A l'Assemblée nationale, le Rassemblement national échoue à rétablir le délit de séjour irrégulier
- Corvo
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A l'Assemblée nationale, le Rassemblement national échoue à rétablir le délit de séjour irrégulier
On ne peut pas "gagner" à tous les coups.
Le parti d'extrême droite a présenté une proposition de loi pour rétablir le délit de séjour irrégulier dans le cadre de sa niche parlementaire ce jeudi.
Il espérait une nouvelle victoire. Après avoir obtenu un succès symbolique sur l'accord franco-algérien de 1968, le Rassemblement national a échoué à rétablir le délit de séjour pour les personnes étrangères en situation irrégulière, à travers une proposition de loi qu'il défendait dans le cadre de sa niche parlementaire, jeudi 30 octobre.
Les députés de gauche, macronistes et du MoDem ont en effet adopté un amendement de suppression de l'article-phare du texte. Le RN a alors retiré sa proposition, devenue une coquille vide.
"Ce texte n'apportera rien de plus en termes de pouvoir coercitif", a argué dans l'hémicycle le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez. "Si on fait un référendum sur les forces de l'ordre pour savoir s'ils sont d'accord avec ça, je pense qu'on atteint 90%", lui a répondu Marine Le Pen.
Une proposition de loi soutenue par la droite et Horizons
Cette mesure était contenue dans le projet de loi immigration mais avait été censurée par le Conseil constitutionnel pour une raison de forme. Ce délit, supprimé sous la présidence Hollande en 2012, rendait passible d'une amende ou d'une peine de prison le fait de se trouver sur le territoire français sans autorisation légale.
Sur X, la rapporteure du texte, Sylvie Josserand, a dénoncé une "collusion" entre macronistes et la gauche. "Obsédé par sa haine des étrangers, le RN proposait de revenir sur une des bases de l'Etat de droit", a affirmé de son côté la députée insoumise Aurélie Trouvé, sur le même réseau social.
Le texte a reçu le soutien des LR et de quelques députés Horizons, moins nombreux que sur celui concernant l'Algérie.
https://www.franceinfo.fr/politique/fro ... 84998.html
Le parti d'extrême droite a présenté une proposition de loi pour rétablir le délit de séjour irrégulier dans le cadre de sa niche parlementaire ce jeudi.
Il espérait une nouvelle victoire. Après avoir obtenu un succès symbolique sur l'accord franco-algérien de 1968, le Rassemblement national a échoué à rétablir le délit de séjour pour les personnes étrangères en situation irrégulière, à travers une proposition de loi qu'il défendait dans le cadre de sa niche parlementaire, jeudi 30 octobre.
Les députés de gauche, macronistes et du MoDem ont en effet adopté un amendement de suppression de l'article-phare du texte. Le RN a alors retiré sa proposition, devenue une coquille vide.
"Ce texte n'apportera rien de plus en termes de pouvoir coercitif", a argué dans l'hémicycle le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez. "Si on fait un référendum sur les forces de l'ordre pour savoir s'ils sont d'accord avec ça, je pense qu'on atteint 90%", lui a répondu Marine Le Pen.
Une proposition de loi soutenue par la droite et Horizons
Cette mesure était contenue dans le projet de loi immigration mais avait été censurée par le Conseil constitutionnel pour une raison de forme. Ce délit, supprimé sous la présidence Hollande en 2012, rendait passible d'une amende ou d'une peine de prison le fait de se trouver sur le territoire français sans autorisation légale.
Sur X, la rapporteure du texte, Sylvie Josserand, a dénoncé une "collusion" entre macronistes et la gauche. "Obsédé par sa haine des étrangers, le RN proposait de revenir sur une des bases de l'Etat de droit", a affirmé de son côté la députée insoumise Aurélie Trouvé, sur le même réseau social.
Le texte a reçu le soutien des LR et de quelques députés Horizons, moins nombreux que sur celui concernant l'Algérie.
https://www.franceinfo.fr/politique/fro ... 84998.html
- mic43121
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Re: A l'Assemblée nationale, le Rassemblement national échoue à rétablir le délit de séjour irrégulier
Dommage ....

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Re: A l'Assemblée nationale, le Rassemblement national échoue à rétablir le délit de séjour irrégulier
Cet échec est assez surprenant. S'il y avait une cohérence intellectuelle chez les députés, alors logiquement, ceux qui ont voté pour la dénonciation de l'accord franco-algérien auraient dû être là pour voter en faveur du rétablissement du délit de séjour irrégulier. Comprenne qui pourra...
Mais d'un certain côté, c'est bien aussi, car le RN pourra montrer qu'en vérité, on ne peut pas compter sur la Macronie pour mener une politique ferme de lutte contre l'immigration.
Mais d'un certain côté, c'est bien aussi, car le RN pourra montrer qu'en vérité, on ne peut pas compter sur la Macronie pour mener une politique ferme de lutte contre l'immigration.
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Patchouli38
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Re: A l'Assemblée nationale, le Rassemblement national échoue à rétablir le délit de séjour irrégulier
On ne peut pas non plus compter sur Marine Le Pen qui a complètement désavouer son propre groupe sur le renforcement de la lutte contre l'immigration :jeandu53 a écrit : ↑31 octobre 2025 08:45 Cet échec est assez surprenant. S'il y avait une cohérence intellectuelle chez les députés, alors logiquement, ceux qui ont voté pour la dénonciation de l'accord franco-algérien auraient dû être là pour voter en faveur du rétablissement du délit de séjour irrégulier. Comprenne qui pourra...
Mais d'un certain côté, c'est bien aussi, car le RN pourra montrer qu'en vérité, on ne peut pas compter sur la Macronie pour mener une politique ferme de lutte contre l'immigration.
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
Que dire de plus du poulain du RN qui préfère sécher les bancs du Parlement européen pour faire des selfies et "écrire" son bouquin (tout en étant payé par l'UE) que de peser de ses votes et ses paroles dans la lutte contre l'immigration clandestine.
Alors, les macronistes n'ont pas de leçon à recevoir d'un parti qui passe son temps à faire de la com", et parle plus qu'il n'agit.
"La valeur ne dépend pas de la religion, mais de l'amour qui nous fait considérer l'autre comme un frère ou une sœur"
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"Notre vraie nationalité est l'Humanité" Herbert Georges Wells
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- mic43121
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Re: A l'Assemblée nationale, le Rassemblement national échoue à rétablir le délit de séjour irrégulier
Patchouli38 a écrit : ↑31 octobre 2025 09:31On ne peut pas non plus compter sur Marine Le Pen qui a complètement désavouer son propre groupe sur le renforcement de la lutte contre l'immigration :jeandu53 a écrit : ↑31 octobre 2025 08:45 Cet échec est assez surprenant. S'il y avait une cohérence intellectuelle chez les députés, alors logiquement, ceux qui ont voté pour la dénonciation de l'accord franco-algérien auraient dû être là pour voter en faveur du rétablissement du délit de séjour irrégulier. Comprenne qui pourra...
Mais d'un certain côté, c'est bien aussi, car le RN pourra montrer qu'en vérité, on ne peut pas compter sur la Macronie pour mener une politique ferme de lutte contre l'immigration.
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
Que dire de plus du poulain du RN qui préfère sécher les bancs du Parlement européen pour faire des selfies et "écrire" son bouquin (tout en étant payé par l'UE) que de peser de ses votes et ses paroles dans la lutte contre l'immigration clandestine.
Alors, les macronistes n'ont pas de leçon à recevoir d'un parti qui passe son temps à faire de la com", et parle plus qu'il n'agit.
Les macronistes qui peuvent facilement se compter n'ont aucun avenir ..
le poulain ..ou ce que tu veux.. a fait avancer le shimlblic ..les sondages .....
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Re: A l'Assemblée nationale, le Rassemblement national échoue à rétablir le délit de séjour irrégulier
En même temps vous pouvez compter sur le RN pour voter pour un texte dont la portée est parfaitement nulle.jeandu53 a écrit : ↑31 octobre 2025 08:45 Cet échec est assez surprenant. S'il y avait une cohérence intellectuelle chez les députés, alors logiquement, ceux qui ont voté pour la dénonciation de l'accord franco-algérien auraient dû être là pour voter en faveur du rétablissement du délit de séjour irrégulier. Comprenne qui pourra...
Mais d'un certain côté, c'est bien aussi, car le RN pourra montrer qu'en vérité, on ne peut pas compter sur la Macronie pour mener une politique ferme de lutte contre l'immigration.
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Re: A l'Assemblée nationale, le Rassemblement national échoue à rétablir le délit de séjour irrégulier
Comme indiqué par ailleurs, la finalité de la restauration de ce délit est de faciliter les expulsions. La portée n'est donc pas nulle.Corvo a écrit : ↑31 octobre 2025 12:30En même temps vous pouvez compter sur le RN pour voter pour un texte dont la portée est parfaitement nulle.jeandu53 a écrit : ↑31 octobre 2025 08:45 Cet échec est assez surprenant. S'il y avait une cohérence intellectuelle chez les députés, alors logiquement, ceux qui ont voté pour la dénonciation de l'accord franco-algérien auraient dû être là pour voter en faveur du rétablissement du délit de séjour irrégulier. Comprenne qui pourra...
Mais d'un certain côté, c'est bien aussi, car le RN pourra montrer qu'en vérité, on ne peut pas compter sur la Macronie pour mener une politique ferme de lutte contre l'immigration.![]()
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Re: A l'Assemblée nationale, le Rassemblement national échoue à rétablir le délit de séjour irrégulier
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Re: A l'Assemblée nationale, le Rassemblement national échoue à rétablir le délit de séjour irrégulier
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Re: A l'Assemblée nationale, le Rassemblement national échoue à rétablir le délit de séjour irrégulier
Le sujet, c'est le rétablissement (ou non) du délit de séjour irrégulier.
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Re: A l'Assemblée nationale, le Rassemblement national échoue à rétablir le délit de séjour irrégulier
Je trouve cette déclaration proprement sidérante de la part de quelqu'un qui prétend à la Présidence de la République. En quoi l'opinion des flics sur une question judiciaire présente une quelconque valeur ? Soit on fait voter toute la population sur la question, soit personne, mais les flics n'ont certainement pas à faire la loi. Ce type de propos clientéliste est scandaleux.
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Re: A l'Assemblée nationale, le Rassemblement national échoue à rétablir le délit de séjour irrégulier
c'est quand même eux qui sont en première ligne contrairement à vous sur votre canapéKelenner a écrit : ↑31 octobre 2025 13:51Je trouve cette déclaration proprement sidérante de la part de quelqu'un qui prétend à la Présidence de la République. En quoi l'opinion des flics sur une question judiciaire présente une quelconque valeur ? Soit on fait voter toute la population sur la question, soit personne, mais les flics n'ont certainement pas à faire la loi. Ce type de propos clientéliste est scandaleux.
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Re: A l'Assemblée nationale, le Rassemblement national échoue à rétablir le délit de séjour irrégulier
Vous avez raison mais il y a tant d'idioties proférées par nos politiques que l'on n'est pas à une près. Napoléon disait que en politique, la stupidité n'est pas un handicap.Kelenner a écrit : ↑31 octobre 2025 13:51Je trouve cette déclaration proprement sidérante de la part de quelqu'un qui prétend à la Présidence de la République. En quoi l'opinion des flics sur une question judiciaire présente une quelconque valeur ? Soit on fait voter toute la population sur la question, soit personne, mais les flics n'ont certainement pas à faire la loi. Ce type de propos clientéliste est scandaleux.
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Re: A l'Assemblée nationale, le Rassemblement national échoue à rétablir le délit de séjour irrégulier
"Le délit de séjour irrégulier a été supprimé le 31 décembre 2012 sous la présidence de François Hollande."
Ce n'est pas bien vieux...
Si rétablir une telle mesure peut aider la police et la gendarmerie dans leur travail... où est le mal ?
Ce n'est pas bien vieux...
Si rétablir une telle mesure peut aider la police et la gendarmerie dans leur travail... où est le mal ?
"Qui cherche la vérité doit-être prêt à l'inattendu" Héraclite d'Ephèse.
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vivarais
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Re: A l'Assemblée nationale, le Rassemblement national échoue à rétablir le délit de séjour irrégulier
Patchouli , corvo , uburoi and Co vont vous répondreAgnostirex a écrit : ↑02 novembre 2025 09:16 "Le délit de séjour irrégulier a été supprimé le 31 décembre 2012 sous la présidence de François Hollande."
Ce n'est pas bien vieux...
Si rétablir une telle mesure peut aider la police et la gendarmerie dans leur travail... où est le mal ?
s'incruster sans y être invité ce n'est pas un délit
Les squats non plus ne sont pas un délit mais par contre si vous voulez récupérer votre logement immédiatement : là c'est un délit
Ce qui est des délits universels pour toute la planète ne doit pas l'être en france
être agressé est un délit mineur ; la légitime défense est un délit majeur
Ce n'est pas les cas d'actualités qui manquent où les agressés qui se sont défendus ont été condamnés bien plus que ceux qui le sont agressés
mais je dois être hors sujet en ne parlant pas que d'un seul délit mais des délits en général alors que tous les delits sont des infractions à la loi
Même s'ils ne sont pas appliqués avec égalité et bon sens mais par idéologie