SOURCE : LE FIGAROCette nouvelle règle européenne qui risque de faire flamber le prix du carburant dès 2027
L’ETS 2 imposera aux distributeurs de carburant l’achat de quotas CO₂ pour chaque litre vendu, répercutant ce coût sur le prix à la pompe.
DÉCRYPTAGE - À partir de janvier 2027, l’extension du marché carbone européen aux carburants, baptisée ETS 2, pourrait faire augmenter le prix de l’essence et du diesel en France de 15 à 17 centimes par litre hors TVA.
Attention, sujet explosif. Quand une mesure politique concerne le prix de l’essence en France, le souvenir des ronds-points occupés par les «gilets jaunes» n’est jamais loin. C’est ce qui inquiète l’institut Montaigne, qui dans une note publiée il y a quelques jours alarme sur les risques d’un nouveau «retour de bâton écologique» lié à l’arrivée de «l’ETS 2» en 2027. Ce sigle un peu barbare signifie «Emissions Trading System 2». Le marché carbone européen, rendu notamment célèbre «par l’arnaque du siècle», va s’ouvrir aux carburants.
Le think tank appelle à débattre de cette extension du système d’échange de quotas d’émission et à ne rien passer «sous silence». Car l’addition pourrait être salée pour les automobilistes. Une hausse significative du prix des carburants, de 15 centimes par litre pour l’essence et 17 centimes pour le diesel, hors TVA est redoutée. Pour un plein de 50 litres, cela représenterait 7 à 8 euros supplémentaires, soit un surcoût annuel moyen de 105 euros pour un foyer moyen, estime le think-tank. Ajoutant que celui-ci «pourrait être jusqu’à trois fois plus important pour les ménages très dépendants d’un véhicule thermique».
Le principe du pollueur-payeur
Dans les faits, le fonctionnement de l’ETS 2 repose sur un principe économique classique appelé «le pollueur-payeur». À savoir que les instances politiques de l’Union européenne considèrent que les émissions de CO2 ont un coût pour la société (réchauffement climatique, pollution, santé publique) et qu’il faut donc faire payer ce coût à ceux qui émettent. Chaque fois que vous faites le plein, votre voiture va émettre du CO2 en brûlant ce carburant. Les chiffres sont connus : un litre d’essence génère 2,3 kg de CO2, un litre de diesel génère 2,7 kg de CO2.
Sachant cela, l’ETS 2 s’adresse aux distributeurs de carburants : Total, BP, Esso, Intermarché, Leclerc, qui devront, une fois la mesure mise en œuvre : déclarer toutes les émissions CO2 liées à leurs ventes de carburant et acheter des quotas équivalents auprès de l’Union européenne. Le nombre de quotas disponibles chaque année est plafonné par Bruxelles pour garantir «une baisse progressive des émissions», et les quotas s’achètent aux enchères ou sur un marché secondaire où le prix varie selon l’offre et la demande.
Sauf que toujours selon un principe économique, qui veut que les coûts supplémentaires se répercutent sur les prix, ce coût d’achat de quotas — estimé entre 45 et 70 euros la tonne en 2027, avec un plafond réglementaire initial à 45 euros/tCO₂ — sera automatiquement intégré dans le prix final à la pompe.
Dérogations et compensations possibles
Cette directive européenne instituant ce nouveau marché du carbone, devait être transposée dans les droits nationaux des États membres au plus tard le 30 juin 2024. Contrairement à la plupart des autres pays, la France n’a pas encore transposé cette directive, ce qui rend encore flous les contours précis de l’application de l’ETS 2 sur le territoire français. Une dérogation permet aux États membres d’exempter le carburant déjà soumis à une taxe carbone nationale, «à condition que celle-ci soit supérieure au prix moyen des enchères sur les quotas pour l’année considérée». En France, cela permettrait de reporter la mise en œuvre de la mesure au 1er janvier 2031.
L’impact de la mesure sur les ménages pourrait également être limité par des mesures de compensation, telle qu’une baisse d’autre fiscalité sur le carburant (TVA ou TICPE) ou grâce à des chèques directement versé aux ménages modestes. Mais, rien n’a encore été annoncé officiellement dans ce sens. L’institut Montaigne ne souhaite pas que le débat se fasse « sous couvert d’une “question technique”, à l’instar de ce qui avait pu se passer avant les Gilets Jaunes » ce qui «pourrait se révéler contre-productif».
Cette UE incapable de s'affirmer militairement, commercialement, diplomatiquement, face aux USA, à la Chine, à la Russie, est en revanche très forte pour imposer de nouvelles taxes, de nouvelles normes.
En voyant cela, les gens se diront deux choses :
- que l'Europe les emmerde au lieu de les protéger,
- qu'au nom de l'écologie, on va leur imposer une nouvelle taxe.
Si nos dirigeants voulaient dégoûter leurs électeurs de la cause européenne et de la cause environnementale, ils ne s'y prendraient pas autrement.
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