Corruption, favoritisme, décisions illégales... La Cour des comptes dénonce les dérives des chambres d'agriculture

[Fonck1]

Dans un rapport que la cellule investigation de Radio France a pu consulter en exclusivité, la Cour des comptes pointe "irrégularités" et "dysfonctionnements" au sein des chambres d'agriculture françaises. L'État, maintes fois alerté, est accusé d'avoir trop souvent laissé faire.

"Il y a une vraie déficience de l'Etat dans cette affaire", glisse un membre de la Cour des comptes. Depuis 2017, la Cour, qui contrôle l'utilisation de l'argent public, a recensé une multitude d'irrégularités et de dysfonctionnements, plus ou moins graves, au sein des chambres d'agriculture françaises, financées aux trois quarts par de l'argent public.

Dans un travail de synthèse fouillé, elle alerte sur de régulières "atteintes à la probité" (corruption, trafic d'influence, favoritisme...) et la prise de "décisions illégales". Quant aux risques pour l'avenir, ils sont généralisés, faute de normes. "Il faut relever le niveau de vigilance" estime la juridiction financière.

Des avantages abusifs accordés à certains syndicats

En théorie, les chambres d'agriculture, établissements publics placés sous la tutelle de l'Etat, doivent dispenser leurs aides et conseils de manière neutre, en étant au service de tous les agriculteurs. Mais certaines pratiques interrogent la Cour des comptes. Comme cette subvention de 66 000 euros attribuée plusieurs années de suite par la chambre d'agriculture de Vendée, dominée par le syndicat FDSEA (Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles)... à la FDSEA pour des missions jugées "peu explicites".

Autre exemple qui pose question : ces 55 000 euros fléchés vers les Jeunes agriculteurs en 2020 en Ile-de-France. Attention aux avantages abusifs, prévient la Cour. "L'attribution irrégulière de subventions doit disparaître des pratiques du réseau et la tutelle doit y veiller", peut-on lire dans le document. "Aujourd'hui, les établissements publics voient leurs financements baisser, insiste un membre de la Cour des comptes, les chambres, elles, voient leurs ressources légèrement augmenter alors même que le nombre d'agriculteurs est en baisse. Elles doivent d'autant plus justifier l'utilisation de cet argent". Sur les 800 millions d'euros de budget annuel des chambres, près de 600 millions proviennent d'impôts et de subventions.
Un État qui ne contrôle pas assez

Si la Cour cible les chambres d'agriculture, le rôle de la tutelle, ministères et préfectures, est également à plusieurs reprises mentionné. Trop de légèreté, trop de distance. Les chambres semblent, à la lecture de ce rapport, comme souvent livrées à elles-mêmes, les dérapages n'étant que trop rarement sanctionnés.

Exemple, en Lot et Garonne, où la chambre d'agriculture, dirigée par la Coordination rurale depuis 2001, assume une politique hors des clous (construction illégale d'une retenue d'eau, refus d'audit...(Nouvelle fenêtre)), tout en touchant de l'argent public pour assurer son fonctionnement. "En refusant de se conformer aux règles de droit à plusieurs reprises et sur de nombreux points, elle ne respecte pas ses obligations d'établissement public", écrivait déjà la Cour dans un rapport centré sur cette chambre d'agriculture en 2024(Nouvelle fenêtre). Or, durant de nombreuses années, la préfecture n'a pas réagi à la hauteur de ce qui était nécessaire, estime la Cour. "Ils commencent seulement, depuis deux ans, à se réveiller", analyse une source, sous couvert d'anonymat. Le préfet du Lot-et-Garonne n'a cependant pas "jugé utile de répondre à la Cour, pour justifier" son manque d'intervention sur certains points, précise le rapport.

La tête de réseau, Chambre d'agriculture France, est aussi pointée du doigt. Si elle s'estime parfois démunie face à des chambres qui ne répondent pas à ses demandes d'audits et qui affichent par endroits une "volonté claire de sécession", comme nous l'a confié un de ses membres, elle a aussi depuis peu un pouvoir de sanctions qu'elle doit maintenant faire appliquer, estime la Cour des comptes.
Des chambres d'agriculture qui s'opposent parfois aux politiques publiques

Face à ce manque de tutelle, les politiques publiques ne sont pas toujours portées et respectées par les chambres d'agriculture. "Elles ne sont pas assez le moteur qu'elles devraient être", selon un membre de la Cour. Les chambres d'agriculture sont notamment chargées de l'"accompagnement de la transition agroécologique".

Mais dans les faits, elles se montrent fréquemment "hostiles" à une baisse de l'utilisation des produits phytosanitaires, en s'inspirant directement "des éléments de langage" de certains syndicats agricoles. Même si certains progrès ont tout de même été constatés localement, les résultats en la matière sont globalement "réduits pour des ambitions limitées", constate la Cour des comptes.
La nécessité d'un code de conduite pour les salariés

La chambre financière rappelle qu'au fil des années, elle a pointé bien des décisions illégales dans ses rapports, mais souvent sans effets. Aucune dissolution de chambre depuis 2017 et très peu d'annulations de décisions. "Il faut combattre les irrégularités plus fermement", dit la Cour qui cite également à plusieurs reprises les chambres d'agriculture de Corse.

Pour l'avenir, la Cour des comptes préconise un certain nombre de mesures dont la mise en place d'un "code de conduite" pour les salariés qui les aiderait à mieux savoir comment se comporter face aux invitations et aux cadeaux. Quant aux élus définitivement jugés et condamnés, peuvent-ils rester en poste ou doivent-ils démissionner ? "Il faut sur certains points reprendre la base parce que le risque de dérives est réel", estime encore un membre de la Cour des comptes auprès de la cellule investigation de Radio France.

https://www.franceinfo.fr/enquetes-fran ... 23554.html

[vivarais]

Les chambres d'agriculture gèrent des milliers de dossiers d'aides il se peut que dans le lot il y ait certains cas
Et l'on voit cela pour toutes les structures même sociales comme les CAF
Des gens qui touchent le RSA ou parent isolé alors qu'ils vivent maritalement avec des revenus du foyer dépassants les critères requis

[Fonck1]

Les chambres d'agriculture gèrent des milliers de dossiers d'aides il se peut que dans le lot il y ait certains cas
Et l'on voit cela pour toutes les structures même sociales comme les CAF
Des gens qui touchent le RSA ou parent isolé alors qu'ils vivent maritalement avec des revenus du foyer dépassants les critères requis

c'est un autre sujet et cela est interdit.
et ça n’exonère pas ce que font les chambres d’agriculture.

[vivarais]

Les chambres d'agriculture gèrent des milliers de dossiers d'aides il se peut que dans le lot il y ait certains cas
Et l'on voit cela pour toutes les structures même sociales comme les CAF
Des gens qui touchent le RSA ou parent isolé alors qu'ils vivent maritalement avec des revenus du foyer dépassants les critères requis

c'est un autre sujet et cela est interdit.
et ça n’exonère pas ce que font les chambres d’agriculture.

Je veux simplement démontrer que pour tout parfois des choses passent parfois à travers du filet et les chambres d'agricultures ne font pas exception
Le jeune agriculteur qui a reçu les 55 milles € par erreur et que peut être que cela l'a aidé à sauver son exploitation
Et qu'il a fait la demande en toute bonne foi et que la commission qui lui a attribué aussi

[Fonck1]

c'est un autre sujet et cela est interdit.
et ça n’exonère pas ce que font les chambres d’agriculture.

Je veux simplement démontrer que pour tout parfois des choses passent parfois à travers du filet et les chambres d'agricultures ne font pas exception
Le jeune agriculteur qui a reçu les 55 milles € par erreur et que peut être que cela l'a aidé à sauver son exploitation
Et qu'il a fait la demande en toute bonne foi et que la commission qui lui a attribué aussi

ouais mais c'est idiot, parce que les 55 000 euros on va lui réclamer possiblement.
mais là n'est pas le sujet, le sujet c'est l'irrégularité d' "atteintes à la probité" (corruption, trafic d'influence, favoritisme...) et la prise de "décisions illégales".

[UBUROI]

Une maffia, sans doute, que personne n'osait déranger. Un entre-soi FNSEA-JA qui arrosait les copains. Les élections de 2024 ont peut-être permis de lever certains lièvres? Je ne vois cependant pas la CR, alliée du RN...être plus propres que les alliés des LR

[vivarais]

Une maffia, sans doute, que personne n'osait déranger. Un entre-soi FNSEA-JA qui arrosait les copains. Les élections de 2024 ont peut-être permis de lever certains lièvres? Je ne vois cependant pas la CR, alliée du RN...être plus propres que les alliés des LR

Le RN n'est pas le sujet et je doute que ceux qui administre les chambres d'agriculture soient encartés ou votent RN
Est ce que pour une seule fois vous pourriez rester dans le sujet même si l'on tolère vos constantes dérives
Corvo pond suffisamment de sujets sur le RN pour que vous nous foutiez la paix sur les autres sujets avec cela
Les chambres d'agriculture tout comme de commerce ont de salariés qui font au mieux leur travail même si la perfection à 100 % n'existe pas
Ils font au mieux pour aider l'ensemble des agriculteurs administrativement

[UBUROI]

Une maffia, sans doute, que personne n'osait déranger. Un entre-soi FNSEA-JA qui arrosait les copains. Les élections de 2024 ont peut-être permis de lever certains lièvres? Je ne vois cependant pas la CR, alliée du RN...être plus propres que les alliés des LR

Le RN n'est pas le sujet et je doute que ceux qui administre les chambres d'agriculture soient encartés ou votent RN
Est ce que pour une seule fois vous pourriez rester dans le sujet même si l'on tolère vos constantes dérives
Corvo pond suffisamment de sujets sur le RN pour que vous nous foutiez la paix sur les autres sujets avec cela un
Les chambres d'agriculture tout comme de commerce ont de salariés qui font au mieux leur travail même si la perfection à 100 % n'existe pas
Ils font au mieux pour aider l'ensemble des agriculteurs administrativement

T'as lu l'article de France info?
Tu sais ce que sont les CDA, leurs missions et l'argent public dont elles disposent ?
La CR et le RN c'est cul et chemise.
Pépère la morale à 2 balles, passe ton chemin, merki