Inéligibilité : vers un rejet du recours de Marine Le Pen par le Conseil d’Etat

[Corvo]

En cas de dissolution, Marine Le Pen ne cache pas sa volonté de se représenter malgré sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. En attendant son procès en appel, la députée a tenté une première fois de saisir le Conseil constitutionnel via une question prioritaire d’inconstitutionnalité qui devrait être rejetée par le Conseil d’Etat.

Depuis lundi et la démission du gouvernement Lecornu, Marine Le Pen n’est plus prête au compromis. « Je censurerai tous les gouvernements jusqu’à obtenir la dissolution », a prévenu la députée RN, qui compte bien se représenter en cas de législatives anticipées, et ce, malgré sa peine de 5 ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire, dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN.

Cet été la triple candidate à l’élection présidentielle a annoncé qu’elle utiliserait « toutes les voies de recours possibles » pour contester l’exécution provisoire de sa peine. Mercredi, le rapporteur public du Conseil d’Etat, a pratiquement tué tout espoir pour Marine Le Pen de voir sa peine d’inéligibilité suspendue avant la décision de la Cour d’appel attendue avant l’été.

« Cela crée du contentieux qu’elle peut soumettre plus rapidement devant le Conseil constitutionnel »
En avril dernier, après sa condamnation, Marine Le Pen avait demandé au Premier ministre de l’époque, François Bayrou, d’abroger les dispositions du Code électoral qui ont permis sa radiation des listes électorales, un régime réglementaire fondé sur une loi qu’elle estime contraire à la Constitution, notamment aux principes de « liberté de candidature » et de « liberté des électeurs ».

« Marine Le Pen a donné consigne à ses avocats de tenter tout ce qui était possible. Elle est visiblement conseillée par des gens qui savent faire des recours », constate, en fin connaisseur, Nicolas Hervieu, professeur affilié à l’école de droit de Sciences-Po.

« Elle n’a pas fait un recours individuel contre sa radiation, mais a choisi d’attaquer le régime réglementaire. Si le Premier ministre ne répond pas dans un délai de deux mois, et c’est pratiquement toujours le cas, sa réponse est considérée comme négative. C’est une procédure qu’on utilise souvent. Elle permet de créer du contentieux et d’avoir un acte que l’on peut attaquer devant le Conseil d’Etat. L’intérêt, c’est que cela crée du contentieux qu’elle peut soumettre plus rapidement devant le Conseil constitutionnel », rappelle-t-il.

Depuis 2010, tout justiciable peut contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire, s’il considère qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation examine la QPC. Si elle est jugée recevable, la QPC est transmise au Conseil constitutionnel qui a trois mois pour se prononcer.

Mais, mercredi, le rapporteur public du Conseil d’Etat a estimé que les articles de loi du Code de procédure pénale qui ont permis la condamnation de Marine Le Pen ne sont pas applicables au contentieux du refus d’enregistrement sur les listes électorales. « Nous ne croyons pas faire injure à la requérante en disant qu’elle a conçu ce litige de toutes pièces dans l’objectif de poser sa QPC », a fait valoir le haut magistrat qui observe que la députée « veut sans doute parer à toute éventualité dans l’intervalle, dissolution de l’Assemblée nationale ou démission du président de la République ».

« Tant qu’elle est dans la même situation pénale, elle n’a aucune chance de se présenter »
Le Conseil d’Etat, qui n’est pas formellement tenu par cet avis, a quinze jours pour statuer « mais le rapporteur public est suivi dans la très grande majorité des cas. Et d’ailleurs, le sens de ses conclusions, est tout sauf surprenant au regard de la jurisprudence », note Nicolas Hervieu qui conclut. « Tant qu’elle est dans la même situation pénale, elle n’a aucune chance de se présenter ».

En cas de législatives anticipées, Marine Le Pen peut toujours former un recours devant le Conseil constitutionnel contre un refus de candidature, mais celui-ci ne serait pas suspensif et l’élection se déroulerait dans tous les cas sans elle (lire notre article).

« On ne va pas laisser quelques juges faire la démocratie à notre place », a mis en garde la semaine dernière, sur Public Sénat, le député RN de la Somme, Jean-Philippe Tanguy, oubliant opportunément le principe « d’égalité devant la loi », selon lequel nul n’est au-dessus des lois, qui fonde notre République.

https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... seil-detat

[Kabé]

« On ne va pas laisser quelques juges faire la démocratie à notre place », a mis en garde la semaine dernière, sur Public Sénat, le député RN de la Somme, Jean-Philippe Tanguy, oubliant opportunément le principe « d’égalité devant la loi », selon lequel nul n’est au-dessus des lois, qui fonde notre République.

C'est exactement ce genre de propos qui démontre qu'il y en a des "responsables" dans ce parti qui prônent l'abolition de la séparation des pouvoirs (judiciaire, législatif, exécutif), bref de la démocratie. On voit que c'est un parti non seulement d'extrême-droit, mais tout simplement dangereux pour la démocratie !

[gare au gorille]

« On ne va pas laisser quelques juges faire la démocratie à notre place », a mis en garde la semaine dernière, sur Public Sénat, le député RN de la Somme, Jean-Philippe Tanguy, oubliant opportunément le principe « d’égalité devant la loi », selon lequel nul n’est au-dessus des lois, qui fonde notre République.

C'est exactement ce genre de propos qui démontre qu'il y en a des "responsables" dans ce parti qui prônent l'abolition de la séparation des pouvoirs (judiciaire, législatif, exécutif), bref de la démocratie. On voit que c'est un parti non seulement d'extrême-droit, mais tout simplement dangereux pour la démocratie !

Ben non justement, le RN prône la séparation des pouvoirs et entre autres, celle du pouvoir des juges sur la démocratie. Ce n'est plus le citoyen qui décide mais le juge qui a le pouvoir d'écarter des urnes une candidate en tête des intentions de votes. Ce qui est dangereux pour la démocratie ce n'est pas ceux qui veulent aller devant les électeurs, ce sont ceux qui utilisent leur pouvoir pour barrer la route aux électeurs et contourner la démocratie.

[Kabé]

^ Jolie pirouette, mais je n'y marche pas... Vous oubliez un peu trop facilement qu'elle a été condamné pour détournement de fonds publics ! Des fonds publics ! Ça veut dire qu'elle, et les 24 autres condamnés, ont spolié l'argent des citoyens, puisque c'est eux, par leurs impôts, qui paient tout ça !

Et non, elle n'est pas présumée innocente tant que la cour d'appel ne s'y soit prononcé : elle est seulement présumée innocente par ce cours d'appel dans le traitement du dossier. Jusque-là, elle reste condamné en première instance (sinon, il n'y aurait pas l'exécution provisoire !).

Le jour où vous arriveriez à exprimer ne serait-ce qu'une petite critique par rapport à votre parti ou ses représentants, je pense qu'on serait arrivé à la fin du monde (c'est à dire dans un peu moins de 5 milliards d'années).

[gare au gorille]

^ Jolie pirouette, mais je n'y marche pas... Vous oubliez un peu trop facilement qu'elle a été condamné pour détournement de fonds publics ! Des fonds publics ! Ça veut dire qu'elle, et les 24 autres condamnés, ont spolié l'argent des citoyens, puisque c'est eux, par leurs impôts, qui paient tout ça !

Et non, elle n'est pas présumée innocente tant que le cours d'appel se soit prononcé : elle est seulement présumé innocente par ce cours d'appel dans le traitement du dossier. Jusque-là, elle reste condamné en première instance.

Le jour où vous arriveriez à exprimer ne serait-ce qu'une petite critique par rapport à votre parti ou ses représentants, je pense qu'on serait arrivé à la fin du monde (c'est à dire dans un peu moins de 5 milliards d'années).

Le jour ou vous serez capable de vous indigner face à une justice qui est en train de se servir de son pouvoir pour contourner la démocratie vous aurez fait une avancée vers ce qui est l'esprit de la démocratie, c'est à dire le choix souverain du peuple et pas celui de quelques juges politisés.
Rien dans les textes n'obligeait ces juges à écarter Marine Le Pen des urnes.

[Kabé]

^ Jolie pirouette, mais je n'y marche pas... Vous oubliez un peu trop facilement qu'elle a été condamné pour détournement de fonds publics ! Des fonds publics ! Ça veut dire qu'elle, et les 24 autres condamnés, ont spolié l'argent des citoyens, puisque c'est eux, par leurs impôts, qui paient tout ça !

Et non, elle n'est pas présumée innocente tant que le cours d'appel se soit prononcé : elle est seulement présumé innocente par ce cours d'appel dans le traitement du dossier. Jusque-là, elle reste condamné en première instance.

Le jour où vous arriveriez à exprimer ne serait-ce qu'une petite critique par rapport à votre parti ou ses représentants, je pense qu'on serait arrivé à la fin du monde (c'est à dire dans un peu moins de 5 milliards d'années).

Le jour ou vous serez capable de vous indigner face à une justice qui est en train de se servir de son pouvoir pour contourner la démocratie vous aurez fait une avancée vers ce qui est l'esprit de la démocratie, c'est à dire le choix souverain du peuple et pas celui de quelques juges politisés.

Bollocks ! La justice n'est pas rendu par le peuple, mais au nom du peuple par des juges qui ont les compétences que "le peuple" n'a pas pour juger en fonction des lois - c'est à dire : la connaissance des lois. Vous êtes la preuve que vous connaissez pas les lois, mais malgré les preuves accablantes vous voudriez innocenter une coupable. Ça, c'est pas de la démocratie, ça c'est la mafia !

[lepicard]

^ Jolie pirouette, mais je n'y marche pas... Vous oubliez un peu trop facilement qu'elle a été condamné pour détournement de fonds publics ! Des fonds publics ! Ça veut dire qu'elle, et les 24 autres condamnés, ont spolié l'argent des citoyens, puisque c'est eux, par leurs impôts, qui paient tout ça !

Et non, elle n'est pas présumée innocente tant que le cours d'appel se soit prononcé : elle est seulement présumé innocente par ce cours d'appel dans le traitement du dossier. Jusque-là, elle reste condamné en première instance.

Le jour où vous arriveriez à exprimer ne serait-ce qu'une petite critique par rapport à votre parti ou ses représentants, je pense qu'on serait arrivé à la fin du monde (c'est à dire dans un peu moins de 5 milliards d'années).

Le jour ou vous serez capable de vous indigner face à une justice qui est en train de se servir de son pouvoir pour contourner la démocratie vous aurez fait une avancée vers ce qui est l'esprit de la démocratie, c'est à dire le choix souverain du peuple et pas celui de quelques juges politisés.
Rien dans les textes n'obligeait ces juges à écarter Marine Le Pen des urnes.

avec la séparation des pouvoirs , la justice est indépendante , ça n'a rien à voir avec la démocratie ; encore heureux qu'elle ne soit pas rendue en fonction de sondages
les "sondés " en seront pour leurs frais ,,,, A moins que le RN ne change radicalement de capitainerie ,,,, ce qui parait improbable dans votre structure dynastique

[Fonck1]

C'est exactement ce genre de propos qui démontre qu'il y en a des "responsables" dans ce parti qui prônent l'abolition de la séparation des pouvoirs (judiciaire, législatif, exécutif), bref de la démocratie. On voit que c'est un parti non seulement d'extrême-droit, mais tout simplement dangereux pour la démocratie !

Ben non justement, le RN prône la séparation des pouvoirs et entre autres, celle du pouvoir des juges sur la démocratie. Ce n'est plus le citoyen qui décide mais le juge qui a le pouvoir d'écarter des urnes une candidate en tête des intentions de votes. Ce qui est dangereux pour la démocratie ce n'est pas ceux qui veulent aller devant les électeurs, ce sont ceux qui utilisent leur pouvoir pour barrer la route aux électeurs et contourner la démocratie.

le pouvoir des juges sur la démocratie? si elle avait pas organisé, planifié un système opaque avec les assistants parlementaires, elle n'aurait jamais eu à faire avec la justice, elle n'a qu'à s'en prendre qu'à elle même !
un peu facile votre raisonnement.
au trou.

[gare au gorille]

Le jour ou vous serez capable de vous indigner face à une justice qui est en train de se servir de son pouvoir pour contourner la démocratie vous aurez fait une avancée vers ce qui est l'esprit de la démocratie, c'est à dire le choix souverain du peuple et pas celui de quelques juges politisés.

Bollocks ! La justice n'est pas rendu par le peuple, mais au nom du peuple par des juges qui ont les compétences que "le peuple" n'a pas pour juger en fonction des lois - c'est à dire : la connaissance des lois. Vous êtes la preuve que vous connaissez pas les lois, mais malgré les preuves accablantes vous voudriez innocenter une coupable. Ça, c'est pas de la démocratie, ça c'est la mafia !

La justice n'est pas rendue par le peuple c'est bien pour cela que nous avons une justice. Mais la démocratie par contre appartient au peuple et les juges sont en train de la confisquer. Personne n'a jamais parlé d'innocenter un coupable, par contre tout condamné a droit à une autre juridiction qui est la cour d'appel. L'exécution provisoire indispensable pour éviter de remettre en liberté dans l'attente d'un jugement en cour d'appel une personne qui présente des risques pour la société ou qui risque de disparaitre dans la nature faute de représentation suffisante n'a aucune justification dans le cas de monsieur Sarkosy.
Ce passage en prison de l'ancien président de la république ne s'imposait pas dans l'immédiateté, et imaginez si demain la cour d'appel délivrait un avis différent l'humiliation stupide pour la France.

[Corvo]

^ Jolie pirouette, mais je n'y marche pas... Vous oubliez un peu trop facilement qu'elle a été condamné pour détournement de fonds publics ! Des fonds publics ! Ça veut dire qu'elle, et les 24 autres condamnés, ont spolié l'argent des citoyens, puisque c'est eux, par leurs impôts, qui paient tout ça !

Et non, elle n'est pas présumée innocente tant que le cours d'appel se soit prononcé : elle est seulement présumé innocente par ce cours d'appel dans le traitement du dossier. Jusque-là, elle reste condamné en première instance.

Le jour où vous arriveriez à exprimer ne serait-ce qu'une petite critique par rapport à votre parti ou ses représentants, je pense qu'on serait arrivé à la fin du monde (c'est à dire dans un peu moins de 5 milliards d'années).

Le jour ou vous serez capable de vous indigner face à une justice qui est en train de se servir de son pouvoir pour contourner la démocratie vous aurez fait une avancée vers ce qui est l'esprit de la démocratie, c'est à dire le choix souverain du peuple et pas celui de quelques juges politisés.
Rien dans les textes n'obligeait ces juges à écarter Marine Le Pen des urnes.

Se servir de son pouvoir ou se servir de la loi ?...

[Fonck1]

Bollocks ! La justice n'est pas rendu par le peuple, mais au nom du peuple par des juges qui ont les compétences que "le peuple" n'a pas pour juger en fonction des lois - c'est à dire : la connaissance des lois. Vous êtes la preuve que vous connaissez pas les lois, mais malgré les preuves accablantes vous voudriez innocenter une coupable. Ça, c'est pas de la démocratie, ça c'est la mafia !

La justice n'est pas rendue par le peuple c'est bien pour cela que nous avons une justice. Mais la démocratie par contre appartient au peuple et les juges sont en train de la confisquer. Personne n'a jamais parlé d'innocenter un coupable, par contre tout condamné a droit à une autre juridiction qui est la cour d'appel. L'exécution provisoire indispensable pour éviter de remettre en liberté dans l'attente d'un jugement en cour d'appel une personne qui présente des risques pour la société ou qui risque de disparaitre dans la nature faute de représentation suffisante n'a aucune justification dans le cas de monsieur Sarkosy.
Ce passage en prison de l'ancien président de la république ne s'imposait pas dans l'immédiateté, et imaginez si demain la cour d'appel délivrait un avis différent l'humiliation stupide pour la France.

on ne démonte aucune démocratie quand on fout les racailles au trou !

[Patchouli38]

Bollocks ! La justice n'est pas rendu par le peuple, mais au nom du peuple par des juges qui ont les compétences que "le peuple" n'a pas pour juger en fonction des lois - c'est à dire : la connaissance des lois. Vous êtes la preuve que vous connaissez pas les lois, mais malgré les preuves accablantes vous voudriez innocenter une coupable. Ça, c'est pas de la démocratie, ça c'est la mafia !

La justice n'est pas rendue par le peuple c'est bien pour cela que nous avons une justice. Mais la démocratie par contre appartient au peuple et les juges sont en train de la confisquer. Personne n'a jamais parlé d'innocenter un coupable, par contre tout condamné a droit à une autre juridiction qui est la cour d'appel. L'exécution provisoire indispensable pour éviter de remettre en liberté dans l'attente d'un jugement en cour d'appel une personne qui présente des risques pour la société ou qui risque de disparaitre dans la nature faute de représentation suffisante n'a aucune justification dans le cas de monsieur Sarkosy.
Ce passage en prison de l'ancien président de la république ne s'imposait pas dans l'immédiateté, et imaginez si demain la cour d'appel délivrait un avis différent l'humiliation stupide pour la France.

Le Peuple n'est pas juge. Le Peuple n'a aucune connaissance du dossier à charge contre le RN. Le Peuple est facilement manipulable et vos amis du RN + comparses (Bolloré et compagnie) s'activent à diffuser une propagande mensongère histoire de retourner les faits à leur avantage en jouant les fausses victimes.
Les juges ne sont là que pour appliquer les lois que votre parti à lui-même voté. Marine Le Pen, délinquante récidiviste, a récolté ce qu'elle a semé, tant pis pour elle et ses complices.

Monsieur Sarkozy a pactisé avec le pire dictateur, coupable du scratch d'un avion ou des milliers de victimes son mortes et d'autres faits aussi horribles, pour son ambition personnelle. Il a salit la fonction de Président de la République, il a entraîné la France dans une sombre affaire pour servir sa propre gueule sans même penser aux conséquences. Il a mérité sa sentence à 100%.

Quand on demande une justice intraitable envers les délinquants lambdas, on se doit d'être propre sur soi. Libre à vous de défendre la lie de la politique, mais sachez qu'elle n'est pas au-dessus des lois.

[Mesoke]

^ Jolie pirouette, mais je n'y marche pas... Vous oubliez un peu trop facilement qu'elle a été condamné pour détournement de fonds publics ! Des fonds publics ! Ça veut dire qu'elle, et les 24 autres condamnés, ont spolié l'argent des citoyens, puisque c'est eux, par leurs impôts, qui paient tout ça !

Et non, elle n'est pas présumée innocente tant que la cour d'appel ne s'y soit prononcé : elle est seulement présumée innocente par ce cours d'appel dans le traitement du dossier. Jusque-là, elle reste condamné en première instance (sinon, il n'y aurait pas l'exécution provisoire !).

Le jour où vous arriveriez à exprimer ne serait-ce qu'une petite critique par rapport à votre parti ou ses représentants, je pense qu'on serait arrivé à la fin du monde (c'est à dire dans un peu moins de 5 milliards d'années).

Si je ne me trompe pas, depuis les mois et les mois dont on parle de cette affaire Gag n'a JAMAIS validé le détournement de fonds publics. Il ne fait que se plaindre du jugement, même avant qu'il y ait eu jugement. Mais PAS UNE FOIS il n'a accepté le fond de l'affaire, à savoir que le Pen et les autres RNistes sont des délinquants qui ont gravement fraudé, et qu'ils doivent être punis pour ça.

Je pense que ça tient du déni, de la dissonance cognitive. Admettre le fond de l'affaire, admettre qu'il y a bien eu délit grave, ça saperait les fondements de sa critique de la justice pour essayer de rattraper le coup, ça l'empêcherait de défendre le Pen (les autres il s'en fout). Ca tient de la croyance fanatique, pas de la rationalité. Mais c'est toujours intéressant de le lui faire remarquer, ça permet de pousser toujours plus loin l'étude des croyances et comment elles agissent sur les idées.

[Fonck1]

^ Jolie pirouette, mais je n'y marche pas... Vous oubliez un peu trop facilement qu'elle a été condamné pour détournement de fonds publics ! Des fonds publics ! Ça veut dire qu'elle, et les 24 autres condamnés, ont spolié l'argent des citoyens, puisque c'est eux, par leurs impôts, qui paient tout ça !

Et non, elle n'est pas présumée innocente tant que la cour d'appel ne s'y soit prononcé : elle est seulement présumée innocente par ce cours d'appel dans le traitement du dossier. Jusque-là, elle reste condamné en première instance (sinon, il n'y aurait pas l'exécution provisoire !).

Le jour où vous arriveriez à exprimer ne serait-ce qu'une petite critique par rapport à votre parti ou ses représentants, je pense qu'on serait arrivé à la fin du monde (c'est à dire dans un peu moins de 5 milliards d'années).

Si je ne me trompe pas, depuis les mois et les mois dont on parle de cette affaire Gag n'a JAMAIS validé le détournement de fonds publics. Il ne fait que se plaindre du jugement, même avant qu'il y ait eu jugement. Mais PAS UNE FOIS il n'a accepté le fond de l'affaire, à savoir que le Pen et les autres RNistes sont des délinquants qui ont gravement fraudé, et qu'ils doivent être punis pour ça.

Je pense que ça tient du déni, de la dissonance cognitive. Admettre le fond de l'affaire, admettre qu'il y a bien eu délit grave, ça saperait les fondements de sa critique de la justice pour essayer de rattraper le coup, ça l'empêcherait de défendre le Pen (les autres il s'en fout). Ca tient de la croyance fanatique, pas de la rationalité. Mais c'est toujours intéressant de le lui faire remarquer, ça permet de pousser toujours plus loin l'étude des croyances et comment elles agissent sur les idées.

il est déjà prêt pour la dictature.
Quand on refuse les faits et la justice,et donc la démocratie, c'est qu'on est bon pour la dictature.

[vivarais]

Si je ne me trompe pas, depuis les mois et les mois dont on parle de cette affaire Gag n'a JAMAIS validé le détournement de fonds publics. Il ne fait que se plaindre du jugement, même avant qu'il y ait eu jugement. Mais PAS UNE FOIS il n'a accepté le fond de l'affaire, à savoir que le Pen et les autres RNistes sont des délinquants qui ont gravement fraudé, et qu'ils doivent être punis pour ça.

Je pense que ça tient du déni, de la dissonance cognitive. Admettre le fond de l'affaire, admettre qu'il y a bien eu délit grave, ça saperait les fondements de sa critique de la justice pour essayer de rattraper le coup, ça l'empêcherait de défendre le Pen (les autres il s'en fout). Ca tient de la croyance fanatique, pas de la rationalité. Mais c'est toujours intéressant de le lui faire remarquer, ça permet de pousser toujours plus loin l'étude des croyances et comment elles agissent sur les idées.

il est déjà prêt pour la dictature.
Quand on refuse les faits et la justice,et donc la démocratie, c'est qu'on est bon pour la dictature.

Toujours dans les cliché en brandissant des croquemitaines
Parmi tous les pays de l'UE qui ont viré à la dite extrême droite combien ont basculé à la dictature