"C'est pénible !" La photo d'un bagad breton utilisée par le Rassemblement National, l'association va porter plainte

[vivarais]

Je ne vois pas bien sur quel fondement juridique une plainte pourrait être accueillie.

Ben, il n'y a que le droit à l'image, me semble-t-il. S'il s'agissait de la photo relayée par franceinfo, référencé dans le message qui ouvre ce fil, vu que personne n'est reconnaissable (floutée ou de dos), je pense que la plainte sera classée non recevable. Par contre, si la dernière photo que Corvo a publié ci-dessus avait été utilisé pour des même fins de propagande politique, il y a bien matière de poursuivre pour infraction au droit à l'image (dans le sens que les personnes ici sont reconnaissable, mais que le message "politique" détourne l'intention initial de cet événement (de la musique). Là, il y plus de matière de poursuite, sur base donc de droit à l'image...

N'importe quoi cette photo tout le monde pouvait la prendre car l'évènement avait lieu dans le domaine public

[vivarais]

çà a toujours été le crédo du RN . presque qu'un droit d'auteur
Achetez local consommez local , se divertir local
embauchez local ; ils ont toujours été contre les importations (même culturelles )
Les festivités celtiques tout comme les fêtes du cochon c'est du local
les Gueuletons de Canon c'est aussi du local
Dans le respect de loi même si certains font des menaces , des intimidations et des recours contre cela
Rappelez vous tous les recours lorsque le FN à changé son nom en RN
Ce sujet et le copié / collé d'un sujet de l''époque avec les mêmes recours , et les mêmes élucubrations
Et le RN est resté RN avec une propos associée
Et pour cette affiche ce sera pareil ; tout le monde serait passé devant sans y prêter attention mis là dans cette ville les bretons sauront qu'au moins une liste pense breton et agit en breton

vous confondez faire du local et se servir du local SANS AUTORISATION.

à qui devaient ils demander l'autorisation
une photo prise lors d'un évènement public où rien ne permet d'identifier le groupe folklorique
à force ,; ils ont fini d'être cons au RN sachant que tout ce qu'ils font va être un prétexte de recours et de plainte
C'est pour cela qu'ils ont demandé à une société justement spécialisée pour fournir ce genre d'image
on le voit même les candidats malgré soi qui ont à nouveau été tentés se sont retournés contre ceux qui ont voulu pièger le RN

[Fonck1]

Ben, il n'y a que le droit à l'image, me semble-t-il. S'il s'agissait de la photo relayée par franceinfo, référencé dans le message qui ouvre ce fil, vu que personne n'est reconnaissable (floutée ou de dos), je pense que la plainte sera classée non recevable. Par contre, si la dernière photo que Corvo a publié ci-dessus avait été utilisé pour des même fins de propagande politique, il y a bien matière de poursuivre pour infraction au droit à l'image (dans le sens que les personnes ici sont reconnaissable, mais que le message "politique" détourne l'intention initial de cet événement (de la musique). Là, il y plus de matière de poursuite, sur base donc de droit à l'image...

N'importe quoi cette photo tout le monde pouvait la prendre car l'évènement avait lieu dans le domaine public

non vous n'avez pas le droit de vous servir de la tête des gens sans leur autorisation.

[Fonck1]

vous confondez faire du local et se servir du local SANS AUTORISATION.

à qui devaient ils demander l'autorisation
une photo prise lors d'un évènement public où rien ne permet d'identifier le groupe folklorique
à force ,; ils ont fini d'être cons au RN sachant que tout ce qu'ils font va être un prétexte de recours et de plainte
C'est pour cela qu'ils ont demandé à une société justement spécialisée pour fournir ce genre d'image
on le voit même les candidats malgré soi qui ont à nouveau été tentés se sont retournés contre ceux qui ont voulu pièger le RN

Toutefois le droit à l'image est limité par le droit à l'information, le droit à liberté d'expression et la liberté artistique et culturelle.

Ainsi, votre accord n'est pas nécessaire pour diffuser certaines images à condition que votre dignité soit respectée et votre image ne soit pas utilisée dans un but commercial.

Par exemple :

Image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public si aucune personne n'est individualisée et dans la limite du droit à l'information.
Image d'un événement d'actualité ou d'une manifestation publique dans la limite du droit à l'information et à la création artistique.
Image d'une personnalité publique dans l'exercice de ses fonctions si le but de l'image est d'informer (un élu par exemple).
Image illustrant un sujet historique.

la il s'agit de la récupération d'un parti politique pour assouvir son idéologie, c'est donc interdit.

[Kabé]

N'importe quoi cette photo tout le monde pouvait la prendre car l'évènement avait lieu dans le domaine public

non vous n'avez pas le droit de vous servir de la tête des gens sans leur autorisation.

C'est plus compliqué que ça. Peu importe si "tout le monde pouvait prendre cette image". Ce qui importe c'est l'utilisation (ou le détournement) de l'image. Vivarais fait preuve de ne pas connaître le domaine du droit de et à l'image (pourtant, ceci ne l'empêche pas de sortir des affirmations fausses).
Oui, des images prises dans l'espace public, en principe peuvent être utilisées sans autorisation de ceux qui pourraient y figurer, tant qu'elles ne portent pas atteinte à la dignité de la personne. C'est à dire, tant que l'image ne va pas être utilisé pour dire autre chose que ce qu'elle représente à la base.
Par contre, l'utilisation d'une telle image - prise dans l'espace public - à des fins qui détournent ce que ces personnes représentent en ce moment-là dans cet espace public, pour en faire un détournement commerciale ou politique, constitue bel et bien une infraction au droit à l'image.

C'est pourquoi je disais que l'image référencée dans l'article de Franceinfo - où les personnes ne sont pas identifiables - ne me semble pas contraire au droit à l'image, contrairement à cette deuxième image - où les personnes sont identifiables - détournée pour des fins qui ne correspondent pas à la manifestation publique de ces personnes sur cette image.

[papibilou]

Je ne sais pas comment ça se passe ailleurs, mais la France a l'art de faire mousser les affaires sans aucune espèce d'importance.

[Georges61]

Je ne sais pas comment ça se passe ailleurs, mais la France a l'art de faire mousser les affaires sans aucune espèce d'importance.

C'est surtout sans importance quand cela touche l'extrême droite.

[Mesoke]

Aucune importance le vol de droit à l'image à des fins de propagande politique ?

[Patchouli38]

Je ne sais pas comment ça se passe ailleurs, mais la France a l'art de faire mousser les affaires sans aucune espèce d'importance.

Bonjour Papibilou,

Au contraire, c'est même très important car cela touche quand même au droit à l'image.
C'est comme si le RN utilisait l'une de vos photos, sans votre accord, pour l'afficher dans ses meeting. Banaliser cela, et c'est la porte ouverte à toutes les dérives.
Ne rien dire, c'est envoyer un très mauvais signal à l'ensemble de la population française qui serait tentée d'en faire de même.
Les lois françaises sont là pour être respectées. Et cela vaut également pour les partis politiques sans distinction. Ils doivent montrer l'exemple.

[Fonck1]

Je ne sais pas comment ça se passe ailleurs, mais la France a l'art de faire mousser les affaires sans aucune espèce d'importance.

c'est pas une question de mousser, c'est une question de droit.
droit que certains partis imposent à l’ensemble de la société, et qu'ils ne respectent pas eux même.
dans la vie, pour imposer une droiture, il faut avoir le cul propre, sinon, c'est complètement incohérent, et ne fait qu’appeler à l’insurrection.
L’insurrection, ce n'est pas la démocratie,c'est le contraire, et ça finit en dictature.

[papibilou]

Je ne sais pas comment ça se passe ailleurs, mais la France a l'art de faire mousser les affaires sans aucune espèce d'importance.

c'est pas une question de mousser, c'est une question de droit.
droit que certains partis imposent à l’ensemble de la société, et qu'ils ne respectent pas eux même.
dans la vie, pour imposer une droiture, il faut avoir le cul propre, sinon, c'est complètement incohérent, et ne fait qu’appeler à l’insurrection.
L’insurrection, ce n'est pas la démocratie,c'est le contraire, et ça finit en dictature.

Oh mais j'ai bien compris que c'était une question de droit. Déjà Racine avait stigmatisé tous ces gens qui passeraient volontiers leur temps dans les prétoires. Sauf qu'avec " les plaideurs" il a écrit sa seule comédie et que je me demande si ça n'aurait pas mérité une tragédie aujourd'hui, alors que nous manquons cruellement de magistrats et qu'il faut parfois 10 ans pour traiter une affaire.

[Fonck1]

c'est pas une question de mousser, c'est une question de droit.
droit que certains partis imposent à l’ensemble de la société, et qu'ils ne respectent pas eux même.
dans la vie, pour imposer une droiture, il faut avoir le cul propre, sinon, c'est complètement incohérent, et ne fait qu’appeler à l’insurrection.
L’insurrection, ce n'est pas la démocratie,c'est le contraire, et ça finit en dictature.

Oh mais j'ai bien compris que c'était une question de droit. Déjà Racine avait stigmatisé tous ces gens qui passeraient volontiers leur temps dans les prétoires. Sauf qu'avec " les plaideurs" il a écrit sa seule comédie et que je me demande si ça n'aurait pas mérité une tragédie aujourd'hui, alors que nous manquons cruellement de magistrats et qu'il faut parfois 10 ans pour traiter une affaire.

bien sur que nous manquons de magistrats.
mais ça n'est pas pour cela qu'on doit passer sur le droit.
ça dure? plutôt que de veauter des lois à la c*n, ils ont qu'à voter des lois pour embaucher plus de magistrats.
par contre, rapide ou pas, ça ne va pas aménuiser leurs peines.

[papibilou]

Oh mais j'ai bien compris que c'était une question de droit. Déjà Racine avait stigmatisé tous ces gens qui passeraient volontiers leur temps dans les prétoires. Sauf qu'avec " les plaideurs" il a écrit sa seule comédie et que je me demande si ça n'aurait pas mérité une tragédie aujourd'hui, alors que nous manquons cruellement de magistrats et qu'il faut parfois 10 ans pour traiter une affaire.

bien sur que nous manquons de magistrats.
mais ça n'est pas pour cela qu'on doit passer sur le droit.
ça dure? plutôt que de veauter des lois à la c*n, ils ont qu'à voter des lois pour embaucher plus de magistrats.
par contre, rapide ou pas, ça ne va pas aménuiser leurs peines.

Macron en augmenté le nombre à l'instigation de Dupont Moretti, mais il faudra 20 ans pour rejoindre le niveau allemand. D'autant que c'est mal payé. Et que de temps perdu pour des affaires qui se solderont par une amendé dérisoire ce qui pourrait bien été le cas ici.

[Kabé]

^ Et donc, serait-ce une raison de laisser passer d'autres infractions au droit ?
Le "temps perdu" ne l'est pas pour ceux concernés...

[papibilou]

^ Et donc, serait-ce une raison de laisser passer d'autres infractions au droit ?
Le "temps perdu" ne l'est pas pour ceux concernés...

Surtout il n'est pas perdu pour ceux qui touchent une indemnisation. C'est l'appât du gain plus que le besoin de justice qui motive beaucoup de procès.
Mais il faut bien donner de quoi vivre aux avocats.