Procès RN en appel

[Georges61]

Le plus grave serait qu'elle pense vraiment qu'elle a fait quelque chose de normal.

[papibilou]

Le plus grave serait qu'elle pense vraiment qu'elle a fait quelque chose de normal.

Comme Juppé, comme Bayrou, comme sans doute Mélenchon ?

[Georges61]

D'accord avec ça, pas de problèmes.

[lepicard]

c'est quand même pas la faute de la justice si elle a tapé dans la caisse et que son procès et les peines enfin appliquées tombent en périodes électorales ,,,, ça fait quand même des années qu'elle aurait du plonger
pense que si cela avait été toi ,,, il y a belle lurette que tu éplucherais des oranges

Ne nous prends pas pour un lapin de trois semaines !
Je le répète , qu'elle paye , c'est normal et salutaire , que les juges lui interdise de se présenter , comme ils l'ont fait avec Fillon , ça c'est autre chose , c'est aux français de juger là dessus , pas quelques juges !
Oui ,ça fait des années qu'elle aurait du plonger , et pourquoi juste avant les élections ?
Avec un statut de prétendante à la victoire qui fait peur à la gauche qui a ce seul moyen pour s'en débarasser ??
C'est ça la démocratie ??
Je suis d'autant plus tranquille que je ne vote pas RN malgré le fait que certaines de leur propositions sont honorables !

1) je ne vous prend pas , je vous laisse
2)la peine d'innegibilité fait partie de l'arsenal ,qu'il se sont eux même votés ,pour nous faire croire que désormais ,il sont honnêtes : CQFD
3) la democratie n'a rien a voir avec des verdicts de la justice ,heureusement , car aucun de criminel de guerre ne serait condamné , de plus l'expression de la démocratie ,c'est un thermomètre à l'instant T ,les textes de loi ,non ,ou alors faut tout chambouler ,et ce n'est pas le cas
4) le Rn ne propose rien d' honorable , il surfe sur l'air du temps en remettant au gout du jour des vieilles lunes ,voir sa génèse
5) ne surtout pas croire dans le volet social de cet agglomérat de malfrat ,,, les mêmes ont toujours été contre l'ouvrier , vu qu'ils sont issus ou sympathisants de la bourgeoisie nantie ,au mieux on peut s'attendre à une forme de paternalisme crasseux

[Mesoke]

Il ne s'est rien passé de particulier pour le cas Juppé entre la première instance et l'appel.
Et expliquez moi clairement ce qui empêcherait un tribunal d'appel de, par exemple, ramener la sanction d'inéligibilité de MLP à 1 ou 2 ans.

Quel rapport avec mon message ? En quoi je disais ce que tu sembles me reprocher ?

[Mesoke]

Bien sur que tous les juges ne sont pas syndiqués !
Pour faire court , renseignes toi sur l'appartenance syndicale des membres du PNF , créé et "" rempli" par Hollande !
Renseignes toi sur la couleur politique de la juge qui a réussi l'exploit de mettre Sarkosy en prison !!!
Tu peux me donner des exemples de juges d'extrême droite qui s'acharnent contre un politicard de gauche ??

Concernant Sarkozy l'exploit aurait de ne pas le condamner vu la quantité de preuves qu'on a contre lui dans de multiples délits.

[le chimple]

Bien sur que tous les juges ne sont pas syndiqués !
Pour faire court , renseignes toi sur l'appartenance syndicale des membres du PNF , créé et "" rempli" par Hollande !
Renseignes toi sur la couleur politique de la juge qui a réussi l'exploit de mettre Sarkosy en prison !!!
Tu peux me donner des exemples de juges d'extrême droite qui s'acharnent contre un politicard de gauche ??

Les membres de PNF ne sont plus les même depuis Hollande. Le PNF est une bonnes chose, il permet de poursuivre les politiciens escrocs. Ce n'est pas le PNF qui a condamné MRLP ni qui est en train de la juger en appel. Il suffit de regarder le nombre de jeunes futur magistrats qui son à UNI, syndicat d'extrême droite. La magistrature a toujours été majoritairement de droite, c'est notoirement connu.
Que Sarkosy se retrouve en prison c'est normal vu que c'est un voyou, et il va y retourner.

Ha ?
Le PNF existait avant Hollande ??
Je ne conteste pas le fait que Sarkosy et LePen ont ete juges
Je contested son imprisonnement alors que des crapules sont dans les rues !
Cahusac qui a fait pire a pas fait un jour de prison !

[le chimple]

Les membres de PNF ne sont plus les même depuis Hollande. Le PNF est une bonnes chose, il permet de poursuivre les politiciens escrocs. Ce n'est pas le PNF qui a condamné MRLP ni qui est en train de la juger en appel. Il suffit de regarder le nombre de jeunes futur magistrats qui son à UNI, syndicat d'extrême droite. La magistrature a toujours été majoritairement de droite, c'est notoirement connu.
Que Sarkosy se retrouve en prison c'est normal vu que c'est un voyou, et il va y retourner.

Ha ?
Le PNF existait avant Hollande ??
Je ne conteste pas le fait que Sarkosy et LePen ont ete juges
Je contested son imprisonnement alors que des crapules sont dans les rues et ce avant l appel !!
Cahusac qui a fait pire a pas fait un jour de prison !

[Kabé]

Je ne conteste pas le fait que Sarkosy et LePen ont ete juges
Je contested son imprisonnement alors que des crapules sont dans les rues et ce avant l appel !!
Cahusac qui a fait pire a pas fait un jour de prison !

Mais vous êtes déconnecté de la réalité ! Ce n'est pas parce que "des crapules sont dans les rues" qu'il faudrait lâcher d'autres crapules dans ces mêmes rues ! À quel titre ? Et, Cahuzac était un enfant de cœur comparé à Sarkozy ou Le Pen. Mais lui aussi, il a payé !
Votre raisonnement ne tient pas la route !

[gare au gorille]

Je ne conteste pas le fait que Sarkosy et LePen ont ete juges
Je contested son imprisonnement alors que des crapules sont dans les rues et ce avant l appel !!
Cahusac qui a fait pire a pas fait un jour de prison !

Mais vous êtes déconnecté de la réalité ! Ce n'est pas parce que "des crapules sont dans les rues" qu'il faudrait lâcher d'autres crapules dans ces mêmes rues ! À quel titre ? Et, Cahuzac était un enfant de cœur comparé à Sarkozy ou Le Pen. Mais lui aussi, il a payé !
Votre raisonnement ne tient pas la route !

Mais peut être au titre d'un procès en appel qui doit intervenir et que la prison pour Sarkosy avant un jugement définitif ne s'imposait pas vu qu'il présentait toutes les garantis de représentation et qu'il ne constituait pas vraiment un danger immédiat pour la société.
On ne peut s'empêcher de penser, peut être à tort, mais peut être à raison, que c'était une jouissance pour ses juges d'envoyer l' ancien président de la république en prison, d'autant plus qu'il a été longtemps en conflit avec le corps des magistrats durant son mandat présidentiel.
Un autre juge a considéré le truc autrement puisqu'il l'a tout aussitôt remis en liberté.

[Patchouli38]

Mais vous êtes déconnecté de la réalité ! Ce n'est pas parce que "des crapules sont dans les rues" qu'il faudrait lâcher d'autres crapules dans ces mêmes rues ! À quel titre ? Et, Cahuzac était un enfant de cœur comparé à Sarkozy ou Le Pen. Mais lui aussi, il a payé !
Votre raisonnement ne tient pas la route !

Mais peut être au titre d'un procès en appel qui doit intervenir et que la prison pour Sarkosy avant un jugement définitif ne s'imposait pas vu qu'il présentait toutes les garantis de représentation et qu'il ne constituait pas vraiment un danger immédiat pour la société.
On ne peut s'empêcher de penser, peut être à tort, mais peut être à raison, que c'était une jouissance pour ses juges d'envoyer l' ancien président de la république en prison, d'autant plus qu'il a été longtemps en conflit avec le corps des magistrats durant son mandat présidentiel.
Un autre juge a considéré le truc autrement puisqu'il l'a tout aussitôt remis en liberté.

Il l'a mis en liberté parce qu'il savait que N. Sarkozy n'allait pas fuir à l'étranger mais ce dernier a tout de même des contraintes : bracelet électronique et obligation de pointer tous les jours. Donc, pas de vacances pour lui.

Marine Le Pen et ses amis ont, à l'issue du procès, été en conflit avec les magistrats en attaquant directement l'Etat de droit et en se jetant à fond dans la victimisation.

Aujourd'hui, au procès en appel, elle tente de renverser la situation en se mettant comme victime et le Parlement européen jouant le rôle de méchant car il avait tous les éléments en sa possession (surtout des dossiers falsifés pour tromper l'hémicycle).
Néanmoins, au vu des éléments à charge (courriels, impossibilité aux prévenus de fournir leur travaux parlementaires,...), embauche d'un majordome, etc. Difficile de ne pas voir une fraude calculée et intentionnelle.
Il y a bien eu un abus de confiance vu que le Parlement européen transmets des enveloppes aux élus pour l'embauche d'assistants parlementaires. Il est même probable que votre parti a trompé le Parlement européen en falsifiant les dossiers. Donc, on peut parler d'abus de confiance.

Je trouve sa défense bien maigre. Vu qu'il n'y a rien à défendre dans le fond du dossier, elle tente de renverser la table en inversant les rôles.
Je doute que cela fonctionne.

[Corvo]

Affaire des assistants parlementaires du Front national : ouverture du procès en appel

Condamnée le 31 mars 2025 à quatre ans de prison, dont deux fermes, et à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, Marine Le Pen est jugée en appel jusqu’au 12 février, aux côtés de onze anciens cadres du FN. La décision est attendue après l’été.
Publié le 13 janvier 2026 à 08:58 | Modifié le 13 janvier 2026 à 10:06

Marine Le Pen et onze anciens cadres du FN jugés en appel à Paris dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés
Cinq semaines pour sceller l’avenir judiciaire de Marine Le Pen. Et son avenir politique. La cheffe de file des députés Rassemblement national est jugée, en appel à Paris, à partir du mardi 13 janvier, dans l’affaire dite des « assistants parlementaires des eurodéputés du Front national ». Accompagnée de onze ex-cadres de son parti (devenu depuis Rassemblement national) sur le banc des prévenus, l’ancienne candidate comparaît pour « détournement de fonds publics », « recel » et « complicité » de ce délit. Elle est soupçonnée d’avoir été « au centre » d’un vaste système de détournement qui a permis, selon l’accusation, de faire supporter au Parlement européen la rémunération d’assistants parlementaires qui travaillaient, en réalité, pour le compte du parti.

A l’issue du procès en première instance en 2025, l’ex-double-candidate à l’élection présidentielle avait écopé d’une peine de quatre ans de prison dont deux ans ferme, à purger sous forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique, d’une amende de 100.000 euros et d’une peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire qui l’empêche, à ce jour, de pouvoir se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Elle avait immédiatement fait appel de ce jugement à l’inverse de douze de ses coprévenus d’alors qui ont accepté le principe de leur condamnation. Anciens eurodéputés, cadres du partis, assistants : douze personnes physiques sont donc convoquées pour ce procès en appel qui doit durer jusqu’au 12 février. En plus du parti qui est, lui, rejugé, en qualité de personne morale.

Le « détournement de fonds publics », un délit passible de 10 ans d’emprisonnement
Dans ce dossier, l’intégralité des prévenus ont été reconnus coupables, lors du procès en première instance, d’avoir participé, d’une manière ou d’une autre, à ce système de « détournement de fonds publics ». Un délit puni d’une peine maximale de dix ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million d’euros dont le montant peut être porté ou double du produit de l’infraction, d’après l’article 432-15 du code pénal qui en définit ainsi les contours : le détournement de fonds publics constitue « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission ». Une peine d’inéligibilité peut également être prononcée à titre de peine complémentaire (elle l’avait été en première instance), ce qui retient particulièrement l’attention au regard des prochaines échéances électorales.

Dans ce dossier, Marine Le Pen et ses coprévenus sont donc accusés d’avoir détourné les enveloppes de 21 .000 euros fournies par le Parlement européen chaque mois à chaque eurodéputé afin que celui-ci embauche des assistants chargés de l’épauler dans sa tâche. C’est bien ce qu’il s’est passé, selon l’accusation. Sauf que les assistants en question n’auraient pas travaillé pour l’activité européenne des parlementaires du FN. Mais pour le compte du parti. Et cela sur trois législatures allant de 2004 à 2016, selon la prévention retenue. Il en va ainsi par exemple, et toujours selon l’accusation, de Julien Odoul qui a demandé à pouvoir « rencontrer » la parlementaire qu’il assistait quatre mois après le début de son contrat. Ou encore de Catherine Griset bien en difficulté d’expliquer pourquoi elle n’a passé qu’une douzaine d’heures par an au Parlement européen à Bruxelles alors qu’elle était censée y résider et y travailler pour le compte de Marine Le Pen.

« Pas d’enrichissement personnel, selon le jugement de première instance. Mais un enrichissement partisan »
Évidemment, tous les regards seront rivés sur Marine Le Pen. Car l’enjeu politique est important pour elle. Parce qu’aussi, elle concentre l’essentiel des charges, en sa qualité d’ancienne présidente du mouvement et d’ancienne eurodéputée. Le jugement de première instance avait d’ailleurs insisté sur le fait qu’elle était « au cœur de ce système » depuis 2009, soit peu de temps avant de prendre les rênes du parti. Certes, elle « n’est pas l’initiatrice du système mais elle s’est inscrite avec autorité et détermination dans les pas de son père [Jean-Marie Le Pen]. Elle a eu un rôle central qui a entraîné un trouble à l’ordre public et au jeu démocratique. Il n’y a pas eu d’enrichissement personnel mais un enrichissement partisan, c’est certain », pointait ainsi le jugement prononcé, le 31 mars dernier, par Bénédicte de Perthuis.

A l’époque, Marine Le Pen avait quitté le tribunal avec fracas, au beau milieu de la lecture du délibéré, sans même attendre de connaître sa peine. Elle a, cette fois-ci, cinq semaines d’audience pour tenter d’obtenir la relaxe qu’elle entend plaider. Son premier interrogatoire au fond est prévu le mardi 20 janvier.

https://www.leclubdesjuristes.com/justi ... pel-13644/

[Fonck1]

Mais vous êtes déconnecté de la réalité ! Ce n'est pas parce que "des crapules sont dans les rues" qu'il faudrait lâcher d'autres crapules dans ces mêmes rues ! À quel titre ? Et, Cahuzac était un enfant de cœur comparé à Sarkozy ou Le Pen. Mais lui aussi, il a payé !
Votre raisonnement ne tient pas la route !

Mais peut être au titre d'un procès en appel qui doit intervenir et que la prison pour Sarkosy avant un jugement définitif ne s'imposait pas vu qu'il présentait toutes les garantis de représentation et qu'il ne constituait pas vraiment un danger immédiat pour la société.
On ne peut s'empêcher de penser, peut être à tort, mais peut être à raison, que c'était une jouissance pour ses juges d'envoyer l' ancien président de la république en prison, d'autant plus qu'il a été longtemps en conflit avec le corps des magistrats durant son mandat présidentiel.
Un autre juge a considéré le truc autrement puisqu'il l'a tout aussitôt remis en liberté.

la loi, c'est pas à la petite semaine.
sarkozy a prit le minimum d'une loi qu'il a lui même instauré.
la délinquance en col blanc n'a pas à être effacée parce qu'ils ont été politique, c'est même les pires, ils soudoient l'argent des contribuables pour leur propre interêt, ou magouillent pour leurs propres interêts.

[Corvo]

Qu'on se le dise !

Procès en appel du RN : le premier président de la Cour de cassation affirme avoir "toute confiance" dans la capacité des juges "à résister aux pressions"

Les juges appliquent la loi et personne ne sortira "gagnant" en déstabilisant le système, avertit Christophe Soulard sur France Inter alors que s'ouvre mardi, le procès en appel de Marine Le Pen, condamnée en première instance, pour détournement de fonds publics.

"J'ai toute confiance dans la capacité de mes collègues à résister aux pressions, à ne pas se laisser intimider", affirme mardi 13 janvier sur France Inter Christophe Soulard, le premier président de la Cour de cassation, alors que s'ouvre le procès en appel du Rassemblement national (ex-Front national). Jugée pour détournement de fonds publics, Marine Le Pen joue son avenir politique.

La cheffe de file du RN a été condamnée en première instance à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Si cette décision est confirmée au terme du procès en appel, Marine Le Pen ne se présentera pas à l'élection présidentielle de 2027, sans attendre une éventuelle décision de la Cour de cassation, a-t-elle affirmé en novembre dernier.

"Ce n'est pas parce qu'un jugement a des conséquences politiques qu'il a été rendu pour des raisons politiques."

Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation
à France Inter
"Cette inéligibilité n'est pas inventée par les juges. Les juges appliquent la loi", rappelle Christophe Soulard.

Un climat pesant après des menaces sur les juges
La condamnation de Marine Le Pen en première instance avait suscité de vives critiques de la part de responsables du RN, qui dénonçaient un jugement politique. Les juges qui ont prononcé la condamnation ont fait l'objet de menaces et la présidente du tribunal correctionnel avait dû faire l'objet d'une protection policière.

Mardi, le procès s'ouvre donc dans un climat pesant. Mais "j'ai toute confiance dans la capacité de mes collègues à résister à toutes ces pressions, à ne pas se laisser intimider", affirme Christophe Soulard. "Si j'avais un message à faire passer, c'est de dire à ceux qui peuvent exercer ces pressions 'attention, vous êtes en train de déstabiliser une justice impartiale, indépendante où on règle des litiges autrement que par la force, par une étude de dossiers, par des faits qui ne sont pas des fake news, attention à ne pas compromettre ce système, personne ne sera gagnant'", avertit-il.

https://www.franceinfo.fr/politique/fro ... 38414.html

[Patchouli38]

En reprenant le premier post de Corvo, on peut lire ceci, entre autre :
"Sauf que les assistants en question n’auraient pas travaillé pour l’activité européenne des parlementaires du FN. Mais pour le compte du parti. Et cela sur trois législatures allant de 2004 à 2016, selon la prévention retenue.".

Dans sa défense, Marine Le Pen argue que le Parlement européen avait tous les dossiers que le RN avait fourni. Mais comment le Parlement européen pouvait-il savoir que les élus œuvraient en réalité pour leur parti, alors que nombre d'entre eux ont été incapable de fournir le moindre preuve de travail parlementaire. On peut donc imaginer une possible falsification des dossiers en question.