Qu’est-ce que la Cisjordanie ?
Environ 3,4 millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie. Au moins 900 000 sont des réfugiés enregistrés, dont environ 25 % dans 19 camps. La Cisjordanie est environ 15 fois plus grande que Gaza.
Depuis 1967, Israël occupe illégalement la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est. Cette occupation comprend le transfert de civils israéliens dans des colonies construites sur des terres palestiniennes — une violation du droit international.
La Cisjordanie est divisée en 3 zones :
Zone A (18 %) : Sous contrôle de l’Autorité palestinienne, mais soumise à de fréquentes incursions militaires et démolitions israéliennes.
Zone B (22 %) : Contrôle civil palestinien, contrôle sécuritaire conjoint avec Israël.
Zone C (60 %) : Contrôle total israélien. La plupart des colonies et avant-postes s’y trouvent.
Abritant la majorité des ressources naturelles et des terres agricoles de Cisjordanie, la Zone C est cruciale pour le développement palestinien — mais les restrictions israéliennes coûtent à l’économie palestinienne 3,4 milliards de dollars par an.
Les actions d’Israël en Zone C équivalent à une annexion de facto. Par l’accaparement des terres, l’expansion des colonies et le transfert de pouvoirs administratifs, Israël renforce son contrôle sur la Cisjordanie. Or une annexion de ce type est illégale en droit international.
Que sont les colonies israéliennes en Cisjordanie ?
Les colonies israéliennes sont des villes et des villages construits illégalement sur des terres palestiniennes occupées. Elles contrôlent aujourd’hui plus de 42 % de la Cisjordanie ainsi que la majorité de ses ressources en eau.
Plus de 700 000 colons israéliens vivent illégalement dans plus de 156 colonies et plus de 250 avant-postes répartis en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est.
Que sont les « avant-postes » ?
Les avant-postes sont des sites de colons construits sans l’approbation officielle du gouvernement israélien — mais souvent avec son soutien tacite. Beaucoup sont ensuite légalisés par la loi israélienne, bien qu’ils demeurent illégaux au regard du droit international.
Depuis quand la Cisjordanie est-elle occupée ?
Israël occupe la Cisjordanie, notamment Jérusalem-Est, la bande de Gaza et le plateau du Golan syrien, depuis la guerre des Six Jours de 1967. Après la guerre, Israël a commencé à transférer sa population civile vers des colonies créées sur ces territoires syriens et palestiniens occupés. Cette décision était déjà une violation de la quatrième convention de Genève qui interdit à une puissance occupante de transférer ses civil·es sur les territoires qu’elle occupe. Malgré ces violations manifestes du droit international, les gouvernements israéliens successifs ont poursuivi leurs politiques d’expansion et d’implantation de colonies dans le Territoire palestinien occupé.
Pourquoi les colonies sont-elles illégales ?
En droit international, le transfert d’une population civile dans un territoire occupé est interdit. Les colonies israéliennes violent l’article 49(6) de la Quatrième Convention de Genève et ont été déclarées illégales par l’ONU et la Cour internationale de Justice.
Les colonies ne sont pas seulement des habitations — ce sont des outils de confiscation des terres. Construites à travers des accaparements de terres, des démolitions et une planification discriminatoire, elles nuisent aux communautés palestiniennes et renforcent l’occupation illégale d’Israël. Par conséquent l’impact des colonies sur la vie palestinienne est sévère. La confiscation de terres prive par exemple certaines familles d’agriculteurs de toutes leurs ressources, la démolition de maisons provoque d’importants déplacements et dans le même temps, les restrictions de mouvement vont limiter l’activité économique de la région.
Comment les entreprises privées alimentent la colonisation ?
L’Union européenne et ses États membres représentent le plus grand bloc commercial d’Israël. Avec leurs politiques, ils continuent à apporter une aide financière et à normaliser l’économie des colonies. Les États étrangers, en violation manifeste du droit international, soutiennent les colonies israéliennes en important des biens produits dans ces colonies et en permettant aux entreprises sous leur juridiction d’opérer dans les colonies et de mener des activités commerciales avec des entreprises implantées ou opérant en ces lieux.
Ce faisant, ces États tiers contribuent directement à la négation du droit du peuple palestinien à l’autodétermination, à des discriminations systématiques, à des violations des droits humains, au transfert forcé, à la dépossession et à la subordination économique des communautés palestiniennes.
Quel impact de la colonisation sur l’économie palestinienne ?
L’économie palestinienne se retrouve paralysée dans la situation actuelle. Ainsi le taux de pauvreté en Cisjordanie est passé de 12 % en 2023 à 28 % en 2024 et le chômage a atteint 35 %, soit un doublement depuis octobre 2023.
La politique de colonisation a aussi pour objectif d’affaiblir volontairement les moyens de subsistance des palestinien.ne.s. Dans cette optique, depuis octobre 2023, l’allongement des temps d’attente aux checkpoints en Cisjordanie coûte aux travailleur·se·s palestinien·ne·s près de 17 millions de dollars US de salaires perdus chaque mois.
Une situation d’autant plus préoccupante que la communauté internationale ne s’empare pas suffisamment du sujet. Pour preuve, encore aujourd’hui, l’Union Européenne importe 15 fois plus de biens provenant des colonies israéliennes illégales que de producteurs palestiniens.
Comment mettre fin à la colonisation ?
La nécessité de cesser tout commerce avec les colonies israéliennes illégales est fermement ancrée dans le droit international. Mettre un terme aux activités commerciales dans les colonies doit donc être considéré non seulement comme une nécessité juridique et morale, mais aussi comme une étape cruciale dans la lutte contre des violations structurelles au sens large.
Les communautés auprès desquelles nous travaillons font systématiquement l’objet de violations des droits humains, de transfert forcé, de dépossession et de subordination économique de la part du gouvernement israélien et des colons extrémistes, avec l’aide des États et des entreprises étrangères. Pour mettre fin à la complicité dans ces violations des droits humains, nous appelons les Etats tiers à :
. Adopter une législation interdisant explicitement le commerce (biens, services, investissements) avec les colonies.
. Mettre fin à tout soutien – financier, commercial, diplomatique, militaire ou logistique – qui alimente l’occupation illégale.
. Inverser la charge de la preuve : il doit incomber à Israël, et non aux douanes étrangères, de démontrer que les exportations ne proviennent pas des colonies.
. Suspendre ou réviser les accords commerciaux avec Israël tant que le pays ne respecte pas le droit international.
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