Inéligibilité = Déni Démocratique

[djep]

L'effet sur la démocratie que produit l'inéligibilité de MLP est un effet secondaire de la loi que les juges ne font finalement qu'appliquer.
Donc on ne devrait pas dire que ces derniers se servent de leur pouvoir pour agir sur la démocratie, car cela laisse entendre que leur jugement est arbitrairement biaisé pour agir sur une élection à venir. Ce qui est une accusation grave de détournement de pouvoir ou de corruption judiciaire.

Possible mais quand un syndicat de la magistrature s'autorise une lettre ouverte demandant à tous les membres de la magistratures de barrer la route à l'extrême droite, je pense qu'on est est tout en fait en droit de penser qu'un jugement peut être arbitrairement biaisé !!

Je trouve qu'encourager la magistrature à barrer la route à l'extrême droite est gravissime en soi, mais c'est plutôt une incitation faite aux procureurs de sortir les dossiers brulants (qui étaient possiblement dormants) afin de les soumettre aux juges. Cela ne signifie pas que les juges doivent être partiaux.

[papibilou]

Les magistrats appliquent les lois que les législateurs ont votées. Alors plutôt que de vous en prendre "connement" aux magistrats prenez vous en à ceux qui font que les juges appliquent les lois.
Marine le Pen qui hier était à fond pour cette peine d'éligibilité doit aujourd'hui s'en mordre les doigts.

Il serait absurde de s'en prendre aux magistrats. Oui les juges appliquent les lois votées mais les lois fixent des limites de condamnation. Un de mes amis, qui présidait un tribunal d'appel en région PACA, disait que heureusement que les juges ont une appréciation personnelle sinon le métier n'aurait rien de passionnant. Et ça n'a rien d'une connerie de le rappeler, au contraire.

[mic43121]

Pourquoi pas par madame Dati ..n'as t'elle pas était condamnée pour enrichissement personnel..(900 000 €)
C'est en appel mais pourquoi ne l'a t'on pas jugée en appel ?avant les communales ???

Et j'ajoute pourquoi pas d' inéligibilité ???

Quand a ta réponse marine pas Macron ?????????
BON DIMACHE...n'abuses pas du vin de messe ..

parce qu'elle n'a pour l'heure, pas encore été jugée en première instance, et que son procès a été renvoyé dans une autre juridiction.

A l’issue d’une instruction de plusieurs années, les magistrats parisiens ont décidé, en conformité avec le réquisitoire du PNF, de renvoyer Rachida Dati et Carlos Ghosn devant le tribunal correctionnel afin qu’ils soient jugés pour des infractions classiques dans un pacte de corruption.

mais elle risque très gros.
par ailleurs, c'est du trafic d'influence, pas de la spoliation d'argent public.

mais il te faudra lire autre chose que le figaro pour ça, le détail est sur le "club des juristes":

Au titre des peines complémentaires, on recense la confiscation, l’affichage ou la diffusion de la décision de condamnation, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise et surtout l’interdiction des droits civiques, civils et de famille (C. pén., art. 435-14). A nouveau, il faut tenir compte de la date de commission des faits pour l’application de cette fameuse peine d’inéligibilité. En effet, pour des agissements commis entre 2010 et 2012, il n’est donc pas possible de recourir à la peine d’inéligibilité renforcée de dix ans prononcée à l’encontre d’une personne exerçant une fonction de membre du Gouvernement ou un mandat électif public au moment des faits. Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère fait obstacle une nouvelle fois à l’application de cette peine introduite par loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Il en va de même pour la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité qui n’a été introduite pour ces infractions de corruption internationale qu’avec la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, c’est-à-dire bien longtemps après les faits reprochés.

En définitive, seule pourrait être prononcée la peine complémentaire facultative d’inéligibilité pour une durée de cinq ans maximum, …. accompagnée éventuellement d’une exécution provisoire, ce qui pourrait contrarier une éventuelle candidature à l’élection municipale de 2026 voire mettre un terme au mandat électoral en cours. A la lumière de la jurisprudence récente, il est important de rappeler que cette faculté pour le juge pénal d’ordonner l’exécution provisoire doit répondre à l’objectif d’intérêt général visant à favoriser l’exécution de la peine et à prévenir la récidive (Cons. const., 28 mars 2025, n°2025-1129). En outre, un débat contradictoire au cours duquel la personne peut présenter ses moyens de défense et faire valoir sa situation doit précéder la décision du juge d’assortir la peine d’inéligibilité de l’exécution provisoire.

elle va y passer.
et il faut comparer ce qui est comparable.
1.le pen a tout fait pour empêcher son procès.
2. elle prends les juges pour des cons depuis le début.

Ha, mais saches bien que je ne défends pas marine ..
Je critique la façon de l'empêcher de se présenter ...
C'est L'inégalité de ces deux élues qui est injuste ..
Surtout Que Rachida c'est de l'enrichissement PERSONNEL ..
C'est sur la toile ....Cette femme a les dents longues ..
Rien ne l'arrêtera ..J'aurai préféré un homme ça crée une alternance..

[Victor]

Les magistrats appliquent les lois que les législateurs ont votées. Alors plutôt que de vous en prendre "connement" aux magistrats prenez vous en à ceux qui font que les juges appliquent les lois.
Marine le Pen qui hier était à fond pour cette peine d'éligibilité doit aujourd'hui s'en mordre les doigts.

Il serait absurde de s'en prendre aux magistrats. Oui les juges appliquent les lois votées mais les lois fixent des limites de condamnation. Un de mes amis, qui présidait un tribunal d'appel en région PACA, disait que heureusement que les juges ont une appréciation personnelle sinon le métier n'aurait rien de passionnant. Et ça n'a rien d'une connerie de le rappeler, au contraire.

Oui mais leurs idées politiques ne doivent pas interférer dans leur appréciation personnelle.

[papibilou]

Il serait absurde de s'en prendre aux magistrats. Oui les juges appliquent les lois votées mais les lois fixent des limites de condamnation. Un de mes amis, qui présidait un tribunal d'appel en région PACA, disait que heureusement que les juges ont une appréciation personnelle sinon le métier n'aurait rien de passionnant. Et ça n'a rien d'une connerie de le rappeler, au contraire.

Oui mais leurs idées politiques ne doivent pas interférer dans leur appréciation personnelle.

Vous allez me dire que vous n'êtes pas juge, mais comment voudriez vous qu'un juge puisse faire totalement abstraction de ses propres opinions ? Personne ne le pourrait.

[lepicard]

Oui mais leurs idées politiques ne doivent pas interférer dans leur appréciation personnelle.

Vous allez me dire que vous n'êtes pas juge, mais comment voudriez vous qu'un juge puisse faire totalement abstraction de ses propres opinions ? Personne ne le pourrait.

tant bien même ,,, faudrait quand même pas qu'ils sen tirent avec une semaine de TIG , car si on les écoute , il n'ont rien fait de répréhensible
rappel :7 millions € endormis

[gare au gorille]

Possible mais quand un syndicat de la magistrature s'autorise une lettre ouverte demandant à tous les membres de la magistratures de barrer la route à l'extrême droite, je pense qu'on est est tout en fait en droit de penser qu'un jugement peut être arbitrairement biaisé !!

Je trouve qu'encourager la magistrature à barrer la route à l'extrême droite est gravissime en soi, mais c'est plutôt une incitation faite aux procureurs de sortir les dossiers brulants (qui étaient possiblement dormants) afin de les soumettre aux juges. Cela ne signifie pas que les juges doivent être partiaux.

Ben non, la lettre ouverte du syndicat de la magistrature n'est pas spécialement adressée aux procureurs, elle est adressée à l'ensemble de la magistrature, elle est mot pout mot un appel aux magistrats à barrer la route à l'"extrême droite.
Vous pouvez toujours ensuite venir nous parler de l impartialité de la justice française, dans l'idéal peut être, mais cet appel nous prouve qu'elle a tendance à pencher avec des motivations politiques.

[Corvo]

Les magistrats appliquent les lois que les législateurs ont votées. Alors plutôt que de vous en prendre "connement" aux magistrats prenez vous en à ceux qui font que les juges appliquent les lois.
Marine le Pen qui hier était à fond pour cette peine d'éligibilité doit aujourd'hui s'en mordre les doigts.

Il serait absurde de s'en prendre aux magistrats. Oui les juges appliquent les lois votées mais les lois fixent des limites de condamnation. Un de mes amis, qui présidait un tribunal d'appel en région PACA, disait que heureusement que les juges ont une appréciation personnelle sinon le métier n'aurait rien de passionnant. Et ça n'a rien d'une connerie de le rappeler, au contraire.

"Appréciation personnelle" qui reste dans le cadre de la loi.

[Fonck1]

parce qu'elle n'a pour l'heure, pas encore été jugée en première instance, et que son procès a été renvoyé dans une autre juridiction.

A l’issue d’une instruction de plusieurs années, les magistrats parisiens ont décidé, en conformité avec le réquisitoire du PNF, de renvoyer Rachida Dati et Carlos Ghosn devant le tribunal correctionnel afin qu’ils soient jugés pour des infractions classiques dans un pacte de corruption.

mais elle risque très gros.
par ailleurs, c'est du trafic d'influence, pas de la spoliation d'argent public.

mais il te faudra lire autre chose que le figaro pour ça, le détail est sur le "club des juristes":



elle va y passer.
et il faut comparer ce qui est comparable.
1.le pen a tout fait pour empêcher son procès.
2. elle prends les juges pour des cons depuis le début.

Ha, mais saches bien que je ne défends pas marine ..
Je critique la façon de l'empêcher de se présenter ...
C'est L'inégalité de ces deux élues qui est injuste ..
Surtout Que Rachida c'est de l'enrichissement PERSONNEL ..
C'est sur la toile ....Cette femme a les dents longues ..
Rien ne l'arrêtera ..J'aurai préféré un homme ça crée une alternance..

donc tu trouves normal que quelqu'un qui a détourné du pognon et qui essaye depuis 15 ans de nous la faire à l'envers (et ça marche vu les gogos) puisse se présenter à l'élection présidentielle?
laissons cahuzac se présenter alors ! mais faudra pas venir pleurer si on vide les caisses du pays, apparemment ils sont coutumiers.

quand à cette excuse, je te rappelle que le RN LUI MÊME a voté ces lois répressives en faveur de la transparence de de la vie publique.

comme elle le disait elle même, (MLP) quelqu'un qui a un casier judiciaire ne doit pas pouvoir se présenter A VIE.

Quelle et son poulain s’appliquent eux même ce qu'ils ont déclarés.

[Patchouli38]

Les magistrats appliquent les lois que les législateurs ont votées. Alors plutôt que de vous en prendre "connement" aux magistrats prenez vous en à ceux qui font que les juges appliquent les lois.
Marine le Pen qui hier était à fond pour cette peine d'éligibilité doit aujourd'hui s'en mordre les doigts.

Il serait absurde de s'en prendre aux magistrats. Oui les juges appliquent les lois votées mais les lois fixent des limites de condamnation. Un de mes amis, qui présidait un tribunal d'appel en région PACA, disait que heureusement que les juges ont une appréciation personnelle sinon le métier n'aurait rien de passionnant. Et ça n'a rien d'une connerie de le rappeler, au contraire.

Bonjour Papibilou,

Vous oubliez que le RN a fraudé pour plus de deux millions d'euros, ce qui est une somme importante et qu'il est en état de récidive (kits de campagne). La moitié des accusés n'ont pas fait appel et les autres ont toujours été incapables de donner des preuves de leur travail au Parlement européen.

Pour finir, des mails accablants pointent Marine Le Pen comme étant l'instigatrice de cette malversation de grande ampleur.
Lors des faits, elle était encore élue européenne et donc en pleine exercice de ses fonctions, aggravant ainsi son cas.

Les magistrats, dans le cas présent, jugent en fonction des éléments à leur disposition.

Les accusés ne font que récolter ce qu'ils ont semé. Ce sont tout de même les mêmes qui veulent aspirer à prendre le pouvoir en France, et la France n'a pas besoin d'escrocs comme eux.

[Fonck1]

Il serait absurde de s'en prendre aux magistrats. Oui les juges appliquent les lois votées mais les lois fixent des limites de condamnation. Un de mes amis, qui présidait un tribunal d'appel en région PACA, disait que heureusement que les juges ont une appréciation personnelle sinon le métier n'aurait rien de passionnant. Et ça n'a rien d'une connerie de le rappeler, au contraire.

"Appréciation personnelle" qui reste dans le cadre de la loi.

que le Rn a voté.

[Corvo]

"Appréciation personnelle" qui reste dans le cadre de la loi.

que le Rn a voté.

Ce qu'elle doit aujourd'hui amèrement regretter.

[papibilou]

Il serait absurde de s'en prendre aux magistrats. Oui les juges appliquent les lois votées mais les lois fixent des limites de condamnation. Un de mes amis, qui présidait un tribunal d'appel en région PACA, disait que heureusement que les juges ont une appréciation personnelle sinon le métier n'aurait rien de passionnant. Et ça n'a rien d'une connerie de le rappeler, au contraire.

Bonjour Papibilou,

Vous oubliez que le RN a fraudé pour plus de deux millions d'euros, ce qui est une somme importante et qu'il est en état de récidive (kits de campagne). La moitié des accusés n'ont pas fait appel et les autres ont toujours été incapables de donner des preuves de leur travail au Parlement européen.

Pour finir, des mails accablants pointent Marine Le Pen comme étant l'instigatrice de cette malversation de grande ampleur.
Lors des faits, elle était encore élue européenne et donc en pleine exercice de ses fonctions, aggravant ainsi son cas.

Les magistrats, dans le cas présent, jugent en fonction des éléments à leur disposition.

Les accusés ne font que récolter ce qu'ils ont semé. Ce sont tout de même les mêmes qui veulent aspirer à prendre le pouvoir en France, et la France n'a pas besoin d'escrocs comme eux.

Je n'ai pas donné mon avis sur le jugement mais sur les motivations personnelles des juges.
Concernant le jugement, j'ai déjà dit , entre autres remarques:
- Que je trouvais plus grave que l'on se mette l'argent public dans la poche (modèle Fillon), ce qui n'a pas été le cas du RN qui a fraudé pour financer le parti, exactement comme l'ont fait le Modem, le RPR, le PS etc.. Un escroc pour moi est celui qui s'enrichit personnellement. Sinon, le commerçant qui escroque le fisc en ne déclarant pas tout ce qu'il a gagné est un escroc. Or ils le font tous, sans exceptions.
- Qu'un délit devait si possible être réparé, ici par le remboursement intégral accompagné d'une amende: principe de payer par ou on a péché.
- Que la peine de prison pour un élu ne me semblait pas totalement utile car dès lors qu'on lui a ponctionné au delà de ce qu'il a escroqué, la punition est bien ressentie. Autrement dit, réserver la prison à ceux qui sont dangereux pour la société avec risque de récidive.
- Que l'inéligibilité devait être maniée avec précaution (on a vu l'inéligibilité de Juppé passer de 10 ans à 1 an).

[Georges61]

Bonjour Papibilou,

Vous oubliez que le RN a fraudé pour plus de deux millions d'euros, ce qui est une somme importante et qu'il est en état de récidive (kits de campagne). La moitié des accusés n'ont pas fait appel et les autres ont toujours été incapables de donner des preuves de leur travail au Parlement européen.

Pour finir, des mails accablants pointent Marine Le Pen comme étant l'instigatrice de cette malversation de grande ampleur.
Lors des faits, elle était encore élue européenne et donc en pleine exercice de ses fonctions, aggravant ainsi son cas.

Les magistrats, dans le cas présent, jugent en fonction des éléments à leur disposition.

Les accusés ne font que récolter ce qu'ils ont semé. Ce sont tout de même les mêmes qui veulent aspirer à prendre le pouvoir en France, et la France n'a pas besoin d'escrocs comme eux.

Je n'ai pas donné mon avis sur le jugement mais sur les motivations personnelles des juges.
Concernant le jugement, j'ai déjà dit , entre autres remarques:
- Que je trouvais plus grave que l'on se mette l'argent public dans la poche (modèle Fillon), ce qui n'a pas été le cas du RN qui a fraudé pour financer le parti, exactement comme l'ont fait le Modem, le RPR, le PS etc.. Un escroc pour moi est celui qui s'enrichit personnellement. Sinon, le commerçant qui escroque le fisc en ne déclarant pas tout ce qu'il a gagné est un escroc. Or ils le font tous, sans exceptions.
- Qu'un délit devait si possible être réparé, ici par le remboursement intégral accompagné d'une amende: principe de payer par ou on a péché.
- Que la peine de prison pour un élu ne me semblait pas totalement utile car dès lors qu'on lui a ponctionné au delà de ce qu'il a escroqué, la punition est bien ressentie. Autrement dit, réserver la prison à ceux qui sont dangereux pour la société avec risque de récidive.
- Que l'inéligibilité devait être maniée avec précaution (on a vu l'inéligibilité de Juppé passer de 10 ans à 1 an).

C'est la même chose. Financer le parti c'est par retombée ou ruissellement a financer ses élus et ses responsables. Cet argent a servi à mieux payer sont président et ses adjoints, à payer "certains frais" : comme des déplacements plus nombreux, restaurants cotés, chambre d'hôtel plus cossus, location de voitures luxueuse, faire une meilleures campagne électorale qui engrangera plus d'élus, donc plus de subvention de l'état, de meilleurs locaux mieux équipés et plus nombreux pour ses élus... Il est clair qu'il y a un rejaillissement de l'argent du partis, sur ses responsables.

[djep]

Je trouve qu'encourager la magistrature à barrer la route à l'extrême droite est gravissime en soi, mais c'est plutôt une incitation faite aux procureurs de sortir les dossiers brulants (qui étaient possiblement dormants) afin de les soumettre aux juges. Cela ne signifie pas que les juges doivent être partiaux.

Ben non, la lettre ouverte du syndicat de la magistrature n'est pas spécialement adressée aux procureurs, elle est adressée à l'ensemble de la magistrature, elle est mot pout mot un appel aux magistrats à barrer la route à l'"extrême droite.
Vous pouvez toujours ensuite venir nous parler de l impartialité de la justice française, dans l'idéal peut être, mais cet appel nous prouve qu'elle a tendance à pencher avec des motivations politiques.

Inciter à la partialité est grave, je le reconnais, mais elle émane d'un mouvement syndicaliste qui par son essence fait de la politique. "Faire barrage au FN" ou au RN ou à l'extrême droite est un slogan politique qui incite à une posture mais pas à enfreindre la loi. Le message syndicaliste n'a pas le pouvoir d'autoriser un juge à être partial ou antidémocratique dans ses jugements.

Je ne dis pas que la lettre ouverte est adressée spécifiquement aux procureurs mais que les procureurs ont toute latitude d'y donner suite par ex. en présentant à la justice des dossiers relatifs à l'extrême droite en des moments opportuns et dont ils savent que le verdict serait susceptible de faire barrage à ce mouvement.
Il semble bien qu'il y ait de la partialité quelque part, mais à priori il n'y en pas dans le jugement proprement dit, ou alors il faudrait le prouver.