Quel est ce texte, accusé d’avantager Shein et Total, et qui a mis le feu au Parlement européen

[Patchouli38]

POLITIQUE - « Les multinationales doivent pouvoir exploiter les travailleurs et saccager l’environnement en toute impunité. » C’est ainsi que l’eurodéputé belge Marc Botenga (qui siège comme les députés LFI dans le groupe The Left) a résumé avec amertume la révision votée par le Parlement européen ce jeudi 13 novembre sur le devoir de vigilance des entreprises. Ce texte visait initialement à obliger les multinationales implantées dans l’UE à respecter les règles de droits humains, sociaux et environnementaux. Parmi les sociétés susceptibles d’être concernées, des géants comme TotalEnergies ou la plateforme chinoise de fast-fashion Shein. Mais ça, c’était avant.

« Alors que des entreprises comme Shein bafouent chaque jour nos normes sociales et environnementales (...) nous leur permettons désormais de le faire en toute légalité ! », s’indigne le socialiste Pierre Jouvet à l’issue du scrutin européen. L’entreprise de fast-fashion chinoise est « l’exemple parfait d’une multinationale qui aurait pu être lourdement sanctionnée grâce au devoir de vigilance », appuie l’insoumise Manon Aubry quand l’écologiste Marie Toussaint cite « TotalEnergie, Shell, Exxon, Amazon et Shein » qui « pourront tout simplement se soustraire à quelconque obligation climatique ».

La loi initiale sur le devoir de vigilance adoptée en mars 2024 comportait deux mesures principales. Premier axe : l’obligation pour les entreprises de plus de 1000 salariés et à 450 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel d’empêcher les violations de droits humains (travail des enfants, travail forcé, sécurité…) et les dommages environnementaux tout au long de leurs chaînes de valeur, y compris chez leurs fournisseurs dans le monde. Deuxième axe : instaurer un régime harmonisé de responsabilité civile européenne. Ce, afin d’empêcher une concurrence par le bas entre les pays européens les moins regardants et les entreprises.

Mais après une entrée en vigueur reportée de 2027 à 2028, des inquiétudes sur la concurrence chinoise ou les droits de douane américains, le texte a finalement été victime du virage pro-business de l’Union européenne et de sa politique de « simplification » pour alléger les charges administratives des entreprises sur le continent.

Un « Omnibus » de simplification, devenu détricotage pur

Au sein des Vingt-sept, des voix s’élèvent pour aller vers sa suppression pure et simple et Emmanuel Macron en fait partie. En mai 2025, le président de la République déclare lors du sommet Choose France que certaines législations européennes, dont le devoir de vigilance, ne « doivent pas être simplement repoussées d’un an mais écartées. » Quelques mois plus tôt, la Commission européenne avait fait des propositions pour le modifier en profondeur, via de nouvelles dispositions intégrées dans une proposition de directive baptisée « Omnibus 1 ». C’est ce paquet législatif qui a été voté ce jeudi, adopté avec 382 voix pour et 249 contre.

Premier détricotage : la révision à la baisse du nombre d’entreprises concernées par ce devoir de vigilance. La version initiale de la loi touchait environ 5400 entreprises, selon l’ONG Global Witness. Mais désormais, ne seront soumises à la législation que les structures de 5 000 employés et plus et qui engrangent un chiffre d’affaires annuel de 1,5 milliard d’euros, soit beaucoup moins d’entreprises. En parallèle, les eurodéputés ont supprimé le régime de responsabilité civile européenne, renvoyant aux législations de chaque pays. Ce qui concrètement complique toute action juridique à l’encontre des entreprises.

Autre disposition disparue : l’obligation pour les entreprises de fournir un plan de transition climatique conforme aux objectifs de l’accord de Paris. Dans la version initiale de la loi, les entreprises étaient tenues de mettre en œuvre ce plan, sans obligation de résultat mais avec des avancées mesurables et contrôlées. Une « obligation de faire et non pas simplement d’une obligation de dire », résumait la commission nationale consultative des droits de l’homme dans un avis émis en mai. Laquelle mettait déjà en garde contre sa suppression, qui « risque de conduire à ce que les entreprises puissent se contenter de prévoir des actions et de communiquer à ce propos, sans aucune garantie de contrôle (interne ou externe) de l’effectivité ». Dit autrement : de faire du greenwashing.

Le parti de von der Leyen tope avec l’extrême droite

La loi est « complètement vide » désormais, déplore le député macroniste Pascal Canfin qui souligne que ce vote qui se produit « pendant la COP30 » au Brésil « représente un recul considérable pour l’action climatique du secteur privé. » À l’unisson, les groupes de gauche ont dénoncé ce qu’ils décrivent comme un échec environnemental. Mais l’indignation dépasse le seul contenu du texte. Car à rebours de la traditionnelle majorité dite « proeuropéenne », le texte a été adopté avec les voix de la droite (le PPE), certaines voix du groupe Renew et surtout des voix de l’extrême droite. Une tentative d’accord entre le PPE, Renew et les sociaux-démocrates pour éviter de dépendre des groupes identitaires n’a pas abouti.

Une aubaine pour le groupe Patriotes pour l’Europe, présidé par Jordan Bardella, qui y a vu la preuve qu’une « autre majorité est possible ». « Pour la première fois, le soi-disant cordon sanitaire a été brisé lors d’un vote législatif », s’est réjoui le groupe dans un communiqué, promettant qu’il ne s’agissait que « d’un début. »

Au moment où le Parlement commence à se saisir d’une série de textes sur la « simplification » de la vie des entreprises, ce vote sonne comme un avertissement pour le camp proeuropéen. La macroniste Valérie Hayer, présidente du groupe Renew, a ainsi mis en garde sur les alliances futures. « Il n’y aura qu’une majorité pro-européenne et pro-business pour faire passer » les mesures préconisées par le rapport Draghi, a-t-elle commenté sur X. Des négociations vont désormais s’engager avec les États membres, en vue d’une adoption définitive de la loi revue et corrigée."

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