Le Rn fait voter une remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968

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Fonck1
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Le Rn fait voter une remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968

Message par Fonck1 »

À la surprise générale, ce texte du RN a été adopté, jeudi 30 octobre, par l'Assemblée nationale. Il demande la dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968, qui confère un statut particulier aux Algériens dont il régit les conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France.

La proposition de résolution, adoptée à une voix près, intervient alors que Alger et Paris sont empêtrés depuis plus d'un an dans une crise diplomatique. Il fait également suite à un rapport parlementaire proposant de remettre en cause les dérogations accordées aux Algériens au nom du principe "d'égalité".
Qu'est-ce que l'accord de 1968 ?

Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.

Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des "certificats de résidence pour Algérien", dont 613 923 ont été délivrés en 2024, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.

Pourquoi a-t-il été signé ?

L'accord est signé six ans après la fin de la guerre d'Algérie (1954-1962), alors que la France a besoin de bras pour soutenir son économie.

Dans le décret d'application du 18 mars 1969, la démarche est justifiée par "la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs", qui "tienne compte du volume de l'immigration traditionnelle algérienne en France".

Les Algériens restent aujourd'hui en France les premiers ressortissants étrangers, en nombre : on comptait 649 991 Algériens en 2024, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.

Quelles sont les principales mesures ?

L'accord crée un régime d'immigration favorable pour les Algériens : leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

Dans le cadre d'un regroupement familial, les membres de la famille reçoivent également un certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée si la personne qu'ils rejoignent possède ce titre.

Les Algériens peuvent aussi solliciter un certificat de 10 ans après trois ans de séjour, contre cinq pour les autres nationalités. En revanche, puisque leur statut est régi par ce seul accord, ils ne peuvent pas prétendre aux autres titres créés récemment, comme le "passeport talent" ou la carte "étudiant programme de mobilité".

Les étudiants algériens y perdent : ils ne peuvent pas travailler, pour un job étudiant par exemple, sans solliciter une autorisation provisoire.

L'accord a fait l'objet de trois révisions, en 1985, 1994 et 2001, qui ont débouché sur trois avenants, mais les grands principes du texte ont été maintenus, en particulier le régime dérogatoire au droit commun.
Une dénonciation unilatérale est-elle possible ?

Tout d'abord, le vote de l'Assemblée nationale n'a aucune valeur contraignante. Le gouvernement peut faire le choix de l'ignorer mais la patronne du RN, Marine Le Pen, a demandé au gouvernement de tenir "compte" du vote du Parlement. Pour ses détracteurs, le texte est devenu obsolète. Ils avancent aussi le refus de l'Algérie d'accepter des ressortissants en situation irrégulière renvoyés par la France.

Mi-octobre, un rapport parlementaire présenté par deux députés macronistes affirme également que ce traité constitue "une rupture d’égalité" envers les autres étrangers et entraîne "un surcoût important pour nos finances publiques". Par ailleurs, les auteurs soulignaient l'absence de mesures de réciprocité, estimant ainsi que cet accord s'apparentait en réalité à "une déclaration unilatérale de la France".

Une dénonciation par décret serait donc juridiquement possible mais elle risquerait d'envenimer encore un peu plus les relations entre Paris et Alger au plus bas depuis le soutien apporté au Maroc sur le dossier du Sahara occidental par Emmanuel Macron. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a exclu cette possibilité dans une interview accordée à Europe 1, plaidant en faveur de "relations apaisées" avec l'Algérie, pour des raisons sécuritaires.

Le second scénario pourrait être celui d’une renégociation mais cette option semble peu probable à court terme en raison de l'opposition d'Alger à toute remise en cause du traité. La dernière possibilité est celle d'un maintien du statu quo malgré une pression politique toujours plus forte de la part de la droite mais aussi d'une partie du bloc central.

Avec AFP
https://www.france24.com/fr/france/2025 ... e-en-cause

alors j'ai entendu que ça ne changeait pas grand chose à la limonade, mais que le premier ministre allait en profiter pour le renégocier.

la majorité a été maligne sur ce coup, ils ont laissé faire ce truc inacceptable pour un démocrate par le camp des vilains, et eux vont sortir gagnant parce qu'ils n'auront pas à le faire.
parce qu'il faut le dire tout bas, ça fait longtemps que ce statut particulier aurait du être renégocié, seulement personne n'a jamais osé le faire.

finallement, ils vont le faire sans passer pour les méchants.

bien joué.
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Re: Le Rn fait voter une remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968

Message par papibilou »

Je ne suis pas sûr qu'il y ait d'un côté les gentils et de l'autre les méchants. Il y a un texte dont l'évolution reste du domaine de Macron, si j'ai bien compris. De toutes façons l'attitude de l'Algérie envers notre pays commence à lasser et si ce vote est le déclencheur d'une remise en cause d'un accord qui aujourd'hui semble bien obsolète, ce sera tant mieux.
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Fonck1
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Re: Le Rn fait voter une remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968

Message par Fonck1 »

papibilou a écrit : 30 octobre 2025 20:51 Je ne suis pas sûr qu'il y ait d'un côté les gentils et de l'autre les méchants.
c'etait une image édulcorée. ;)
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Re: Le Rn fait voter une remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968

Message par jeandu53 »

Non, c'est un coup dur, une défaite politique, pour la majorité.

Parce qu'elle est apparue divisée.

Parce que Gabriel Attal, qui avait appelé à dénoncer ces accords, a brillé par son absence.

Parce que la gauche a beau jeu de dire que la majorité, par ses divisions et ses absences, a offert une victoire au RN.

https://www.lefigaro.fr/politique/ils-e ... oid_Figaro

Parce que Macron, qui dirige la politique étrangère du pays, ne fera rien, et que son inaction faisant suite à ce vote n'en sera que plus éclatante.
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Re: Le Rn fait voter une remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968

Message par latresne »

72 % des français ,c'est à dire 3 sur 4, sont favorables à la suppression des accords de 68 avec l'Algérie.En attendant l'écrivain B.Sansal est toujours prisonnier de ces détraqués.Vous avez vu des gauchistes manifester pour obtenir la libération de cet écrivain.Macron sur ce coup est triste, pathétique.
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Corvo
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Re: Le Rn fait voter une remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968

Message par Corvo »

Et ça changera quoi ?...Ben rien puisque la portée du texte adopté est parfaitement nulle.
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Corvo
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Re: Le Rn fait voter une remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968

Message par Corvo »

Dans la Casbah d’Alger, colère et lassitude après la dénonciation de l’accord de 1968

En Algérie, la nouvelle du vote du texte porté par le RN à l’Assemblée nationale résonne surtout comme l’écho d’une relation bilatérale depuis longtemps désenchantée.

Dans son petit atelier en ce jeudi 30 octobre après-midi, un vieil homme, les mains noircies, frappe sans relâche une plaque bosselée de cuivre. A l’étage, une jeune femme étend le linge sur un balcon lézardé. Rien ne laisse deviner qu’en France, l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 vient d’être dénoncé par une résolution de l’Assemblée nationale.

Mais à l’heure du café, la nouvelle s’est faufilée comme un éclair entre les arcades partiellement effondrées de la Casbah d’Alger. «La France a dénoncé l’accord de 1968», annonce au vieil artisan un jeune qui gribouille quelques dessins. «Qu’ils le déchirent ! Ça change quoi ?» lâche agacé le dinandier sans lever la tête. Pour lui, Paris continue à définir, seul, les termes de sa relation avec Alger.

Signé six ans après l’indépendance, l’accord de 1968 devait faciliter la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France. Dans ce quartier qui fut le cœur de la bataille d’Alger, où Ali la Pointe et Hassiba Ben Bouali sont morts, ce texte n’est pourtant pas perçu comme un privilège. «On n’a pas vu, grâce à cet accord, de différence dans la délivrance des visas et des cartes de séjours. Il signifie surtout, pour nous, que c’était aux Français de décider qui entre en France, qui reste et qui doit partir», s’emporte un grand-père, qui se remémore aussitôt comment les combattants de la guerre d’indépendance étaient pourchassés par les soldats français jusqu’au fin fond de la vieille cité.

«Indifférence»
La conversation s’enchaîne entre deux coups de marteau et des gorgées de thé à la menthe brûlant. Peu connaissent à la lettre les articles de l’accord de 1968, mais tous en comprennent l’esprit, et ce qui en découle. Pour la majorité des habitants de la Casbah, cet accord ne protège pas, il rappelle plutôt les familles d’immigrés entassées dans des logements exigus ; il évoque des familles séparées ; il dit qu’après plus de soixante ans d’indépendance, les Algériens sont considérés par la droite française comme un héritage dont il faut se débarrasser.

Une dizaine de mètres plus loin, dans un atelier, une jeune céramiste compulse les réseaux sociaux en quête de nouvelles idées pour ses œuvres. Elle a grandi à la Casbah, et elle a vu les artisans disparaître les uns après les autres, en l’absence de relève et faute d’une aide financière de l’Etat algérien.

Lorsqu’elle apprend que la France renie l’un des accords hérités de l’indépendance, elle hausse les épaules. «Regardez autour de vous. La Casbah est notre mémoire aussi, et on la laisse pourtant s’effondrer dans l’indifférence». Curieuse, elle consulte tout de même quelques sites de médias algériens. «Après le vote de ce jeudi 30 octobre, une grosse interrogation subsiste : que fera Emmanuel Macron ?» titre ainsi le site Tout sur l’Algérie.

«Le symbole est fort»
«Apparemment, le vote n’a pas de valeur contraignante, mais le symbole est fort. Reste à savoir comment réagira le président Tebboune», analyse la céramiste. Et si la relation entre les deux pays dégénère davantage, c’est surtout à sa vieille tante, qui a essuyé déjà trois refus de visas, qu’elle pense. «Elle ne pourra plus aller voir sa fille en situation irrégulière en France», se désole-t-elle.

Le vent transporte à ce moment-là un mélange d’odeurs de chorba, de bourek, de sardines et de jasmin depuis une petite gargote mitoyenne. Une porte en bois usée par le temps s’ouvre sur une salle au plafond voûté et blanchie à la chaux, grouillant de monde. Au mur, des photos jaunies de martyrs de la guerre, de chanteurs chaâbi, un drapeau et une photo d’Alger prise avant l’indépendance.

Le propriétaire, la cinquantaine solide, accueille ses clients comme des invités. Il commence toujours par leur montrer la vue depuis la terrasse. Puis, il leur raconte comment ses grands-parents cachaient des résistants au fond du puits, comment les femmes de la Casbah passaient des messages dans leurs foulards et comment les moudjahidin repéraient chaque maison amie.

«Les Français sont libres de voter et de décider de leur politique avec l’Algérie. Ce qui compte maintenant, ce n’est pas ce qu’ils nous enlèvent là-bas, mais plutôt comment nous devons bâtir notre pays en faisant honneur à nos martyrs», conseille-t-il à ses clients.

Autour de lui, tout le monde n’acquiesce pas. «Les Français nous sont redevables après plus d’une centaine d’années de colonisation pendant lesquelles ils ont pillé nos richesses», s’insurge un jeune guide avant de dévaler les escaliers étroits et polis par des siècles pour retrouver son groupe de touristes.

https://www.liberation.fr/international ... directed=1
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le chimple
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Re: Le Rn fait voter une remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968

Message par le chimple »

Corvo a écrit : 31 octobre 2025 05:33 Dans la Casbah d’Alger, colère et lassitude après la dénonciation de l’accord de 1968

En Algérie, la nouvelle du vote du texte porté par le RN à l’Assemblée nationale résonne surtout comme l’écho d’une relation bilatérale depuis longtemps désenchantée.

Dans son petit atelier en ce jeudi 30 octobre après-midi, un vieil homme, les mains noircies, frappe sans relâche une plaque bosselée de cuivre. A l’étage, une jeune femme étend le linge sur un balcon lézardé. Rien ne laisse deviner qu’en France, l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 vient d’être dénoncé par une résolution de l’Assemblée nationale.

Mais à l’heure du café, la nouvelle s’est faufilée comme un éclair entre les arcades partiellement effondrées de la Casbah d’Alger. «La France a dénoncé l’accord de 1968», annonce au vieil artisan un jeune qui gribouille quelques dessins. «Qu’ils le déchirent ! Ça change quoi ?» lâche agacé le dinandier sans lever la tête. Pour lui, Paris continue à définir, seul, les termes de sa relation avec Alger.

Signé six ans après l’indépendance, l’accord de 1968 devait faciliter la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France. Dans ce quartier qui fut le cœur de la bataille d’Alger, où Ali la Pointe et Hassiba Ben Bouali sont morts, ce texte n’est pourtant pas perçu comme un privilège. «On n’a pas vu, grâce à cet accord, de différence dans la délivrance des visas et des cartes de séjours. Il signifie surtout, pour nous, que c’était aux Français de décider qui entre en France, qui reste et qui doit partir», s’emporte un grand-père, qui se remémore aussitôt comment les combattants de la guerre d’indépendance étaient pourchassés par les soldats français jusqu’au fin fond de la vieille cité.

«Indifférence»
La conversation s’enchaîne entre deux coups de marteau et des gorgées de thé à la menthe brûlant. Peu connaissent à la lettre les articles de l’accord de 1968, mais tous en comprennent l’esprit, et ce qui en découle. Pour la majorité des habitants de la Casbah, cet accord ne protège pas, il rappelle plutôt les familles d’immigrés entassées dans des logements exigus ; il évoque des familles séparées ; il dit qu’après plus de soixante ans d’indépendance, les Algériens sont considérés par la droite française comme un héritage dont il faut se débarrasser.

Une dizaine de mètres plus loin, dans un atelier, une jeune céramiste compulse les réseaux sociaux en quête de nouvelles idées pour ses œuvres. Elle a grandi à la Casbah, et elle a vu les artisans disparaître les uns après les autres, en l’absence de relève et faute d’une aide financière de l’Etat algérien.

Lorsqu’elle apprend que la France renie l’un des accords hérités de l’indépendance, elle hausse les épaules. «Regardez autour de vous. La Casbah est notre mémoire aussi, et on la laisse pourtant s’effondrer dans l’indifférence». Curieuse, elle consulte tout de même quelques sites de médias algériens. «Après le vote de ce jeudi 30 octobre, une grosse interrogation subsiste : que fera Emmanuel Macron ?» titre ainsi le site Tout sur l’Algérie.

«Le symbole est fort»
«Apparemment, le vote n’a pas de valeur contraignante, mais le symbole est fort. Reste à savoir comment réagira le président Tebboune», analyse la céramiste. Et si la relation entre les deux pays dégénère davantage, c’est surtout à sa vieille tante, qui a essuyé déjà trois refus de visas, qu’elle pense. «Elle ne pourra plus aller voir sa fille en situation irrégulière en France», se désole-t-elle.

Le vent transporte à ce moment-là un mélange d’odeurs de chorba, de bourek, de sardines et de jasmin depuis une petite gargote mitoyenne. Une porte en bois usée par le temps s’ouvre sur une salle au plafond voûté et blanchie à la chaux, grouillant de monde. Au mur, des photos jaunies de martyrs de la guerre, de chanteurs chaâbi, un drapeau et une photo d’Alger prise avant l’indépendance.

Le propriétaire, la cinquantaine solide, accueille ses clients comme des invités. Il commence toujours par leur montrer la vue depuis la terrasse. Puis, il leur raconte comment ses grands-parents cachaient des résistants au fond du puits, comment les femmes de la Casbah passaient des messages dans leurs foulards et comment les moudjahidin repéraient chaque maison amie.

«Les Français sont libres de voter et de décider de leur politique avec l’Algérie. Ce qui compte maintenant, ce n’est pas ce qu’ils nous enlèvent là-bas, mais plutôt comment nous devons bâtir notre pays en faisant honneur à nos martyrs», conseille-t-il à ses clients.

Autour de lui, tout le monde n’acquiesce pas. «Les Français nous sont redevables après plus d’une centaine d’années de colonisation pendant lesquelles ils ont pillé nos richesses», s’insurge un jeune guide avant de dévaler les escaliers étroits et polis par des siècles pour retrouver son groupe de touristes.

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Ils l'ont bien cherché non ??
Ca fait un moment que l'Algérie s'essuie les babouches sur notre gueule !
Refus de récupérer leur racaille , refus de relacher Boualem sansal dans l'indifférence de la gauche !
Différence inadmissible entre l'Algérie et les autres pays au niveau de droits à l'immigration !
Question maintenant , pourquoi la gauche est toujours du coté du gouvernement algérien ?
Les intellos de gauche et Mélanchon en ont rien à foutre" du sort de Boualem sansal par exemple ?
Comptent ils sur le vote' des ressortissants algériens ?
Il est vrai que cette affaire est entre les mains de Macron , puisse ce vote pousser l'Algérie à négocier !
Mais vu l'état d'esprit qu'a Macron en ce moment , je doute que' ça avance !
...C'est curieux chez les marins , le besoin de faire des phrases ...
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mic43121
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Re: Le Rn fait voter une remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968

Message par mic43121 »

le chimple a écrit : 31 octobre 2025 07:47
Corvo a écrit : 31 octobre 2025 05:33 Dans la Casbah d’Alger, colère et lassitude après la dénonciation de l’accord de 1968

En Algérie, la nouvelle du vote du texte porté par le RN à l’Assemblée nationale résonne surtout comme l’écho d’une relation bilatérale depuis longtemps désenchantée.

Dans son petit atelier en ce jeudi 30 octobre après-midi, un vieil homme, les mains noircies, frappe sans relâche une plaque bosselée de cuivre. A l’étage, une jeune femme étend le linge sur un balcon lézardé. Rien ne laisse deviner qu’en France, l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 vient d’être dénoncé par une résolution de l’Assemblée nationale.

Mais à l’heure du café, la nouvelle s’est faufilée comme un éclair entre les arcades partiellement effondrées de la Casbah d’Alger. «La France a dénoncé l’accord de 1968», annonce au vieil artisan un jeune qui gribouille quelques dessins. «Qu’ils le déchirent ! Ça change quoi ?» lâche agacé le dinandier sans lever la tête. Pour lui, Paris continue à définir, seul, les termes de sa relation avec Alger.

Signé six ans après l’indépendance, l’accord de 1968 devait faciliter la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France. Dans ce quartier qui fut le cœur de la bataille d’Alger, où Ali la Pointe et Hassiba Ben Bouali sont morts, ce texte n’est pourtant pas perçu comme un privilège. «On n’a pas vu, grâce à cet accord, de différence dans la délivrance des visas et des cartes de séjours. Il signifie surtout, pour nous, que c’était aux Français de décider qui entre en France, qui reste et qui doit partir», s’emporte un grand-père, qui se remémore aussitôt comment les combattants de la guerre d’indépendance étaient pourchassés par les soldats français jusqu’au fin fond de la vieille cité.

«Indifférence»
La conversation s’enchaîne entre deux coups de marteau et des gorgées de thé à la menthe brûlant. Peu connaissent à la lettre les articles de l’accord de 1968, mais tous en comprennent l’esprit, et ce qui en découle. Pour la majorité des habitants de la Casbah, cet accord ne protège pas, il rappelle plutôt les familles d’immigrés entassées dans des logements exigus ; il évoque des familles séparées ; il dit qu’après plus de soixante ans d’indépendance, les Algériens sont considérés par la droite française comme un héritage dont il faut se débarrasser.

Une dizaine de mètres plus loin, dans un atelier, une jeune céramiste compulse les réseaux sociaux en quête de nouvelles idées pour ses œuvres. Elle a grandi à la Casbah, et elle a vu les artisans disparaître les uns après les autres, en l’absence de relève et faute d’une aide financière de l’Etat algérien.

Lorsqu’elle apprend que la France renie l’un des accords hérités de l’indépendance, elle hausse les épaules. «Regardez autour de vous. La Casbah est notre mémoire aussi, et on la laisse pourtant s’effondrer dans l’indifférence». Curieuse, elle consulte tout de même quelques sites de médias algériens. «Après le vote de ce jeudi 30 octobre, une grosse interrogation subsiste : que fera Emmanuel Macron ?» titre ainsi le site Tout sur l’Algérie.

«Le symbole est fort»
«Apparemment, le vote n’a pas de valeur contraignante, mais le symbole est fort. Reste à savoir comment réagira le président Tebboune», analyse la céramiste. Et si la relation entre les deux pays dégénère davantage, c’est surtout à sa vieille tante, qui a essuyé déjà trois refus de visas, qu’elle pense. «Elle ne pourra plus aller voir sa fille en situation irrégulière en France», se désole-t-elle.

Le vent transporte à ce moment-là un mélange d’odeurs de chorba, de bourek, de sardines et de jasmin depuis une petite gargote mitoyenne. Une porte en bois usée par le temps s’ouvre sur une salle au plafond voûté et blanchie à la chaux, grouillant de monde. Au mur, des photos jaunies de martyrs de la guerre, de chanteurs chaâbi, un drapeau et une photo d’Alger prise avant l’indépendance.

Le propriétaire, la cinquantaine solide, accueille ses clients comme des invités. Il commence toujours par leur montrer la vue depuis la terrasse. Puis, il leur raconte comment ses grands-parents cachaient des résistants au fond du puits, comment les femmes de la Casbah passaient des messages dans leurs foulards et comment les moudjahidin repéraient chaque maison amie.

«Les Français sont libres de voter et de décider de leur politique avec l’Algérie. Ce qui compte maintenant, ce n’est pas ce qu’ils nous enlèvent là-bas, mais plutôt comment nous devons bâtir notre pays en faisant honneur à nos martyrs», conseille-t-il à ses clients.

Autour de lui, tout le monde n’acquiesce pas. «Les Français nous sont redevables après plus d’une centaine d’années de colonisation pendant lesquelles ils ont pillé nos richesses», s’insurge un jeune guide avant de dévaler les escaliers étroits et polis par des siècles pour retrouver son groupe de touristes.

https://www.liberation.fr/international ... directed=1
Ils l'ont bien cherché non ??
Ca fait un moment que l'Algérie s'essuie les babouches sur notre gueule !
Refus de récupérer leur racaille , refus de relacher Boualem sansal dans l'indifférence de la gauche !
Différence inadmissible entre l'Algérie et les autres pays au niveau de droits à l'immigration !
Question maintenant , pourquoi la gauche est toujours du coté du gouvernement algérien ?
Les intellos de gauche et Mélanchon en ont rien à foutre" du sort de Boualem sansal par exemple ?
Comptent ils sur le vote' des ressortissants algériens ?
Il est vrai que cette affaire est entre les mains de Macron , puisse ce vote pousser l'Algérie à négocier !
Mais vu l'état d'esprit qu'a Macron en ce moment , je doute que' ça avance !


On ne va pas pleurer ...ils vont se retrouver au BLED ....
Il faut les mettre au pas ,ça fait trop longtemps que ça dure ..
ET SURTOUT leur renvoyer leurs OQTF ...par la poste ,Ou dans une caisse ..
:XD:
La tolérance c'est quand on connait des cons- et qu'on ne dit pas les noms
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Re: Le Rn fait voter une remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968

Message par Kelenner »

Je serais curieux de connaître le nombre de députés qui ont lu ces fameux accords. A mon avis, on est très proche de zéro.
Once
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Re: Le Rn fait voter une remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968

Message par Once »

Corvo a écrit : 31 octobre 2025 05:25 Et ça changera quoi ?...Ben rien puisque la portée du texte adopté est parfaitement nulle.
Ce texte ne présente effectivement aucune portée ni encadrement juridique qui risque de permettre à des milliers d'Algériens de s'engouffrer dans la brèche pour venir s'importer en France ! Et si ils sont bien informés, ils ne vont pas s'en priver. Donc, ne pas se réjouir trop tôt. La France ne fonctionne pas pour le moment comme Trump : c'est encore un état de droit. Désolé de venir un peu gâcher la fête.
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djep
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Re: Le Rn fait voter une remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968

Message par djep »

Once a écrit : 31 octobre 2025 08:16
Corvo a écrit : 31 octobre 2025 05:25 Et ça changera quoi ?...Ben rien puisque la portée du texte adopté est parfaitement nulle.
Ce texte ne présente effectivement aucune portée ni encadrement juridique qui risque de permettre à des milliers d'Algériens de s'engouffrer dans la brèche pour venir s'importer en France ! Et si ils sont bien informés, ils ne vont pas s'en priver. Donc, ne pas se réjouir trop tôt. La France ne fonctionne pas pour le moment comme Trump : c'est encore un état de droit. Désolé de venir un peu gâcher la fête.
Quand même cette sortie de l'accord n'est pas rien, et elle démontre qu'on commence à faire quelque choses pour limiter l'immigration algérienne.
Mais on n'est pas au bout de nos peines, il faut à priori que Macron ou le Gouvernement décide officiellement de dénoncer l'accord de 68 pour que la loi puisse être modifiée en ce sens.
papibilou
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Re: Le Rn fait voter une remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968

Message par papibilou »

Kelenner a écrit : 31 octobre 2025 08:11 Je serais curieux de connaître le nombre de députés qui ont lu ces fameux accords. A mon avis, on est très proche de zéro.
C'est très possible.
Lire ci dessous les 12 articles:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_fr ... %C3%A9rien
Par exemple le algériens peuvent venir sans contrat de travail et ont 9 mois pour trouver du boulot.
Autre exemple ; le Gouvernement français peut retirer leur certificat de résidence aux Algériens considérés comme oisifs (sans emploi ni ressources depuis six mois). Mais rien ne l'y contraint.
Vous vous convaincrez qu'il n'y a aucune contrepartie exigée, par exemple pour le retour des OQTF. Dans ces conditions le parlement avait estimé que l'on ne pouvait considérer ce texte comme un " accord ". Néanmoins des avenants ont, depuis, rapproché la situation des algériens du droit commun des étrangers.
Mon avis est que nous avons intérêt a renégocier ce texte, tout accord étant préférable à un désaccord. Et l'affaire Sansal ou le journaliste français emprisonné devraient avoir une chance d'être résolus... si l'Algérie n'est pas trop fermée.
Patchouli38
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Re: Le Rn fait voter une remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968

Message par Patchouli38 »

Fonck1 a écrit : 30 octobre 2025 20:25
À la surprise générale, ce texte du RN a été adopté, jeudi 30 octobre, par l'Assemblée nationale. Il demande la dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968, qui confère un statut particulier aux Algériens dont il régit les conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France.

La proposition de résolution, adoptée à une voix près, intervient alors que Alger et Paris sont empêtrés depuis plus d'un an dans une crise diplomatique. Il fait également suite à un rapport parlementaire proposant de remettre en cause les dérogations accordées aux Algériens au nom du principe "d'égalité".
Qu'est-ce que l'accord de 1968 ?

Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.

Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des "certificats de résidence pour Algérien", dont 613 923 ont été délivrés en 2024, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.

Pourquoi a-t-il été signé ?

L'accord est signé six ans après la fin de la guerre d'Algérie (1954-1962), alors que la France a besoin de bras pour soutenir son économie.

Dans le décret d'application du 18 mars 1969, la démarche est justifiée par "la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs", qui "tienne compte du volume de l'immigration traditionnelle algérienne en France".

Les Algériens restent aujourd'hui en France les premiers ressortissants étrangers, en nombre : on comptait 649 991 Algériens en 2024, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.

Quelles sont les principales mesures ?

L'accord crée un régime d'immigration favorable pour les Algériens : leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

Dans le cadre d'un regroupement familial, les membres de la famille reçoivent également un certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée si la personne qu'ils rejoignent possède ce titre.

Les Algériens peuvent aussi solliciter un certificat de 10 ans après trois ans de séjour, contre cinq pour les autres nationalités. En revanche, puisque leur statut est régi par ce seul accord, ils ne peuvent pas prétendre aux autres titres créés récemment, comme le "passeport talent" ou la carte "étudiant programme de mobilité".

Les étudiants algériens y perdent : ils ne peuvent pas travailler, pour un job étudiant par exemple, sans solliciter une autorisation provisoire.

L'accord a fait l'objet de trois révisions, en 1985, 1994 et 2001, qui ont débouché sur trois avenants, mais les grands principes du texte ont été maintenus, en particulier le régime dérogatoire au droit commun.
Une dénonciation unilatérale est-elle possible ?

Tout d'abord, le vote de l'Assemblée nationale n'a aucune valeur contraignante. Le gouvernement peut faire le choix de l'ignorer mais la patronne du RN, Marine Le Pen, a demandé au gouvernement de tenir "compte" du vote du Parlement. Pour ses détracteurs, le texte est devenu obsolète. Ils avancent aussi le refus de l'Algérie d'accepter des ressortissants en situation irrégulière renvoyés par la France.

Mi-octobre, un rapport parlementaire présenté par deux députés macronistes affirme également que ce traité constitue "une rupture d’égalité" envers les autres étrangers et entraîne "un surcoût important pour nos finances publiques". Par ailleurs, les auteurs soulignaient l'absence de mesures de réciprocité, estimant ainsi que cet accord s'apparentait en réalité à "une déclaration unilatérale de la France".

Une dénonciation par décret serait donc juridiquement possible mais elle risquerait d'envenimer encore un peu plus les relations entre Paris et Alger au plus bas depuis le soutien apporté au Maroc sur le dossier du Sahara occidental par Emmanuel Macron. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a exclu cette possibilité dans une interview accordée à Europe 1, plaidant en faveur de "relations apaisées" avec l'Algérie, pour des raisons sécuritaires.

Le second scénario pourrait être celui d’une renégociation mais cette option semble peu probable à court terme en raison de l'opposition d'Alger à toute remise en cause du traité. La dernière possibilité est celle d'un maintien du statu quo malgré une pression politique toujours plus forte de la part de la droite mais aussi d'une partie du bloc central.

Avec AFP
https://www.france24.com/fr/france/2025 ... e-en-cause

alors j'ai entendu que ça ne changeait pas grand chose à la limonade, mais que le premier ministre allait en profiter pour le renégocier.

la majorité a été maligne sur ce coup, ils ont laissé faire ce truc inacceptable pour un démocrate par le camp des vilains, et eux vont sortir gagnant parce qu'ils n'auront pas à le faire.
parce qu'il faut le dire tout bas, ça fait longtemps que ce statut particulier aurait du être renégocié, seulement personne n'a jamais osé le faire.

finallement, ils vont le faire sans passer pour les méchants.

bien joué.
J'espère que le RN a eu une pensée pour les deux ressortissants français emprisonnés dans les geôles algériennes. En effet, le dirigeant algérien brandira cette menace pour tenter de maintenir certains avantages de cet accord. E. Macron pourra ainsi pointer du doigt le RN, et ceux ayant voté pour la remise en cause de cet accord, en cas de menaces sur nos deux prisonniers français.

Il aurait fallu d'abord récupérer nos deux français avant toute renégociation de cet accord. Parce que finalement, l'enjeu se situera à ce niveau-là.

Je suis d'accord pour remettre sur table cet accord car certains points n'ont plus lieu d'être, mais le moment était mal choisi. Que vont devenir nos deux otages français ? Le dirigeant algérien risquera de faire du chantage sur leur tête.
Trop facile de mettre ce sujet dans sa niche puis de refiler la patate chaude au Président de la République parce qu'il me semble que le RN n'en parlait pas franchement auparavant, se contentant de piquer l'idée de l'opposition.
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Re: Le Rn fait voter une remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968

Message par djep »

Patchouli38 a écrit : 31 octobre 2025 08:47
Fonck1 a écrit : 30 octobre 2025 20:25
Qu'est-ce que l'accord de 1968 ?

Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.

Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des "certificats de résidence pour Algérien", dont 613 923 ont été délivrés en 2024, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.

Pourquoi a-t-il été signé ?

L'accord est signé six ans après la fin de la guerre d'Algérie (1954-1962), alors que la France a besoin de bras pour soutenir son économie.

Dans le décret d'application du 18 mars 1969, la démarche est justifiée par "la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs", qui "tienne compte du volume de l'immigration traditionnelle algérienne en France".

Les Algériens restent aujourd'hui en France les premiers ressortissants étrangers, en nombre : on comptait 649 991 Algériens en 2024, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.

Quelles sont les principales mesures ?

L'accord crée un régime d'immigration favorable pour les Algériens : leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

Dans le cadre d'un regroupement familial, les membres de la famille reçoivent également un certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée si la personne qu'ils rejoignent possède ce titre.

Les Algériens peuvent aussi solliciter un certificat de 10 ans après trois ans de séjour, contre cinq pour les autres nationalités. En revanche, puisque leur statut est régi par ce seul accord, ils ne peuvent pas prétendre aux autres titres créés récemment, comme le "passeport talent" ou la carte "étudiant programme de mobilité".

Les étudiants algériens y perdent : ils ne peuvent pas travailler, pour un job étudiant par exemple, sans solliciter une autorisation provisoire.

L'accord a fait l'objet de trois révisions, en 1985, 1994 et 2001, qui ont débouché sur trois avenants, mais les grands principes du texte ont été maintenus, en particulier le régime dérogatoire au droit commun.
Une dénonciation unilatérale est-elle possible ?

Tout d'abord, le vote de l'Assemblée nationale n'a aucune valeur contraignante. Le gouvernement peut faire le choix de l'ignorer mais la patronne du RN, Marine Le Pen, a demandé au gouvernement de tenir "compte" du vote du Parlement. Pour ses détracteurs, le texte est devenu obsolète. Ils avancent aussi le refus de l'Algérie d'accepter des ressortissants en situation irrégulière renvoyés par la France.

Mi-octobre, un rapport parlementaire présenté par deux députés macronistes affirme également que ce traité constitue "une rupture d’égalité" envers les autres étrangers et entraîne "un surcoût important pour nos finances publiques". Par ailleurs, les auteurs soulignaient l'absence de mesures de réciprocité, estimant ainsi que cet accord s'apparentait en réalité à "une déclaration unilatérale de la France".

Une dénonciation par décret serait donc juridiquement possible mais elle risquerait d'envenimer encore un peu plus les relations entre Paris et Alger au plus bas depuis le soutien apporté au Maroc sur le dossier du Sahara occidental par Emmanuel Macron. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a exclu cette possibilité dans une interview accordée à Europe 1, plaidant en faveur de "relations apaisées" avec l'Algérie, pour des raisons sécuritaires.

Le second scénario pourrait être celui d’une renégociation mais cette option semble peu probable à court terme en raison de l'opposition d'Alger à toute remise en cause du traité. La dernière possibilité est celle d'un maintien du statu quo malgré une pression politique toujours plus forte de la part de la droite mais aussi d'une partie du bloc central.

Avec AFP
https://www.france24.com/fr/france/2025 ... e-en-cause

alors j'ai entendu que ça ne changeait pas grand chose à la limonade, mais que le premier ministre allait en profiter pour le renégocier.

la majorité a été maligne sur ce coup, ils ont laissé faire ce truc inacceptable pour un démocrate par le camp des vilains, et eux vont sortir gagnant parce qu'ils n'auront pas à le faire.
parce qu'il faut le dire tout bas, ça fait longtemps que ce statut particulier aurait du être renégocié, seulement personne n'a jamais osé le faire.

finallement, ils vont le faire sans passer pour les méchants.

bien joué.
J'espère que le RN a eu une pensée pour les deux ressortissants français emprisonnés dans les geôles algériennes. En effet, le dirigeant algérien brandira cette menace pour tenter de maintenir certains avantages de cet accord. E. Macron pourra ainsi pointer du doigt le RN, et ceux ayant voté pour la remise en cause de cet accord, en cas de menaces sur nos deux prisonniers français.

Il aurait fallu d'abord récupérer nos deux français avant toute renégociation de cet accord. Parce que finalement, l'enjeu se situera à ce niveau-là.

Je suis d'accord pour remettre sur table cet accord car certains points n'ont plus lieu d'être, mais le moment était mal choisi. Que vont devenir nos deux otages français ? Le dirigeant algérien risquera de faire du chantage sur leur tête.
Trop facile de mettre ce sujet dans sa niche puis de refiler la patate chaude au Président de la République parce qu'il me semble que le RN n'en parlait pas franchement auparavant, se contentant de piquer l'idée de l'opposition.
Le Conseil des ministres peut éventuellement différer la validation de cette décision parlementaire en attendant la libération des ressortissants français.
Mais ca ne supprimerait de toute façon pas le pouvoir de nuisance de l'Algérie. Ce ne serait que reculer pour mieux sauter.
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