Procès Sarkozy-Kadhafi : l'ancien président est condamné à 5 ans de prison

[Fonck1]

Je pense que Sarkozy a bien organisé son affaire : laisser ses sbires porter les valises, un montage de flux financier suffisamment opaque pour que cela devient intraçable. C'est un art d'un grand criminel de laisser peu de preuves, mais bon, c'est quand-même raté. Reste donc pour lui l'association des malfaiteurs.

On peut tout imaginer, mais on ne peut pas condamner sur la base de son imagination.
Sinon on tombe dans le grand n'importe quoi.
Et malheureusement on est tombé dedans.

c'est justement ce que les juges ont fait, avec raison.

le club des juristes le met ici, très bien en évidence :

« L’association de malfaiteurs qu’il (Nicolas Sarkozy) a constituée avec Claude Guéant, Brice Hortefeux et Ziad Takieddine avait pour objectif de préparer une corruption au plus haut niveau possible lorsqu’il serait élu Président de la République, chargé de veiller au respect de la Constitution et garant de l’indépendance nationale. Cette association a ainsi porté sur l’agrément d’un financement en provenance d’un Etat étranger en contrepartie du suivi du dossier pénal d’un homme condamné pour terrorisme et du maintien des relations avec la Libye ».

« Nicolas Sarkozy, reprenant par là-même l’un des critères de mise en œuvre de la loi d’amnistie du 20 juillet 1988, a rappelé à plusieurs reprises que l’enquête n’avait pas démontré d’enrichissement de lui-même ou de ses proches. S’il est exact qu’il n’y a pas eu d’accroissement direct et immédiat de son patrimoine, l’association de malfaiteurs avait pour but de lui procurer un avantage dans la campagne électorale et de lui permettre d’accéder à la plus haute fonction et de l’exercer pendant 5 années ».

« Il s’agit donc de faits d’une gravité exceptionnelle, de nature à altérer la confiance des citoyens dans ceux qui les représentent et sont censés agir dans le sens de l’intérêt général, mais aussi dans les institutions de la République ».

« Ces éléments rendent nécessaires le prononcé d’une peine d’emprisonnement sans sursis, toute autre sanction étant inadéquate. Il sera toutefois tenu compte de l’absence d’antécédents au moment des faits, de l’ancienneté des faits et de l’absence de mise en œuvre effective du pacte corruptif, pour en fixer le quantum à 5 ans ».

« L’exceptionnelle gravité des faits et le quantum prononcé rendent nécessaire le prononcé d’un mandat de dépôt. Etant observé que M.Sarkozy ne s’est jamais dérobé à la moindre convocation et a été présent à l’audience sauf dispense accordée par le tribunal, il sera tenu compte de la nécessité pour organiser sa vie professionnelle pour prononcer ce titre sous la forme d’un mandat de dépôt à effet différé. Il sera néanmoins assorti de l’exécution provisoire, mesure indispensable pour garantir l’effectivité de la peine au regard de l’importance du trouble à l’ordre public causé par l’infraction. Il appartiendra donc au condamné de répondre à la convocation du parquet national financier pour fixer la date de son incarcération ».

« En outre, le prononcé d’une amende de 100.000 est proportionné à la gravité des faits et au patrimoine, revenus et charges dont le condamné a justifié ».

« Il y a également lieu de prononcer les peines d’interdiction de toute fonction publique pendant 5 ans, et de privation des droits civils, civiques et de famille limitée au droit d’éligibilité pendant 5 ans, avec exécution provisoire. Il est en effet nécessaire, au regard tant des conditions de déroulement des faits commis par un candidat à la fonction suprême, que de l’altération que l’infraction a occasionnée à la confiance dans les institutions, de faire interdiction à Nicolas Sarkozy de se présenter à une élection et d’exercer une fonction publique ».

« Il convient également d’assortir ces interdictions de l’exécution provisoire afin, d’une part, d’en assurer l’effectivité, et, d’autre part en considération du trouble exceptionnel à l’ordre public causé par l’infraction, d’assurer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus ».

au lieu de banalités, voilà une explication simple et claire.
article très intéressant, il y a le détail en lien:
https://www.leclubdesjuristes.com/socie ... ent-12162/

[Kabé]

Je pense que Sarkozy a bien organisé son affaire : laisser ses sbires porter les valises, un montage de flux financier suffisamment opaque pour que cela devient intraçable. C'est un art d'un grand criminel de laisser peu de preuves, mais bon, c'est quand-même raté. Reste donc pour lui l'association des malfaiteurs.

On peut tout imaginer, mais on ne peut pas condamner sur la base de son imagination.
Sinon on tombe dans le grand n'importe quoi.
Et malheureusement on est tombé dedans.

Peu importe ce que moi j'imagine, mais il a été relaxé sur plusieurs accusations par manque de preuve - cela ne veut pas dire qu'il soit forcément innocent, mais plutôt - dans le cas présent - qu'on avait pas suffisamment de preuves matérielles (ça aussi, c'est la justice !). Mais, concernant l'accusation sur laquelle il a été condamné, le tribunal a été convaincu qu'il est coupable. Ça veut dire que le tribunal a trouvé suffisamment de preuves concordantes (faits, témoignages, rencontres, etc.) qu'il a jugé bon de le condamner à cinq ans de prison. Ça, ce n'est pas basé sur de l'imagination, mais sur les éléments factuels à disposition du tribunal.
Je sais que vous préférez chercher vos certitudes dans votre rectum, et que vous préférez les faits alternatifs, mais si jamais vous avez un peu de temps à perdre, je vous recommande de lire le délibéré. Bon courage !

[lepicard]

On peut tout imaginer, mais on ne peut pas condamner sur la base de son imagination.
Sinon on tombe dans le grand n'importe quoi.
Et malheureusement on est tombé dedans.

Peu importe ce que moi j'imagine, mais il a été relaxé sur plusieurs accusations par manque de preuve - cela ne veut pas dire qu'il soit forcément innocent, mais plutôt - dans le cas présent - qu'on avait pas suffisamment de preuves matérielles (ça aussi, c'est la justice !). Mais, concernant l'accusation sur laquelle il a été condamné, le tribunal a été convaincu qu'il est coupable. Ça veut dire que le tribunal a trouvé suffisamment de preuves concordantes (faits, témoignages, rencontres, etc.) qu'il a jugé bon de le condamner à cinq ans de prison. Ça, ce n'est pas basé sur de l'imagination, mais sur les éléments factuels à disposition du tribunal.
Je sais que vous préférez chercher vos certitudes dans votre rectum, et que vous préférez les faits alternatifs, mais si jamais vous avez un peu de temps à perdre, je vous recommande de lire le délibéré. Bon courage !

on chercherait , à nous faire croire que la justice à jeter son dévolu sur Sarko comme ça ,pour s'amuser ,, vu qu'elle n'a pas d'autres chats à fouetter

[scorpion3917]

Peu importe ce que moi j'imagine, mais il a été relaxé sur plusieurs accusations par manque de preuve - cela ne veut pas dire qu'il soit forcément innocent, mais plutôt - dans le cas présent - qu'on avait pas suffisamment de preuves matérielles (ça aussi, c'est la justice !). Mais, concernant l'accusation sur laquelle il a été condamné, le tribunal a été convaincu qu'il est coupable. Ça veut dire que le tribunal a trouvé suffisamment de preuves concordantes (faits, témoignages, rencontres, etc.) qu'il a jugé bon de le condamner à cinq ans de prison. Ça, ce n'est pas basé sur de l'imagination, mais sur les éléments factuels à disposition du tribunal.
Je sais que vous préférez chercher vos certitudes dans votre rectum, et que vous préférez les faits alternatifs, mais si jamais vous avez un peu de temps à perdre, je vous recommande de lire le délibéré. Bon courage !

on chercherait , à nous faire croire que la justice à jeter son dévolu sur Sarko comme ça ,pour s'amuser ,, vu qu'elle n'a pas d'autres chats à fouetter

Je viens d'écouter le procureur déclarer au sujet de cette affaire qu'il est démontré un détournement de fond d'environ 6 millions pour financement de campagne.
Déclaration faite ce matin sur RTL.
or Sarkozy n'a pas été condamné pour ce motif.
Questionnement : comment le procureur du PNF peut affirmer quelque chose qui n'a pas été établi au procès ?

[gare au gorille]

En France il n'y a pas d'Arabe Président de la République (pour le moment )
Quoi qu'il ait fait... il n'a tué personne ..il ne c'est pas enrichi comme Balkany ..
Il a triché ,magouillé , Mais la prison était elle indispensable ?

Rien n'est prouvé.
La France c'est le pays où une "justice" (entre guillemet obligatoire) envoie un ancien président de la république en prison sans aucune preuve !
Quelle honte pour notre pays !

Les juges ont avoué ne pas pouvoir fournir de preuves formelles pour condamner Sarkosy et ont motivé leur jugement en évoquant leur intime conviction. Il n'y a aucun doute que leur intime conviction était surtout l'humiliation de l'ancien président en prononçant une exécution provisoire permettant de l'envoyer en prison sans même attendre un jugement définitif.
C'est d'autant plus stupide qu'il est déjà certain d'après l'avis des consultants juridiques qu'une fois incarcéré les avocats feront une demande de liberté provisoire et savent par avance que leur client ne passera que quelques semaines en prison.
Les juges qui ont prononcé l'exécution immédiate devaient aussi savoir que le séjour en prison serait de courte durée et n'aurait d'utilité que le fait d'humilier l'ancien président.
Mais je pense que les juges se sont plantés gravement, au lieu de l'humiliation attendue c'est une surdose de popularité qui est déjà en train de toucher l'ancien président qui s'est fait applaudir en sortant d'un restaurant et applaudir en se rendant dans un stade de foot.

[latresne]

Sans "mur des cons " déjà ,la justice serait plus crédible .Faut reconnaitre l'honnèteté dela Présidente en question : elle avoue avoir participé àla manif de Nice contre Sarkozy.En tant que gaulliste je ne voudrais pas être jugée par elle.Mais on ne choisit pas ses juges.On devrait pourtant.

Parce que vous croyez qu'elle seule a décidé du sort de Sarkozy et de ses amis ?...Puis faudrait arrêter le délire le mur des cons date de 2013 et son ex présidente a été condamné pour injure publique.
Le syndicat de la magistrature est loin d'être majoritaire chez les magistrats.

LFI n'est pas non plus la marorité à l'AN ,mais elle y met un sacré souk,non ?

[latresne]

D'accord que la justice passe ...mais une chose choque les Français ...La prison ..
Lorsque la majorité des délinquants ne vont pas en prison ...
Je ne penses pas que la France s'honore en mettant en prison un ancien "président de la République"
Ça rappelle singulièrement les "républiques Bananieres"
Une amende Salée avec un bracelet aurait suffit .... de plus à 70 ans ils vont aménager sa peine ..
Alors pourquoi le déshonneur de la prison (avec toute la détresse que sa procure )
Une vengeance ?
Me pensez pas une seconde que je suis un supporter de Sarko (c'est le contraire )...
Mais quand on prend le risque de laisser libre des OQTF avec ce qu'il arrive ensuite ..
Mettre un politique en prison pour des magouilles ...Quelle raison OBLIGE ?

Je suis sûr qu'il n'ira pas 1 seul jour en prison.



Et bien sûr vous êtes déçu ?

[latresne]

On peut tout imaginer, mais on ne peut pas condamner sur la base de son imagination.
Sinon on tombe dans le grand n'importe quoi.
Et malheureusement on est tombé dedans.

c'est justement ce que les juges ont fait, avec raison.

le club des juristes le met ici, très bien en évidence :

« L’association de malfaiteurs qu’il (Nicolas Sarkozy) a constituée avec Claude Guéant, Brice Hortefeux et Ziad Takieddine avait pour objectif de préparer une corruption au plus haut niveau possible lorsqu’il serait élu Président de la République, chargé de veiller au respect de la Constitution et garant de l’indépendance nationale. Cette association a ainsi porté sur l’agrément d’un financement en provenance d’un Etat étranger en contrepartie du suivi du dossier pénal d’un homme condamné pour terrorisme et du maintien des relations avec la Libye ».

« Nicolas Sarkozy, reprenant par là-même l’un des critères de mise en œuvre de la loi d’amnistie du 20 juillet 1988, a rappelé à plusieurs reprises que l’enquête n’avait pas démontré d’enrichissement de lui-même ou de ses proches. S’il est exact qu’il n’y a pas eu d’accroissement direct et immédiat de son patrimoine, l’association de malfaiteurs avait pour but de lui procurer un avantage dans la campagne électorale et de lui permettre d’accéder à la plus haute fonction et de l’exercer pendant 5 années ».

« Il s’agit donc de faits d’une gravité exceptionnelle, de nature à altérer la confiance des citoyens dans ceux qui les représentent et sont censés agir dans le sens de l’intérêt général, mais aussi dans les institutions de la République ».

« Ces éléments rendent nécessaires le prononcé d’une peine d’emprisonnement sans sursis, toute autre sanction étant inadéquate. Il sera toutefois tenu compte de l’absence d’antécédents au moment des faits, de l’ancienneté des faits et de l’absence de mise en œuvre effective du pacte corruptif, pour en fixer le quantum à 5 ans ».

« L’exceptionnelle gravité des faits et le quantum prononcé rendent nécessaire le prononcé d’un mandat de dépôt. Etant observé que M.Sarkozy ne s’est jamais dérobé à la moindre convocation et a été présent à l’audience sauf dispense accordée par le tribunal, il sera tenu compte de la nécessité pour organiser sa vie professionnelle pour prononcer ce titre sous la forme d’un mandat de dépôt à effet différé. Il sera néanmoins assorti de l’exécution provisoire, mesure indispensable pour garantir l’effectivité de la peine au regard de l’importance du trouble à l’ordre public causé par l’infraction. Il appartiendra donc au condamné de répondre à la convocation du parquet national financier pour fixer la date de son incarcération ».

« En outre, le prononcé d’une amende de 100.000 est proportionné à la gravité des faits et au patrimoine, revenus et charges dont le condamné a justifié ».

« Il y a également lieu de prononcer les peines d’interdiction de toute fonction publique pendant 5 ans, et de privation des droits civils, civiques et de famille limitée au droit d’éligibilité pendant 5 ans, avec exécution provisoire. Il est en effet nécessaire, au regard tant des conditions de déroulement des faits commis par un candidat à la fonction suprême, que de l’altération que l’infraction a occasionnée à la confiance dans les institutions, de faire interdiction à Nicolas Sarkozy de se présenter à une élection et d’exercer une fonction publique ».

« Il convient également d’assortir ces interdictions de l’exécution provisoire afin, d’une part, d’en assurer l’effectivité, et, d’autre part en considération du trouble exceptionnel à l’ordre public causé par l’infraction, d’assurer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus ».

au lieu de banalités, voilà une explication simple et claire.
article très intéressant, il y a le détail en lien:
https://www.leclubdesjuristes.com/socie ... ent-12162/

Vous vous réunissez quand pour féter la condamnation de Sarkozy avec Ubu,Uuroi,Kabé,Fonck et qqs autres ? C'est un couscous de prévu ? Je pourrais pas venir j'ai piscine et je n'aime pas tirer sur les
gens déjà à terre.

[Corvo]

Vu du Royaume-Uni. Nicolas Sarkozy, l’escroc qui a déshonoré la République

Après sa condamnation à cinq ans de prison, Nicolas Sarkozy sera le premier chef d’État français de la Ve République à se retrouver derrière les barreaux, écrit depuis Londres “The Daily Telegraph”. La faute en revient à son arrivisme sans scrupules, juge le journal conservateur, pour qui l’ancien président français a déshonoré la classe politique de son pays.

https://www.courrierinternational.com/a ... que_235647

[Corvo]

P'tit rappel...

Sarkozy condamné : « Une faute morale énorme » de l’ex-président, selon les proches des victimes de l’attentat du DC-10

Au procès du financement lybien de la campagne de Sarkozy en 2007, le tribunal a reconnu l’existence d’un pacte de corruption passé avec Abdallah Senoussi, haut dignitaire libyen condamné pour avoir commandité l’attentat contre l’avion DC-10 d’UTA
Publié le 29/09/2025 à 18h43 • Mis à jour le 29/09/2025 à 18h43

«C’est un soulagement de voir que notre préjudice est reconnu et que notre constitution de partie civile a été reçue. » Guillaume Denoix de Saint-Marc ne cache pas sa satisfaction après la condamnation à de lourdes peines de Nicolas Sarkozy, de Claude Guéant et de Brice Hortefeux. Le président de l’association des « Familles de l’attentat du DC-10 d’UTA » estime auprès de 20 Minutes que l’ancien chef de l’Etat et ses deux ex-ministres ont commis « une faute morale énorme » en pactisant avec Abdallah Senoussi, un haut dignitaire Libyen qui a commandité cette attaque terroriste. « C’est odieux », ajoute celui qui a perdu son père dans le crash de l’avion au Niger, le 19 septembre 1989.

Ce jour-là, 170 victimes, dont 54 Français ont perdu la vie dans le désert du Ténéré. L’enquête du juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière a révélé que l’attentat avait été préparé par les services secrets libyens. Il s’agissait de représailles contre la France qui était intervenue militairement pour empêcher les troupes libyennes d’envahir le Tchad. Homme de confiance et beau-frère du « guide » libyen, Mouammar Kadhafi, Abdallah Senoussi a été condamné en 1999, par contumace, par la Cour d’assises spéciale antiterroriste de Paris à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir commandité l’attentat. Un mandat d’arrêt international est alors émis.

« C’est d’une gravité extrême »
Quelques années plus tard, entre 2002 et 2007, Abdallah Senoussi est la tête de la direction du renseignement militaire. Durant cette période, il rencontre discrètement deux proches de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux, à Tripoli, en présence de l’intermédiaire Ziad Takieddine. Le tribunal a estimé qu’ils ont tenté d'« obtenir des soutiens financiers en vue du financement » de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy de 2007, en échange de « contreparties diplomatiques », « économiques », et « juridiques ». Notamment « la promesse de levée du mandat d’arrêt d’Abdallah Senoussi ». Pour la justice, il ne fait aucun doute que l’ancien chef de l’Etat était « au courant » de ces tractations.

C’est en apprenant dans la presse l’existence de ces accusations contre les trois anciens dirigeants français que des dizaines de proches de victimes de l’attentat ont décidé de se constituer partie civile au procès. « Ils ont laissé croire pendant trois ans qu’ils allaient faire quelque chose au sujet des soucis judiciaires d’Abdallah Senoussi. Il a fallu tout ce temps pour que Claude Guéant dise que la France ne fera rien », déplore Guillaume Denoix de Saint-Marc. « Quelqu’un qui voulait accéder à la plus haute fonction - et qui est parvenu à y accéder - était prêt à négocier les soucis judiciaires d’une personne qui a perpétré un attentat tuant 170 personnes. Ce sont les intérêts de la France qui ont été visés dans cet attentat, pas nos proches. C’est abominable, c’est d’une gravité extrême. »

Des réactions « caricaturales, excessives »
« Nos clients ont eu l’impression, au cours de cette audience, que les prévenus avaient joué au bonneteau, si vous me passez l’expression, avec la mémoire de leurs proches », explique à 20 Minutes Me Vincent Ollivier, qui représente, aux côtés de Me Laure Heinich, une vingtaine de parties civile. « Ils n’ont éprouvé aucune difficulté à aller négocier avec une dictature pour envisager potentiellement la réhabilitation de l’assassin de leurs proches. Pour un citoyen français, s’apercevoir qu’un candidat à l’élection présidentielle est capable d’envisager ce type de démarche, c’est déjà assez choquant. Mais lorsqu’on est le proche d’une victime d’un attentat et que c’est sur la mémoire de ce proche qu’on va capitaliser pour essayer de devenir président, c’est encore davantage choquant. »

« Nos clients sont des gens qui nous avaient expliqué avoir mis la République au-dessus de leur douleur quand ils avaient vu que Nicolas Sarkozy, alors président de la République, réhabilitait Mouammar Kadhafi, qu’il le recevait plus que dignement avec tous les honneurs », complète Me Laure Heinrich. « Ça avait été évidemment très douloureux pour eux, mais ils s’étaient dit que c’était peut-être le jeu des relations internationales. Mais ça leur a fait froid dans le dos lorsqu’ils ont découvert les révélations de Mediapart et lu ensuite le dossier d’instruction », souligne l’avocate.

Guillaume Denoix de Saint-Marc ne comprend pas l’attitude de Nicolas Sarkozy à l’issue du procès. « Ce qui est fou, c’est qu’il n’a pas l’air de se rendre compte de l’énormité de ce qui a été fait », insiste le président de l’association des « Familles de l’attentat du DC-10 d’UTA ». « C’est aussi, très compliqué pour nous, de voir que certains se positionnent en victime alors qu’il y a des vraies victimes dans ce dossier », poursuit-il. « Nos clients sont restés d’une grande dignité au cours de l’audience, en dépit de tout ce qui a pu leur être révélé », observe Me Ollivier. Et ce dernier de conclure : « Ils auraient préféré que cette dignité soit également partagée de l’autre côté de la barre. Ils regrettent toutes ces réactions parfaitement caricaturales, excessives et diffamatoires de certains des prévenus à l’égard de la justice française. »

https://www.20minutes.fr/justice/417600 ... ntat-dc-10

[Fonck1]

on chercherait , à nous faire croire que la justice à jeter son dévolu sur Sarko comme ça ,pour s'amuser ,, vu qu'elle n'a pas d'autres chats à fouetter

Je viens d'écouter le procureur déclarer au sujet de cette affaire qu'il est démontré un détournement de fond d'environ 6 millions pour financement de campagne.
Déclaration faite ce matin sur RTL.
or Sarkozy n'a pas été condamné pour ce motif.
Questionnement : comment le procureur du PNF peut affirmer quelque chose qui n'a pas été établi au procès ?

ben si, il a été condamné pour ce motif, association de malfaiteurs c'est quoi? ça prouve juste qu'il était dans la boucle.
ce qui est fou, c'est que vous vous faites votre petite justice à vous sans connaitre les tenants et les aboutissants.
il faut prendre le dossier dans l'intégralité.

[Corvo]

Cet argumentaire, largement développé au lendemain du verdict visant l’ancien président, est un mythe qui ne résiste pas aux chiffres, explique l’avocat pénaliste Martin Vettes.

Une semaine aura suffi à cristalliser la schizophrénie ambiante : d’un laxisme indigne quand elle remet en liberté certains mis en cause dans l’affaire de Tourcoing, la justice se montrerait d’une intransigeance tout aussi indigne quand elle condamne Nicolas Sarkozy.

Cette opposition grandissante entre une justice taxée de laxisme envers les délinquants de droit commun et implacable avec ses prétendus ennemis idéologiques, accusés d’infractions perçues comme moins graves que les premiers, ne repose sur aucune base factuelle sérieuse. Cela relève même du mythe.

Un mythe relayé en abondance par de nombreuses personnalités publiques, un mythe (presque) jamais questionné par les journalistes. Résultat, l’idée fausse d’une justice trop clémente est ancrée dans l’esprit du public, et ce «constat» erroné est partagé par les Français (certains sondages nous révèlent que 80 % d’entre eux la trouvent trop faible). C’est une calamité démocratique.

En effet, dire que la justice est laxiste n’est pas une petite accusation. Cela sous-entend qu’elle ne protège pas les Français en ne sanctionnant pas, ou pas assez, les personnes condamnées, voire qu’elle est la complice de ces derniers, ce qui revient à jeter le discrédit sur l’institution judiciaire dans son entier. Comment en sommes-nous arrivés là ?

Dictature de l’émotion
D’abord, parce que les politiques ont une approche irresponsable consistant à jouer la carte de l’émotion, légitime, suscitée par tel ou tel fait divers, pour avancer des propositions de réformes toujours plus répressives de la justice pénale.

Rarement il leur est demandé sur quoi ils se fondent pour affirmer qu’une nouvelle loi serait plus dissuasive que la précédente, alors que nous savons depuis environ deux cent cinquante ans et Cesare Beccaria (1738-1794) que même la peine de mort n’a pas cet effet sur les criminels – ce que toutes les études ont démontré depuis.

Mais qu’à cela ne tienne, toute remise en cause des propositions populistes est perçue comme une injure aux victimes («allez expliquer ça aux parents de la victime»), et la dictature de l’émotion rend impossible le débat d’idées fondé sur des faits et non sur la compassion, légitime, que l’on doit à celles-ci.

La justice est devenue la variable d’ajustement d’un personnel politique en manque d’autorité. Et puis il est bien commode de taper sur une institution aux procédures complexes et incomprises du grand public, dont les membres, les magistrats, sont soumis au devoir de réserve, ce qui les empêche de donner la réplique dans le procès qui leur est fait.

Slogans
Même leur ministre de tutelle les lâche, lequel s’est autorisé à critiquer la décision d’un juge de remettre en liberté deux mis en examen dans l’affaire du policier agressé à Tourcoing. Au double mépris de la Séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice. Avec à la clé une proposition réchauffée : le retour des peines planchers. Le sous-texte est limpide : puisque les juges sont laxistes, contraignons-les à prononcer des peines automatiques.

L’ancien Premier ministre et futur candidat à la présidentielle, Edouard Philippe, y va aussi de son attaque en déclarant que «le maillon faible de la chaîne sécuritaire, c’est la justice», paraphrasant presque la formule «le problème de la police, c’est la justice», scandée par des syndicats de police.

«Justice laxiste». A force d’être martelé lors d’interviews ou de débats télévisés, c’est devenu un slogan et presque une vérité révélée, rarement et pour ainsi dire jamais remise en cause. Beaucoup d’avocats, dont je suis, n’en peuvent plus de l’entendre.

D’abord, parce que cela ne correspond en rien à l’expérience du terrain que nous avons des tribunaux, mais aussi et surtout parce que toutes les statistiques le démentent. Il suffit de se pencher sur l’état des prisons pour entrevoir la réalité : environ 85 000 détenus pour 62 000 places de prison.

Mauvaise élève
D’après le rapport annuel 2024 sur les statistiques pénales du Conseil de l’Europe, nous sommes, parmi les Etats membres, le 3e plus mauvais élève en matière de surpopulation carcérale.

La faute notamment à des peines prononcées de plus en plus sévères et de plus en plus longues. Leur quantum a ainsi augmenté de 30 % depuis 2014.

La France se place parmi les pays européens qui a le plus fort taux d’incarcération : 112 détenus pour 100 000 habitants, pour une médiane européenne à 105, selon le même rapport.

C’est plus du double de la Norvège et de la Hollande (54 chacun) et très loin devant l’Allemagne (71). La France emprisonne deux fois plus qu’en 1982 - le taux d’incarcération était alors de 57 détenus pour 100 000 habitants.

La société est-elle plus sûre aujourd’hui qu’en 1982 ? Le discours du «c’était mieux avant» ne résiste pas non plus à la réalité factuelle : il y a environ deux fois moins de crimes aujourd’hui que dans les années 1980.

Fantasme
Car l’idée selon laquelle une société qui incarcère plus est une société plus sûre relève elle aussi du fantasme - sinon les Etats-Unis seraient un paradis sur Terre, avec leur record mondial de taux d’incarcération (541 détenus pour 100 000 habitants), ce qui n’est pas exactement le cas.

Contrairement enfin à l’idée reçue selon laquelle les peines ne seraient pas exécutées, 95 % des peines d’emprisonnement ferme le sont. La justice française est dure. Certains semblent l’avoir découvert jeudi.

Comment combler le décalage immense entre le sentiment des Français et la réalité factuelle ? C’est la responsabilité de chacun. Aux politiques, aux journalistes et aux professionnels de la justice, il appartient de mettre en avant les chiffres sourcés plutôt que les affirmations toutes faites. De miser sur l’intelligence de nos concitoyens plutôt que sur leurs bas instincts. Cela n’empêchera en rien le débat, celui-ci en serait au contraire enrichi.

A l’inverse, comme le soulignait Hannah Arendt : «La liberté d’opinion est une farce si l’information sur les faits n’est pas garantie et si ce ne sont pas les faits eux-mêmes qui font l’objet du débat.»

https://www.liberation.fr/idees-et-deba ... 5PIEFYF2A/

[Fonck1]

Rien n'est prouvé.
La France c'est le pays où une "justice" (entre guillemet obligatoire) envoie un ancien président de la république en prison sans aucune preuve !
Quelle honte pour notre pays !

Les juges ont avoué ne pas pouvoir fournir de preuves formelles pour condamner Sarkosy et ont motivé leur jugement en évoquant leur intime conviction. Il n'y a aucun doute que leur intime conviction était surtout l'humiliation de l'ancien président en prononçant une exécution provisoire permettant de l'envoyer en prison sans même attendre un jugement définitif.
C'est d'autant plus stupide qu'il est déjà certain d'après l'avis des consultants juridiques qu'une fois incarcéré les avocats feront une demande de liberté provisoire et savent par avance que leur client ne passera que quelques semaines en prison.
Les juges qui ont prononcé l'exécution immédiate devaient aussi savoir que le séjour en prison serait de courte durée et n'aurait d'utilité que le fait d'humilier l'ancien président.
Mais je pense que les juges se sont plantés gravement, au lieu de l'humiliation attendue c'est une surdose de popularité qui est déjà en train de toucher l'ancien président qui s'est fait applaudir en sortant d'un restaurant et applaudir en se rendant dans un stade de foot.

ben si ils ont des preuves, ils ont des preuves de mouvements d'argent liquide.

[Fonck1]

Parce que vous croyez qu'elle seule a décidé du sort de Sarkozy et de ses amis ?...Puis faudrait arrêter le délire le mur des cons date de 2013 et son ex présidente a été condamné pour injure publique.
Le syndicat de la magistrature est loin d'être majoritaire chez les magistrats.

LFI n'est pas non plus la marorité à l'AN ,mais elle y met un sacré souk,non ?

complètement hors sujet ! attention au trollage ça devient redondant !

[Fonck1]

c'est justement ce que les juges ont fait, avec raison.

le club des juristes le met ici, très bien en évidence :


au lieu de banalités, voilà une explication simple et claire.
article très intéressant, il y a le détail en lien:
https://www.leclubdesjuristes.com/socie ... ent-12162/

Vous vous réunissez quand pour féter la condamnation de Sarkozy avec Ubu,Uuroi,Kabé,Fonck et qqs autres ? C'est un couscous de prévu ? Je pourrais pas venir j'ai piscine et je n'aime pas tirer sur les
gens déjà à terre.

vous croyez que je suis fier de ça pour mon pays? vous êtes en plein délire !
J'ai honte d'être français quand je vois ça, mais je préfère ça à la magouille et les œillères comme vous, on passe au jiveau mondial pour des moins que rien.
Il est temps que ces magouilleurs professionnels dérouillent, on ne peux pas harceler les citoyens comme ils le font sur la sécurité ou le fiscal et à l'inverse faire l'inverse de ce qu'ils disent.
charité bien ordonnée commence par soi même.