment peut-il y avoir association de malfaiteurs si l'objet de ces manœuvres litigieuses (un financement de la campagne électorale de Sarkozy par la Libye) n'est pas lui-même prouvé ?

Le litige porte sur la corruption, pas sur le financement litigieux de campagne. Cette corruption n'est pas complètement prouvée du fait qu'on n'a pas su tracer le mouvement de sous depuis le compte libyen jusqu'à des sarkozistes, mais il y a un énorme faisceau d'indice qui vont dans ce sens, on sait presque tracer le mouvement de fonds avec juste quelques trous. Trous qui pourraient s'expliquer autrement que par ce mouvement de fonds entre la Libye et les sarkozistes, mais il faudrait alors invoquer plein de hasards fortuits, de coïncidences et d'argent qui s'évapore à chaque étape et qui pourraient laisser croire qu'il y a eu un gros mouvement de fonds alors que non. Ca plus l'incapacité des principaux intéressés, Guéant, Woerth et Hortefeux, à expliquer clairement des trucs qu'ils sont pourtant censés gérer (genre que faisaient deux de ces trois là en Libye avec le chef des barbouzes libyens recherché par la justice mondiale avant l'élection de 2007 ou comment ont-ils pu obtenir autant de sous en liquide pendant la campagne) ça donne une probabilité beaucoup plus élevée que la bonne réponse de cette affaire soit un transfert de fonds entre la Libye et les sarkozistes plutôt qu'une absence de ce transfert de fonds. Probabilité toutefois pas assez élevée pour condamnerpour corruption, mais suffisamment pour comprendre qu'il y a bien eu complot de tout ce petit monde et donc pour condamner pour association de malfaiteurs.

Tiens donc, on ne peut rien prouver de tangible au point d'être obligé de prononcer la relaxe pour l'affaire de corruption mais comme le tribunal présidait par une juge rouge a un doute, il est tout à fait normal selon vous d'envoyer l'ancien président de la république pour cinq ans en prison.
Et comme en appel sous une juridiction d'une autre couleur politique il pourrait être blanchi , il est bien normal de lui coller cette application immédiate pour que même reconnu innocent de tout il puisse recevoir l'humiliation suprême d'un président de la république de droite que ses ennemis politiques jettent en prison.

[oups]

Autre affaire dans laquelle il a été impliqué avec Eric Woerth : l'affaire Bettancourt !



... ça défilait souvent chez la milliardaire qui aimait recevoir et ses invités ressortaient avec des billets de banque pleins les poches !

Ce type a toujours été intéressé par l'argent : il n'a pas pu être condamné faute de preuves mais- pour tous ceux qui ont écouté les témoignages du personnel- ce genre de comportement ne faisait aucun doute. Sa clique et lui-même venaient souvent faire les poches de la vieille déjà affectée par la maladie d'Alzheimer.

Abus de faiblesse, quoi...

Ou alors , puisque Mr Woerth n’a pas été condamné , une erreur des juges bien que sous contrôle d’autres juges , comme quoi des fois ........ :

[Once]

Hier soir, Sarkozy aurait pu être mis sous mandat de dépôt sur le champ, menotté en sortant escorté par deux policiers pour une incarcération immédiate (comme deux autres prévenus de la même affaire qui l'ont été sur le champ) : les juges ont donc été prévenants en lui laissant quelques semaines pour régler d'éventuelles petites affaires (rdv médicaux etc)

Il est avéré que Guéant et Hortefeux ont été missionnés par Sarkozy pour prendre contact avec des proches de Khadafi parmi lesquels le responsable de l'attentat de Lockerbie : les familles des victimes de cet attentat assistaient d'ailleurs au verdict du procès d'hier en demandant des dommages et intérêts.

Guéant et Hortefeux affirment qu'ils seraient tombés dans un piège pour leur défense : ce à quoi la justice leur a répondu qu'ils auraient dû alors le révéler sur le champ. Ce qu'ils n'ont pas fait, leur silence entretenant alors la légitime suspicion de complicité.

Quant à Sarkozy, il ne pouvait pas ne pas savoir compte tenu de sa proximité avec Guéant et Horterfeux : ce ne pouvait être que le commanditaire.

Mais le doute ne doit il pas bénéficier à l'accusé ?

En principe, oui.

Sauf qu'il peut exister des limites à ce principe dans certaines situations. Le doute ne signifie pas absence totale de preuves quand Il s’agit de doutes sérieux et raisonnables, et pas de simples hypothèses ou incertitudes secondaires.

Et cela permet au juge de prendre une décision éclairée et responsable, même en l'absence d’une preuve formelle.

Donc l'accusation d'association de malfaiteurs peut paraître tout à fait justifiée à l'encontre de Sarkozy (et des deux autres prévenus qui onyt fait lo'bjet d'une incarcération immédiate.)

Une trentaine de juges variés et indépendants ont bossé durant plusieurs années sur ce dossier pour établir un rapport de 380 pages (quand même !) attestant la gravité des faits qui lui sont reprochés : ça c'est la justice réelle.

Pas celle que Sarkozy rend devant les micros qui lui sont tendus dès sa sortie du tribunal : ça, c'est la justice populiste !

Dans n'importe quel pays nordique, les hommes politiques accusés de corruption ou autres sortent profils bas des tribunaux : ils acceptent leurs condamnations, ils ne la ramènent pas.

Mais là, on est en France.

En fait, c'est le procès de toute une droite affairiste à partir des années 80 (Chirac, Balladur, Tapie etc...) qui rejaillit à travers ces pratiques.

[Mesoke]

Autrement dit :
- soupçon de transfert de fonds,, mais aucune preuve,
- en l'absence de preuve, soupçon d'intention.

Soupçon étayé par un très gros faisceau d'indices concordants prouvant la majorité du mouvement de fonds, de la négociation initiale à la nécessité pour l'UMP de distribuer plein d'argent en liquide après l'élection, mais pour lequel il manquerait juste quelques trous à combler pour prouver l'ensemble. Il y a des preuves ponctuelles au cours du mouvement d'argent, juste pas de preuve complète démontrant à 100% ce mouvement d'argent. Le tout aboutissant à une probabilité très élevée, beaucoup plus que pour n'importe quelle autre explication.

Si tu dis juste "soupçon" ça laisse à croire que c'est du pifomètre, ce qui n'est pas du tout le cas.

Et ça n'est pas ça qui a été jugé du coup, mais bien l'association de malfaiteurs puisqu'il y a de toutes façons eu collusion entre des responsables de l'UMP et des criminels.

[UBUROI]

Chers Diafoirus en droit pénal, je vous conseille de lire les 380 pages du jugement aimablement mis à disposition par Kabé. Laissez tomber CNews ce soir ou Canal Paluche
Au boulot, et revenez demain avec des billes pour continuer à crier à l'imposture judiciaire.

Voici, une copie de travail des motivations du tribunal : https://lesjours.fr/ressources/document ... ations.pdf

380 pages... Bonne lecture !

Merci, je m'y mets ce soir

Je viens de commencer. Ma femme est au théâtre.

[Mickey]

Autre affaire dans laquelle il a été impliqué avec Eric Woerth : l'affaire Bettancourt !



... ça défilait souvent chez la milliardaire qui aimait recevoir et ses invités ressortaient avec des billets de banque pleins les poches !

Ce type a toujours été intéressé par l'argent : il n'a pas pu être condamné faute de preuves mais- pour tous ceux qui ont écouté les témoignages du personnel- ce genre de comportement ne faisait aucun doute. Sa clique et lui-même venaient souvent faire les poches de la vieille déjà affectée par la maladie d'Alzheimer.

Abus de faiblesse, quoi...

Ou alors , puisque Mr Woerth n’a pas été condamné , une erreur des juges bien que sous contrôle d’autres juges , comme quoi des fois ........ :

T'as vu "usual suspects "? Ben c'est pas Kevin spacey, c'est Woerth .

[Mesoke]

Mais le doute ne doit il pas bénéficier à l'accusé ?
Nous sommes ici dans une interprétation personnelle , une supposition qu'il devait savoir.
Ce ne sont pas des faits au sens judiciaire du terme.
L'intime conviction, prévue par notre code de procédure pénale est quand même mal ficelée.

Je ne défends pas le personnage mais l'ambiguïté de cette condamnation sur des presomptions.

D'ailleurs si le législateur a prévu une deuxième instance par la procédure de l'appel ce n'est pas pour rien.

Le doute étant minime tant il y a d'indices concordants, il n'y a pas à en faire bénéficier les accusés. Accusés totalement incapables de justifier la moindre zone d'ombre dans l'affaire pour tenter de se disculper.

Ca n'est en rien une interprétation personnelle, c'est le résultat de dizaines d'heures d'interrogatoire, d'années d'enquêtes par des dizaines de personnes.

[Mesoke]

Tiens donc, on ne peut rien prouver de tangible au point d'être obligé de prononcer la relaxe pour l'affaire de corruption mais comme le tribunal présidait par une juge rouge a un doute, il est tout à fait normal selon vous d'envoyer l'ancien président de la république pour cinq ans en prison.
Et comme en appel sous une juridiction d'une autre couleur politique il pourrait être blanchi , il est bien normal de lui coller cette application immédiate pour que même reconnu innocent de tout il puisse recevoir l'humiliation suprême d'un président de la république de droite que ses ennemis politiques jettent en prison.

Pour plaider la corruption il aurait fallu posséder un dossier prouvant tout à 100%. Là on n'est peut-être qu'à 90%, c'est suffisant pour se faire une opinion fiable mais pas pour plaider dessus parce qu'il manque encore quelques zones d'ombre. C'est comme quand il manque 20 pièces sur 1000 dans un puzzle : on comprend très bien l'image représentée, mais il manque quand même des pièces.

Encore une fois l'application immédiate est une mesure votée principalement par la droite pour être certain que les criminels purgent des peines malgré leurs demandes de recours uniquement destinés à repousser l'échéance. Elle est appliquée tous les jours par la justice sans que ça n'émeuve personne. Bizarrement sauf quand ça concerne les stars de la droite qui a voté pour mettre en place cette mesure ...

[UBUROI]

Tiens pour les chargés de famille, pressés par le temps, je colle ici l'extrait final de la condamnation du 6è inculpé sur les 8...(extrait des pages 374 à 376)

...

6. Nicolas SARKOZY

...Nicolas SARKOZY s’est rendu coupable du délit d’association de malfaiteurs en vue de commettre un délit puni de 10 ans d’emprisonnement. Ce délit est, dès lors, lui-même puni de 10 années d’emprisonnement, dont il a été rappelé que c’était la peine la plus élevée possible en matière correctionnelle. Enoncé au livre IV du code pénal, il constitue à ce titre, un délit contre la nation, l’Etat et la paix publique. Si Nicolas SARKOZY a agi au moment des faits en tant que candidat, il occupait aussi des fonctions ministérielles qu’il a mises à profit pour préparer une corruption au plus haut niveau, notamment en 375 avalisant les rencontres de son directeur de cabinet tant avec un intermédiaire susceptible de mettre à sa disposition une chambre de compensation occulte utile à tromper les contrôles de l’Etat sur les circuits financier, et qu’avec le numéro 2 du régime libyen condamné pour des faits de terrorisme commis, principalement, contre des citoyens français et européens. Il a également avalisé la rencontre de son ami et soutien, par ailleurs ministre délégué, avec celui-ci. L’association de malfaiteurs qu’il a constituée avec Claude GUEANT, Brice HORTEFEUX et Ziad TAKIEDDINE avait pour objectif de préparer une corruption au plus haut niveau possible lorsqu’il serait élu président de la République, chargé de veiller au respect de la constitution et garant de l’indépendance nationale. Cette association a ainsi porté sur l’agrément d’un financement en provenance d’un état étranger en contrepartie du suivi du dossier pénal d’un homme condamné pour terrorisme et du maintien des relations avec la Libye. Nicolas SARKOZY, reprenant par là-même l’un des critères de mise en œuvre de la Loi d’amnistie du 20 juillet 1988, a rappelé à plusieurs reprises que l’enquête n’avait pas démontré d’enrichissement de lui-même ou de ses proches. S’il est exact qu’il n’y a pas eu d’accroissement direct et immédiat de son patrimoine, l’association de malfaiteurs avait pour but de lui procurer un avantage dans la campagne électorale et de lui permettre d’accéder à la plus haute fonction et de l’exercer pendant 5 années. Il s’agit donc de faits d’une gravité exceptionnelle, de nature à altérer la confiance des citoyens dans ceux qui les représentent et sont censés agir dans le sens de l’intérêt général, mais aussi dans les institutions même de la République.
Ces éléments rendent nécessaire le prononcé d’une peine d’emprisonnement sans sursis, toute autre sanction étant inadéquate. Il sera toutefois tenu compte de l’absence d’antécédents au moment des faits, de l’ancienneté des faits et de l’absence de mise en œuvre effective du pacte corruptif, pour en fixer le quantum à 5 ans. L’exceptionnelle gravité des faits et le quantum prononcé rendent nécessaire le prononcé d’un mandat de dépôt. Etant observé que M. SARKOZY ne s’est jamais dérobé à la moindre convocation et a été présent à l’audience sauf dispense accordée par le tribunal, il sera tenu compte de la nécessité pour d’organiser sa vie professionnelle pour prononcer ce titre sous la forme d’un mandat de dépôt à effet différé. Il sera néanmoins assorti de l’exécution provisoire, mesure indispensable pour garantir l’effectivité de la peine au regard de l’importance du trouble à l’ordre public causé par l’infraction. Il appartiendra donc au condamné de répondre à la convocation du parquet national financier pour fixer la date de son incarcération.
En outre, le prononcé d’une amende de 100 000 euros est proportionné à la gravité des faits et au patrimoine, revenus et charges dont le condamné a justifié.
Il y a également lieu de prononcer les peines d’interdiction de toute fonction publique pendant 5 ans, et de privation des droits civils, civiques et de famille limitée au droit d’éligibilité pendant 5 ans, avec exécution provisoire. Il est en effet nécessaire, au regard tant des conditions de déroulement des faits commis par un candidat à la fonction suprême, que de l’altération que l’infraction a occasionné à la confiance dans les institutions, de faire interdiction à Nicolas SARKOZY de se présenter à une élection et d’exercer une fonction publique.
Il convient également d’assortir ces interdictions de l’exécution provisoire afin, d’une part, d’en assurer l’effectivité, et, d’autre part en considération du trouble exceptionnel à l’ordre public causé par l’infraction, d’assurer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus..

[papibilou]

Autrement dit :
- soupçon de transfert de fonds,, mais aucune preuve,
- en l'absence de preuve, soupçon d'intention.

Soupçon étayé par un très gros faisceau d'indices concordants prouvant la majorité du mouvement de fonds, de la négociation initiale à la nécessité pour l'UMP de distribuer plein d'argent en liquide après l'élection, mais pour lequel il manquerait juste quelques trous à combler pour prouver l'ensemble. Il y a des preuves ponctuelles au cours du mouvement d'argent, juste pas de preuve complète démontrant à 100% ce mouvement d'argent. Le tout aboutissant à une probabilité très élevée, beaucoup plus que pour n'importe quelle autre explication.

Si tu dis juste "soupçon" ça laisse à croire que c'est du pifomètre, ce qui n'est pas du tout le cas.

Et ça n'est pas ça qui a été jugé du coup, mais bien l'association de malfaiteurs puisqu'il y a de toutes façons eu collusion entre des responsables de l'UMP et des criminels.

L'association de malfaiteurs n'est même pas prouvée non plus.
Bon, on va tourner la page, d'abord parce que nous ne sommes pas des magistrats, ensuite parce que nos hésitations à qualifier la sentence de juste ou proportionnée ne changeront rien.
Reste pour le futur une interrogation sur l'utilité de la prison, d'abord, sur l'exécution immédiate, ensuite.