Inéligibilité : vers un rejet du recours de Marine Le Pen par le Conseil d’Etat

[gare au gorille]

Dormez tranquille ils seront remplacés par des plus compétant ..qui ont le cul propre
ils peuvent couper des têtes ...mais ils ne peuvent rien contre les électeurs

faudrait qu'ils aient des idées, mais comme tout le monde est formaté par la tête la dedans, et faut pas que ça dépasse hein, demandez à philipot ou autres....le clan lepen, c'est pas le clan autre que le pen.

Au RN chacun est libre, Philippot a fondé son propre parti pour pouvoir continuer à militer pour un Frexit que le RN a sorti de son programme en 2017.
C'est sa liberté.

[Fonck1]

faudrait qu'ils aient des idées, mais comme tout le monde est formaté par la tête la dedans, et faut pas que ça dépasse hein, demandez à philipot ou autres....le clan lepen, c'est pas le clan autre que le pen.

Au RN chacun est libre, Philippot a fondé son propre parti pour pouvoir continuer à militer pour un Frexit que le RN a sorti de son programme en 2017.
C'est sa liberté.

il a été foutu dehors.
c'est un secret de polichinelle.
lui entre autres.

[Corvo]

faudrait qu'ils aient des idées, mais comme tout le monde est formaté par la tête la dedans, et faut pas que ça dépasse hein, demandez à philipot ou autres....le clan lepen, c'est pas le clan autre que le pen.

Au RN chacun est libre, Philippot a fondé son propre parti pour pouvoir continuer à militer pour un Frexit que le RN a sorti de son programme en 2017.
C'est sa liberté.

On est quand même loin du départ volontaire...
Florian Philippot quitte le Front national

Florian Philippot a annoncé sur France 2 qu'il quitte le Front national au lendemain des sanctions prises par Marine Le Pen contre lui.

https://www.radiofrance.fr/franceinter/ ... al-8938500

[Corvo]

Encore heureux !...

Marine Le Pen affirme qu'elle ne se présentera "évidemment pas" à l'élection présidentielle de 2027 si sa peine est confirmée en appel

"Je prendrai ma décision de me présenter ou non lors du rendu de l'arrêt de la cour d'appel", a-t-elle précisé, évacuant dans un entretien au mensuel conservateur "Causeur" l'hypothèse d'un suspense prolongé en cas de pourvoi en cassation. La décision est attendue avant l'été.

"J'annoncerai ma décision cet été". Candidate déclarée à la présidentielle(Nouvelle fenêtre) malgré son inéligibilité, Marine Le Pen a affirmé, dans un entretien(Nouvelle fenêtre) au mensuel conservateur Causeur, publié jeudi 6 novembre, qu'elle ne se présentera "évidemment pas" si sa peine est confirmée en appel. Elle "annoncera donc [sa] décision" dans la foulée, sans attendre une éventuelle cassation. Tel est en tout cas l'agenda fixé par Marine Le Pen. Le Rassemblement national sera fixé sur le nom de sa candidate ou de son candidat avant les vacances d'été(Nouvelle fenêtre).

Condamnée en première instance dans l'affaire des assistants parlementaires européens à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec application immédiate, la triple candidate à l'élection présidentielle a admis qu'elle ne pourrait "évidemment pas" se représenter une quatrième fois si cette peine devait être confirmée en appel.

L'hypothèse d'un suspense prolongé évacuée
"Je prendrai ma décision de me présenter ou non lors du rendu de l'arrêt de la cour d'appel", a-t-elle ajouté, évacuant l'hypothèse d'un suspense prolongé en cas de pourvoi en cassation. "On ne sait pas quand une telle décision serait rendue et on ne peut pas se lancer dans une campagne présidentielle(Nouvelle fenêtre) au dernier moment", a-t-elle argué.

Son second procès étant programmé du 13 janvier au 12 février 2026, avec un délibéré attendu quatre mois plus tard, "j'annoncerai donc ma décision cet été", précise celle qui s'était hissée au second tour en 2017 et en 2022 face à Emmanuel Macron. Un calendrier choisi aussi "pour ne pas hypothéquer la candidature de Jordan Bardella dans le cas où il devrait y aller", souligne-t-elle, confirmant ainsi le statut de dauphin du jeune président du parti à la flamme.

https://www.franceinfo.fr/politique/fro ... 99710.html

[vivarais]

Encore heureux !...

Marine Le Pen affirme qu'elle ne se présentera "évidemment pas" à l'élection présidentielle de 2027 si sa peine est confirmée en appel

"Je prendrai ma décision de me présenter ou non lors du rendu de l'arrêt de la cour d'appel", a-t-elle précisé, évacuant dans un entretien au mensuel conservateur "Causeur" l'hypothèse d'un suspense prolongé en cas de pourvoi en cassation. La décision est attendue avant l'été.

"J'annoncerai ma décision cet été". Candidate déclarée à la présidentielle(Nouvelle fenêtre) malgré son inéligibilité, Marine Le Pen a affirmé, dans un entretien(Nouvelle fenêtre) au mensuel conservateur Causeur, publié jeudi 6 novembre, qu'elle ne se présentera "évidemment pas" si sa peine est confirmée en appel. Elle "annoncera donc [sa] décision" dans la foulée, sans attendre une éventuelle cassation. Tel est en tout cas l'agenda fixé par Marine Le Pen. Le Rassemblement national sera fixé sur le nom de sa candidate ou de son candidat avant les vacances d'été(Nouvelle fenêtre).

Condamnée en première instance dans l'affaire des assistants parlementaires européens à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec application immédiate, la triple candidate à l'élection présidentielle a admis qu'elle ne pourrait "évidemment pas" se représenter une quatrième fois si cette peine devait être confirmée en appel.

L'hypothèse d'un suspense prolongé évacuée
"Je prendrai ma décision de me présenter ou non lors du rendu de l'arrêt de la cour d'appel", a-t-elle ajouté, évacuant l'hypothèse d'un suspense prolongé en cas de pourvoi en cassation. "On ne sait pas quand une telle décision serait rendue et on ne peut pas se lancer dans une campagne présidentielle(Nouvelle fenêtre) au dernier moment", a-t-elle argué.

Son second procès étant programmé du 13 janvier au 12 février 2026, avec un délibéré attendu quatre mois plus tard, "j'annoncerai donc ma décision cet été", précise celle qui s'était hissée au second tour en 2017 et en 2022 face à Emmanuel Macron. Un calendrier choisi aussi "pour ne pas hypothéquer la candidature de Jordan Bardella dans le cas où il devrait y aller", souligne-t-elle, confirmant ainsi le statut de dauphin du jeune président du parti à la flamme.

https://www.franceinfo.fr/politique/fro ... 99710.html

Où est le scoop
Tant qu'elle ne sait pas la décision de la cour d'appel l'été prochain , elle ne peut pas présenter
Mais en prévision de cela pour l'instant elle fait comme elle fait comme si la décision était confirmée et prévoit et forme son remplaçant
Ce n'est pas comme macron qui s'est qu'il devra partir en 2027 mais tire dans les pattes de ceux qui pourraient le remplacer ( Philippe ; Attal ; darmanin etc) au lieu de les promouvoir
Et pour savoir qui sera le candidat pour LAREM ce sera la foire d'empoigne
Au rn ; en prévision MLP a déjà dit à se adhérents qui serait le plus apte pour cela
Le RN depuis qu'elle gère le RN est devenu une machine à gagner
Alors que tous les autres sont devenus des machines à perdre avec leur lutte fratricide pour être calife à la place du calife

[vivarais]

« On ne va pas laisser quelques juges faire la démocratie à notre place », a mis en garde la semaine dernière, sur Public Sénat, le député RN de la Somme, Jean-Philippe Tanguy, oubliant opportunément le principe « d’égalité devant la loi », selon lequel nul n’est au-dessus des lois, qui fonde notre République.

C'est exactement ce genre de propos qui démontre qu'il y en a des "responsables" dans ce parti qui prônent l'abolition de la séparation des pouvoirs (judiciaire, législatif, exécutif), bref de la démocratie. On voit que c'est un parti non seulement d'extrême-droit, mais tout simplement dangereux pour la démocratie !

Vous voulez parler de LFI et de son leader maximus qui voulait faire annuler l'élection des 10 qui le contestaient
Mélenchon s'est autoproclamé
MLP même si quasi certaine a toujours soumis la décision de sa candidature au vote des adhérents
Bref la démocratie c'est cela
Elle n'a jamais exclu ses opposants , ils sont partis d'eux même
Elle n'a jamais demandé l'annulation d'un élu s'il avait changé de parti
https://www.dna.fr/politique/2025/02/17 ... -groupe-rn
https://dnalgerie.com/la-franco-algerie ... sexplique/
Vous en voulez combien ???
Elle a même encourager ceux qui le voulaient à le faire

[Patchouli38]

C'est exactement ce genre de propos qui démontre qu'il y en a des "responsables" dans ce parti qui prônent l'abolition de la séparation des pouvoirs (judiciaire, législatif, exécutif), bref de la démocratie. On voit que c'est un parti non seulement d'extrême-droit, mais tout simplement dangereux pour la démocratie !

Vous voulez parler de LFI et de son leader maximus qui voulait faire annuler l'élection des 10 qui le contestaient
Mélenchon s'est autoproclamé
MLP même si quasi certaine a toujours soumis la décision de sa candidature au vote des adhérents
Bref la démocratie c'est cela
Elle n'a jamais exclu ses opposants , ils sont partis d'eux même
Elle n'a jamais demandé l'annulation d'un élu s'il avait changé de parti
https://www.dna.fr/politique/2025/02/17 ... -groupe-rn
https://dnalgerie.com/la-franco-algerie ... sexplique/
Vous en voulez combien ???
Elle a même encourager ceux qui le voulaient à le faire

A votre avis, pourquoi le RN tient-il tant et rapidement à dissoudre l'Assemblée Nationale ? Et bien pour sauver le soldat Le Pen pardi !

"Une dissolution « ultrarapide » ? L’arrière-pensée flagrante de Marine Le Pen

La cheffe de file du RN veut à tout prix un retour aux urnes, et le plus vite possible. Objectif : remettre en cause l’inéligibilité dont elle a été frappée. Explications.

POLITIQUE - Il y a quelque chose de pratique avec le Rassemblement national : sa capacité à dévoiler ses intentions avant même que les événements surviennent. Illustration ce mardi 2 septembre avec cet appel lancé par Marine Le Pen depuis Matignon, après avoir été reçue par François Bayrou en compagnie de Jordan Bardella. Sitôt l’entrevue terminée, la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale a demandé une « dissolution ultrarapide » de l’Assemblée nationale, qui interviendrait après la chute annoncée du Premier ministre lundi 8 septembre.

Il en va selon elle de la stabilité financière de la France. « Il faut que la nouvelle majorité issue de ces nouvelles élections puisse construire un budget, pour que notre pays ait un budget », a fait valoir Marine Le Pen. L’argument qu’elle devrait répéter ce dimanche 7 à l’occasion de son discours de rentrée à Hénin-Beaumont peut prêter à sourire, lorsqu’on se souvient que cette même Marine Le Pen avait censuré Michel Barnier au moment même où celui-ci présentait son budget, contraignant donc le gouvernement démissionnaire à agir via une loi spéciale.

Car il s’agit en réalité d’un prétexte. Cette demande est motivée par un premier motif, purement politique. La volonté de prendre une revanche sur les législatives de 2024, avec l’ambition d’une victoire nette qui installerait Jordan Bardella à Matignon. Un sondage Elabe prédisant l’effondrement du « front républicain » nourrit les espoirs au sein du parti lepéniste. Mais la réelle intention concerne Marine Le Pen, et elle seule. Car en cas de dissolution prononcée par Emmanuel Macron, la députée du Pas-de-Calais se porterait (de nouveau) candidate dans sa circonscription.

Faire sauter l’inéligibilité

Problème : il n’a échappé à personne que l’intéressée a été frappée d’une inéligibilité avec exécution provisoire en complément lors de sa condamnation en première instance pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants européens. Et c’est précisément sur ce point que le Rassemblement national pense avoir une carte à jouer. Au mois de juillet, le secrétaire général du groupe RN à l'Assemblée, Renaud Labaye, dévoilait auprès du Point la stratégie en cas de dissolution.

« Ce sera l’occasion de tester l’inéligibilité de Marine Le Pen. La préfecture prendra un arrêté pour invalider sa candidature et nous contesterons cet arrêté devant le Conseil constitutionnel. Sa jurisprudence récente allant dans notre sens, je ne serais pas étonné qu’il casse l’inéligibilité », a-t-il détaillé. Or, ce plan vise un double objectif. Le premier, impérieux, faire sauter l’inéligibilité qui menace plus que sérieusement sa candidature à la présidentielle de 2027.

Voici comment cela pourrait fonctionner. En se présentant malgré son inéligibilité, Marine Le Pen serait dans l’impossibilité de briguer son siège, puisque le préfet a de fait l’interdiction d’enregistrer sa candidature. Comme l’explique Renaud Labaye, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’exécution provisoire de l’inéligibilité serait alors déposée par la cheffe de file du RN. L’élection législative se déroulerait sans elle, mais les Sages seraient contraints de statuer sur son cas.

Or, dans sa dernière décision, le Conseil constitutionnel estime qu’il appartient au juge pénal « d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur » et fait une distinction entre le statut d’élu local et celui d’élu national. Et c’est sur cette distinction que Marine Le Pen espère avoir gain de cause, en mettant un petit coup de pression au Conseil constitutionnel. Une instance qui, rappelons-le, est présidée par Richard Ferrand, élu notamment grâce à l’abstention bienveillante des députés RN."

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 54322.html

Le RN parle toujours au nom "des français", ces bons français que ce parti n'a de cesse de manipuler par ses mensonges éhontés. Le RN pense d'abord à sa gueule avant de penser à nous.

[Corvo]

Et pendant que Sarkozy regagnait ses pénates...

Marine Le Pen inéligible : le Conseil d’Etat confirme la démission d’office de son mandat de conseillère départementale

Dans une décision rendue ce lundi 10 novembre, le juge administratif a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion du recours contre l’arrêté prononçant sa démission.
Publié le 10/11/2025 à 18h02, mis à jour le 10/11/2025 à 20h06

Caramba ! Encore raté. Le Conseil d’Etat a confirmé ce lundi 10 novembre la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale. Dans sa décision, le juge administratif rejette la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion de son recours contre l’arrêté préfectoral, prononçant sa démission d’office, et explique que le «Conseil constitutionnel a déjà déclaré conformes à la Constitution les dispositions similaires applicables aux conseillers municipaux».

Le 31 mars, Marine Le Pen avait été condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate pour «détournement de fonds publics» et «complicité de détournements de fonds publics». Elle a, par la suite, fait l’objet d’un arrêté préfectoral prononçant sa démission «conformément au Code électoral». En contestant cet arrêté devant les tribunaux, elle a posé une QPC, qui permet de solliciter l’avis du Conseil constitutionnel sur la constitutionnalité d’une loi – ici, de dispositions du Code électoral.

Distinction entre mandat local et national
Mais avant que cette question n’arrive devant les Sages, le Conseil d’Etat, qui joue le rôle de filtre, vérifie si celle-ci n’a pas déjà été posée. Marine Le Pen faisait valoir l’asymétrie entre les mandats municipaux et parlementaires, la démission d’office n’étant pas prononcée pour les parlementaires sanctionnés d’une peine d’inéligibilité. En d’autres termes : épargnée pour son mandat de députée, elle estimait qu’elle pouvait étendre cette protection à celui de conseillère départementale.

Ce lundi, le Conseil d’état a rappelé que sa jurisprudence était constante concernant les élus municipaux : ils sont démis de leurs fonctions par le préfet une fois une peine d’inéligibilité prononcée. Il a ensuite avancé deux arguments. D’une part, la décision de différencier les élus municipaux et les parlementaires repose sur une décision du Conseil constitutionnel du 28 mars : «Ces élus ne se trouvaient pas dans la même situation que les parlementaires, compte tenu des prérogatives que ces derniers tiennent de la Constitution.»

Par ailleurs, il rappelle sa décision du 25 juin concernant la démission d’office des conseillers régionaux. Cette décision avait été prise à la suite de la démission d’office de Nicolas Bay et Wallerand de Saint-Just, deux élus du Rassemblement national, également condamnés à une peine d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires du RN. Le juge considère que les règles qui s’appliquent aux conseillers départementaux (donc Marine Le Pen) sont semblables à celles applicables aux conseillers régionaux (Nicolas Bay et Wallerand de Saint-Just), et aux conseillers municipaux. Ce qui justifie son refus de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel.

Mise à jour à 20h06 avec les explications de la décision.

https://www.liberation.fr/politique/mar ... CUNJ47BPY/

[vivarais]

Vous voulez parler de LFI et de son leader maximus qui voulait faire annuler l'élection des 10 qui le contestaient
Mélenchon s'est autoproclamé
MLP même si quasi certaine a toujours soumis la décision de sa candidature au vote des adhérents
Bref la démocratie c'est cela
Elle n'a jamais exclu ses opposants , ils sont partis d'eux même
Elle n'a jamais demandé l'annulation d'un élu s'il avait changé de parti
https://www.dna.fr/politique/2025/02/17 ... -groupe-rn
https://dnalgerie.com/la-franco-algerie ... sexplique/
Vous en voulez combien ???
Elle a même encourager ceux qui le voulaient à le faire

A votre avis, pourquoi le RN tient-il tant et rapidement à dissoudre l'Assemblée Nationale ? Et bien pour sauver le soldat Le Pen pardi !

"Une dissolution « ultrarapide » ? L’arrière-pensée flagrante de Marine Le Pen

La cheffe de file du RN veut à tout prix un retour aux urnes, et le plus vite possible. Objectif : remettre en cause l’inéligibilité dont elle a été frappée. Explications.

POLITIQUE - Il y a quelque chose de pratique avec le Rassemblement national : sa capacité à dévoiler ses intentions avant même que les événements surviennent. Illustration ce mardi 2 septembre avec cet appel lancé par Marine Le Pen depuis Matignon, après avoir été reçue par François Bayrou en compagnie de Jordan Bardella. Sitôt l’entrevue terminée, la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale a demandé une « dissolution ultrarapide » de l’Assemblée nationale, qui interviendrait après la chute annoncée du Premier ministre lundi 8 septembre.

Il en va selon elle de la stabilité financière de la France. « Il faut que la nouvelle majorité issue de ces nouvelles élections puisse construire un budget, pour que notre pays ait un budget », a fait valoir Marine Le Pen. L’argument qu’elle devrait répéter ce dimanche 7 à l’occasion de son discours de rentrée à Hénin-Beaumont peut prêter à sourire, lorsqu’on se souvient que cette même Marine Le Pen avait censuré Michel Barnier au moment même où celui-ci présentait son budget, contraignant donc le gouvernement démissionnaire à agir via une loi spéciale.

Car il s’agit en réalité d’un prétexte. Cette demande est motivée par un premier motif, purement politique. La volonté de prendre une revanche sur les législatives de 2024, avec l’ambition d’une victoire nette qui installerait Jordan Bardella à Matignon. Un sondage Elabe prédisant l’effondrement du « front républicain » nourrit les espoirs au sein du parti lepéniste. Mais la réelle intention concerne Marine Le Pen, et elle seule. Car en cas de dissolution prononcée par Emmanuel Macron, la députée du Pas-de-Calais se porterait (de nouveau) candidate dans sa circonscription.

Faire sauter l’inéligibilité

Problème : il n’a échappé à personne que l’intéressée a été frappée d’une inéligibilité avec exécution provisoire en complément lors de sa condamnation en première instance pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants européens. Et c’est précisément sur ce point que le Rassemblement national pense avoir une carte à jouer. Au mois de juillet, le secrétaire général du groupe RN à l'Assemblée, Renaud Labaye, dévoilait auprès du Point la stratégie en cas de dissolution.

« Ce sera l’occasion de tester l’inéligibilité de Marine Le Pen. La préfecture prendra un arrêté pour invalider sa candidature et nous contesterons cet arrêté devant le Conseil constitutionnel. Sa jurisprudence récente allant dans notre sens, je ne serais pas étonné qu’il casse l’inéligibilité », a-t-il détaillé. Or, ce plan vise un double objectif. Le premier, impérieux, faire sauter l’inéligibilité qui menace plus que sérieusement sa candidature à la présidentielle de 2027.

Voici comment cela pourrait fonctionner. En se présentant malgré son inéligibilité, Marine Le Pen serait dans l’impossibilité de briguer son siège, puisque le préfet a de fait l’interdiction d’enregistrer sa candidature. Comme l’explique Renaud Labaye, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’exécution provisoire de l’inéligibilité serait alors déposée par la cheffe de file du RN. L’élection législative se déroulerait sans elle, mais les Sages seraient contraints de statuer sur son cas.

Or, dans sa dernière décision, le Conseil constitutionnel estime qu’il appartient au juge pénal « d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur » et fait une distinction entre le statut d’élu local et celui d’élu national. Et c’est sur cette distinction que Marine Le Pen espère avoir gain de cause, en mettant un petit coup de pression au Conseil constitutionnel. Une instance qui, rappelons-le, est présidée par Richard Ferrand, élu notamment grâce à l’abstention bienveillante des députés RN."

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 54322.html

Le RN parle toujours au nom "des français", ces bons français que ce parti n'a de cesse de manipuler par ses mensonges éhontés. Le RN pense d'abord à sa gueule avant de penser à nous.

A votre avis, pourquoi le RN tient-il tant et rapidement à dissoudre l'Assemblée Nationale ? Et bien pour sauver le soldat Le Pen pardi
Savez vous que si l'assemblée est dissoute ; elle perd immédiatement son mandat de député et étant inéligible elle ne pourra plus l'être
expliquez pour ce serait pour sauver le soldat le Pen
C'est vraiment diu n'importe quoi
Comme elle a expliqué elle n'attend pas sur les indemnités d'élu comme moyens financiers pour vivre
Elle a d'autres revenus qui lui suffisent largement
et même elle ne se met pas des ses mandats pour des malversation à profit personnel
Depuis on voit depuis qu'elle a donné la source de ses revenus hors mandat d'élu ceux qui sot la source de ses revenus s'en servent pour raire de la COM qui apparait dans la fenêtre d'ouverture de Microsoft
Si "elle" fait de la politique c'est pour l'intérêt de la fance et des français (du moins une majorité de français et pas une minorité qui ne pourra plus profiter du système) et qui se déchaine sur ce forum par peur de les perdre

[vivarais]

Et pendant que Sarkozy regagnait ses pénates...

Marine Le Pen inéligible : le Conseil d’Etat confirme la démission d’office de son mandat de conseillère départementale

Dans une décision rendue ce lundi 10 novembre, le juge administratif a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion du recours contre l’arrêté prononçant sa démission.
Publié le 10/11/2025 à 18h02, mis à jour le 10/11/2025 à 20h06

Caramba ! Encore raté. Le Conseil d’Etat a confirmé ce lundi 10 novembre la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale. Dans sa décision, le juge administratif rejette la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion de son recours contre l’arrêté préfectoral, prononçant sa démission d’office, et explique que le «Conseil constitutionnel a déjà déclaré conformes à la Constitution les dispositions similaires applicables aux conseillers municipaux».

Le 31 mars, Marine Le Pen avait été condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate pour «détournement de fonds publics» et «complicité de détournements de fonds publics». Elle a, par la suite, fait l’objet d’un arrêté préfectoral prononçant sa démission «conformément au Code électoral». En contestant cet arrêté devant les tribunaux, elle a posé une QPC, qui permet de solliciter l’avis du Conseil constitutionnel sur la constitutionnalité d’une loi – ici, de dispositions du Code électoral.

Distinction entre mandat local et national
Mais avant que cette question n’arrive devant les Sages, le Conseil d’Etat, qui joue le rôle de filtre, vérifie si celle-ci n’a pas déjà été posée. Marine Le Pen faisait valoir l’asymétrie entre les mandats municipaux et parlementaires, la démission d’office n’étant pas prononcée pour les parlementaires sanctionnés d’une peine d’inéligibilité. En d’autres termes : épargnée pour son mandat de députée, elle estimait qu’elle pouvait étendre cette protection à celui de conseillère départementale.

Ce lundi, le Conseil d’état a rappelé que sa jurisprudence était constante concernant les élus municipaux : ils sont démis de leurs fonctions par le préfet une fois une peine d’inéligibilité prononcée. Il a ensuite avancé deux arguments. D’une part, la décision de différencier les élus municipaux et les parlementaires repose sur une décision du Conseil constitutionnel du 28 mars : «Ces élus ne se trouvaient pas dans la même situation que les parlementaires, compte tenu des prérogatives que ces derniers tiennent de la Constitution.»

Par ailleurs, il rappelle sa décision du 25 juin concernant la démission d’office des conseillers régionaux. Cette décision avait été prise à la suite de la démission d’office de Nicolas Bay et Wallerand de Saint-Just, deux élus du Rassemblement national, également condamnés à une peine d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires du RN. Le juge considère que les règles qui s’appliquent aux conseillers départementaux (donc Marine Le Pen) sont semblables à celles applicables aux conseillers régionaux (Nicolas Bay et Wallerand de Saint-Just), et aux conseillers municipaux. Ce qui justifie son refus de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel.

Mise à jour à 20h06 avec les explications de la décision.

https://www.liberation.fr/politique/mar ... CUNJ47BPY/

Et cela va changer quelque chose pour la région
Etant minoritaire même si elle était restée la majorité de Xavier Bertrand fait ce qu'elle veut pour ruiner la région
Il ne faut pas oublié que la gauche pour empêcher le RN de gérer la région a donné quitus à Xavier Bertrand en se désistant du second tour et donc n'a aucun conseiller comme aussi en région paca
Il ne reste donc que le RN même sans MLP comme opposition même si minoritaire pour informer les travers qui se passe dans la région et aussi les abus
Donc qu'elle ne soit plus conseillère régionale cela ne changer rien à ce qui se tramait déjà
Et si çà vous réjouit tant mieux comme les 3 semaines de détention de Sarkozy
Vous avez eu vos sucettes