Quelle est cette proposition de loi « anti-RN », portée par les socialistes, qui fait hurler l’extrême droite ?

[Corvo]

Le sénateur socialiste Éric Kerrouche entend empêcher Marine Le Pen et Jordan Bardella d’instaurer « un régime autoritaire » en France s’ils remportaient les élections.

POLITIQUE - Le sujet, brûlant d’actualité, a tout pour enflammer le débat politique. Depuis plusieurs années, le RN affiche son intention de proposer aux Français un référendum sur l’immigration. Dans son programme présidentiel de 2022, Marine Le Pen annonçait la couleur en plaçant la mesure en première position. Mais derrière cette volonté de donner la parole au peuple, beaucoup décèlent un objectif plus sournois visant à modifier en profondeur le système politique tel qu’il s’est construit en France depuis 1958.

De fait, le RN estime que « le cadre constitutionnel actuel » est trop contraignant, et propose donc de le faire évoluer. Marine Le Pen répète à ses électeurs que si elle était élue un jour à la présidence de la République, elle n’aurait pas les moyens concrets d’agir, notamment sur le plan migratoire.

Une intention sous forme d’alerte pour le sénateur socialiste Éric Kerrouche, auteur d’une proposition de loi visant à « protéger la Constitution » et empêcher qu’elle ne soit révisée par l’article 89. Selon lui, le parti d’extrême droite a pour objectif de « transformer de l’intérieur notre système politique » pour l’amener vers « un régime autoritaire ». « La proposition du RN est trompeuse. En cas de référendum sur l’immigration, il y aurait focalisation sur cette question-là, qui a une certaine popularité auprès des Français, mais qui ne correspond pas à la réalité de tout ce qui serait alors permis. Le glissement peut être très rapide », s’alarme l’élu des Landes, inquiet à l’idée que « la préférence nationale devienne la loi de la République ».

Le RN assume en effet de vouloir restreindre drastiquement le statut des étrangers et l’obtention de la nationalité, notamment via la suppression du droit du sol et l’instauration d’une priorité nationale sur l’emploi et le logement. « Empêcher l’accès à la fonction publique aux étrangers ou aux binationaux est une mesure d’inspiration pétainiste », s’insurge Éric Kerrouche.

Le groupe socialiste au Sénat, dont la proposition de loi sera examinée le 6 novembre dans le cadre de la niche parlementaire, entend donc « poser des verrous » pour protéger le texte fondateur de la Ve République. Le sénateur PS se défend de vouloir empêcher le RN d’appliquer son programme s’il remportait les élections. « Si le RN gagne, il aura les capacités politiques d’agir comme tous ses prédécesseurs. Qu’il gouverne un jour est une chose, qu’il viole la Constitution pour aller plus vite en est une autre », poursuit Éric Kerrouche, particulièrement hostile à ce que « le droit national passe au-dessus du droit européen et du droit international » comme le propose la formation d’extrême droite. Le risque étant alors de perdre tous les garde-fous que constitue par exemple la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, mentionnée en préambule de la Constitution.

CNews vent debout contre le texte
Si le texte est présenté comme « anti-RN », son initiateur assure qu’il concerne tous ceux qui ont l’intention de dévoyer la Constitution, d’où qu’ils viennent. « Cette tentation existe ailleurs qu’au RN. Certes il est plus clair et plus transparent sur ses intentions que d’autres, mais on a vu Bruno Retailleau s’engouffrer dans cette même brèche », accuse la sénatrice PS Corinne Narassiguin, qui participe à la réflexion aux côtés d’Éric Kerrouche.

Déjà, les milieux d’extrême droite crient au « bâillonnement du peuple » et croient y voir une volonté de la gauche de « savonner la planche du RN ». Sur CNews, les chroniqueurs fustigent une proposition « invraisemblable ». « Voilà donc le constat du socialisme en 2025 : à défaut de pouvoir l’emporter dans les urnes, et incapable de gagner à la loyale, le parti rivalise d’inventivité pour changer les règles du jeu », dénonce l’éditorialiste Thomas Bonnet.

Pour Europe 1, propriété de Vincent Bolloré, le texte du PS contribuerait à « fausser le jeu démocratique » et même à « briser davantage le lien entre politique et citoyen ». Il y a peu de chance pour que la proposition de loi soit adoptée, la droite n’y étant pas franchement favorable et le calendrier parlementaire étant bien chargé, mais elle jette tout de même un sacré pavé dans la mare et ouvre le débat, à quelques mois de l’élection présidentielle.

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 56539.html

[jeandu53]

viewtopic.php?f=2&t=58206&start=0&hilit ... 1058662219

Corvo poste tellement d'articles sur le RN qu'il ne se souvient même plus de tout...

[UBUROI]

Non à la trumpisation de notre République!
Muselons les illibéraux, les libertariens, les identitaires suprémacistes, les radicaux religieux...

[papibilou]

Non à la trumpisation de notre République!
Muselons les illibéraux, les libertariens, les identitaires suprémacistes, les radicaux religieux...

Interdisons tout ce qui ne vous plait pas, ça évitera une liste.

[Corvo]

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Corvo poste tellement d'articles sur le RN qu'il ne se souvient même plus de tout...

Faudrait peut-être regarder la date de la publication des articles et leur contenu..

[UBUROI]

Non à la trumpisation de notre République!
Muselons les illibéraux, les libertariens, les identitaires suprémacistes, les radicaux religieux...

Interdisons tout ce qui ne vous plait pas, ça évitera une liste.

"On n'a pas les mêmes valeurs...", comme dans les rillettes!
Je me fais aucun souci pour toi, tu seras de ceux qui survivront et peut être même t' enrichiras-tu comme nos bons viticulteurs bordelais et champenois...sous l'occupation, en cas de trumpisation de notre démocratie.
Moi, je serai un rebelle et il ne fera pas bon venir me chercher

[jeandu53]

viewtopic.php?f=2&t=58206&start=0&hilit ... 1058662219

Corvo poste tellement d'articles sur le RN qu'il ne se souvient même plus de tout...

Faudrait peut-être regarder la date de la publication des articles et leur contenu..

Oui : deux articles différents... qui parlent exactement de la même chose.

[Corvo]

Faudrait peut-être regarder la date de la publication des articles et leur contenu..

Oui : deux articles différents... qui parlent exactement de la même chose.

À des dates différentes et pas tout à fait dans les mêmes termes.

[jeandu53]

Et bien en ce qui me concerne, la problématique est la même : je note que les députés socialistes considèrent que donner la parole aux électeurs via un référendum participe à l'instauration d'un régime autoritaire. Ces gens-là ont une curieuse conception de la démocratie. La vérité, c'est qu'ils savent qu'une majorité de Français voterait oui, alors ils imaginent toutes sortes de subterfuges pour empêcher un tel référendum. Surtout, ne pas donner la parole aux Français.

[Patchouli38]

Et bien en ce qui me concerne, la problématique est la même : je note que les députés socialistes considèrent que donner la parole aux électeurs via un référendum participe à l'instauration d'un régime autoritaire. Ces gens-là ont une curieuse conception de la démocratie. La vérité, c'est qu'ils savent qu'une majorité de Français voterait oui, alors ils imaginent toutes sortes de subterfuges pour empêcher un tel référendum. Surtout, ne pas donner la parole aux Français.

"En effet, la Constitution de la Ve République ne permet pas au peuple Français de se prononcer sur cette question. Le référendum de l’article 11, décidé par le chef de l’Etat, sur proposition du gouvernement, ne peut porter que sur l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique et sociale et aux services publics qui y concourent, et sur la ratification des traités internationaux.

Et même si une révision constitutionnelle peut être approuvée par le référendum prévu à l’article 89, elle doit d’abord être adoptée dans les mêmes termes par le Sénat et l’Assemblée nationale. Inenvisageable actuellement faute de majorité dans les deux chambres. Il existe néanmoins un précédant de contournement du Parlement pour réviser la Constitution. En 1962, le général de Gaulle avait utilisé la voie référendaire de l’article 11 pour inscrire dans la Constitution l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct, malgré une majorité de parlementaires contre cette réforme.

Ces derniers mois, la droite sénatoriale a tenté, à plusieurs reprises, de contourner l’obstacle. En décembre 2023, en plein examen du projet de loi immigration à l’Assemblée, une proposition de loi constitutionnelle du président du groupe LR du Sénat de l’époque, Bruno Retailleau allait être débattue au Sénat. Le texte prévoyait notamment d’élargir les conditions du recours au référendum de l’article 11 de la Constitution aux questions relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit de la nationalité. Mais même au Sénat, à majorité de droite, la réforme ne passe pas, faute de soutien des centristes. Bruno Retailleau avait donc dû retirer son texte. « Il y a une majorité sénatoriale, mais quand il y a des désaccords sur des sujets importants, on en prend acte. On n’en fait pas un drame », avait-il expliqué au micro de Public Sénat.

Quelques mois plus tard, en avril 2024, députés et sénateurs LR transmettaient au Conseil constitutionnel leur proposition de loi référendaire visant à enclencher un référendum d’initiative partagé (RIP) sur la conditionnalité des prestations sociales non contributives pour les étrangers en situation régulière. Un texte jugé contraire à la Constitution part les Sages de la rue Montpensier. Contacté par publicsenat.fr à l’époque, Bruno Retailleau avait estimé que le Conseil « outrepassait » son rôle en refusant « au peuple français de se prononcer sur l’immigration »..

https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... at-en-2023

L'extrême-droite, aidé par les médias Bolloré, diffuse une propagande mensongère, et des chiffres manipulés sur l'immigration, dans le but de manipuler l'opinion.
De ce fait, un tel sujet aussi important ne peut être soumis à référendum. Par ailleurs, l'immigration est un sujet complexe et de ce fait, ne peut être réduit à une seule question : "êtes-vous pour ou contre l'immigration". Si les français répondent oui, bah, alors qu'ils se démerdent pour récolter leurs fruits et les légumes chez les producteurs, jouer aux femmes de ménage et construire les bâtiments.

[jeandu53]

Quelle propagande mensongère est développée par l'extrême-droite et les médias Bolloré ? Pouvez-vous développer SVP ?

[mic43121]

Interdisons tout ce qui ne vous plait pas, ça évitera une liste.

"On n'a pas les mêmes valeurs...", comme dans les rillettes!
Je me fais aucun souci pour toi, tu seras de ceux qui survivront et peut être même t' enrichiras-tu comme nos bons viticulteurs bordelais et champenois...sous l'occupation, en cas de trumpisation de notre démocratie.
Moi, je serai un rebelle et il ne fera pas bon venir me chercher

On ne te cherchera pas . .on sait que tu seras parti en courant .. :