"Pourquoi la résolution dénonçant les accords avec l’Algérie adoptée par l’Assemblée ne change rien
Si le Rassemblement national a obtenu une victoire politique, la portée du texte adopté est parfaitement nulle.
POLITIQUE - Le Rassemblement national débouche le champagne. Pour la première fois de son histoire, le parti d’extrême droite a réussi à faire adopter par l’Assemblée un texte rédigé par ses soins, ce mercredi 30 octobre dans le cadre de sa niche parlementaire. Une victoire politique indéniable pour Marine Le Pen et ses troupes, qui ont fini par faire sauter la digue qui séparait jusque-là la formation lepéniste des autres partis siégeant au palais Bourbon.
Adoptée à une voix près (et grâce notamment à la démobilisation du bloc central), la proposition de résolution défendue en séance par le député RN Guillaume Bigot et « visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 » est avant tout symbolique, puisque ce type de texte est non contraignant. La résolution « appelle les autorités compétentes » à « dénoncer » ces accords. Une formulation assez vague qui vise à éviter de faire une « injonction » à l’exécutif. Ce qui est proscrit par la Constitution et rendrait donc le texte irrecevable.
S’il est évident qu’Alger doit moyennement apprécier que la représentation nationale française se prononce contre ces accords, l’impact diplomatique de la manœuvre est parfaitement nul. « En gros, c’est l’Assemblée nationale qui demande au gouvernement d’agir dans ce sens », souligne au HuffPost une source parlementaire. Car la diplomatie relève du pouvoir exécutif, et plus précisément du chef de l’État, Emmanuel Macron, et de son ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.
Élément de langage
Pourtant, certains cadres lepénistes parlent déjà de ces accords au passé. « Ces accords offraient à l’Algérie des privilèges migratoires scandaleux, hérités d’un autre temps », s’enflamme Alexandra Masson, ex-députée RN des Alpes-Maritimes désormais candidate lepéniste à Menton.
En réalité, l’état-major du RN fait moyennement semblant d’avoir porté un rude coup à l’Algérie. « Emmanuel Macron et le gouvernement ne peuvent plus faire la sourde oreille et doivent maintenant mettre en œuvre la volonté du peuple français », a réagi sur X le président du RN Jordan Bardella. Un élément de langage répété face caméra par Marine Le Pen.
Or, si l’on suit cette logique, l’État français aurait dû reconnaître dès 2014 l’État de Palestine, puisque le Parlement (Assemblée et Sénat compris) avait adopté une résolution en ce sens. Une reconnaissance qui est finalement intervenue plus de dix ans plus tard, et par ailleurs contre l’avis du RN, qui considère pourtant ce mercredi que la diplomatie française doit faire en fonction du vote de l’Assemblée. Au-delà de la volonté (ou non) de l’exécutif en la matière, et considérant que le groupe Horizons, représenté au gouvernement, a soutenu cette résolution, est-il possible pour la France de rompre unilatéralement ces accords ?
Plus facile à dire qu’à faire
Ce n’est pas si évident. « La dénonciation, c’est une arme ultime en diplomatie. Stratégiquement, on l’utilise plutôt après des négociations qui s’enlisent, ce n’est pas le cas ici. D’autant qu’avec l’Algérie, ça n’a jamais marché, ils préféreront être au point de rupture plutôt que de se laisser infléchir », expliquait au HuffPost Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes et affilié à l’Institut Convergences Migrations.
Le spécialiste ne jugeait « pas vraiment possible » de dénoncer unilatéralement ces accords sans s’exposer à un passage devant la Cour de justice internationale en cas de décision insuffisamment motivée. Car les accords de 1968 sont un régime dérogatoire par rapport au droit commun mais ils n’ont rien à voir avec les OQTF non exécutées, ce qui est l’argument principal brandi par le RN dans le bras de fer qu’il souhaite instaurer avec Alger.
Dit autrement, la France ne pourrait pas mettre en avant ce problème pour justifier la rupture du traité, d’autant qu’il est peu certains qu’une confrontation si rude soit la meilleure option à l’heure où deux ressortissants français, Boualem Sansal et Christophe Gleizes, sont retenus dans les prisons algériennes. En résumé, la dénonciation des accords de 1968 semble plus facile à dire qu’à faire. Et ce n’est pas l’adoption un texte non contraignant qui y changera quoi ce soit.".
https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 56592.html
Et oui, ceux ayant voté pour cette remise en cause des accords franco-algérien oublient le point principal : l'Algérie retient dans ses geôles deux ressortissants français, et ces derniers pourraient en payer les pots cassés.
"La valeur ne dépend pas de la religion, mais de l'amour qui nous fait considérer l'autre comme un frère ou une sœur"
Sœur Emmanuelle
"Notre vraie nationalité est l'Humanité" Herbert Georges Wells
. Et sur l'échec du RN concernant le délit de séjour irrégulier il a quelque chose à dire ou il préfère occulter ?...
De plus c'est le fn qui l'a fait voter ..